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Recour de ordonnance de tribunal administratif
Posée par Isac, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 479 vues

Madame monsieur les avocats j'ai effectué un recours devant le tribunal administratif contre un refus de séjour assorti d'un oqtf non reçu après un arrêt de cour d'appel administratif qui ordonne la préfecture de...

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Maître Assesso
 
Partir en expatriation pendant le processus de naturalisation par décret
Posée par Emptysoul, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 408 vues

J’ai déposé mon dossier de naturalisation par décret en décembre 2024. je suis partie en expatriation en octobre 2025 à l’étranger pour travailler avec une entreprise appartenant au même groupe que celle en france, mais sous...

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Maître Assesso
 
Demande d’information
Posée par Natho, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 349 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour conjoint français qui expire le 06fevrier 2026, j’ai effectué un renouvellement dans les délai demandés, la préfecture ma envoyer une attestation de prolongation d’instruction qui expire de...

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Carte de résident
Posée par Calvin, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Calvin - 376 vues

J’ai demandé une carte de résident on m’a renouveler m carte de 2 ans Ça fait 3 ans que j’ai un titre de séjour régulier et vue de je suis de nationalité camerounaise nous avons des accords qui disent que après 3 ans de séjour...

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Carte de sejour
Posée par jacqotro, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 242 vues

Je suis étranger et marié à une française. j'ai une relative bonne situation professionnelle dans mon pays. je ne compte pas m'installer en france au risque de tout abandonner dans mon pays d'origine et repartir à zéro. je voudrais aller...

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Maître Assesso
 
Premier titre de séjour
Posée par Siradio, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Siradio - 347 vues

Je suis arrivée en france en novembre 2025 avec un visa portant la mention "pass talent famille f14-vls" qui expire fin janvier 2026. j'ai fait une demande de titre de séjour et j'ai reçu la réponse de l'anef...

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Maître Assesso
 
Crédit regroupement familial
Posée par Chrayen, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 200 vues

Je vous prie de bien vouloir me répondre à propos des informations concernant une de mande de regroupement familial -est ce que'un credit à la cosommation influt négativement sur la demande -est-ce que le montant de 320.00€ de...

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Naturalisation
Posée par Kari, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 283 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un renseignement juridique. je suis de nationalité marocaine et j’ai effectué deux années d’études supérieures en france, au cours desquelles j’ai obtenu deux diplômes distincts : une...

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Maître Assesso
 
Oqtf validÉ ou non.
Posée par Muhammad, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 180 vues

Je voudrais savoir si mon oqtf est périmé ou non...

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Quels sont les délais exactes de la procédure de regroupement familial
Posée par Hada, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 323 vues

J’aimerais savoir les délais de réponses de la préfecture après l’instruction du dossier terminé auprès de l’offi la demande de regroupement familial à eté fait le 23 janvier 2025 nous avons reçu l’attestation de dépôt le 27 juin...

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Attente du titre de séjour
Posée par Takeo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 221 vues

Mon conjoint a fait une demande de renouvellement de son titre de séjour il y a plus de 6 mois ,il a reçu une attestation de prolongation qui se termine demain le 07 janvier , nous avons envoyés plusieurs mails sans réponse ? il...

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Mon dossier a été clôturé dans mon espace anef
Posée par Abdel, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aghi92 - 2941 vues

J’ai déposé ma demande de carte de séjour de 10 ans le 03/05/2025 via mon espace anef. quelques jours plus tard, on m’a demandé un complément, que j’ai fourni. deux jours après, mon dossier a été clôturé dans mon espace, et je n’ai...

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Renouvellement récépissé dans une autre préfecture avec dossier en cours
Posée par Silent, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 504 vues

Je suis étranger salarié et j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour « salarié » à la préfecture de l’hérault à la mi-août 2025. mon récépissé actuel est valide jusqu’à fin février 2026. j’ai travaillé en cdi...

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Maître KITENGE
 
Visa passeport talent famille
Posée par ChSAN, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 428 vues

Au fait, je suis titulaire d’un passeport talent : chercheur et j’ai entrepris les démarches pour faire venir ma femme. on a fait une première demande qui a été refusé pour motif informations incomplète ou/et non fiable par...

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Maître KITENGE
 
Carte de résident 10ans subsidiaire
Posée par Nana, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 351 vues

J'étais demandeur d'asile politique quand j' ai rencontré mon mari,et après nôtre mariage j' ai obtenu un titre de séjour 1 ans vie privée vie familiale, j' ai obtenu un travail en cdi en tant qu'aide...

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Parent enfant français sous oqtf+irtf
Posée par Ouss, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 583 vues

Je vous solicite pour une demande d information voici mon cas : j ai eu un oqtf et irtf en avril 2024 , et maintenant j ai reussi a me regulariser en decembre 2025 j ai eu ma carte de 1 ans . ma question est ce que le oqtf irtf...

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Maître BALONGA
 
Contrat de bail en situation irrégulière
Posée par Excel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 451 vues

Comment signer un contrat de bail résidentiel en étant sans papiers? est-ce possible?...

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Maître BALONGA
 
Changement de statut étudiant commerçant (algérien)
Posée par Bayuushka, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 438 vues

Mon titre de séjour étudiant (certificat de résidence algérien) expire dans 10 jours. je souhaite faire un changement de statut commerçant, j'ai déposé ma demande de création d'entreprise sur le site de l'inpi il y a...

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Maître BALONGA
 
Changment de situation carte conjoint francais a cartr resident simple
Posée par Aghi92, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 379 vues

Votre demande en ligne de changement de situation déposée le 20/12/2025 a été clôturée. au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une instruction pour la raison suivante : suite à la clôture de...

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Maître BALONGA
 
Période de transition - passeport talent – salarié
Posée par San, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 385 vues

Je viens de recevoir une acceptation pour un passeport talent – salarié. j’ai travaillé dans mon entreprise actuelle pendant 17 mois, après y avoir effectué 6 mois de stage. cependant, je ne m’épanouis plus du tout dans ce poste et...

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Maître BALONGA
 
Titre de séjour résident (10 ans)
Posée par Idy, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 818 vues

Je suis de nationalité ivoirienne, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle vpf. je dois bientôt effectuer le renouvellement de ma carte et faire une demande de la carte de 10 ans. une association d'aide aux étrangers...

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Maître KITENGE
 
Visa mineur scolarisé devenu majeur
Posée par Ryane_sd, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 365 vues

Je possède un visa long séjour "mineur scolarisé" valable et j'ai dépassé les 18 ans. j'ai fait une première demande de titre de séjour (j'ai un recepissé de première demande) mais pas encore reçu le titre. est-ce...

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Problème lié au enoulement de titre de sejour
Posée par Maria_paul01, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maria_paul01 - 380 vues

J'ai été etudiant en master 2 en cybersecurité et j'ai validé mon master 2 et 1 certification rncp sur les 4 obligatoires. ce qui implique que je ne peux pas excercer le metier en relation avec la certification. mon titre...

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Visa mineur scolarisé devenu majeur
Posée par Ryane_sd, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ryane_sd - 425 vues

Je possède un visa long séjour "mineur scolarisé" valable et j'ai dépassé les 18 ans. j'ai fait une première demande de titre de séjour mais pas encore reçu le titre. est-ce que je peux quitter le territoire français même...

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Changement de statut
Posée par zakiheb, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 415 vues

Je suis algérien, arrivé en france en septembre 2024 pour un master 2. j'ai obtenu mon diplôme en septembre 2025, car un algérien n'a pas accès à la carte de séjour « rece », qui peut être sollicitée suite à...

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Maître Assesso
 
Transcription mariage
Posée par Ana, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 303 vues

La transcription de notre mariage effectué au paraguay peut il se faire en france si nous sommes déjà en france depuis quelques jours ?...

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Retour en france avec mon attestation de décision favorable
Posée par Inas, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Josué - 5624 vues

Mon titre de sejour est disponible en préfecture mais je suis à l’etranger ; je me demande est ce que je peux revenir au territoire français avec mon attestation de décision favorable et mon visa étudiant précédemment détenu ou...

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BELIGHA
 
Statut scientifique (chercheur) – activités professionnelles
Posée par zakheb, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 384 vues

Je souhaiterais obtenir des informations complémentaires concernant le statut scientifique-chercheur pour les ressortissants algériens, notamment sur les activités professionnelles pouvant être exercées par une personne titulaire...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Autorisation de travailler en france
Posée par VICKY, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 326 vues

Je suis argentine, je vis depuis 3 ans avec mon compagnon qui lui est français. avant nous étions en irlande, et venons de rentrer en france. j'ai fini mes études, et souhaite travailler en france. nous allons nous pacser, et...

Participer
 
Est-ce que l’examen civique obligatoire pour les titulaires des diplômes françai
Posée par Magui, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Magui - 1282 vues

Je suis titulaire d'un master et d'un doctorat obtenus en france et j'avais un titre de séjour étudiant. dois-je passer l'examen civique pour obtenir un titre de séjour de dix ans ?...

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Maître PITTAVINO
 
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