Une question en droit des successions ?

N ayant pas pu faire appel a un partage assignation demandes par mon frere puis je ne pas signer la succession si je suis en désaccord avec l'estimation des biens et que j ai été défavorisé par le 'notaire principal.qui a...

Mon frère décédé en décembre 2023 en france avait la double nationalité franco portugaise. nous avons hérité de nos parents d'une maison au portugal. il avait une fille non reconnue au portugal et il était divorcé depuis...

Maître, notre famille père et mère et 3 enfants succession en 2011 de ma mère un projet d'acte de notoriété et une attestation en 3 exemplaires ensuite aucune nouvelle du notaire. aucun partage n'a eté fait , le notaire nous dit qu'elle n'a...

Je vis depuis août 2011 dans la maison familiale, propriété de notre mère. ma sœur m'a récemment menacé de m'expulser de cette maison après le décès de notre mère, bien que nous soyons tous deux cohéritiers. je perçois...

Assignée en partage judiciaire par mon frère il demande à sortir de l’indivision. nous sommes en phase de mise en état. j’ai répondu aux conclusions en proposant de racheter ses parts au prix qu’il demande. la partie demanderesse ne...

Parents mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. 1 enfant. 1er parent décédé. je lis que le conjoint survivant, qui récupère à ce jour les biens mobiliers + immobiliers...

Étant destinataire d'un testament de ma maman sur sa quotité disponible, je sais que ma maman souhaite modifier son testament pour ajouter ma sœur et je suis en total accord avec ça. elle est bien malade et pour le moment...

Ma mère a acheté un terrain avec mon beau père ils ont été chez le notaire et mon beau père à garder la nue propriété et a laissé ma mère usufruitière pour nous déshérité mes 2 frères ma soeur et moi issus d'un premier lit ma...

Au décès de mon père, les héritiers (ses enfants), dont je fais partie, ont découvert l'existence de deux comptes joints ouverts 2 mois avant le décès et dont la co-titulaire est la compagne de mon père avec qui il était pacsé...

Un notaire, choisi par la veuve du défunt et donc accepté par les co héritiers,a t'il le droit de se😙 désister de son seul propre chef du règlement de la succession et de designer un autre notaire, d'ailleurs de...

Ma mère de 95 ans est atteinte de la maladie d'alzheimer et rentre en ehpad à la fin de ce mois. j'ai demandé, avec mon frère, une habilitation familiale auprès du juge des tutelles afin de pouvoir gérer ses avoirs...

Je souhaite adopter (adoption simple) mes deux nièces,aujourd'hui majeures,adoptées plénièrement par ma soeur et que je considère comme mes filles car depuis leur arrivée j'ai participé à leur entretien,à leur éducation au même titre que ma...

Voici ma question, mes parents avaient une maison, ma mère étant décédée mon père c'est remarié et a habité cette même habitation avec ma belle-mère, mon père venant de décédé, j'aimerai savoir comment se fait la...

Nous sommes marié sous le régime de la séparation de biens avec une donation entre époux ,avec deux enfants issus de ce mariage, est il possible de faire aussi un testament en faveur de l 'époux pour la quotité disponible ?...

Ma maman est décédée. je suis fils unique et c'est moi qui payait avec son compte ses charges et impôts. comment vais je régler les charges copropriété et factures électricité puisque les comptes seront bloqués je suppose...

Mon frère n'a jamais payé de taxe foncière sur le bien qu'il occupe car maison de papa décédé le 24.09.2024.maison dégradé de 130 m2 et 800 m2 de terrain.tiémoi la maison que papa a donné a été enregistrée à mon...

Il est dit qu'en cas de mesentente , il faut avoir recours à la justice ,. mais est ce que les tribunaux ne sont pas encombrés et les dossiers trainent...

Le papa de ma fille de 3 ans est décédé ce 26.12.24 ... il avais des dettes (amendes) . ont me dit que sa sera ses enfants qui payerons notre fille et ses 2 garcons de son ancienne relation. est-il possible de refuser que ma fille...