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Succession et déséquilibre donation en avance d'hoirie Posée par Dome, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 715 vues Mon père est décédé et il a consenti deux donations à mon frère et moi en avance d'hoirie générant un déséquilibre en ma défaveur (environ 30000€). il n'y a que la maison familiale et un terrain de faible valeur dans la... Répondre |
Succession Posée par Ol66, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 456 vues J’ai une succession en cours avec un notaire qui accepte la succession sans bien immobiliers me demande de payer le jour de l’acte le passif (facture edf,eau,hôpital) et ses frais et droit de succession, peut on les mettre... Participer |
Créance ajoutée entre la signature de succession et le décompte Posée par Fabien S, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 492 vues Ma grand-mère est décédé en janvier, sa fille unique (ma mère) est décédée en 2012, par conséquent l'héritage revient à mes 2 frères et moi-même (sachant que nous sommes pas en bon terme). nous sommes passés au notaire... Participer |
Prénom valide sur acte publicité foncière Posée par yankee2b, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par yankee2b - 924 vues Si dans un prénom composé sans trait d'union exemple jean paul ou jean jacques que doit on faire mentionner sur des actes de transmission , de vente établit par un notaire qui vont aller à la publicité foncière le prénom... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Succesion toujours pas etabli Posée par chris, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1034 vues Je suis légataire universel et particulier sur un testament, le testateur est décédé dans depuis presque 6 mois. pourquoi le notaire du défunt ne nous a pas contacté depuis le décés?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recevoir l'héritage en plusieurs fois Posée par Sunmoon, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 837 vues Est ce possible de recevoir un héritage en plusieurs paiement ? je m'explique je reçois en 800€ tout les mois mais je ne sais pas le prix de l'héritage que j'ai reçu car mes parents ne veulent pas me dire le prix... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Blocage d'une vente immobilière d'un bien indivis Posée par Jeanne, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 903 vues Nous avons vendu un appartement dont nous étions propriétaires en indivis ma sœur et moi par notre maman. après avoir accepté la succession en 2019, ma sœur conteste cette succession et réclame une plus grande part de partage... Compléter |
Comment puis je récupérer l'urne de mon père ? Posée par Folloye, il y a 8 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 11422 vues Mon père est décédé et 2mois avant il s était marié. a l'heure actuelle sa femme et moi ne nous voyons plus. il a été incinéré et je n'ai ni vu l'urne et je ne sais pas non plus où elle se trouve. je suis son unique... Consulter la réponse deUnjouroulautre |
Donation Posée par gis, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 431 vues Pour une donation de 200000 euros(immobilier) quel serait le montant des frais de succession, frais notaire ....acte notarié. merci pour votre réponse... Participer |
Où chercher un avocat? Posée par Frances, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 693 vues Un avocat m'a répondu: en matière de succession, qui relève du contentieux civil, l'avocat qui doit intervenir devra dépendre du ressort de la cour d'appel où il exerce. si je comprends bien, en matière de... Répondre |
Succession grand-mère paternelle Posée par JL33, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JL33 - 713 vues Ma grand-mère, décédée en1992, avait laissé usufruit à son époux de sa maison jusqu'à sa mort. quand mon père est décédé en 2015, j'ai refusé sa succession (trop de dettes). le mari de ma grand-mère est décédé... Participer |
Decission d'un autre heritier pour la deolution successorale Posée par pam, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 715 vues Comment connaitre la décision d'un autre heritier pour la devolution successorale ? sans passer par le notaire en chargre de la succession ?... Participer |
Renseignements succession Posée par Marie, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 553 vues Ma mère est décedée, un testament olographe est chez le notaire , c'est mes 2 cousines les légataires universels. je suis fille unique. est-ce que je peux le contester? merci... Consulter la réponse dejackT |
Cession de part d’indivision Posée par Louloute, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Louloute - 817 vues Je suis nu propriétaire à hauteur de 1/6 ème de l’appartement de mes parents décédés qui ont désigné ma sœur et mon frère comme usufruitiers. ces derniers occupent le bien à titre gratuit puisqu’ils ne possèdent pas de revenus... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Aide juridictionnelle Posée par Catherine, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 552 vues Mon fils a deux demi frère et sœur. père dcd, laissant une dette de 35000 euros qui a fait l'objet de leur condamnation (jusque cour appel) à payer (solidairement bien que mon fils ait accepté succession à concurrence actif)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droits de sucession Posée par DOUDOUCE88, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 764 vues Ma maman est décédée et grosse mésentente entre les enfants comment faire pour mettre la maison sous scellés. a qui il faut s'adresser je vous remercie... Participer |
Comment garder un bien immobilier Posée par Adb47, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 562 vues Nous sommes une fratrie de 3. je souhterai reprendre la maison au lac du bourget de ma mère qui est à rénover afin de faire moi même les travaux et après quelques années revendre pour une plus value. actuellement mon habitation est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Mettre l'usufruit de mon appartement à ma compagne. Posée par KARIM, il y a 6 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 17294 vues Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma... Compléter |
Succession avec terrain en donation Posée par DURANTEAU cLAUDE, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Diogene11 - 830 vues Nous avons construit notre maison il y a 28 ans sur un terrain obtenu en donation par mes beaux parents. que se passera t-il au moment du deces de l'un de nous? dans l'attente de votre réponse.... merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Coffre fort ,et réclamation d une maison sans testament Posée par Robinsonne, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Robinsonne - 810 vues Un demi neveu(côté de la mere de mon mari)de mon defunt mari se dit colocataire d'un coffre à la banque mais il n'a pas de clef.en plus il réclame une voiture que soi disant mon mari lui a promis mais il n'y a pas de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qu'est ce qu'une donation déguisée ? Posée par Murielle, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 540 vues Maître mon beau doit nous faire une prestation compensatoire, concernant don divorce avec ma mère. mais ma mère est décédé actuellement.. si nous refusons cette somme, est-ce que nous faisons don à notre beau père de cette argent... Participer |
Avantager un enfant dans la succession Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 537 vues Nous sommes deux filles. je suis l'aînée et ma sœur est handicapée. elle vit en établissement médico-social et je suis sa curatrice. comme je me dévoue à ma soeur, mes parents ont souhaité m'avantager dans la succession... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Litige suite faux testament, notaire véreux et recours contre ma soeur Posée par Phil, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par marie - 12345 vues Ma mère est décédée le 15/09/14, et j'en ai été informé que le 12/12/14. lors de ma convocation chez le notaire, j'ai appris que ma mère laissait par testament, tous ses biens à ma soeur (maison familiale à raincy, un... Consulter la réponse deMarie |
Dépenses d'entretien et de conservation d'un bien en indivision Posée par Anouchka, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 912 vues Nous sommes 5 frères et sœurs indivisaires depuis 2016 d'une maison de vacances familiale. une de mes sœurs n'y séjournant pas elle refuse de régler sa quote-part de certains frais, en l'occurrence : -... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Puis-je renoncer à la succession de mon père au profit de ma mère ? Posée par Jocelynj, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moi - 3161 vues Est-il possible que je renonce à la succession de mon père récemment décédé afin que l'intégralité des biens aille au profit de ma mère , c'est à dire ses économies,son véhicule et leur maison ? pourrais-je hériter des biens restants au... Participer |
Mère remarié, droit aux 2 enfants du premier mariage. Posée par Carlito34, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 715 vues Ma mère étant remarié avec 2 enfants d'un 1er mariage avait une voiture à son seul nom, étant 2 enfants comment sont reparti les parts de celle-ci ? (mari, 2 enfants) ensuite, est ce que son mari avait le droit de transférer... Répondre |
Heritage belle sœur Posée par ABE, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 627 vues Décès parents en mars 2023 7 enfants héritiers en avril 2023 signature des héritiers pour assurance vie parents en mai décès d'un héritier (frère ) question : suite au décès de mon frère , notre belle sœur rentre elle dans la... Répondre |
Refus du descendant des droits de succession Posée par Patrick, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 725 vues Une amie dont la mère serait récemment décédée souhaite s'opposer à la perception de tout droit de succession provenant de sa mère. quelle démarche doit elle effectuée en sachant qu'elle ne vit pas sur le même territoire... Répondre |
Décès bénéficiaire assurance vie démembrée Posée par Renaud, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 823 vues Un parent était l'unique bénéficiaire de la nue propriété d'une assurance vie (très ancienne). l'usufruitier est décédé quelques mois avant le décès dudit parent, c'est à dire que celui-ci avait ainsi récupéré... Répondre |
Renonciation héritage père Posée par MURIEL, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 777 vues Ma fille n avait plus de contact depuis 21 ans que son père est parti il n’as jamais assumé financièrement son éducation et ne l as pas reconnu de suite ne l’ayant jamais considéré comme sa propre fille il est décédé à soucy le 11... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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