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Je suis né en france mère française. pere algérien j' ai la double nationalité .mon pere est decede .mes parents n ont pas étais marié comment faire pour avoir la succession en algérie merci…
Est-il possible d'entretenir le jardin si la succession est toujours bloquée par les recherches généalogiques. l'autre copropriétaire 50% qui n'est pas héritier peut entrer au jardin pour l'entretenir ? merci de…
Je cherche à mieux comprendre la procédure exacte de consultation du fichier ficovie par un notaire dans le cadre d’une succession, ainsi que la forme du document final qui atteste du résultat. mon notaire m’a indiqué avoir…
En 2006 mon papa est décédé, j'avais alors 18 ans, et nous étions 4 enfants reconnus (moi et mes 3 demi-frère de sa précédente union). l'un d'eux m'a fait signer un papier disant quil s'occuperait de la…
Ma maman est décédee ils ya quelques jours et elle as un.vehicule (carte grise a son nom) normalement celui ci me revient? elle n etais pas mariee et reste son concubin au domicile. il ne veut rien me donner!! affaire et bijoux…
Ma mère est décédée.je suis fille unique d'un premier mariage.elle était mariée en seconde noces avec un homme qui avait deux enfants d'un premier mariage, et qui est décédé avant elle. qui hérite des liquidités détenus…
Comment sont répartis les revenus fonciers dun bien (leg particulier)versés entre le décès et la delivrance de legs universel et particuliers. merci pour votre réponse cordialement…
Mon père a institué par testament olographe mon fils légataire universel, ce qui est noté dans la déclaration de succession : "institué légataire universel de la personne décédé en vertu des dispositions testamentaires ci dessus…
Je cherche un avocat spécialisé en recel successoral pour m’accompagner dans une affaire familiale. mon oncle est décédé en novembre 2017. la succession est suivie par un notaire à andrézieux-bouthéon. j’habite à frontignan, près…
J'ai impérativement besoin de connaître les modalités/manière de procéder afin de consulter et/ou obtenir les déclarations de revenus de mon père décédé en juin 2019. je précise que je suis ayant-droit légal et qu'il…
Mon mari est français, je réside en france depuis 1999 et j’ai de la nationalité chinoise. notre mariage a été célébré à new york en 2017, mon mari est décédé cette année à son domicile à paris. je voudrais savoir comment je…
Ma question est de savoir qui paye les dettes quand la belle mère décédé est le père aussi. en suite ma deuxième question combien m'a demi sœur peux avoir de pourcentage sur la succession de sa mère…
Mon père décédé en novembre 25 . j 'ai un frère et ma mère, mon père na pas fait de testament n y donation au dernier des vivants, ma mère a choisi de prendre 100% usufruit. suis-je en possibilité de demander la part de mon…
En remplissant le formulaire de demande d'aide juridictionnelle, j'ai rencontré des difficultés concernant la rubrique "épargne du compte courant". or, le compte courant n'est pas un compte d'épargne. faut-il…
Ma mère est décédé en juillet . elle m a légué de son vivant par testament devant notaire sa maison . elle avait souscrit une assurance vie et nommer bénéficier es moi et ma soeur . nous sommes 3 filles . j ai déjà bloqué sur un…
Pourriez vous répondre à ma question merci…
Nous avons découvert que depuis 2006, date du décès de notre père, mar soeur qui seule avait la procuration bancaire sur le compte de notre mère s'est abondamment servie sur celui-ci . notre mère vient de décéder. y a…
Mon fils en habilitation familiale, la notaire a demandé une requête pour mon fils handicapé prêt d'un tribunal et nous n'avons toujours pas de réponse dans l'avancement de cette démarche ? la notaire ne répond pas à…
Voici le testament que mon père a fait : "ceci est mon testament je soussigné mr ....né .. demeurant ... par le présent testament révoquer toutes dispositions à cause de mort prises par mes soins des avant ce jour en ce compris la…
Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?…
Suite à un testament d’une personne se disant sans enfants, nous avons ( en tant que tiers ) hérité d’une maison. nous avons engagé des frais dessus ( peintures électricité aux normes, chaudière…) 2 années plus tard trois enfants…
Nous avons hérité mon frère et moi même (il y a 15 ans) de parts dans une sci qui n'existe plus. cette sci a été crée à l'époque pour gérer un ensemble immobilier (appartements + parking) à epinay sur seine.nos grands…
Est ce qu'en cas de procédure judiciaire pour blocage de succession par mon frère, celui ci peut il participer à la mise aux enchères de la maison héritée et bénéficier d'une acquisition bradée plutôt que l'achat…
J’ai reçu un chèque des impôts de 300 euros pour un trop perçu, il est au nom de ma maman décédée en juin 2024 le notaire a tout clôturé en début d’année comment faire pour le percevoir nous sommes 2 sœurs merci beaucoup merci de…
J’ai transmis tous les documents nécessaires pour la succession de ma grand-mère, réceptionnés le 2 septembre dernier. lors de mon appel à l'assurance ( bpce ) , il m’a été indiqué que le virement des fonds interviendrait au…
Mon papa, jeune veuf, s’était remis en couple et acheté un bien avec sa nouvelle compagne (qui souhaitait se marier, mais mon père ne voulant pas se remarier a finalement accepté de se pacser). ils ont vécu ensemble 10 ans, mon…
Mes parents on fait une donation partagé d’une maison en gardant l’usufruit . ils ont divorcés au décès de mon père ,si l’on ne fais pas de succession ,que se passe t’il concernant l’usufruit pendant les cinq ans suivants et apres…
Suite au décès de papa , mon frère et moi avons hérité d'une maison de papa qui sera probablement mise à la vente.a partir du moment où mon frère ne communique plus du tout avec moi (en dehors de l'étude notariale)…
Par testament olographe mon père a institué son petit fils (donc mon fils) légataire universel. il lui a donné la nu-propriété de la quotité disponible ce qui est un legs universel vocation à tout d’après la jurisprudence. mais son…
Mon frère semble ne pas répondre à son intention d'acheter ou pas la maison de mes parents suite au décès de mon papa ,de plus il ne me répond pas au téléphone, ni par messagerie electronique.nous n'avons plus aucun…