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Part du conjoint si testament le privant de ses droits Posée par titi44, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 870 vues Mon épouse est dcd, elle à rédigé un testament me privant de mes droits, nous étions mariés sous le régime de separations de biens, elle avait 3 enfants d'une précédente union et nous avons un enfant en commun.la maison à été... Compléter |
Actif successoral Posée par alprisléo, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par alprisléo - 920 vues Mon père viens de décéder, 8 jours avant son décès , il a émis un chèque à son petit fils; le cheque a été débité de son compte 2 jours après sa mort. dans l'actif de succession la somme n'a pas été prise en compte, peut... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Quelle facture peut régler le notaire pendant la succession Posée par Milo, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 707 vues Succession en cours, plusieurs héritiers, le notaire peut-il prendre en charge la taxe foncière, les divers diagnostics à réaliser (maison en vente actuellement) et affecter ces factures au compte débiteur des héritiers lors de la... Consulter la réponse deJackT |
Inventaire pour les biens mobiliers Posée par Milo, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 513 vues Décès parents, 8 héritiers frères et soeurs , 4 des indivisaires ne veulent rien récupérer des biens mobiliers dans la maison, ceux-ci nous ont transmis leurs désirs par mail. mais ces 4 indivisaires changent souvent d'avis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Notaire Posée par Gros, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 837 vues Suite à un décès un notaire a été désigné pour la succession malheureusement il est impossible d avoir renseignements ou documents de cette succession ? donc pris autre notaire pour gérer mes indemnités ( mal calculé )sur héritage... Consulter la réponse deJackT |
Don avec habilitation familiale Posée par don59, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 865 vues J'ai une habilitation familiale pour mon papa de 90 ans et je souhaite savoir si j'ai possibilité de faire un don pour les petits enfants ? (même si les miens sont compris dedans) et quel est le montant maximum ?... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Ma sœur refuse de me donner les clés de la maison de mon père décédé Posée par S4576, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par melodie - 7546 vues Mon père est décédé en mai. il possédait une maison et une voiture. la voiture est détenue par ma sœur. j'ai proposé de la racheter mais elle refuse. elle continue de rouler avec la voiture mais ne souhaite pas la racheter... Participer |
Refus de ses parents que je sois l’administrateur comme l’exige la loi Posée par Joly, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 834 vues Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage judiciaire Posée par Isabelle, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 786 vues Mon papa est décédé le 16 janvier de cette année. il avait souscrit un crédit conso pour des panneaux photovoltaïques en 2017. la succession se passe mal. plus de contact depuis le jour de son décès avec la belle mère. part 80% sur... Répondre |
Succession et pension alimentaire à enfant adulte Posée par Yves, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Yves - 1044 vues Je m'aperçois au moment du décès de ma mère que ma soeur perçois depuis plusieurs années une pension alimentaire à enfant adulte. j'estime avoir été victime d'une injustice. puis-je demander que ces pensions soient... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Taxe fonciere Posée par zarko, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 546 vues Je paye la taxe foncière d'une maison en corse suite au décès de mon père mais sur l'avis d’impôts il est indiqué succession n° et c'est le nom de son père qui figure. qui était le propriétaire? merci sincères... Consulter la réponse deUlpien1 |
Pension alimentaire au décès du verseur Posée par cintour, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 470 vues Notre père versait une pension alimentaire conséquente à notre mère dont il était divorcé depuis presque 40 ans. a son décès, notre mère bénéficie d'une pension de reversion supérieure au montant de cette pension alimentaire... Participer |
RÈglement de succession Posée par Navile, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 462 vues Absence d'acte de notoriété absence de déclaration de succession, absence de réponse de blocage de compte, engagement du notaire non tenu... Participer |
Paiement succession carsat Posée par Delphine_2802, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 551 vues Je suis écrivain public et j'ai besoin d'éclaircissements pour le dossier d'une cliente. je ne trouve pas d'infos sur internet. ma cliente vivait il y a quelques années en france avec son mari et leurs enfants... Répondre |
Maison familiale après décès de mon père Posée par Céline, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 623 vues Mon père vient de décéder. il habitait une maison en indivision avec ses frères et soeur. sa concubine reste dans la maison après son décès et a changé les compteur edf/eau après son décès. comment procéder car les indivisionnaires... Répondre |
Succession et déséquilibre donation en avance d'hoirie Posée par Dome, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 746 vues Mon père est décédé et il a consenti deux donations à mon frère et moi en avance d'hoirie générant un déséquilibre en ma défaveur (environ 30000€). il n'y a que la maison familiale et un terrain de faible valeur dans la... Répondre |
Succession Posée par Ol66, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 477 vues J’ai une succession en cours avec un notaire qui accepte la succession sans bien immobiliers me demande de payer le jour de l’acte le passif (facture edf,eau,hôpital) et ses frais et droit de succession, peut on les mettre... Participer |
Créance ajoutée entre la signature de succession et le décompte Posée par Fabien S, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 516 vues Ma grand-mère est décédé en janvier, sa fille unique (ma mère) est décédée en 2012, par conséquent l'héritage revient à mes 2 frères et moi-même (sachant que nous sommes pas en bon terme). nous sommes passés au notaire... Participer |
Prénom valide sur acte publicité foncière Posée par yankee2b, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par yankee2b - 959 vues Si dans un prénom composé sans trait d'union exemple jean paul ou jean jacques que doit on faire mentionner sur des actes de transmission , de vente établit par un notaire qui vont aller à la publicité foncière le prénom... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Succesion toujours pas etabli Posée par chris, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1056 vues Je suis légataire universel et particulier sur un testament, le testateur est décédé dans depuis presque 6 mois. pourquoi le notaire du défunt ne nous a pas contacté depuis le décés?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recevoir l'héritage en plusieurs fois Posée par Sunmoon, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 869 vues Est ce possible de recevoir un héritage en plusieurs paiement ? je m'explique je reçois en 800€ tout les mois mais je ne sais pas le prix de l'héritage que j'ai reçu car mes parents ne veulent pas me dire le prix... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Blocage d'une vente immobilière d'un bien indivis Posée par Jeanne, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 950 vues Nous avons vendu un appartement dont nous étions propriétaires en indivis ma sœur et moi par notre maman. après avoir accepté la succession en 2019, ma sœur conteste cette succession et réclame une plus grande part de partage... Compléter |
Comment puis je récupérer l'urne de mon père ? Posée par Folloye, il y a 8 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 11485 vues Mon père est décédé et 2mois avant il s était marié. a l'heure actuelle sa femme et moi ne nous voyons plus. il a été incinéré et je n'ai ni vu l'urne et je ne sais pas non plus où elle se trouve. je suis son unique... Consulter la réponse deUnjouroulautre |
Donation Posée par gis, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 451 vues Pour une donation de 200000 euros(immobilier) quel serait le montant des frais de succession, frais notaire ....acte notarié. merci pour votre réponse... Participer |
Où chercher un avocat? Posée par Frances, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 731 vues Un avocat m'a répondu: en matière de succession, qui relève du contentieux civil, l'avocat qui doit intervenir devra dépendre du ressort de la cour d'appel où il exerce. si je comprends bien, en matière de... Répondre |
Succession grand-mère paternelle Posée par JL33, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par JL33 - 739 vues Ma grand-mère, décédée en1992, avait laissé usufruit à son époux de sa maison jusqu'à sa mort. quand mon père est décédé en 2015, j'ai refusé sa succession (trop de dettes). le mari de ma grand-mère est décédé... Participer |
Decission d'un autre heritier pour la deolution successorale Posée par pam, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 735 vues Comment connaitre la décision d'un autre heritier pour la devolution successorale ? sans passer par le notaire en chargre de la succession ?... Participer |
Renseignements succession Posée par Marie, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 584 vues Ma mère est décedée, un testament olographe est chez le notaire , c'est mes 2 cousines les légataires universels. je suis fille unique. est-ce que je peux le contester? merci... Consulter la réponse dejackT |
Cession de part d’indivision Posée par Louloute, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Louloute - 864 vues Je suis nu propriétaire à hauteur de 1/6 ème de l’appartement de mes parents décédés qui ont désigné ma sœur et mon frère comme usufruitiers. ces derniers occupent le bien à titre gratuit puisqu’ils ne possèdent pas de revenus... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Aide juridictionnelle Posée par Catherine, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois - 576 vues Mon fils a deux demi frère et sœur. père dcd, laissant une dette de 35000 euros qui a fait l'objet de leur condamnation (jusque cour appel) à payer (solidairement bien que mon fils ait accepté succession à concurrence actif)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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