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Savoir mes droit
Posée par Poupa, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Poupa - 1787 vues

J'ai toujours vécu avec mes parents depuis ma naissance, je les accompagner dans tout. en 2018 je fais la demande de racheter la part de mes demi-frère et sœurs donc une demi-sœur un demi-frère une demi-sœur qui a été...

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BELIGHA
 
Blocage
Posée par Romy, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître POILBOUT - 813 vues

Ma mère décédée le 15 janvier était en ehpad et sous tutelle la notaire n'a toujours pas récupéré la succession détenue encore aujourd'ui par le département de la loire. est ce normale ? cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Sortie indivision compliquée
Posée par Bene1313, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1020 vues

Ma mere est dans une indivision, suite succession, tres compliquee. seule solution, sortir de l indivision. que pensez vous des societes qui rachetent les parts indivises ? nous avons une propositions mais avons peur des...

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Maître DIARRA
 
Erreur versement prestation décès.
Posée par Zelie, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Zelie - 1289 vues

Mon frère enseignant célibataire sans enfant ,décédé en mai2023 était adhérant à la mgen . la prestation décès fut réglée en août 2023.une erreur de " leur " part ayant été effectuée ( non mise à jour du dossier retraite ),on nous...

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Maître Assesso
 
Pension de reversion du public - hébergement
Posée par Esperento, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tequila - 8152 vues

Je suis veuf avec 2 enfants en bas age et mon épouse était fonctionnaire. j'ai une amie qui est dans une situation difficile. si je l'héberge a titre gratuit elle et sa fille est-ce que je risque de perdre ma pension de...

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BELIGHA
 
Vente aux enchères
Posée par Anne, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1143 vues

Maître, mon ancien compagnon est parti de notre maison depuis 2 ans. je l'habite donc seule depuis, avec notre fils de 16 ans. notre bien est en vente depuis 2 mois en agence, mais monsieur, me menace régulièrement de la mettre aux...

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Quels droits pour les nus proprietaires
Posée par Manou, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 901 vues

Mon père est décédé, ma mère usufruitier et nous sommes 3 nus propriétaires. je suis en froid avec ma mère mon frere s'occupe de tout sans nous consulter il dit que lui seul avec l'accord de notre mere peut rentrer dans...

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Provenance des fonds
Posée par yael, il y a 10 mois dans Successions
1 réponse, il y a 10 mois - 838 vues

J'ai payé le notaire en vue de l 'aquisition d'une maison, plus de 72 000 euros comptant, l'argent provient de differentes successions, de mon pere et ma grand mere j'ai pu donner tous les documents...

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BELIGHA
 
Droit du dernier vivant
Posée par nat, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1085 vues

Mon mari est décédé et a deux enfants d'un premier mariage . nous avions fait un acte notarié pour donner au dernier vivant. mon mari possédait des garages achetés avant mariage ainsi qu'une moto achetée après mariage que...

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BELIGHA
 
Déshéritée
Posée par Mercidemaider, il y a 10 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1338 vues

Mon grand père est décédé il y a 4ans, ma grand mère a été placé en maison de retraite il y a environ 6 mois. mon père est décédée en 2008, il avait un fils de son 1er mariage, et moi sa fille de son 2eme mariage. les grands...

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BELIGHA
 
Héritage
Posée par Mercidemaider, il y a 10 mois dans Successions
1 réponse, il y a 10 mois - 919 vues

Mon grand père est décédé il y a 4ans, ma grand mère a été placé en maison de retraite il y a environ 6 mois. mon père est décédée en 2008, il avait un fils de son 1er mariage, et moi sa fille de son 2eme mariage. les grands...

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BELIGHA
 
Calcul d'une indemnité d'occupation, charges locatives ?
Posée par Lilly, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Assesso - 917 vues

Je suis nu-propriétaire d'un bien reçu en héritage et dans lequel je vivais depuis plusieurs années en contrepartie d'une indemnité que je versais à ma mère avant son décès. ma maman est décédée en novembre 2023 et comme...

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BELIGHA
 
Information succession
Posée par Fabinette1971, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître GATELLIER - 894 vues

Je suis fille unique mon père est décédé en 2022 ma mère a gardé tous ses biens en usufruit. elle a 77 ans. j'envisage de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. j aimerai savoir si celui ci...

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Projet d'acte de liquidation de succession
Posée par vdova, il y a 10 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par vdova - 1347 vues

J'ai reçu de mon notaire le projet d'actes de liquidation de succession (environs 50 pages). a la lecture, je constate un grand nombre de fautes d'orthographe et aussi erreurs factuelles. j'ai demandé au notaire...

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BELIGHA
 
Juge des tutelle
Posée par Christine, il y a 10 mois dans Successions
1 réponse, il y a 10 mois - 671 vues

Mon demi frère est décédé je n'avais pas de contact avec lui. il n'était pas marié n'avait pas d'enfant. avec mes frères et sœurs nous avons renoncé la succession mes enfants aussi, maintenant ma fille a fait...

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Maître PETSOKO
 
Transcription de mariage
Posée par Mosley, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mosley - 2226 vues

Je suis étranger(africain) marié en france avec une portugaise et nous n'avons pas de dossier préliminaires au mariage au consulat général du portugal et je n'ai pas de titre de séjour en france, pourrai-je faire une...

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J'ai déposé une demande de rv validée pour aujourd'hui 12h
Posée par CRIB, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par CRIB - 1119 vues

J'ai donné toutes mes coordonnées et je n'ai pas été appelée à 12h...

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Maître Assesso
 
Enfants
Posée par marie010, il y a 10 mois dans Successions
1 réponse, il y a 10 mois - 801 vues

Je ne vois plus mes 2 enfants depuis plus de 15 ans j'ai été très malade et reconnue handicapé et indemnisé par l'oniam, mes enfants majeures le savaient et non pas bouger d'un pouce. ma question peut paraitre brutal...

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BELIGHA
 
Demande d'information - usurfruit
Posée par Andree34, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Andree34 - 1183 vues

Je viens vers vous car moi et mon mari avons acheté la maison de mes parents dont ils ont gardé l'usurfruit de l'étage. je voulais savoir au moment de leur décès aux 2 qu'advient-il de leur meuble et de leurs affaires...

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Maître BALONGA
 
Récompense assurance vie
Posée par Jeannot, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1236 vues

Madame, monsieur, mariés sans contrat de mariage. mon mari possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires seront nos enfants. nous avons signé une donation entre époux. si mon mari décède avant moi...

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BELIGHA
 
Récompense assurance vie
Posée par Jeannot, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1022 vues

Madame, monsieur, mariés sans contrat de mariage. mon mari possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires seront nos enfants. nous avons signé une donation entre époux. si mon mari décède avant moi...

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BELIGHA
 
Facture a la départementale
Posée par lolo, il y a 10 mois dans Successions
1 réponse, il y a 10 mois - 736 vues

J ai ma mère qui est décès le 22 avril 2025 elle était en epad ont n a vait demande une aide à la départementale si je refuse la succession esceque je payerai comme la dette...

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BELIGHA
 
Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte.
Posée par Paulette F.C., il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Paulette F.C. - 2694 vues

Après décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ,lorsque après plusieurs relances...

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Tous les enfants doivent ils être chez le notaire pour la lecture du testament ?
Posée par Lily, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1758 vues

...

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Procuration pour succession france iran
Posée par Khosrow, il y a 10 mois dans Successions
1 réponse, il y a 10 mois - 781 vues

Voilà mon problème je me permets de vous contacter, je suis mr khakbaz monfared khosro et j habite au mans . j ai quitté le pays à l âgé de 9 ans en compagnie de ma sœur aroucha et avec notre mère française. mon père taghi khakbaz...

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BELIGHA
 
Réserve héréditaire et donation au dernier vivant concernant l' argent sur leéfu
Posée par Émeraude 123, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1003 vues

Mon père est décédé le trois juin 2023. a ce jour je n'ai toujours pas reçu ma part de réserve héréditaire des liquidités du compte du défunt. le notaire ne m'indique pas si ma réserve héréditaire est garantie et sécurisée. ma mère...

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Viager a annuler
Posée par Lidwine, il y a 10 mois dans Successions
1 réponse, il y a 10 mois - 762 vues

Mon père défunt le 21 janvier 2019 a 92 ans a vendu en viager occupé sa villa de 450000 e, pour une rente de 700 e par mois. le bouquet n'a pas été payé. cela ne les pas ma part réservataire, seule enfant seule héritière..le...

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BELIGHA
 
Indemnités d’occupation
Posée par Ronaldo7575, il y a 10 mois dans Successions
1 réponse, il y a 10 mois - 706 vues

Ma demi-sœur vient 16 ans après le décès de mon père 2009 réclamer une io sur les 5 dernières années. succession clos 2012 . immeuble composé de 2 logements. 1 er logement habité depuis toujours par moi ,ma mère et ma sœur...

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Maître PETSOKO
 
Donation
Posée par Rol, il y a 10 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1204 vues

Nous avons reçu une lettre de notaire pour une donation comment faire pour toucher l'argent...

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Captation d'héritage
Posée par Lidwine, il y a 10 mois dans Successions
1 réponse, il y a 10 mois - 877 vues

Ma demi soeur veut capter ma part d'héritage en se faisant passer pour la fille de mon père, défunt.. elle a utilisé un faux acte de naissance de nantes. or,il y a le jugement de divorce de mes parents, qui stipule clairement...

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BELIGHA
 
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