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J ai perdu mon mari il ya quelque temps nous avons fait un contrat de mariage de bien separé il a eu des enfants avant moi et nous n avons pas eu d enfants et il ya un testament qui a ete fait en 2020 avant notre mariage nous vivons…
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J ai perdu mon mari il ya quelque temps nous avons fait un contrat de mariage de bien separé il a eu des enfants avant moi et nous n avons pas eu d enfants et il ya un testament qui a ete fait en 2020 avant notre mariage nous vivons…
En quoi consiste le partage judiciaire, nous sommes en indivision 50% chacun mais nous ne nous 'entendons pas , au point de ne plus se parler. partage judiciaire signifie maisons vendues aux enchères ????? il s'agit de 2…
En septembre 2024, mon père, gravement malade, m'a fait une donation d'un appartement. ma mère en a conservé l'usufruit (donation au dernier vivant faite). il y avait des terres agricoles louées lui…
Et pour la valeur locative ? faut il divisé par deux ?…
Je souhaite connaître la marche à suivre afin de faire cesser le harcèlement d’un individu qui n a pas été reconnu par mon père et qui souhaite malgré tout être introduit dans la succession! cette personne a déjà une filiation…
Mon frère me fait une proposition de gascon pour son acquisition de la maison de mes parents. il me propose une indivision sur la maison qu'il occupe à hauteur de 70% et lui 30%. les fonds des 70 % recueillis de la vente de la…
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Mon mari est décédé, il était fonctionnaire de l'état . que faire pour toucher la pension de reversion ?…
Nous avons un bien en indivision d un montant de 420000 euros que nous avons mis en vente mais un des indivisionnaire ne veux pas vendre que pouvons nous faire…
Mon frère propose en contrepartie du non versement du prix de vente de la maison de mes parents qu'il veut acquérir, d'être en indivision à hauteur de 50% d e,la maison qu'il occupe et dont la vente de cette maison…
Ma mère est remariée sous le régime de la communauté. mon beau père a contracté des dettes, avec une interdiction banque de france. dans le cas où il arrive quelque chose a ma mère, comment ça se passe au niveau de la dette. rentre…
Cher maître, dans le cadre d’une succession en cours depuis janvier 2023 dernier ayant droit identifié en janvier 2025, aucun conflit entre héritiers, il reste â vendre un terrain non bâti et constructible pour pouvoir clôturer la…
Suite au décès de maman je vais hériter d'une somme conséquente qui va pouvoir m'aider à remonter la pente , étant en situation de surrendettement j'ai monter un dossier qui a été jugé recevable par la bdf…
Mes parents sont décédés depuis plusieurs décennies et sont inhumés sur une parcelle du cimetière où les concessions sont perpétuelles. sans documents officiel, de ma part ,ni de la mairie, celle-ci me demande de renouveler la…
Je vous remercie d'avoir répondu rapidement à mes questions. toutefois, est ce qu'un avocat sur perpignan peux me représenter à mon rdv du 13/11/25. quel est votre tarif, est ce que vous avez déjà assisté à une…
Je vous ai déjà contacter à propos de la succession de mes parents. j'ai un rdv le 13/11 à la chambre des notaires de perpignan pour une conciliation avec la notaire. que signifie vous pourrez être assisté ou représentés par…
Mon grand père est décédé ma mère a hérité de la maison mais j'ai toujours mes affaires a l'intérieur que j'avais laissé. comment puis je faire pour les récupérer ? quels sont les recours comme elle ne veut pas me…
Je suis en indivision d'un terrain avec mon ex-mari un compromis a été signé la commune a préompte et mon ex-mari décède avant que la vente se fasse. je possède 50 % des biens et l'autre partie appartient à 5 héritiers…
Comment minimiser au max les frais de succession de mon fils qui vit en thailande…
Un huissier peut il pratiquer une saisie vente sur les meubles en indivision suite au décès de mon père, pour une dette personnelle dont je suis redevable ?…
Mes parents m'ont pretés, ou donnés, de l'argent de mes 20 à mes 40 ans. ils ont fait une liste, sans surtout sans jamais m'en parler, et au décès de ma maman, j'ai decouvert, devant mes freres et mon père, un…
Que veut dire "part légale" dans la déclaration de succession ? elle apparaît pour le conjoint survivant, pour le légataire universel mais pas pour moi l’héritier réservataire. merci pour vos réponses…
Pour droit des apl sont elles supprimées si vous recevez un don familial. merci…
Lors du décès de mon ex compagnon, son notaire m'a demandé si je voulais conserver mes droits sur son véhicule étant cotitulaite, depuis plus d'un an je n'ai toujours pas reçu la valeur de la moitié du véhicule…
Mes 3 frères et moi sommes propriétaires d'une maison dans laquelle notre maman qui vient de décéder bénéficiait de l' usufruit du logement. elle est partie en epadh il y a 4 mois et j'habite depuis dans cette maison…
Mon mari est décédé en février 2025. la succession est en cours. il y a une donation au dernier vivant. nous avons une fille en commun et il avait une fille d un précédent mariage. si je vends la voiture a notre fille pendant la…
Nous sommes dans une succession conflictuelle. trois héritiers, les deux enfants du défunt et sa veuve (aucun enfant commun). la succession est composée de biens immobiliers en piteux état, et très difficile de séparer en lot, vu…
Un légataire universel tiers, sans lien de parenté avec la personne décédée, qui refuse de se rendre chez le notaire des héritiers réservataires, peut il revendiquer un loyer sur un bien, alors que l'attestation immobilière…
Pour faciliter le quotidien et les démarches de ma maman et avec son accord il y a quelques années, je suis devenue co-titulaire de son compte bancaire. elle est décédée il y a un mois, le compte est désormais à mon seul nom…
J'ai 81 ans et suis récemment veuf. j'ai 3 enfants majeurs . je souhaite donner 90 000. ? à chaque enfant. par virement. comment procéder svp?…