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Blocage de la succession Posée par Midalu, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 518 vues Cela va faire 3 ans que le défunt est décédé, nous sommes deux héritiers et la succession est bloquée par l'un d'eux. je voulais savoir si,par voie d'huissier, mettre en demeure cette personne pourrait être une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation entre epoux Posée par MM, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JackT - 963 vues Voila je viens d apprendre le deces du mari de ma mere decedee elle aussi elle a effecteur une donation entre epoux suite a cela monsieur avait choisi l"option 1/4 pleine propriete et 3/4 usurfruit comment cela doit ce produire pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession partielle Posée par chridem, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 508 vues Sur un heritage descendant enfant unique peut on leguer seulemet l usufruit jusqu au deces de l usufruitier la nue propriete partant en donation a une oeuvre ...cause animale recherche etc... par exemples merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui aura le droit Posée par Nini, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 659 vues J'ai ma voisine elle est séparée de son mari elle a appris que son mari et décédé chez lui il faut que les gendarmes l autopsie avant pour savoir si sais bien lui après on voudrait savoir vu qu'il a une maison et voiture... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation d’un terrain non constructible qui part la suite a été construit Posée par Franck, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Franck - 1068 vues Dans le cadre de la succession de ma grand-mère, nous avons un problème concernant l’évaluation de terrain. ma tante et mon oncle ont eu en donation des terrains non constructibles sur lesquels ils ont construit grâce à des... Participer |
Comment connaître le montant des fonds sur un pel hérité d'un parent décédé et autres informations afin de prendre la meilleure des décisions ? l'organisme bancaire dit qu'elle ne peut donner ce genre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment est défini le partage Posée par A-L, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par A-L - 829 vues J'aimerai savoir comment est défini en pourcentage le partage des sommes d'argent environ 40000 euros, nous sommes 3 enfants et mon père, merci d'avance, cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparés de corps Posée par lylou, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 535 vues Quand on est séparés de corps, on devient automatiquement aussi séparés de biens. cela veut dire concrètement que si après le jugement de séparation de corps, l'un des époux achète un bien, ce bien est et reste la propriété... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Taxe foncière Posée par Louloute, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Louloute - 722 vues Mes parents sont tous deux décédés. ils étaient propriétaires d’un appartement en région parisienne. ils avaient fait un testament dans lequel il était mentionné qu’ils laissaient l’usufruit à ma sœur aînée et à l’un de mes frères... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Valorisation d un bien lors d’une succession Posée par Brad, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 633 vues A la suite du décès de ma mère courant février de cette année nous avons récupéré l usufruit de son logement pour lequel nous étions déjà nu propriétaire ( donation non partage en date de 1993) a ce jour soit après 7 mois , nous... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Héritage de ma grand-mère Posée par Julien.v, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 549 vues J'aurai besoin d'avoir un renseignement, je vous expose le cas. ma grand-mère est décédée en 2015 ma mère quand à elle est décédée l'année dernière. je viens d'apprendre que ma mère devait toucher un héritage de... Participer |
Erreur d'évaluation du bien par le service estimation du notaire Posée par saratoga26, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 636 vues L'agent immobilier travaillant pour le département estimation du notaire, a surévaluer le bien immobilier. l'agent immobilier nous a fait une estimation, à la suite de cela nous avons bien évidemment payer les impôts. or... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Héritage maison Posée par moustache, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 640 vues Suite à la réponse de maître gatelier bertrand que je remercie vivement , j'aurai une autre question : mon frère, heritier des terres , a récupéré la plupart des outils adaptables derrière son tracteur , moi j'ai hérité... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Qui peut faire ouvrir une succession Posée par A-L, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par A-L - 1068 vues Pouvez vous me dire qui doit faire les démarches pour demander l'ouverture de la succession après le décès de ma mère ? mes parents sont séparé de corps et de bien et nous sommes trois enfants, il n'y a aucun bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais liés à la succession Posée par Alex, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alex - 835 vues Nous allons signer le compris de vente de la maison de notre grand-père. notre grand-mère est décédée en 2006 et notre père est décédé en 2009. nous avons encore 2 oncles et 1 tante. est-ce que les mêmes frais de notaire... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Heritage maison de mes parents décédéss Posée par moustache, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 665 vues J'ai hérité la maison de mes parents décédés, mon frère les terres agricoles , puis je lui interdire l'accès à cette maison qui m'appartient ? cordialement... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Sortir de l indivision Posée par michele, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 818 vues Sans etre au courant je me retrouve a payez des impots pour un terrain agricole don je ne sais rien! cela ne m interesse pas et je voudrai sortir de cette decision.quel recours ai je?... Compléter |
Sommation d'opter sur indivision Posée par albert75, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par albert75 - 747 vues La sommation d'opter sur un bien en indivision va t elle débloquer la situation ? sachant que c'est un des enfants des héritiers qui en fait la demande et que le parent qui va recevoir cette sommation est en indivision... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Refus de succession Posée par lll, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 546 vues Ma mère ayant des crédits, plans surendettement, qui courent depuis 30ans, je refuse la succession mais aurai je malgré tout des règlements à honorer(sociétés de crédit, intêrets sur crédits,...), merci pour votre aide... Participer |
Engagement oral devant notaire Posée par Dan, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 564 vues Nous sommes quatre héritiers d'une propriété familiale avec terrain et maison. une partie de la maison est habitée par un des héritiers. après avoir hésité pendant deux ans nous allons vendre la propriété à un promoteur. alors... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Ma belle fille voudrait sortir de l'indivision Posée par Martha, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 544 vues J'ai deux filles d'un deuxième mariage de mon mari. mon mari avait une fille d'un premier mariage. elle souete sortir de l'indivision. que faire ? mon mari a fait donnation dernier vivant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession indirecte Posée par Ange77, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 538 vues Le mari de ma grand-mère est décédé depuis plus de 40 ans, celui-ci n’avait pas d’héritier, les enfants de ma grand-mère étant issue d’un autre mariage.ils étaient mariés sous le régime de la communauté. aucune procédure n’a été... Participer |
Succession apres 12 ans Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Lolo - 569 vues Mon papa décédé en 2011 nous avons signé les papiers étant jeune on ne sait lesquels maintenant si. ma mère décédé en octobre j ai refusé la succession de la mère fessant la renonciation envoyé par accusé au tribunal. mais je... Participer |
Un sourd-muet qui n'a pas le droit d'avoir sa part Posée par Dalila, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 913 vues Mon frere est un sourd-muet. après le décès de mon père. on a pu tous avoir notre part de l'argent qu'il a laissé dans un compte de la cnep sauf lui, sous prétexte qu'il ne peut écrire ni comprendre la démarche. que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Héritage soupçons de fraudes et abus de faiblesse Posée par Wald, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Wald - 1028 vues Je suis en désaccord avec ma s?ur depuis le moment où elle a pour moi « kidnapper mon père. * n'a jamais voulu me faire parvenir le moindre résultat de santé de mon père * après des années de demande des clés de la maison de mon père pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Père en concubinage Posée par Nina, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 987 vues La compagne de mon père va vivre dans sa maison dont il est propriétaire dans quelques temps. s’ils vivent en concubinage et que mon père décède, devra-t-elle quitter le domicile? (ils ont 65ans) pourra t elle partir avec des biens... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Administrateur provisoire de succession puis envoi en possesion Posée par Mag, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 621 vues Dans la cadre d une succession déficitaire et de refus de celle-ci par les héritiers un administrateur provisoire de succession a été désigné par le tribunal de première instance de monaco en janvier 2023. ce même tribunal et à la... Répondre |
Vente maison en indivision en cours de procédure judiciaire Posée par Ls, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ls - 612 vues Je suis héritière réservataire en indivision avec mon fils. cette situation dure depuis 2019 (décès de mon père). mon fils ne respecte aucune règle de l’indivision. par colère contre moi, il dégrade, saccage cette maison pour me... Participer |
Consultation par un notaire d'un acte de décés Posée par Flechette, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Flechette - 744 vues Lors d'un déces , l'acte est consultable par tous les notaire . mais si l'un d'eux le consulte , et gère la succession , est ce que cela signifie que c'st parce qu'un bien été enregistré en son étude ?... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Don de vehicule à un coheritier Posée par Tic-tac, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 755 vues Dans le cadre de la succession suite au décès de mon conjoint, je souhaite donner un véhicule à l'un de mes enfants ( valeur 6000 euros). dois je donner la même somme au deuxième de mes enfants ( j'ai 2 enfants ). merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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