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Permis de construire obtenu le 11 02 2020 et affiché Posée par bordure, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4599 vues En raison du covid qu'elle es la date limite de contestation... Consulter la réponse de Maître Zerna

Comment faire annuler un permis de construire ? Posée par 67claude, il y a 10 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par 67claude - 15370 vues Le 27/10/2012 j'ai obtenu un permis de construire pour transformer un grange en chambres d'hôtes. ce projet n'étant plus d'actualité, j'ai demandé l'annulation du permis le 16/10/2015. le maire me demande de lui produire un... Consulter la réponse de JULIENNE

Décaissement Posée par mimanka, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par mimanka - 2035 vues Mon voisin a décaissé et dépassé la limite de propriété prétextant que j'ai surélevé le terrain en limite de propriété - il me demande de faire un mur de soutènement à mes frais que dois je faire? mimanka@hotmail.fr merci de... Compléter

Empiècements minime Posée par Bb6997, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1598 vues Voilà sans le vouloir, il y a 17 ans j'ai construit un mur de clôture et malheureusement il y a eu un leger empiétement. lors de l'achat du terrain le voisin en avait connaissance mais n'a rien fait . depuis il... Compléter

Chemin d’accès au terrain Posée par Mehdi, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mehdi - 3479 vues J’ai fait l’acquisition d’un terrain constructible qui est enclavé. je le savais lors de l’achat. il y a un chemin d’accès de 1 m 1,50 m qui ne m’appartient pas sur le plu de la commune il est stipulé pour construire qu’il faut 3... Consulter la réponse de Maître STUART

Prolongation délai pour fourniture pièces complémentaires permis construire Posée par lorentine06, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lorentine06 - 4905 vues Je n'arriverai pas à fournir à temps une 2ème demande de pièces complémentaires en vue de la délivrance de permis de construire; puis-je par lettre recommandée demander un report de cette date?( j'ai 7 jours de délai... Compléter

Construction d'une véranda sans autorisation de la mairie Posée par Meg, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Klo - 12861 vues J'envisage de construire une véranda de moins de 20m2 sur la toiture terrasse de mon immeuble. j'ai l'autorisation de la copropriété mais impossible d'avoir celle de la mairie, ma terrasse est au 7ème étage et... Consulter la réponse de Josh Randall

Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par PATT - 3175 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter

Est ce que le partage avec adulte handicape doit comporter des mesures particul Posée par DOMI, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1281 vues Ans , je suis en indivision sur des biens immobiliers avec mon frere adulte handicapé nous souhaitons faire un partage chez le notaire pour un des biens je paye la taxe fonciere et residence secondaire pour l autre c est ma mere... Consulter la réponse de BELIGHA

Rétractation d'une promesse de vente sous conditions Posée par Patol, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2653 vues Dans la promesse de vente de terrain à bâtir la condition suspensive est l'obtention d'un permis de construire « purgé de tout recours et retrait » au 31 décembre 2022, le permis reçu est daté du 27 octobre. puis me rétracter en invoquant... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Dérogation au raccordement des eaux usées pour une maison individuelle Posée par Didier, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2910 vues Suite à un achat en cours d'une maison de 2002 raccordée en fosse septique (à l'époque aucun réseau n'existait), la commune nous oblige à nous raccorder au réseau qui à été développé, mais la prise de raccordement est à 100 m de... Participer

Etape validation d un pc Posée par aude, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par aude - 3361 vues Le deblocage d un plu doit il etre vote en conseil municipal ou aux reunions de la communaute de commune? dans ce cas dois je retrouver la deliberation dans les deliberations de la communaute de commune? elle n y est pas pourtant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plainte pour construction d un chalet Posée par Elo, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4938 vues En septembre 2012 nous avons installé un chalet (19m2) avec carport (12m2) le tout sur une dalle de béton. en septembre 2013 nous sommes convoqués au bureau de police car nous n avions pas fait de demande à l urbanisme. j ai donc... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Procédure contradictoire préalable au retrait d'un accord tacite à une dp Posée par Guizmo95100, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 4313 vues Suite à un dépôt de dp en vue de remplacer une porte de garage par une fenêtre et une porte , j'ai obtenu une non opposition tacite à ma déclaration préalable. plus tard , je reçois par courrier ar + courrier simple une... Compléter

Travaux de construction d'un immeuble sans raccordement au réseau d'eau potable Posée par Vlado, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vlado - 2628 vues Des travaux de construction d'un immeuble ont repris après interruption du chantier depuis plus de 5 ans pas de raccordement au réseau d'eau potable. a ce jour les documents demandés par le service des eaux de la commune... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Immeuble en construction avec deux balcons donnant vue sur notre jardin. Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 12658 vues Nous sommes en ille et vilaine. un immeuble s'est construit à environ 5 mètres de ma propriété, devant mon jardin. cet immeuble comprend deux balcons 1er et 2e étage avec vue directe sur mon jardin et ma baie vitrée. je suis... Consulter la réponse de Maître Vigié

Permis de construire Posée par claudine, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par claudine - 2909 vues Ma demande de permis de construire a été refusé sur une terrains que je possède en guadeloupe comment faire une demande de recours ?... Compléter

Comment faire pour que ma voisine coupe ces arbres? Posée par sophie, il y a 10 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sophie - 8534 vues Ma voisine à des arbres plantés à environ de 2 mètres du muret ils font 10 mètres de haut coupe le soleil 6 mois de l'année et qui plus ai dépassent chez moi... quel est mon recourt pour quelle les coupent? le mur de la... Consulter la réponse de DIGIURO

Formalités pour installation d’un portail à l’entrée d’un lotissement Posée par Hornet76, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1736 vues Je suis propriétaire d’un lotissement de 4 lots et je souhaiterais installer un portail à l’entrée du lotissement quel démarche dois je effectuer merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Hauteur de clôture Posée par Mano, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mano - 3692 vues Mon voisin me dit que le service d urbanisme lui aurait dit comme le dispose son article uc11, la hauteur des murs de clôtures n excéder pas 1,40 metres cela signifie donc qu il peu monter un mur plein d une hauteur de 1,40 maximum... Compléter

Terrain constructible Posée par LF, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2316 vues Sur un terrain constructible de 1 hectare revendu par petits lots à des acquéreurs qui souhaitent construire chacun leur maison individuelle, le projet est de commercialiser par tranche de 2 ou 3 lots. est il possible de déposer à... Consulter la réponse de Maître ANTONIOLLI

Fausse attestation de témoignage sur affaire en cours Posée par Pepe37, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pepe37 - 10272 vues Après 2ans 1/2 de procédure pour assignation à démolition, notre adversaire produit de fausses attestations pour bénéficier de la prescription trentenaire. quelle incidence il y aura sur la procédure si je porte plainte ? dois-je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Maison ancien garage Posée par Arok, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arok - 3386 vues Je souhaite acheter une "maison/garage", celle-ci ressemble très fortement à un ancien garage (qui est accolé à une vrai maison). elle porte le même numéro en bis. nous avons obtenu des archives de l'urbanisme de la ville des... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Zone nd 146.6 Posée par Floob, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 2305 vues Mon habitation se situe sur une zone notee nd l 146 6 sur le plu, une délimitation en traits bleus autour de la maison (environ 10m d'un côté et 2m de l'autre )délimite une zone notee ne sans que... Participer

Absence de déclaration d'achevement des travaux et demande de subvention Posée par Emm@ju, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emm@ju - 6222 vues Nous avons fait construire notre pavillon. il s'avère que notre ccmi signé n'est pas conforme au pc et à la fin des travaux notre pavillon n'est pas conforme au pc donc nous n'avons pas pu faire la déclaration... Compléter

La mairie refuse un mur antibruit Posée par galou, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Coco - 6551 vues Nous avons mit notre maison en vente et avons trouvé acquéreur...mais la mairie refuse que celui ci réalise un mur anti bruit....située dans un rond point avec forte circulation....la mairesse veut que du vert !!! pourtant à 200 m... Participer

Absence d'élagage depuis plus de 2 ans, avec profusion de branches débordant Posée par LE RÉSISTANT, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1803 vues Depuis plus d'un an déjà, je réitère mes demandes de rendez-vous auprès du maire de ma commune qui les ignore, quels que soient la présentation : ecrire à la mairie, déposer une lettre circonstanciée au secrétariat de la... Participer

Terrasse sans permis de construire Posée par yul, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yul - 8637 vues La maison que j'ai achetée il y a maintenant 4 ans possède une terrasse d'environ 10 mètres carrés.je souhaiterai transformer cette terrasse en véranda, or mes voisins qui étaient très amis avec les anciens propriétaires... Compléter

Pb cu division Posée par Hermeray, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 2832 vues Suite a une demande de division ,faite par un geometre ,qui respecte l les elements du plu, la mairie refuse le cu sans motif... Compléter

Perte d'intimité Posée par Lili, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 3214 vues Une construction est entrain de naître à droit de notre propriétaire en limite de propriété.la construction se fait sur 1 étage leur fenêtre voient notre terrasse et tout notre terrain il n'y a plus du tout d'intimité... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

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