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Construction d'une véranda sans autorisation de la mairie Posée par Meg, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Klo - 12723 vues J'envisage de construire une véranda de moins de 20m2 sur la toiture terrasse de mon immeuble. j'ai l'autorisation de la copropriété mais impossible d'avoir celle de la mairie, ma terrasse est au 7ème étage et... Consulter la réponse de Josh Randall

Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par PATT - 2996 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter

Est ce que le partage avec adulte handicape doit comporter des mesures particul Posée par DOMI, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1172 vues Ans , je suis en indivision sur des biens immobiliers avec mon frere adulte handicapé nous souhaitons faire un partage chez le notaire pour un des biens je paye la taxe fonciere et residence secondaire pour l autre c est ma mere... Consulter la réponse de BELIGHA

Rétractation d'une promesse de vente sous conditions Posée par Patol, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2587 vues Dans la promesse de vente de terrain à bâtir la condition suspensive est l'obtention d'un permis de construire « purgé de tout recours et retrait » au 31 décembre 2022, le permis reçu est daté du 27 octobre. puis me rétracter en invoquant... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Dérogation au raccordement des eaux usées pour une maison individuelle Posée par Didier, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2855 vues Suite à un achat en cours d'une maison de 2002 raccordée en fosse septique (à l'époque aucun réseau n'existait), la commune nous oblige à nous raccorder au réseau qui à été développé, mais la prise de raccordement est à 100 m de... Participer

Etape validation d un pc Posée par aude, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par aude - 3272 vues Le deblocage d un plu doit il etre vote en conseil municipal ou aux reunions de la communaute de commune? dans ce cas dois je retrouver la deliberation dans les deliberations de la communaute de commune? elle n y est pas pourtant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plainte pour construction d un chalet Posée par Elo, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4849 vues En septembre 2012 nous avons installé un chalet (19m2) avec carport (12m2) le tout sur une dalle de béton. en septembre 2013 nous sommes convoqués au bureau de police car nous n avions pas fait de demande à l urbanisme. j ai donc... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Procédure contradictoire préalable au retrait d'un accord tacite à une dp Posée par Guizmo95100, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 4173 vues Suite à un dépôt de dp en vue de remplacer une porte de garage par une fenêtre et une porte , j'ai obtenu une non opposition tacite à ma déclaration préalable. plus tard , je reçois par courrier ar + courrier simple une... Compléter

Travaux de construction d'un immeuble sans raccordement au réseau d'eau potable Posée par Vlado, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vlado - 2552 vues Des travaux de construction d'un immeuble ont repris après interruption du chantier depuis plus de 5 ans pas de raccordement au réseau d'eau potable. a ce jour les documents demandés par le service des eaux de la commune... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Immeuble en construction avec deux balcons donnant vue sur notre jardin. Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 12507 vues Nous sommes en ille et vilaine. un immeuble s'est construit à environ 5 mètres de ma propriété, devant mon jardin. cet immeuble comprend deux balcons 1er et 2e étage avec vue directe sur mon jardin et ma baie vitrée. je suis... Consulter la réponse de Maître Vigié

Permis de construire Posée par claudine, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par claudine - 2849 vues Ma demande de permis de construire a été refusé sur une terrains que je possède en guadeloupe comment faire une demande de recours ?... Compléter

Comment faire pour que ma voisine coupe ces arbres? Posée par sophie, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophie - 8420 vues Ma voisine à des arbres plantés à environ de 2 mètres du muret ils font 10 mètres de haut coupe le soleil 6 mois de l'année et qui plus ai dépassent chez moi... quel est mon recourt pour quelle les coupent? le mur de la... Consulter la réponse de DIGIURO

Formalités pour installation d’un portail à l’entrée d’un lotissement Posée par Hornet76, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1631 vues Je suis propriétaire d’un lotissement de 4 lots et je souhaiterais installer un portail à l’entrée du lotissement quel démarche dois je effectuer merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Hauteur de clôture Posée par Mano, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mano - 3612 vues Mon voisin me dit que le service d urbanisme lui aurait dit comme le dispose son article uc11, la hauteur des murs de clôtures n excéder pas 1,40 metres cela signifie donc qu il peu monter un mur plein d une hauteur de 1,40 maximum... Compléter

Terrain constructible Posée par LF, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2216 vues Sur un terrain constructible de 1 hectare revendu par petits lots à des acquéreurs qui souhaitent construire chacun leur maison individuelle, le projet est de commercialiser par tranche de 2 ou 3 lots. est il possible de déposer à... Consulter la réponse de Maître ANTONIOLLI

Fausse attestation de témoignage sur affaire en cours Posée par Pepe37, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pepe37 - 10177 vues Après 2ans 1/2 de procédure pour assignation à démolition, notre adversaire produit de fausses attestations pour bénéficier de la prescription trentenaire. quelle incidence il y aura sur la procédure si je porte plainte ? dois-je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Maison ancien garage Posée par Arok, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arok - 3336 vues Je souhaite acheter une "maison/garage", celle-ci ressemble très fortement à un ancien garage (qui est accolé à une vrai maison). elle porte le même numéro en bis. nous avons obtenu des archives de l'urbanisme de la ville des... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Zone nd 146.6 Posée par Floob, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 2243 vues Mon habitation se situe sur une zone notee nd l 146 6 sur le plu, une délimitation en traits bleus autour de la maison (environ 10m d'un côté et 2m de l'autre )délimite une zone notee ne sans que... Participer

Absence de déclaration d'achevement des travaux et demande de subvention Posée par Emm@ju, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emm@ju - 6148 vues Nous avons fait construire notre pavillon. il s'avère que notre ccmi signé n'est pas conforme au pc et à la fin des travaux notre pavillon n'est pas conforme au pc donc nous n'avons pas pu faire la déclaration... Compléter

La mairie refuse un mur antibruit Posée par galou, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco - 6463 vues Nous avons mit notre maison en vente et avons trouvé acquéreur...mais la mairie refuse que celui ci réalise un mur anti bruit....située dans un rond point avec forte circulation....la mairesse veut que du vert !!! pourtant à 200 m... Participer

Absence d'élagage depuis plus de 2 ans, avec profusion de branches débordant Posée par LE RÉSISTANT, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1741 vues Depuis plus d'un an déjà, je réitère mes demandes de rendez-vous auprès du maire de ma commune qui les ignore, quels que soient la présentation : ecrire à la mairie, déposer une lettre circonstanciée au secrétariat de la... Participer

Terrasse sans permis de construire Posée par yul, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yul - 8489 vues La maison que j'ai achetée il y a maintenant 4 ans possède une terrasse d'environ 10 mètres carrés.je souhaiterai transformer cette terrasse en véranda, or mes voisins qui étaient très amis avec les anciens propriétaires... Compléter

Pb cu division Posée par Hermeray, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Eurydice - 2751 vues Suite a une demande de division ,faite par un geometre ,qui respecte l les elements du plu, la mairie refuse le cu sans motif... Compléter

Perte d'intimité Posée par Lili, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 3142 vues Une construction est entrain de naître à droit de notre propriétaire en limite de propriété.la construction se fait sur 1 étage leur fenêtre voient notre terrasse et tout notre terrain il n'y a plus du tout d'intimité... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Projet immobilier concernant deux voies distinctes Posée par Emizoé, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus - 3096 vues La situation : un projet de construction d'un grand bâtiment (125m de long) situé sur 2 voies différentes (une rue et un boulevard formant un angle ouvert) et dont l'emprise au sol traverse plusieurs parcelles... Compléter

Empietement de l isolation du mur sur le voisin Posée par MPX, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1546 vues Le voisin a isole son mur (15cm au moins) ,detourné la descente d eau sans demander autorisation ou autre que peut on faire ?... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Radici, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2451 vues Un mur me sépare de mon voisin de 1.5 m. le bas du mur est sur mon terrain. le haut du mur du côté de mon voisin est rempli de terre jusqu'en haut. mon voisin à planter une haie de cyprés, au niveau de sa... Participer

Hors delai reponse mairie abri jardin Posée par Naturo, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Naturo - 8484 vues Jai déposé ma declaration prealable abri jardin 10 m2 avec un cerfa 13703.02 a la mairie en date du 6 decembre 2017 avec remise du récépissé le même jour et la mairie me telephone le 17janvier 2018 pour me dire que je dois revenir... Consulter la réponse de Josh Randall

Mur mitoyen Posée par CAT, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3640 vues Un mur mitoyen construit il y a 40 ans sépare nos deux terrains suite à un accord avec les anciens propriétaires nous avons gagné quelques centimètres (50 cm) sur notre terrain. le nouveau propriétaire veut remettre le mur droit... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification du thème du recours Posée par Patrick CACHET, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patrick CACHET - 3782 vues Si un voisin se voit débouter de son recours gracieux auprès de la mairie sur une argumentation précise, peut il ensuite introduire un recours contentieux auprès du tribunal sur un thème ou une argumentation différente. (voyant que le 1er... Consulter la réponse de Maître STUART

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