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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rc

Posée par Rosette, il y a 3 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître YAZDI 668 vues

Pourquoi l assurance du tiers ne veut pas régler mes lunettes que le tiers a cassé involontairement sur notre lieux de travail…

Assurance resilier dont je n'avais pas.conaissance

Posée par S, il y a 3 semaines dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE 1005 vues

Je me permets de vous contacter car je rencontre un problème concernant mon assurance automobile et j’aurais besoin de votre avis juridique. j’étais assurée pour mon véhicule. j’ai déménagé en mai 2026 et, à cette occasion, j’ai souscrit…

Accident non en tort

Posée par Tristan, il y a 1 mois dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître CHEVALIER 3868 vues

En août j’ai eu un sinistre en voiture dont je ne suis pas responsable. responsabilité adverse a 100%. l’assurance m’a aidé en prenant en charge 10 jours de location de véhicule car le mien est immobilisé pour réparations. et je…

Résolu

Résiliation assurance auto pour véhicule hors d'usage

Posée par dali, il y a 4 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 4 semaines 947 vues

J'ai une voiture qui ne roule plus et qui est hors d'usage. je souhaite néanmoins la conserver sur mon terrain privé. vu qu'elle ne sert plus et qu'elle ne roule plus, je veux résilier l'assurance de cette…

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Expertise

Posée par Julia144, il y a 4 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître YAZDI 671 vues

Je cherche un avocat qui pourrait m accompagner dans un dossier sinistre ainsi qu a une expertise en date du 23 /09/2026 a 8 h concernant mon assurance emprunteur. j habite toulouse et je cherche un avocat qui accepte l' aide…

Résolu

Rapatriement d'une voiture suite à malaise du conducteur

Posée par Maie, il y a 1 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines 2161 vues

En cas de malaise ou de maladie durant un voyage qui peut se substituer à mon mari je précise que je ne conduis qu'occasionnellement et serais donc dans l'impossibilité de rapatrier la voiture…

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Résolu

Calcul vétusté sinistre toiture

Posée par Leogar, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Leogar 1405 vues

Suite à la tempête de la semaine dernière, j’ai eu des dégâts sur la toiture en tuile d’un bâtiment en rénovation / construction. pour l’instant la charpente de ce bâtiment est nue à l’intérieur donc les dégâts n’affectent que la…

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Résolu

Dégât des eaux

Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1892 vues

Je loue un appartement en vide. mon locataire, n'allant pas souvent dans sa cave, vient de me signaler un dégât des eaux. sur les photos transmises, tout est moisi. au printemps, il y a eu un dégât des eaux dans un…

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Panne pendant congés

Posée par cricri9512, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 789 vues

Ma fille est partie en vacances et à son retour son réfrigérateur s’était arrêté même au niveau du disjoncteur. son premier réflexe, comme je pense beaucoup de personnes, a été de tout jeter et nettoyer à cause de l’odeur. le…

Résolu

Nouvelle panne après réparations suite à un sinistre

Posée par Poupyz, il y a 1 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître YAZDI 1962 vues

Suite a un accident ou je ne suis pas du tout en tort ma main a taper dans le comodo des phares et mes pleins phares rester allumer en permanence meme voiture eteinte ainsi que le voyants sur le tableau de bord ,l expert à valider…

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Erreur assurance auto

Posée par Jean, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane 1035 vues

J'ai souscrit à une assurance automobile pour mon véhicule directement en agence, la plaque d'immatriculation étant neuve le conseiller n'a pas retrouvé mon véhicule donc je lui ai donné le bon de commande afin…

Résolu

Indemnisation suite incendie

Posée par Charly, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1258 vues

4 maison mitoyenne prennent feu donc ma maison en 2022 le maire de la commune décide de faire un arrangement à l’amiable seulement cela fait aujourd’hui 4 ans et les travaux sont loin d’être terminé et je souhaite demander une…

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Résolu

Probabilité de la prévoyance : changement d'employeur

Posée par Dalain, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dalain 1788 vues

Je souhaiterais avoir l'avis d'un avocat concernant la portabilité de la prévoyance de mon mari. il a travaillé plus d'un an dans une première entreprise, puis son contrat a pris fin par rupture conventionnelle. il avait donc, a…

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Constat

Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO 692 vues

J'ai croisé une voiture sur la route en voulant serrée je n'ai pas vu l'arbre qui était tombée sur la route et j'ai accidenté ma voiture sans permis.. selon la loi qui est responsable ? le propriétaire qui…

Résolu

Contester un constat

Posée par Lilas77, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1138 vues

Quel est le délai pour contester un constat suite a un accident et dont ce n'est pas la bonne personne qui a remplit le constat ? suite a l'accident , le conducteur est rentré direct chez lui et c'est son épouse (mon…

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Sinistres dégât des eaux

Posée par Lounesmez1938!!!, il y a 1 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lounesmez1938!!! 1086 vues

Cher maître je me permet de vous contacter, j ai eu un dégât des eaux des parties communes dans mon. appartement. j avais fourni plusieurs devis. l expert de l assurance de l immeuble à pris le devis de 18329.15 € qu il a revu à la…

Résolu

Information erronée dans mon contrat d’assurance auto

Posée par Vivep1palexia!, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vivep1palexia! 1088 vues

J’ai souscrit une assurance automobile (formule au tiers) auprès de direct assurance le 19 juin 2027 pour ma mégane 3, dont la première immatriculation date de 2012. en relisant les informations figurant sur mon contrat, j’ai…

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Résolu

Sinistres dégât des eaux

Posée par Lounesmez1938!!!, il y a 1 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1046 vues

Maître Ça concerne un sinistre dégâts des eaux du 8 mars 2026 il y a eu une contre expertise j avais donné plusieurs devis l expert à pris celui de 18329.15 revue à la baisse à 15015euros j ai pu trouver un artisan qui pourrait…

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Prévoyance v2

Posée par Fany, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE 1663 vues

Quand votre conseiller ne vous a jamais dit que c’était à fond perdu et que le dossier médical est vierge à l’époque j’avais 29ans est-il valable je vois seulement le montant que j’ai depuis quelques mois merci merci de vos…

Resilier pour refus de changer le devis

Posée par louiza, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE 966 vues

J 'ai changer de mutuelle en ligne il y a 6 mois et je me suis aprecue au moment de payer des frais dentaire que je n 'etais pas assuré car je n 'ai pas coché les cases frais dentaires et optiques cela fait 2 mois…

Résolu

Modification de contrat de mutuelle santé

Posée par louiza, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1152 vues

Le contrat de mutuelle que coché et signé ne corerspond pas a mes attentes suite à cette erreur car j'ai coché la case pour des soins uniquement chez les médecins et les autres soins dentaire optique je n'ai pas le droit…

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Declaration sinistre

Posée par Filou, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE 1119 vues

Lors de ma declaration de sinistre, je n ai pas mentionné le fait que j'étais sous l emprise de l alcool. cela n a pas été constaté par la police et la question n'étais pas directement posée dans le formulaire de…

Résolu

Erreur orthographique dans le testament d'une proche décédé

Posée par Aviondepapier, il y a 1 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1534 vues

Suite au décès d'une membre de ma famille, j'ai été informée par la lecture de son testament que j'étais, ainsi que ma sœur, bénéficiaire d'une assurance vie. hors la défunte avait du mal a écrire, et a mal…

Consulter Maître BALONGA
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Accrochage avec un autre véhicule -sans intervention police

Posée par Marine, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE 1146 vues

Je dois déclarer un sinistre. j'ai eu un accrochage avec un autre véhicule. que dégat matériel. j'étais sous l'emprise de l'alcool. la police n'est pas intervenu. l'assurance peut elle me demander de…

Résolu

Problème d’instruction de ma demande d’aide sociale

Posée par Asker, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1242 vues

Je sollicite votre avis concernant une situation avec le service action sociale de ma mutuelle. le 4 août 2026, j’ai reçu un message m’informant que ma demande d’aide sociale pour l’orthodontie ne pourra pas être instruite, car mon…

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Mutuelle

Posée par Yamina 12, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1805 vues

J'ai pris une mutuelle de retraite donc en contacte avec une responsable je lui bien précisé d 'après mes moyens d'avoir une mutuelle pas trop chère malgré ça je paye 67 euros elle m'a posé des questions…

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