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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Refus de règlement

Posée par Chaber, il y a 2 semaines dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chaber 1085 vues

Mon épouse décédée fin mai possédait 2 contrats d'assurance vie; l'une a bien été réglée mais la seconde refuse alors que tous les documents demandés ont été fournis (les mêmes que pour la première société) par 5…

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Installation pac

Posée par Malibu, il y a 2 semaines dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Malibu 885 vues

Je ne savais pas trop où mettre ma question en fait. c'est pour ma fille avec son bailleur et voici la réponse qu elle a faite par rapport à l' installation d une pompe à chaleur. nous faisons suite à la visite, ce jour…

Résolu

Assurance obsèques

Posée par COSMEBIO, il y a 2 semaines dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1028 vues

J'ai souscrit en 2020 un contrat obsèques auprés de hd assurances. ne recevant aucune informations notamment pour une erreur de bénéficiaire, j'ai décidé de bloquer les paiements mensuels. j'ai adréssé une lr restée…

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Résolu

Paiement du médecin conseil

Posée par Lola, il y a 2 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 2 semaines 978 vues

S, j'aimerais savoir qui paye au final les honoraires du médecin conseil (médecin qui a été choisi par mon avocat) dans un réglement à l'amiable. est ce la compagnie d'assurance adverse ou moi-même? est ce…

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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Accident seul + alcoolémie

Posée par Olive, il y a 3 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN 863 vues

J'ai eu un accident seul, sans dommages corporels. la gendarmerie est venue, a fait remorquer la voiture dans un garage. alcoolémie positive. j'ai fait une déclaration de sinistre à l'assurance sans mentionner…

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Vol véhicule carte grise pas refaite au nom du nouveau propriétaire

Posée par fastball83, il y a 8 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Paris75@ 2577 vues

J'ai une connaissance qui s'est volé son véhicule et qui n'avait pas fait refaire la carte grise a son nom au moment du vol. l'assureur lui a indiqué qu'il ne pourrait pas être indemnisé dans ces…

Résolu

Minoration du tarif de la main d'oeuvre

Posée par Pisto, il y a 3 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 1095 vues

Et merci pour votre temps précieux. j'ai été victime d'un sinistre le 21/09/2026 : ma moto, stationnée devant chez moi, a été percutée par une automobiliste réalisant une marche arrière. un tiers est donc identifié et un…

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Résolu

Dégât des eaux : exclusion de garantie

Posée par Julie.D, il y a 3 semaines dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Chaber 1086 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un important dégât des eaux survenu dans l'appartement que nous louons en meublé, ayant occasionné des dommages dans plusieurs logements et les parties communes d'une…

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Résolu

Impossibilité d'obtenir mes contrats d'assurances

Posée par Marie, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1006 vues

J'ai souscrit tous mes contrats d'assurances auprès de ma banque. les contrats ont été signés électroniquement. la compagnie d'assurances, de la banque, me dit être dans l'impossibilité de me fournir mes…

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Résolu

Mise en demeure assurance d’un tiers

Posée par Abcd, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 931 vues

J’ai eu un accident de la route le 24 novembre 2022 avec un scooter malheureusement sans assurances. j’ai percuté une camionnette à 50kmh, j’ai eu 3 mois d’incapacité total de travail, fracure du bassin, genoux etc.. bref…

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Résolu

Lunettes rayer à la récréation

Posée par Nekko, il y a 1 mois dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nekko 1543 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un incident survenu le 15 octobre dans la cour d'une école. mon fils, qui présente un tdah em cours de diagnostic et une dysphasie et bénéficie normalement d'un…

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Résolu

Refus de communication des docs par assurances des syndics - réponse médiateur

Posée par Cléa, il y a 1 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2561 vues

En décembre 2025 puis janvier dernier, j'ai saisi les assurances de la copropriété contractés par les syndics successifs par mails puis par une même mise en demeure. je souhaitais obtenir les documents, déclaration des…

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Résolu

Obtenir docuassureur contre expertise non affilié à lma ou fédération mutualiste

Posée par Cléa, il y a 1 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cléa 1855 vues

Apparemment, la société de contre expertise vers laquelle m'a envoyée ma protection juridique pour réaliser une contre expertise est référencée sous le code naf/ape : 6420z, société de holding. je ne la trouve ni dans la liste…

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Résolu

Parents séparés avec autorité parentale conjointe : quelle assurance doit indemn

Posée par Fleur, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Daveluy 2688 vues

Je souhaite avoir des avis sur une situation qui peut concerner beaucoup de parents séparés. mon fils mineur a accidentellement cassé le téléphone de son camarade. je suis séparée de son père et nous avons l’autorité parentale…

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Résolu

Litige après vente d un véhicule

Posée par M.l, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1507 vues

J’ai vendu un quad en avril ,l acheteur revient vers moi pour me demander un arrangement à l aimable sinon il fait une procédure pour vice caché car la marque du quad n existe plus et qu’il a du mal à trouver les pièces en aucun…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Comment obtenir des rapports d'expertise ?

Posée par Cléa, il y a 1 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2523 vues

Une expertise amiable a été proposée par l'assurance du syndicat en septembre 2019 à la suite d'une mise ej demeure qui lui a été envoyée. l'assurance n'a jamais consenti à envoyer son rapport. dernièrement, à…

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Résolu

Prévoyance

Posée par ggn44, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 2310 vues

Je suis actuellement en invalidité 2 et je perçois une prévoyance en plus de la pension d'invaliditée. dans le cadre de ma prévoyance j'ai une majoration car mon enfant à moins de 18 ans. mon entreprise a changé…

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Résolu

Contrôler par la gendarmerie

Posée par Sissi, il y a 1 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2748 vues

Je viens vers vous car je suis perdu, voilà en date du 19 septembre au soir mon compagnon conduisait ma voiture sans permis, il sait fait contrôler par la gendarmerie pour défaut d'assurance, alors que je suis bien assuré. le…

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Résolu

Suppression de rente d'invalidité

Posée par Gigi, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 2946 vues

En invalidité catégorie 2, mon contrat de travail a été rompu en novembre 2024. mon employeur a payé mon solde de tout compte en 3 fois. suite aux prud’hommes, mon employeur a été condamné et m’a payé le reste de mes congés payés…

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Expert assurance

Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois par Maître NAOURI 1054 vues

Suite à la visite d'un expert en assurance où j'étais présent suite catastrophe naturelle sécheresse l'expert à poser une question à ma mère de 86 ans sur une éventuelle intervention de sa part sur une fissure jej…

Cat nat secheresse et assurance

Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE 1455 vues

Ma mère a une assurance habitation à la banque populaire. il n'y avait que 2 cases propriétaire ou locataire et en tant que usufruitiere occupante elle a coché la case propriétaire. une catastrophe naturelle sécheresse est…

Resiliation

Posée par Lo, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lo 1685 vues

J'avais une mutuelle pour moi et les enfants en 2025. j'ai voulu résilier cette mutuelle en octobre 2025 pour mes enfants et j'ai demandé dans ce courrier, la modifications de mes garanties pour 2026. sans réponse…

Cat nat secheresse

Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 2208 vues

Suite catastrophe naturelle sécheresse un premier expert a demandé la pose d'une membrane géothermique avec un an pour vérifier efficacité. au bout d'un an les fissures ont repris. un second expert est venu et nous a dit…

Litige mnt et avec cpam

Posée par poupou, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO 2104 vues

Consolidation de mon at en 2022 licencié en 2023 réintégré en 2024 administràtivement relicencie. en 2025 donc la mnt se base sur la cpam qui a recont mon invalidité en 2024 alors que mon at a été consolidé par le conseil médical en 2022…

Surconsommation d'eau

Posée par Marc, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois par Maître YAZDI 921 vues

J'ai reçu un mail de notre société d'eau nous alertant sur une surconsommation anormale. près de 120 m3 de surplus en un an. nous avons fait appel à notre plombier qui pour lui n'a rien trouvé d'anormal, dans…

Pose membrane suite cat nat, échec un an après, 2 expert pas ok

Posée par Pierre, il y a 2 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pierre 2278 vues

Suite à catastrophe naturelle sécheresse et au passage d'un premier expert qui décide du rebouchage des fissures extérieures et de la pose d' une membrane géothermique sans étude de sol par une entreprise mandatée par…

Résolu

Double assurance voiture

Posée par Tais2/alba16, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1587 vues

Je viens de m’apercevoir que j’étais prélevé deux fois pour une assurance voiture, ancien assurance axa, nouvelle assurance crédit agricole, le crédit agricole m’a dit que j’avais pas fait la demande de résiliation et moi je suis…

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