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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Handicap suite à prothèse du genou

Posée par Elvina+-*2026, il y a 2 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Daveluy 1321 vues

J'ai une assurance "accidents de la vie" j'ai eu une intervention d'une prothèse du genou qui ne c'est pas bien passée. aujourd'hui je suis handicapée partiellement c'est à dire : je ne peux plus faire…

Résolu

Expert assurance suite cat nat sécheresse

Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1700 vues

Suite à catastrophe naturelle sécheresse et au passage de l'expert assurance ce dernier à demander une étude de sol, et selon le résultat mise sous pieux d' une partie de la maison . il y a un an, un premier expert de la…

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Résolu

Intervention pompiers par erreur à mon domicile

Posée par Mina, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 2420 vues

Les pompiers sont intervenus dans mon domicile pendant mon absence, ils ont cassés la vitre et m'ont laissé un avis de passage et les démarches en cas de sinistre. j' ai appelé mon assurance, qui m'a informé une…

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Communication entre assureur rcp et le demandeur

Posée par cocoline, il y a 4 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cocoline 1796 vues

Quand l'assureur rcp reçoit le dossier par la scb , prévient-il le demandeur ? parce que la scb ne nous communique pas les coordonnées de l'assureur…

Cat nat sécheresse et suites

Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pierre 1440 vues

Suite catastrophe naturelle sécheresse passage d'un premier expert sans étude de sol qui décide de la pose d'une membrane géothermique. un an après la phase d'essai prévu apparition de nouvelles fissures à…

Différences entre litige et expertise

Posée par 16122961, il y a 2 mois dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître YAZDI 3504 vues

J'ai fait appel à un expert indépendant de ma protection juridique pour faire le point sur mon ravalement de 17000 euros. après la 1er expertise et sans nouvelle de l'artisan qui n'as jamais répondu aux lettres…

Résolu

Fuite d'eau

Posée par Demdem, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1838 vues

J'ai reçu une facture d'eau d'une consommation de 142m3 suite à une fuite d'eau de la chasse d'eau pour un montant de 813€. j ai appelé pour expliquer la raison de la consommation on m'a dis il…

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Résolu

Conditions mise en marche assurance protection juridique autonome

Posée par Pierre, il y a 2 mois dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2174 vues

Suite à pose membrane géothermique à la demande 1°expert assurance habitation, sans étude de sol .un an plus tard aggravation et apparition de nouveaux désordres. le 2° expert meme compagnie essaye de minimiser, parle…

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Vol d'effets personnels dans un hostel à nice

Posée par Nour568, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE 946 vues

J'étais absente de la chambre au moment des faits. une personne y est entrée en mon absence et a pris mon sac à dos. le sac a été retrouvé vidé, abandonné dans des toilettes de l'établissement. la réception savait où il…

Résolu

Discrimination selon l'âge

Posée par Raven, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1130 vues

Une compagnie d'assurances peut-elle refuser d'assurer un entrepreneur individuel parce qu'il a moins de 21 ans ? sachant que l'individu ayant déjà le permis, il est assuré pour sa voiture. mais il est refusé…

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la réponse de KAYEMBE
Résolu

Assurance vie, origine des fonds

Posée par Pat383, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1398 vues

Je voudrais souscrire une assurance vie pour mes deux enfants à part égale. j'ai un peu de liquidité venant de la succession de ma mère, actuellement sur compte joint commun avec mon épouse. j'ai 72 ans et ma femme 69. le…

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Résolu

Indemnisation d'un sinistre

Posée par Demdem, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1264 vues

J'ai oublié de déclaré un sinistre à mon assurance emprunteur pour un arrêt survenue le 18/04/2023 au 30/06/2025 est-il trop tard pour demandé la prise en charge d'une indemnisation à l'assurance crédit merci de vos…

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Résolu

Erreur sur le contrat d'assurance

Posée par Herve, il y a 2 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2363 vues

Nous avons fais faire deux devis pour nos deux voitures. les devis nous convenaient. nous sommes propriétaires des deux voiture (copropriétaires) quand nous avons reçus les contrats à signer électroniquement, après avoir vérifier…

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Rc

Posée par Rosette, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE 1045 vues

Pourquoi l assurance du tiers ne veut pas régler mes lunettes que le tiers a cassé involontairement sur notre lieux de travail…

Rc

Posée par Rosette, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois par Maître YAZDI 779 vues

Pourquoi l assurance du tiers ne veut pas régler mes lunettes que le tiers a cassé involontairement sur notre lieux de travail…

Assurance resilier dont je n'avais pas.conaissance

Posée par S, il y a 2 mois dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par KAYEMBE 1458 vues

Je me permets de vous contacter car je rencontre un problème concernant mon assurance automobile et j’aurais besoin de votre avis juridique. j’étais assurée pour mon véhicule. j’ai déménagé en mai 2026 et, à cette occasion, j’ai souscrit…

Accident non en tort

Posée par Tristan, il y a 2 mois dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître CHEVALIER 4033 vues

En août j’ai eu un sinistre en voiture dont je ne suis pas responsable. responsabilité adverse a 100%. l’assurance m’a aidé en prenant en charge 10 jours de location de véhicule car le mien est immobilisé pour réparations. et je…

Résolu

Résiliation assurance auto pour véhicule hors d'usage

Posée par dali, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1232 vues

J'ai une voiture qui ne roule plus et qui est hors d'usage. je souhaite néanmoins la conserver sur mon terrain privé. vu qu'elle ne sert plus et qu'elle ne roule plus, je veux résilier l'assurance de cette…

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Expertise

Posée par Julia144, il y a 2 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître YAZDI 819 vues

Je cherche un avocat qui pourrait m accompagner dans un dossier sinistre ainsi qu a une expertise en date du 23 /09/2026 a 8 h concernant mon assurance emprunteur. j habite toulouse et je cherche un avocat qui accepte l' aide…

Résolu

Rapatriement d'une voiture suite à malaise du conducteur

Posée par Maie, il y a 2 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2463 vues

En cas de malaise ou de maladie durant un voyage qui peut se substituer à mon mari je précise que je ne conduis qu'occasionnellement et serais donc dans l'impossibilité de rapatrier la voiture…

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Résolu

Calcul vétusté sinistre toiture

Posée par Leogar, il y a 2 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Leogar 1706 vues

Suite à la tempête de la semaine dernière, j’ai eu des dégâts sur la toiture en tuile d’un bâtiment en rénovation / construction. pour l’instant la charpente de ce bâtiment est nue à l’intérieur donc les dégâts n’affectent que la…

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Résolu

Dégât des eaux

Posée par Soleil, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 2122 vues

Je loue un appartement en vide. mon locataire, n'allant pas souvent dans sa cave, vient de me signaler un dégât des eaux. sur les photos transmises, tout est moisi. au printemps, il y a eu un dégât des eaux dans un…

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Panne pendant congés

Posée par cricri9512, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE 884 vues

Ma fille est partie en vacances et à son retour son réfrigérateur s’était arrêté même au niveau du disjoncteur. son premier réflexe, comme je pense beaucoup de personnes, a été de tout jeter et nettoyer à cause de l’odeur. le…

Résolu

Nouvelle panne après réparations suite à un sinistre

Posée par Poupyz, il y a 2 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître YAZDI 2247 vues

Suite a un accident ou je ne suis pas du tout en tort ma main a taper dans le comodo des phares et mes pleins phares rester allumer en permanence meme voiture eteinte ainsi que le voyants sur le tableau de bord ,l expert à valider…

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Erreur assurance auto

Posée par Jean, il y a 2 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane 1193 vues

J'ai souscrit à une assurance automobile pour mon véhicule directement en agence, la plaque d'immatriculation étant neuve le conseiller n'a pas retrouvé mon véhicule donc je lui ai donné le bon de commande afin…

Résolu

Indemnisation suite incendie

Posée par Charly, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1480 vues

4 maison mitoyenne prennent feu donc ma maison en 2022 le maire de la commune décide de faire un arrangement à l’amiable seulement cela fait aujourd’hui 4 ans et les travaux sont loin d’être terminé et je souhaite demander une…

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