Une question en droit des baux commerciaux ?

Je voulais savoir si à part d'un contrat location-gérance on devrait avoir un bail pour les mures ainsi que les quittances?...

Je suis artisan tapissier j’ai une boutique dans le val-de-marne que je dois quitter au mois de février en attendant j’ai fait des recherches j’en ai trouvé une autre dans ma commune j’étais prête à signer le contrat et le bail...

Nous allons louer pour 3 ans un manoir pour bail précaire, nous savons que nous aurons besoin de rester plus longtemps, est-ce possible de constituer un contrat avec le propriétaire qui nous protège un peu du renvoie pure et simple...

Je souhaiterais savoir : lorsque l'on fait l'acquisition du fonds de commerce d'un hôtel affilié à une chaîne coopérative, l'affiliation à la chaîne continue-t-elle tacitement après le rachat du fonds de...

Nous avons une personne interresse par l achat de notre local commercial. mais cette personne en location actuellement n'a que deux ans d'activité et les banques veulent 3 bilans pour obtenir son credit il peut resilier...

Je viens de lire votre réponse à un autre internaute et je suis dans un cas que vous citez. en effet, je suis propriétaire d'un local loué à une grande banque française. je loue les 650m² de mon local 52 000 € /an soit environ...

Voilà je vous explique mon cas, il y a 18 mois j’ai acheté un fond de commerce et signé un bail commercial pour faire une épicerie. Étant totalement novice, j’ai fait confiance à une avocate un peu farfelue, l’ayant relancé à...

Nous avons acheté il y a 2 ans une maison dans laquelle une des pièces est louée dans le cadre d'un bail commercial. lors de l'achat nous étions loin de connaître toutes les règles de gestion d'un bail commerciale...

Je souhaiterais connaître le tarif pour une acquisition d'un fond de commerce hôtel au prix de 240000 euro...

Une agence immobilière gère le local commercial de ma fille mineur qui vient d'hériter, l'agence était au courant que ce locataire quitté les lieux fin décembre 2019.a ce jour j'ai demandé le relevé de gestion du...

Peut-on utiliser l'icc pour la location d'un local d'activité dans le cadre de l'échelle mobile ? à maloga@orange.fr...

Je suis coiffeuse. mon chauffe eau a dû être remplacé. j'ai un bail commercial renouvelé en mai 2015. a qui incombent ces frais ? au propriétaire ou à moi ? avec mes remerciements...

Le locataire quitte les lieux fin dec.le local est en gestion immobilière . elle indique que la location date des années 80 et qu'il n'ya pas d'État des lieux faits. doivent ils tout de même faire cette état des...

Je suis actuellement propriétaire d'un fonds de commerce de type alimentation. je souhaite agrandir mon fonds de commerce en rachetant un salon de coiffure juxtaposé au mien et qui est séparé par un mur nous appartenant. la...

Suite à succession nous nous sommes aperçu qu’aucune révision de loyer n’avait été faite sur un bail professionnel d’un dentiste depuis la signature en 1994 le contrat de bail fait à l’époque par un avocat prévoit bien une révision...

Nous venons de louer avec un bail professionnel un local avec ma fille nous figurons toutes les deux sur ce bail comme locataires et avons le droit de sous louer nous souhaitons louer pour ma part mon cabinet qui est libre deux...

Renouvellement un bail commercial augmentation de loyer le propriétaire d'un bail commercial a le droit d'augmenter le loyer de 8500£/an à 18000£/an?...

Nous avons acheté un fond de commerce avec un bail en cours jusqu en 2024, le loyer prévu au bail était de 850ht par mois. pour que la bailleuse accepte la vente, elle nous a imposé une augmentation de 500 euros de loyer. jeunes et...

Bsr je veux ecrire ce message pour me expliquer comment je veux faire pour reteur mon gagage a mes enfant cette garage si a moi je le met en loccation pedndant 5 ans mantenat merci...

Je vous contacte car j'ai une question a vous poser au sujet d'un bail commercial que j'ai signé avec mon locataire ce bail était rédigé par un expert comptable en mars 2016 et qui contient une...

Nous rechetons un fond de commerce restaurant une valeur de 120000€ avec un bail 3/6/9 ans et un loyer 2400€ttc. quelles sont les frai telle transation ? merci**biswas pintu lal...