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Loyer empaillé de un bail commercial Posée par Zdenka, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 6420 vues Je suis propriétaire des murs de local commercial. propriétaire de fond de commerce ,bar avec licence 3 , a mu son bar en gérance. depuis 5 mois , mon locataire ne paye plus le loyer . quel démarche faut faire pour résilier le bail ,que es... Compléter

Modification locataire bail précaire Posée par Pierrot59, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6548 vues Il y a quelques mois, j’ai signé un bail précaire avec un futur associé. malheureusement, la création de notre société n’a pu aboutir. aujourd’hui, le bail étant toujours en cours, je souhaite entreprendre la création d’une... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Annulation de bails commercial meme apres reglement de la dette Posée par Cihan, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2783 vues Jai recuperer un fond de commerce et commencer de gros travaux sur le local et par la suite j'ai ue de gros souci financier qui on entrainer 9mois de retard pour l'ouverture de mon restaurant et a l'ouverture il me... Participer

La mairie est mon nouveau bailleur qu'est-ce qui va se passer ? Posée par Mike, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mike - 5620 vues Avec ma femme on est locataire de puis un ans et demi de un local commercial dans le centre de paris où on exerce l activité de traiteur épicerie fine italien récemment l'immeuble a été mise en vente sans qui le propriétaire... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Litige Posée par Julie, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 4030 vues Je me permet de demander de l aide voila cela fait 7 ans que je suis dans un local commercial mais j'ai de gros soucis avec mon propriétaire qui ne fait aucun effort ...mon bail a été terminé il y a 3 ans je croix reconduit... Participer

Rétractation congé bail et tacite reconduction Posée par mamisab, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 6371 vues Depuis trois ans environ notre commerce était en vente en prévision d’un départ en retraite au 31/12/2018. sans acquéreur en mai 2018, nous avons dénoncé, par voie d’’huissier six mois auparavant comme il se doit, notre bail... Compléter

Délai de signification d une ordonnance de référé Posée par Paul, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mlk - 12968 vues Par ordonnance de référé, mon bail commercial a été résilié et j'ai été condamné a quitter les lieux dans un délai d un mois a compter de la signification. l ordonnance de référé m a ete signifiée par un huissier 3 mois apres... Participer

Avenant sur un bail en tacite reconduction Posée par CAMVIC, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CAMVIC - 7107 vues Peut-on faire un avenant (je ne parle pas d'avenant de renouvellement) sur un bail commercial en tacite reconduction depuis 8 ans et demi ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Conge pour bail commercial Posée par JACK3638, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2912 vues Lors de l’achat de notre fonds de commerce il y a quelques années, nous avons signé un bail commercial ce bail commercial est au nom de monsieur et madame. si nous devons prendre congé avec notre bailleur, en respectant les règles... Participer

Rupture bail commercial suite a liquidation judiciaire Posée par Denzel, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3751 vues Je suis propriétaire d'un bâtiment commercial. un bail commercial courrait sur ce bâtiment (bail signe en 2010) - le bail arrive a échéance en 2019. entre temps, le gérant de la société a vendu le fond de commerce a une autre... Participer

Assignation tc par toyota pour caution personnelle Posée par Nadege, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadege - 4603 vues Je suis assignée au tribunal de commerce par toyota dans le cadre d'une caution personnelle lors de mon mandat de gérance d'une sarl aujourd'hui liquidée. je souhaite faire un report d'audience prévue le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Transformation bail précaire en bail commercial Posée par ApPierre, il y a 9 ans dans Bail commercial 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nils - 16091 vues J'aimerai savoir après combien de temps un bail précaire (pour un restaurant) peut être requalifier en bail classique... Consulter la réponse de Maître CISSE

Bail précaire et commercial Posée par aude2930, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par aude2930 - 5706 vues Je suis arrivée au bout des 3 ans de bail précaire. le bailleur veut augmenter le loyer de 18% en passant par la bail commercial 3/6/9, et me prévient tardivement, 3 semaines avant la fin du bail... peut il faire évoluer... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Renouvellement de bail pour vente commerce Posée par Bruno, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bruno - 5068 vues Je vais simplifier au maximum - février 1991 renouvellement de mon bail pour 9 ans lors de l'acquisition de mon commerce - octobre 2000 je demande à nouveau le renouvellement par huissier ( pas de réponse) - aucune demande... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Avenant ou avenant pour renouvellement Posée par CAMVIC, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CAMVIC - 6732 vues Y a-t-il une différence entre un avenant et un avenant pour renouvellement d'un bail commercial ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Frais d'achat d'un fond de commerce avec bail commercial Posée par christ, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par FILLUZEAU - 4301 vues Nous envisageons d'acheter un fond de commerce tabac presse pour un montant de 70000+ 30000 de stock quels sont les différents frais à envisager pour le fond et les frais éventuels pour le stock... Participer

Erreur de destinataire sur un congé avec refus de renouvel. mais indemnités Posée par pma, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pma - 6879 vues L'huissier a rédigé le congé de refus de renouvellement avec proposition d'une indemnité d'éviction en mettant pour destinataire la maison mère et non la filiale (même adresse, même gérant) le preneur veut... Compléter

Cession de bail commercial ou nouveau bail Posée par LAZULI, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LAZULI - 6630 vues Après entretien avec le bailleur et le locataire nous sommes sur le point de valider une cession de droit au bail. le bail restant à courir est de 6 ans. la destination du bail doit cependant être modifiée (activité... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Loyer lmpayer Posée par dede 13, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dede 13 - 4980 vues Peut on faire toute les démarches avec un huissier jusqu'à l expulsion soi meme... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Loyer impayés Posée par Lory, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3805 vues Je ne suis plus dans l'appartement depuis juin 2013 j'avais loyer de retard mais sans expulsion. je payais jusqu a present a l huissier j ai perdu ma mere et j ai ete obligé de payer les obsèques j ai suspendu les... Répondre

Délai acte de vente Posée par CAMVIC, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CAMVIC - 5751 vues Est-il possible de faire un acte de vente 10 jours seulement après le compromis ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Acte de renouvellement d'un bail commercial Posée par rollau, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2157 vues Lors du renouvellement d'un bail commercial , le propriétaire peut-il exiger de refaire le bail initial?... Participer

Modification de la surface de location Posée par CAMVIC, il y a 7 ans dans Bail commercial 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CAMVIC - 9095 vues Je suis le nouveau propriétaire d'un bail commercial d'une boulangerie incluant un garage. ce garage a été détaché de la location aucun avenant n'a été fait. le locataire actuel veut vendre son fonds de commerce et... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Avenant Posée par CAMVIC, il y a 7 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6002 vues Peut-on faire un avenant ou renouvellement de bail à tout moment ? c'est-à-dire en dehors de la période triennale ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Coordonnées du bailleur Posée par Benoit, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3040 vues Dans le cas d'un bail commercial, est-ce que le gestionnaire de mon local mandaté par le bailleur peut refuser de me communiquer les coordonnées de mon nouveau bailleur ? mon ancien bailleur est décédé et je suis souvent en... Participer

Exception d inexecution Posée par Xabi06, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 5698 vues Suite à des travaux dans le local commercial, l'ouvrier du bailleur a tache des equipements du bailleur (equipement qui avait pourtant ete demandés a etre deplacer pour facilite le travail). de ce fait, le locataire refuse de... Consulter la réponse de Maître LELLOUCHE

Indexation rétroactive bail commercial Posée par Liloudd, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RODRIGUE-MORICONI - 9176 vues Ma question pour sur un contrat de bail commercial conclu en 2012, et dont le loyer n’a jamais été indexé. on aimerait donc procéder à l’indexation pour les années à venir, et voir aussi si c’est possible de le faire... Participer

Fin de bail cession de fonds de commerce Posée par smoke, il y a 7 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par smoke - 9469 vues Je vends mon fond de commerce avec un bail 3.6.9 dont je ne souhaite pas etre responsable si l acquereur ne paie pas les loyers car je pars en retraite et que je tiens ce bar tabac loto pmu compte nickel depuis 2010 faut il refaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de propriétaire Posée par Elisa, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3583 vues Nous louons un local commercial avec un bail précaire dans un immeuble qui est à la vente. nous avons rencontré un acheteur potentiel pour cet immeuble mais il souhaite récupérer le local commercial pour son activité propre. le... Participer

Preneur ne respecte pas les activités indiquées dans le bail Posée par Jin, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jin - 6448 vues J’ai signé un bail commercial 369 avec mon locataire pour ses activités salon de thé et pâtisserie . mais maintenant il fait restaurant à tous les midis. je voudrais savoir s’il a droit à faire ça et que je dois faire ? merci de... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

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