Bail commercial Posée par hamadouche, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6171 vues On a perdu en appel pour des travaux sans autorisation de bailleur. et le huissier zest presente avec les forces de l ordre et il a tout pris meme le materiel. et pourtant on est en appel. mes question que devient notre materiel ??... |
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Expulsion Posée par Hama, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hamadouche - 8198 vues Ce matin un huissier de justice sest presente avec les force de l ordre et des demenageurs. et ils ont toout pris.ils nous ont resilie le bail pour sois disant des travaux realise sans l autorisatiin de bailleur.on a fait appel de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai déposé plainte pour escroquerie. je sais qu'il faut attendre, mais il y a une prescrition de 3 ans. mes questions sont les suivantes: y a t il toujours prescription après un dépôt de plainte ou la prescription est... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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La cours de cassation Posée par hamadouche, il y a 8 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hamadouche - 7428 vues Ils nous ont resilie un bail commercial pour une boucherie qui existe depuis 3ans pour des travaux sans autorisation de bailleur a la cours d appel le jugement est exécutoire et on saisie la cours de cassation .on peut arrêter l... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Mon bail est resilie pour des travaux sanns autorisation de bailleur .on exploite une boucherie et on a trouve les moteur déjà place sous un toit en tôle endulee et pendant l été on été oblige de faire un trou et de percer la toler... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai pré -signé un bail commercial pour une activité qui doit débuter le 1 octobre 2016, des travaux sont en cours de réalisation le tout effectués par le propriétaire. cependant je souhaiterai annuler ce bail. puis-je annuler... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Depot de garanti Posée par Yhz, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4525 vues Je suis entrain de faire les demarche pour la location d'une boulangerie patisserie j'ai payer le depot de garanti le propriétaire l'a encaisser mais je n'ai pas signer le contrat de lacation encore. maintenant... |
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Paiement Posée par paiement, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TEISSEDRE - 5558 vues J'ai vendu il y a presque un an mon matériel commercial suite à la fermeture de ma société or a ce jour et après de nombreux rappels ( mail, sms , telephone) l acheteur ne m'a toujours pas payé prétextant à chaque fois... |
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Resiliation pour travaux Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6582 vues On a unbail commercial qui a été resilie pour une pose d une cheminée d aération pour des moteurs qui surchauffe sans se conduit pour une boucherie. si on fait appel on a des chance de gagner... |
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Je suis bailleur dans une résidence de tourisme d'environ 200 logements dans le cadre d'un lmnp censi bouvard. il s'agit d'un logement meublé, acquis neuf, fin 2009. le bail est un bail commercial. le preneur a changé le cumuls fin... |
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Un bail commercial contracté avec un majeur protégé, le bailleur, peut-il se renouveler tacitement? le curateur a-t-il qualité pour renouveler seul le bail ou doit-il demandé avis du juge des tutelles? cette règle s'applique... |
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Assurance bail commercial Posée par ZENTHAIE, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 6650 vues J'ai un bail commercial avant la loi pinel qui prévoit la refacturation de l assurance incendie - tempetes - greles - vols et vandalisme - degats des eaux - bris de glace au prorate (sans plus d'explication° ainsi que... |
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Comment dois je faire? Posée par Yoda, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5069 vues Quand on ne veut plus rester locataire d'un restaurant et qu'on propose sa place à une autre personne. que doit on faire??? peut on lui demander une somme d'argent et combien? peut on lui demander de me verser la... |
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J'ai eu un découvert bancaire en 1999 que je n'ai jamais soldé. je n'ai jamais eu de suite. depuis 3 mois la société intrum justitia m'harcele courriers et coups de téléphones.(car ils ont rachetés la créance)... |
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Resiliation Posée par hakim, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 6862 vues Le tribunal a tranche pour une résiliation de bail commercial pour des petit travaux réalisés sur la toiture our installer un petit chemine d extraction .possible que le juge reviendra sur cette décision en appel sachant qu'on... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Dette Posée par Jj, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 7122 vues Alors voilà je vous expose mon problème je doit 1300 euros à mon ancien propriétaire mais celui ci n'a pas signer l'état des lieux sortant , et t'il en règle ? il ne m'a pas non plus fait signer un nouveau bail... |
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Depot de plainte Posée par Jarjarbin, il y a 9 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 6699 vues Que faire après un dépôt de plainte???? mon histoire est abracadabrante. j'ai été arnaqué en reprenant une affaire, soi disant super, en fait pourrie! le proprio ne fait même pas l'état des lieux avec moi. il s'en... |
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Notre locataire avec qui nous avons un bail commercial pour son entreprise individuelle depuis novembre 2012, domicili une sarl sans titre depuis mars 2015. après de longue démarches il organise son insolvabilité... mais sa... |
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L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux d'entrée avec moi sans la présence du propriétaire (on ne va pas le déranger, voilà ce qu'il m'a dit). il m'a demandé la caution de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à... |
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Réclame d argent Posée par Loveur, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6177 vues Voile l office de pas de calais habitat me reglame la somme de 1000 euro de mon première logement sue statut déjà dégradé j zn ai les preuve comment je soir faire... |
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J'ai un bail commercial dont les loyers sont indexés sur l'icc. avec la loi pinel, la révision des loyers se fait sur l'ilc. comment se fait donc le calcul ? doit-on substituer l'indice initial indexé sur... |
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Est-ce que je peux demander à ce que le renouvellement du bail au même loyer soit une condition suspensive d'une promesse de vente ? quelle est la durée d'usage à fixer pour que le nouveau bail soit produit ? merci de vos... |
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Accord de principe Posée par Mathieu, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par COHEN - 13221 vues Qu'engage un accord de principe de renouvellement du bailleur pour ce dernier ? a-t-il la même valeur qu'un bail renouvelé ? peut-il se rétracter ?... |
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Actuellement en divorce mon conjoint collaborateur avait signe le bail commercial, alors que l entreprise a ete cree avant notre mariage donc un bien propre non ? mais y avait participe activement a t il le droit de revendiquer la... |
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Cheque Posée par Mme ply, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6624 vues Voila a ce jour, j'ai un chèque qui a était rejette a ma banque, mais le souci, il mon pas revenu du rejet, je n'ai même pas recu la lettre que je recoi d'habitude pour un rejet de chèque et que je doit mettre... |
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Est ce une escroquerie? Posée par Bibi, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibi - 12242 vues On (l'ancien locataire)m'a demandé 50 000€ pour une affaire soit disant superbe en bord de mer, bla, bla, bla... en fait, j'ai fait confiance les yeux fermés, j'ai bu chaque parole!!! bref, j'ai bien mordu... |
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J'ai signé un bail commercial en tant que premier signataire pour une pizzeria le premier février 2010, j'ai vendu ce commerce le 17 avril 2015. mon successeur a des retards de paiements de 5 moi et propriétaire des murs... Consulter la réponse de
Maître MARLOW |
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Resiliation de bail Posée par damo, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MARLOW - 4845 vues J'ai fait un bail commercial à une association pour la location d'un local professionnel au rez de chaussé et de bureaux au 1er étage pour la même activité pour les bureaux de l'association. le locataire a transformé... |
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