J'ai été dupé par le propriétaire di fond de commerce restauration que j'étais censé avoir acheté, et pour lequel j'avais avancé 20000€ dès signature du bail de location gerance avec cession. au final, après... |
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Expultion Posée par Jimtjom, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DUCOURT - 4810 vues Pour faire court nous avions des retards de loyer ,nous devions être expulser le 19 / 12 /2015 mes fils ont refuser de sortir de leurs restaurant ,les propriétaire on fait reporter au 3 mai 2016,hors se matin à 6 h plusieurs... |
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Ou je peux trouver svp quelqu'un qui peux me rédigé un bail commercial pas chere? parceque tout monde me réclame un prix trops chère pour rédiger juste le bail ? merci... |
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Plan de redressement du locataire en 2010, depuis décembre 2014, règlements irréguliers des loyers (5 mois dus à ce jour). sommation huissier faite une requête en résiliation de plan de redressement aurait été faite en novembre... Consulter la réponse de
Antona |
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Resiliation de bail Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Antona - 5240 vues On assigne sur le fond pour une résiliation de bail pour une attestation qui manquais après le délai dun mois .possible de demande un sursis dexcution ? pour ne pas quitter le commerce jusqu'à une autre décision sois rendue???... |
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Conge du preneur Posée par christelle, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Antona - 7318 vues Le conge du preneur a ete donne par huissier 6 mois avant la fin du bail de 9 ans .le bail ce terminant le 14 mars 2016.quelles sont les indemnités que je peux demander... |
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J?ai signé un bail commercial en 2010 où il est prévu que les charges et taxes sont à la charge du locataire et ce sans que leurs montants ne nous aient été communiqués. avant de nous engager, nous avons donc comparé avec un local... |
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J’ai signé un bail commercial en 2010 où il est prévu que les charges et taxes sont à la charge du locataire et ce sans que leurs montants ne nous aient été communiqués. avant de nous engager, nous avons donc comparé avec un local... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Afin de mettre au clair une faire me concernant et me sentant qu'il y a anguille sous roche, je souhaiterais vous en faire part afin d'eclaircir un dossier qui je pense est caduque. en effet depuis fevrier 2015... |
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Conge par preneur Posée par christelle, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 7301 vues Mon locataire m a donne conge pour son bail commercial mais il n est pas parti et ne veux plus payer... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai un bail commercial 3.6.9 qui a pris fin le mois d'octobre 2015 le bailleur ne veux plus le renouveler quelles démarches je peux faire pour qu'il me renouvel le bail.surtout que j'ai un acheteur potentiel.et... |
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Expusion Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hamadouche - 5364 vues Le propritaire a decide d execute un jugement qui a été rendu en appel en refere et on assigne sur le fond . si on saisi le jex .ca va retarde l'exécution ou ils peux execute et attendre la réponse de jex... |
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Questions sans réponse Posée par Princesse Leila, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Princesse Leila - 11079 vues Je voulais savoir quand les anciens locataires d'un restaurant vous demandent de l'argent contre "leur place". en fait, ils veulent cet argent pour nous présenter le propriétaire des lieux à qui tout appartient. est ce un... |
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Je souhaite partager une boutique avec le propriétaire; pour mon activité je dois présenter à la chambre de commerce un bail commercial, sous quelle forme juridique doit-on rédiger celui-ci? merci de votre réponse. merci de vos... |
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Expulsion Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Beaulier - 5549 vues ... |
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Actuellement je souhaite faire une procédure pour des infiltrations d'eaux. j'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. qui ma étais accordé totalement et qui m'a designé un avocat maintenant au cours de la... |
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J'ai un bail professionnel et je suis auto entrepreneur photographe plasticienne, le local ainsi loué est en fait la maison où j'habite également sur le plan privé, c'est donc aussi mon domicile. le bail prévoit deux... |
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Resiliation de bail Posée par hzkim, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6474 vues C'est vrai avec des quittances de loyers on peut empêcher une exécution d un jugement pour défaut de présentation d assurance a temps ????... |
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Restitution de caution Posée par sacha-tac, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4177 vues Voilà je suis gérant d'un fast food, je vais vendre mon fond de commerce, lors de la signature du ail, j'ai remis à la propriétaire une caution, dans le bail elle a mentionnée que tout les travaux était a notre charges... |
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Règlement de copropriété Posée par San Salvator, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par San Salvator - 7434 vues Syndic bénévole d'un petit immeuble, le rez de chaussée est loué par une clinique vétérinaire. celui ci me demande une copie du règlement de copropriété (rdc). afin d'être conciliant je lui ai fait copie de toutes les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un bailleur a mis à disposition du locataire un logement en vertu d'un bail verbal en août 2009. le locataire n'a jamais réglé le loyer de manière régulière et le locataire refuse de partir. le bailleur a saisi le ti pour... Consulter la réponse de
Maître SELLAM |
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Renouvellement... Posée par Leila, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4773 vues Voilà, j'ai signé un contrat de location de 2 ans renouvelable, j'ai payé tous mes loyers...à cause d'un cyclone qui a tout détruit, la ville décide de tout raser et tout refaire à neuf. le proprio ne me renouvelle... |
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Quel sont les document obligatoire requis avant la signature d'un bail commercial?... |
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Mensonges Posée par Leila, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4732 vues Mon propriétaire m'a demandé mon adresse pour soi-disant la donner à une personne haut placée qui me donnerait un autre restaurant tout beau tout neuf... en fait, une semaine plus tard, je reçois une lettre recommandée du même... |
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Resiliation de bail Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître cizeron - 3644 vues Le juge peut il revenir sur une resili a tion de bail après assignation sur le fond et aquisition de la clause resulutoire ???non présentation d'assurance dans les délais ??... |
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Resiliation de bail Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 5271 vues Possible de demande un sursis d'exécution au juge après une assignation sur le fond après une résiliation en appel ???... |
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Resiliation de bail Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3807 vues On mas envoyé un commandement de payer pour justifier de l'assurance de local et j'ai pas fournis la bonne attestation a temps et le juge etait sévère et a maintenu la résiliation de bail pour une clause qui existe dans... |
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Nillite dun acte d huissier Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4925 vues On mas envoyé un acte d huissier de justice qui a été signe par un employé .et ça a des conséquences .sachant que l'acte est adresse a une personne morale et j'ai été absent en ce moment la(. le gérant) merci de vos... |
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Ils ont confirmer une résiliation de bail pour défaut de présentation d'assurance a temps dans une cours dappel et pourtant on a ces attestation qui prouve qu'on était bien assuré.quels sont nos chance de gagner sur le... |
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