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Colocation Posée par Li, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1212 vues Je cherche des informations concernant un bail commercial en colocation et il n'y a que vous qui avez posté des informations. mon conjoint est artisans et souhaite prendre un local avec un amis commerçant. ils ont trouvés le local mais... Compléter |
Les souris sont parmi nous... Posée par RGPD, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1285 vues J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un café infesté de souris. je suis allée en parler avec le locataire du café mais il ne veut rien entendre. le copropriétaire de ce café peut-il faire quelque chose ?... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Bail renouvellement/changement de société Posée par Monror, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1382 vues J ai acheter un fond de commerce, il restait 2 ans sur le bail au nom de l ancienne entreprise, j ai effectué une demande de renouvellement 6 mois avant au nom de ma société par acte d huissier le propriétaire m à répondu par acte d... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité d'un mail pour arrêter la prescription Posée par atrazom, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1158 vues La locataire d 'une boutique a demandé au gestionnaire, par mail en 2019, la régularisation des charges. aucune réponse n'a été donnée par le gestionnaire. aujourd'hui, la locataire assigne le bailleur en demandant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité d'un mail pour demander la régularisation des charges en matière commer Posée par atrazom, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1103 vues La locataire d 'une boutique a demandé au gestionnaire, par mail en 2019, la régularisation des charges. aucune réponse n'a été donnée par le gestionnaire. aujourd'hui, la locataire assigne le bailleur en demandant la... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Mon locataire est une snc en liquidation judiciaire Posée par Michel, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1304 vues Ma locataire ne paie plus le loyer depuis juin. une liquidation judiciaire a été ouverte à son encontre (il s’agit d une snc) en janvier 2023. personne ne m’a mis au courant (le liquidateur ne m’a pas contacté) question 1 : comment... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Antenne rateau chaine tnt Posée par Ani, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1181 vues Je suis locataire d'un logement social et le bailleur vient de me transmettre un courrier d'information concernant la signature d'un contrat qu'ils veulent passé pour la mise a disposition d'une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente commerce avant renouvellement Posée par Petit Lu, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1191 vues J'ai vendu mon fond de commerce de boulangerie le 25/04/2022, le bail était à renouveler au 30/04/2022. je viens d'apprendre que mes acquéreurs n'ont pas signé le renouvellement de bail et n'ont pas payé les 6... Consulter la réponse deMaître COTTO |
L'un des bailleurs en indivision ne veut pas signer renouvellement après 12 an Posée par Nadine, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nadine - 1644 vues Nous avons racheté un bail commercial avec indemnité pas-de-porte à un commerçant pour une petite boutique en 2005. ce commerçant avait lui-même signé ce bail commercial en 2004 avec les propriétaires. il... Compléter |
Loyers impayés Posée par Nani, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1176 vues Le bail d'habitation de ma locataire est à son nom d'épouse et de jeune fille mais son mari ne figure pas sur le bail d'habitation elle a signée mais pas son mari peut-on saisir son époux cordialement... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Comment casser un bail commercial ? Posée par Kathy, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MEDJNAH - 1634 vues Ma locataire est dans le local depuis pratiquement 4 ans, elle n a pas payé ses loyers depuis 4 mois elle souhaite partir et je veux bien la libérer de son bail. comment faire à l amiable et rapidement... Participer |
Peux ton saisir l'époux pour loyers impayés mais qui ne figure pas dans le bail d'habitation au nom de son épouse... Consulter la réponse deMaître MAURY |
Calculer l'augmentation d'un bail commercial Posée par Arnaud, il y a 1 an dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1665 vues J'aimerais savoir comment calculer l'augmentation d'un bail commerciale, le contrat est souscrit pour 6 ans. dans la rubrique révision du loyer il est inscrit: le loyer sera révisé par indexation automatique en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bail commercial avec immeuble en peril emminent Posée par LAURENT, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1238 vues Je suis locataire d un bail commercial avec un credit qui cours encore pendant deux ans .l immeuble vient d etre mis en peril imminent. le loyer doit etre toujours paye? et pour ce qui est de la mensualite du credit y a t il un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loyer impayés Posée par Sam, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1285 vues Peut on saisir l'époux pour les loyers impayés, qui ne figure pas sur le bail et qui n'habite pas avec son épouse locataire mais ils sont mariés... Consulter la réponse deMaître BA |
Augmentation triennale d'un bail commercial Posée par ODILANNE, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1395 vues Je suis bailleur , et l'augmentation du bail commercial aurait dû se faire en janvier 2022 , sur la base de départ de 114,64 au 1er trimestre 2019, j'ai reculé d'une année à cause du covid , je voudrais appliquer cette augmentation au 1er... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Avocat ou pas avocat Posée par MOK2022, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1484 vues Je rebondis par rapport à une question que j'ai posé et pour laquelle j'ai eu 2 réponses contradictoires de deux avocats différents.. je suis perdu.. je veux assigné en référé mon locataire (un bail commercial 3/6/9 avec... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Dénomination et activé réelle exercée Posée par florain, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1417 vues Est--ce que ayant un bail commercial restrictif, avec le terme "salon de thé", mon propriétaire peut avoir des recours d'expulsion? si je vends du thé et du café bien sur, des denrées sucrées, mais aussi, sandwich, panini... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Le bail est au nom de l'épouse est-ce que je saisir le mari qui n'est pas sur le bail mais ils sont mariés. cordialement... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Nullité d'un bail professionnel ? Posée par Salsifi52, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1723 vues J'exerce une profession de santé libérale dans un local loué à bail professionnel (6ans, reconduction tacite). le bail initial a été conclu en mai 2008 par un professionnel de santé, et reconduit tacitement en mai 2014. ayant... Consulter la réponse deMaître ROSSO-TOSOLINI |
Fond de commerce et loyers impayés Posée par MOK2022, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAOUI - 2882 vues Je suis propriétaire d'un local commercial loué en 3/6/9 avec une clause résolutoire. mon locataire ne paye plus ses loyer depuis 5 mois et traine pour me payer des petites sommes à chaque fois.. tout le nécessaire avec un... Consulter la réponse deMaître MEDJNAH |
Charge provision Posée par tournesol, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1478 vues J'aimerais savoir, dans un bail commercial, c'est noté que le charge provision est de 30euros par mois, mais en fait, après la régularisation annuelle, leur facture est de 100euros pars mois. ai-je le droit de demander au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut le proprietaire accept la proposition d'un avocat du constructeur de degats Posée par Elise Lebon, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1216 vues De vos réponses mon avocat a demandé au constructeur qui a détruit ma maison (photos de huissier) et qui a falsifié des certificats rge pour se faire rembourser. son avocat a répondu avec une offre de 50%. je voulais une contre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation bail commercial Posée par nico35, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1215 vues Ma grand mère de 88 ans, est actuellement locataire, pour son commerce, avec un bail commercial. elle souhaite le résilier afin de mettre un terme a son activité. celui ci a été renouvelé en juin 2022 donc elle ne peut plus le... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Mon propriétaire ne m'autorise pas à demander une allocation de logement caf Posée par .., il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1025 vues J'ai un formulaire d'allocation logement caf que ma propriétaire doit remplir, mais elle dit que je ne suis pas autorisée à demander une allocation logement. mais nous avons dit verbalement avant de signer le contrat et... Participer |
Casser un bail commercial Posée par tomdu30, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1490 vues Je suis proprietaire d'un local commercial mon locataire ne paye plus depuis un debut d incendie sachant qu il exerce sans autorisation de la mairie ni d assurance je dois faire intervenir un huissier ,combien de temps avant... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Délai prescription régularisation de charges et taxes foncière bail dérogatoire Posée par Maeva, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maeva - 2486 vues Un de mes anciens locataires (bureau professionnel) me demande la régularisation des charges et de la taxe foncière dans le cadre d'un bail dérogatoire de courte durée commencé en 2019 et terminé en 2021. je n'avais pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lettre Posée par Cristaline, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1777 vues J'ai reçu mail ce matin bien cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Payment de charges Posée par Clémendine, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1523 vues Je souhaiterais savoir si j'ai le droit par mois bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Requalification bail commercial en bail précaire Posée par Ludovic974, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1397 vues Peut-on légalement à la fin d’un bail commercial requalifier le contrat en bail dérogatoire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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