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Loyer impayé Posée par Archie, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1450 vues Jusqu'à combien de temps on peut faire etaloner les loyers impayés pour le covid 19.(fermeture administrative )... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loyers impayés et injoignabilité de mon locataire Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1096 vues Depuis 8 mois, je donne en location un petit local commercial à paris, pour lequel mon locataire me paye toujours avec 2 mois de retard. après plusieurs lr, je m’apprête à lui faire adresser un commandement à payer par un huissier... Participer |
Révision du montant des charges Posée par Philippe, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1285 vues J’ai signé un bail commercial. je paie un loyer fixe revu tous les trois ans + une somme fixe de provisions sur les charges. or, tous les ans, le notaire gestionnaire me rembourse les 3/4 de mes provisions… je lui ai demandé de les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Caution personnelle bail commercial Posée par Leogar, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1164 vues Suis je en droit de demander au gérant d’une société souhaitant louer un local commercial m’appartenaient de se porter caution personnelle pour sa société? quelles sont les garanties que je peux lui demander ? je vous remercie... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Mon bailleur m accuse de travailler chez moi moi Posée par Marie38, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie38 - 1364 vues Hier j ai reçu une lettre recommandée de mon bailleur comment quoi ils ont eu connaissance que je travailler et recevais des clients a mon domicile se qui est faux je sais pas qu elle recours je peux avoir en vous remerciant par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Charges commerces Posée par Icg, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1057 vues Je suis locataire d un fond de commerce , combien d'années en arrière le propriétaire peux réclamer les charges et taxes enlèvement des ordures ménagères ? cdlt... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Je suis locataire dun fond de commerce de coiffure j'ai une fenêtre qui est vétuste l'air passe en dessous qui doit payer pour la changer . cdlt... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Bail commercial et tva Posée par Christian, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 911 vues J ai acheté un local avec maison. dans le local exerce une esthéticienne depuis plus de 18 ans. elle est toujours dans les lieux mais souhaite essayer de partir en trouvant un repreneur. en regardant mes... Participer |
Honoraires indus Posée par Bouvines1214, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2098 vues Je quitte un avocat pour ses insuffisances manifestes dans le domaine qui me concerne, devenu pénal ce qu il n est pas. lui explique courtoisement pourquoi et lui démontre ayant vu un autre avocat spécialisé pourquoi. j’ai toujours payé ses... Participer |
Indemnités d'éviction Posée par Blondie, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CAUCANAS - 1317 vues Mon propriétaire de mon local commercial ne renouvelle pas mon bail et me demande de partir... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Loyers impayés Posée par Nani, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nani - 1202 vues Ma locataire a été condamnée à me payer les loyer impayés qui est insolvable ,le bail d'habitation est à son nom d'époux et de jeune fille,mais son époux ne figure pas sur le bail ni sur le jugement, est-ce que je pourrai... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Logement de fonction Posée par mninoles, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1140 vues J’ai un bail commercial qui comprend un petit appartement occupé à titre gratuit. de fait la seule adresse est celle du magasin. est ce légal ?... Participer |
Mise en demeure et réparation Posée par julien, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par julien - 1332 vues Je vous présente mon soucis avec mon bailleur sur un bail professionnel. je suis sous le statut d'autoentrepreneur et j'ai signé un bail professionnel en novembre 2020 d'une surface précise de 65m2 en local nu à... Compléter |
Propriétaire facture à son nom Posée par vacances, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2264 vues J'ai loué un appartement pour deux semaines à 1800€ et 100€ supplémentaires pour la place de parking. une place de parking située dans une autre résidence que celle dans laquelle elle m'a loué son appartement, située à... Participer |
Charges raccordement réseau, installation compteur, rétablissement mur mitoyen Posée par yl, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2432 vues Mon entreprise était locataire de deux locaux commerciaux contigus qui formaient un seul magasin. le locataire précédent des deux locaux avait supprimé le compteur électrique du petit local et raccordé le réseau électrique du petit... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Rappel de taxe foncière bail commercial Posée par marianne, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1594 vues Est-ce que mon propriétaire a le droit de me réclamer subitement 3 ans de taxe foncière ? j'ai payé la taxe pour cette année suis-je tenue de payer les 2 années antérieures ? mon bail date de 1989 merci infiniment... Participer |
Colocation Posée par Li, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1175 vues Je cherche des informations concernant un bail commercial en colocation et il n'y a que vous qui avez posté des informations. mon conjoint est artisans et souhaite prendre un local avec un amis commerçant. ils ont trouvés le local mais... Compléter |
Les souris sont parmi nous... Posée par RGPD, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1264 vues J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un café infesté de souris. je suis allée en parler avec le locataire du café mais il ne veut rien entendre. le copropriétaire de ce café peut-il faire quelque chose ?... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Bail renouvellement/changement de société Posée par Monror, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1363 vues J ai acheter un fond de commerce, il restait 2 ans sur le bail au nom de l ancienne entreprise, j ai effectué une demande de renouvellement 6 mois avant au nom de ma société par acte d huissier le propriétaire m à répondu par acte d... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité d'un mail pour arrêter la prescription Posée par atrazom, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1122 vues La locataire d 'une boutique a demandé au gestionnaire, par mail en 2019, la régularisation des charges. aucune réponse n'a été donnée par le gestionnaire. aujourd'hui, la locataire assigne le bailleur en demandant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité d'un mail pour demander la régularisation des charges en matière commer Posée par atrazom, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1073 vues La locataire d 'une boutique a demandé au gestionnaire, par mail en 2019, la régularisation des charges. aucune réponse n'a été donnée par le gestionnaire. aujourd'hui, la locataire assigne le bailleur en demandant la... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Mon locataire est une snc en liquidation judiciaire Posée par Michel, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1272 vues Ma locataire ne paie plus le loyer depuis juin. une liquidation judiciaire a été ouverte à son encontre (il s’agit d une snc) en janvier 2023. personne ne m’a mis au courant (le liquidateur ne m’a pas contacté) question 1 : comment... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Antenne rateau chaine tnt Posée par Ani, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1164 vues Je suis locataire d'un logement social et le bailleur vient de me transmettre un courrier d'information concernant la signature d'un contrat qu'ils veulent passé pour la mise a disposition d'une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente commerce avant renouvellement Posée par Petit Lu, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1167 vues J'ai vendu mon fond de commerce de boulangerie le 25/04/2022, le bail était à renouveler au 30/04/2022. je viens d'apprendre que mes acquéreurs n'ont pas signé le renouvellement de bail et n'ont pas payé les 6... Consulter la réponse deMaître COTTO |
L'un des bailleurs en indivision ne veut pas signer renouvellement après 12 an Posée par Nadine, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nadine - 1564 vues Nous avons racheté un bail commercial avec indemnité pas-de-porte à un commerçant pour une petite boutique en 2005. ce commerçant avait lui-même signé ce bail commercial en 2004 avec les propriétaires. il... Compléter |
Loyers impayés Posée par Nani, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1156 vues Le bail d'habitation de ma locataire est à son nom d'épouse et de jeune fille mais son mari ne figure pas sur le bail d'habitation elle a signée mais pas son mari peut-on saisir son époux cordialement... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Comment casser un bail commercial ? Posée par Kathy, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MEDJNAH - 1613 vues Ma locataire est dans le local depuis pratiquement 4 ans, elle n a pas payé ses loyers depuis 4 mois elle souhaite partir et je veux bien la libérer de son bail. comment faire à l amiable et rapidement... Participer |
Peux ton saisir l'époux pour loyers impayés mais qui ne figure pas dans le bail d'habitation au nom de son épouse... Consulter la réponse deMaître MAURY |
Calculer l'augmentation d'un bail commercial Posée par Arnaud, il y a 1 an dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1640 vues J'aimerais savoir comment calculer l'augmentation d'un bail commerciale, le contrat est souscrit pour 6 ans. dans la rubrique révision du loyer il est inscrit: le loyer sera révisé par indexation automatique en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bail commercial avec immeuble en peril emminent Posée par LAURENT, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1212 vues Je suis locataire d un bail commercial avec un credit qui cours encore pendant deux ans .l immeuble vient d etre mis en peril imminent. le loyer doit etre toujours paye? et pour ce qui est de la mensualite du credit y a t il un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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