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Retractation loa 21 jours
Posée par tsu175, il y a 1 an dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3138 vues

J'ai signé un accord loa il y a 21 jours, cependant la voiture à un délais de 3 mois supplémentaire pour arriver par rapport à la date qui a été fixé verbalement lors de la signature (j'ai sacrifié quelques options pour...

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Maître BELIGHA
 
Bail commercial bar à vins
Posée par The wine garden, il y a 1 an dans Bail commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1850 vues

J'ai signé un bail commercial 3/6/9 pour faire un bar a vins. le précédent occupant était un fleuriste donc changement de destination. je souhaite mettre au norme mes toilettes en pmr mais cela implique de déplacer un lavabo à...

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la réponse de
YAZDI
 
Local commercial humide moisissure
Posée par Lili, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1809 vues

Cela fait plus d'un mois que je ne peux exercer dans le local que je loue car il y a de l'humidité et de la moisissure. l'agence immobilière me réclame de payer le loyer, est ce normal ?...

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la réponse de
Maître AKADAR
 
Comment payer mes factures d'eau et d'électricité
Posée par Sansan, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2523 vues

Je suis actuellement dans un local commercial avec des sous compteur d'eau et d'électricité et le propriétaire a en plus 2 location immobilière avec un compteur central et un autre avec des sous compteur il y a qu'un...

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Valeur d'un bail commercial
Posée par fifi, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître Charpentier - 2511 vues

Quelle est la valeur d'un bail commercial à paris 16 ème d'une banque dont le loyer est de 170 000 euros annuel avec une surface de 134 m2 au rdc plus 30 au sous sol (salle de coffres) et 125 m2 de bureaux au 1 er étage?...

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Eau chaude coupé
Posée par beaumela85, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1087 vues

Est-ce que mon propriétaire a le droit de me couper l'esu chaude car je n'ai pas payé mon loyer...

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Chauffage local commercial
Posée par veromayl, il y a 1 an dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2276 vues

Est-il obligatoire d'installer un chauffage dans un local commercial, classé erp 5 svp ? j'ai 2 sons de cloche, et je ne trouve aucun texte officiel à ce sujet. merci beaucoup :)...

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la réponse de
YAZDI
 
Bail commercial
Posée par Restaurant, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Restaurant - 1536 vues

Je change le concept de mon restaurant en changeant de concept j'ai aussi recréer une nouvelle société. le bailleur est d'accord pour me refaire un nouveau bail. dois je fermer la première société ( elle n'a aucune dette je précise)...

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la réponse de
Maître AKADAR
 
Augmentation de loyer
Posée par laurent83170, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1644 vues

J'ai mon propriétaire qui veut m'augmenter mon loyer au renouvellement de mon bail commerciale de plus d'un tier de celui que j'ai aujourd'hui en a t'il le droit ?...

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la réponse de
Maître DUCHESNE
 
Conditions suspensive non respectees
Posée par HASS, il y a 1 an dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2305 vues

J ai signe un bail commercial avec des conditions suspensive : un avenant au bail levant ladite condition suspensive sera établi au plus tard le 23 février 2020 en cas de non respect de ladite condition suspensive dans le délai...

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Box garde meuble
Posée par monelle, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1215 vues

Je viens vous soumettre ma situation puisque je suis vraiment perdue. je loue un box suite à un déménagement, le payement s'est passé par virement n'étant pas regardante et un peu négligeant je n'ai pas vu l'...

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Restaurant
Posée par briefing, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAVOT - 1236 vues

Je suis locataire de mon restaurant a qui est la charge des travaux de mise au norme électrique et des canalisations d'évacuation d'eau...

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Sasu en liquidation comment faire pour transférer le bail commercial
Posée par HASS, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 992 vues

La sasu a etait mise en liquidation judiciaire le 25/03/2024 j'ai 4 mois de retard de paiement question : puis je avoir une solution pour transferer le bail a une autre sasu?...

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Sasu met fin au bail pendant la liquidation
Posée par HASS, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 953 vues

Ma sasu est en cours de liquidation judiciaire ,puis je mettre fin moi même au bail pour que le propriétaire reloue son local...

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Impossible de récupérer ses affaires/matériels
Posée par Tasa, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1140 vues

Mon bailleur, par lettre recommandée, à mis un terme à notre bail commercial. il refuse que j'accède à mon bureau et atelier afin que je puisse récupérer mes affaires (papier administratifs et matériels). est-il dans son droit...

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Bail local commercial
Posée par Martin, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1647 vues

Est il possible de louer un local commercial avec électricité mais sans accès à l eau...

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Maître BELIGHA
 
Refus du propriétaire pour la fabrication de kebab et grillades
Posée par Kendys, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1767 vues

Je suis propriétaire d'un fonds de commerce de restauration rapide. je suis locataire de mon local. actuellement, et c'est inscrit sur le bail, je fabrique des plats chauds. d'ailleurs, le local est pourvu d'une...

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la réponse de
Maître Konaté
 
Valeur d'un bail commercial
Posée par fifi, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2088 vues

Quelle est la valeur d'un droit au bail commercial occupé par une banque à paris 16 ème dont le loyer est de 170 000 euros annuels avec une surface de 130 m2 au rdc, de 34 au sous sol (salle des coffres! et de 125 m2 de...

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Comment le locataire peut résilier un bail commercial
Posée par jean, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1360 vues

Je souhaite rompre mon bail commercial 3/6/9, la date d'effet du bail est 01/2024. je n'ai même pas commencer mon activité. le local est en brut de béton, j'ai fait des travaux dans le local pour l'électricité...

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Problème vente de fonds de commerce
Posée par Jennifer M145, il y a 4 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diane - 3778 vues

Le 29 juin j'ai signé une promesse de vente avec des conditions suspensives dont une spécifiait la modification de la destination du bail de épicerie fine avec dégustation à bar à vin avec petite restauration. je n'ai eu...

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État général
Posée par Bail2019, il y a 1 an dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

Bailleur commercial, le locataire conteste l'état du bâtiment (fissure extérieure importante qui n'évolue pas et notée à l'état des lieux d'entrée en 2020). quelles sont les expertises qu'il doit fournir...

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Loyer en retard
Posée par Cris34, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1256 vues

J ai 4 mois de retard de loyer mais depuis tous les mois j essaie de donner toujours plus de mon loyer du coup la propriétaire elle veux tous d un coup que je peux lui donner alors elle m envoie des textos plus appel tous le jours...

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Rejet de résiliation de mon bail commercial dans le cadre d’un r.j
Posée par ema, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1245 vues

Bénéficiant de l’aide juridictionnelle, je recherche de toute urgence un avocat sur ile de france pour rejeter la demande de résiliation de mon bail commercial demandé par mon bailleur dans le cadre d’une procédure de redressement...

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Mon bailleur veut rompre le bail pour impayés dans le cadre d'un r.judiciaire
Posée par ema, il y a 1 an dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ema - 2087 vues

Cher maître, la mise en redressement judiciaire de mon entreprise à était prononcée en date du 6 mars dernier. cependant, mon bailleur et cette procédure afin de prendre en charge la dette le concernant en l'incluant au passif de ce...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Caution solidaire et liquidation judiciaire, bail resilié par le liquidateur
Posée par Azzaro974, il y a 1 an dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2099 vues

Cher maître, je me permets de vous contacter car je suis confronté à une situation délicate et j'aurais besoin de vos conseils juridiques. ma société a été placée en liquidation judiciaire le 12/12/2021, et le liquidateur a résilié le...

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Resiliation bail commercial par le propriétaire
Posée par JLouis, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1351 vues

Mon propriétaire veut mettre fin à mon bail (au terme) alors que j'exerce depuis 7 ans après avoir acheté le fonds de commerce. ainsi, je suis privé de mon outil de travail acheté et qui me fait vivre... peut il le résilier et...

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Renouvellement de bail
Posée par Rebecca, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2115 vues

Le bail de 369 est automatiquement renouvelé depuis plus de deux ans mais que le propriétaire refuse de fournir un document écrit signé, que faire ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Menace d'une école à distance
Posée par hamza360, il y a 4 ans dans Bail commercial
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nytho1 - 6359 vues

J'étais inscris dans une école à distance en mars 2019 sue je payais tout les mois, mais j'ai décidé de la résilier car j'ai repris la fac. et maintenant l'école qui s'appelle enaco , me menace de procédure...

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Problème d isolation
Posée par Bon, il y a 1 an dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2500 vues

J ai signé un bail pour une location commercial, après la remise des clé j'ai vider la boîte aux lettres qui contenait des factures d'électricité du propriétaire avec pour somme d environ 800€ pour 3 mois pour 1 local de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Appartement bail commercial
Posée par michou, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an par Yove - 1280 vues

J'ai un client propriétaire qui vient d'hériter d'un appartement qui est loué sur un bail commercial avec la boulangerie? le client souhaiterai pour des raisons financières récupérer l appartement pour le vendre?...

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