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Cession local Posée par Pierre, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2541 vues J ai une demande de création d un tabac presse ,en lieu et place d une maison d habitation très bien située commercialement la personne à l accord des douanes. quel droit au bail puis je demander cordialement p.fouque merci de vos... Répondre

Refus signature nouveau contrat de bail commercial Posée par TF, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Souffir - 2339 vues Je détient un bail commercial qui a expiré le 31 août 2021. plusieurs demandes ont été faites au bailleur pour la rédaction d'un nouveau bail mais jusqu'à nos jours je n'ai pas réussi à avoir un nouveau contrat de... Participer

Durée 6 ans Posée par Laurie, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2605 vues Peux on conclure un bail commercial pour une durée minimum de 6 ans ?... Consulter la réponse de Maître Souffir

Signer un bail commercial avant l'immatriculation de notre société Posée par vafa88, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Souffir - 2460 vues Nous allons signer un bail commercial avant l'immatriculation de notre société (cela sera fait la semaine prochaine). si jamais notre demande de création est refusée par le greffe, le bail commercial est-il automatiquement... Participer

Non restitution du dépôt de garantie Posée par Sapore, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1602 vues J'ai céssé mon activité le 31 mars dernier pour départ à la retraite.les clés du local commercial que je louais depuis plus de 24 ans ont été rendues à l'agent immobilier en charge de la gestion du local tout début avril... Consulter la réponse de BELIGHA

Le chauffage est il obligatoire en bail commercial? Posée par marieF, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3254 vues Je loue un atelier avec un bail commercial sans chauffage. est-ce légal?... Consulter la réponse de BELIGHA

Consommation d'eau suite à une fuite Posée par Cocovanille, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2046 vues Nous avons un bail commercial. une fuite a été détecté entre le compteur et la dalle de beton qui amène au local. les travaux de réparation ont bien été effectués par le bailleur. cependant la facture d'eau est d'un... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Hajer, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3558 vues Je suis locataire et l'agence en charge de mon dossier de location est en liquidation judiciaire, du coup, je n'ai pas payé mon loyer depuis 6 mois. actuellement un liquidateur a été désigné pour prendre en charge la... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail commercial Posée par Keizoo, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Keizoo - 2837 vues Mon locataire a t’il le droit de louer ou de signer un bail commercial avec un autre client à lui sur mon bien auquel, j’ai signé un bail commercial avec lui... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Procédure de contestation d'autorité de la chose jugée Posée par AR, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître SITALAPRESAD - 1262 vues Deux ans après un jugement définitif, nous avons découvert de "faits nouveaux". quelle est la procédure pour contester un jugement d'autorité de la chose jugée de première instance à la suite de découvert de faits... Participer

Retrouver un bail commercial des années 1974/1977 à paris 10ème Posée par elisab40, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par elisab40 - 4617 vues Je veux vendre un bien à paris 10ème que j'ai toujours connu comme étant des bureaux. mais le sté qui les occupait a été vendu en 1985/86 à des hollandais , a fusionner avec d'autres et a encore été renvendue. mes parents... Compléter

Augmentation de charge pour un commerce Posée par Dali, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dali - 4104 vues J'ai un 3 6 9 depuis 2010 et je paie un forfait de charge a 80? par mois,la mon propriétaire voudrait augmenter mes charges de 150? en plus d'un coup sous prétexte d'augmentation de charge par la copropriété. a t'il le droit de... Consulter la réponse de BELIGHA

Date de demande d'une révision triennale par le bailleur Posée par patjer, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par patjer - 3089 vues Concernant un bail dont la dernière révision triennale pris effet à compter du 01/07/2021, la demande de révision du loyer doit selon les textes être postérieure à la précédente période triennale. beaucoup de sites juridiques ou... Consulter la réponse de YAZDI

Sous-location Posée par Le touriste, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2559 vues Pour un bail de sous location, peut-on mettre une durée de neuf ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Résiliation récupération des locaux Posée par Micheldelieuran, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2119 vues Je viens de mettre en demeure un locataire pour non paiement des loyers il ne me répond plus et semble avoir déserté le local commercial après un seul loyer de payé qu'elle procédure est la plus rapide et la moins couteuse le... Participer

Assurance Posée par ORHAN, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2965 vues Je suis locataire d'un snack depuis 10 ans. il y a eu un incident en extérieur qui a commis des dégâts sur un des murs, de ce fait la ville a fermé mon snack pour péril. cela dure depuis le 7 mai. je viens de parler avec mon... Compléter

Crédit Posée par Manuel, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4758 vues Après avoir déposé plainte pour usurpation j’ai une question à la fin de l’enquête la police va t’elle me remettre un document pour signaler mon innocence pour envoyer aux organisme ou elle même va appeler les organismes en... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème de charges Posée par Marie _99999, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie _99999 - 3663 vues Le bailleur (une mairie) ne nous a pas envoyé le relevé des charges avant le 30 septembre de l'année n+1 et cela depuis le début du bail. il se réveille cette année et exige 3 trois ans. est-ce correct et doit on payer ? merci de... Participer

Renouvellement bail commercial Posée par Lagywan973, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1926 vues Je suis propriétaire d un local commercial loué à un buraliste depuis 1996 . je suis propriétaire depuis 2020, le loyer était de 205 euros par mois et n avais pas été révisé depuis 9 ans le bail est arrivé à échéance il y a 8 mois... Consulter la réponse de Maître SALMON

Resiliation du bail commercial Posée par HASS, il y a 1 an dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2259 vues Suite à la resiliation du bail je suis encore dans les locaux quel moyen a le proprietaire pour me faire sortir du local... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession bail commercial Posée par SaBe, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1675 vues On me propose le rachat d'un bail commercial 3/6/9 en cours depuis 4ans et demi donc la moitié de sa durée pour un montant de 30000€(l'actuel locataire avait déjà précédemment racheté ce bail pour le même moment et veut... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Erreur sur le bail Posée par Resto, il y a 1 an dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Resto - 7001 vues Je suis locataire saisonnier d’un restaurant mon proprio m’a fait un bail professionnel du coup les assurance ne veulent pas m’assuré parce que apparement un bail professionnel c’est specialement pour les cabinet liberal etc en... Consulter la réponse de BELIGHA

Suite liquidation judiciaire Posée par HASS, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2900 vues La liquidation judiciaire a etait prononcer et le bailleur a reçu l autorisation de relouer le local que doit il faire pour me faire sortir des locaux... Compléter

Valeur mur commerciaux Posée par MARIE, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1728 vues Comment calculer des murs commerciale a 720 mensuel... Consulter la réponse de BELIGHA

Non renouvellement de bail, matériels devant rester dans local commercial Posée par thierry412, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par coye13 - 7586 vues Suite au non renouvellement de bail, le locataire partant déménageant tout le mobilier lui appartenant, peut-il démonter un climatiseur installé par son prédécesseur dont il avait racheté le fond de commerce. le climatiseur faisait... Participer

Propriétaire harcelle Posée par Mag, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1830 vues Suite a une dette de loyer mon propriétaire harcelle de lettre pour régler lorsque ces régler .il a même en envoyer huissier chez moi ..mais vus qu'il a dis que j'ai rien. verser lorsque se verser elle et reparti ..vu que... Consulter la réponse de BELIGHA

Procédure et délai avant expulsion Posée par SAB3469, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1693 vues Quelle procédure et quels délais pour l’expulsion d’un locataire occupant un local saisonnier pendant 6 mois pour loyers impayés? cordialement... Participer

Point de départ du délai de prescription Posée par FS, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FS - 2099 vues Je souhaite poser une réclamation pour manquement et défaut de conseil auprès d'un notaire qui a rédigé un compromis de vente d'un fonds de commerce en 2019 . j'ai appris 2023 au travers d'un jugement rendu par... Consulter la réponse de YAZDI

Bail précaire Posée par Caron., il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 1004 vues J'ai un bail précaire de 3 ans, j'ai une boutique et à l'entrée, je voulais un bail commercial, mon bailleur nous avait promis à mon compagnon et moi de nous faire un bail commercial à la fin ,nous avons fait des... Participer

Bail commercial / charges bailleur/locataire Posée par Fanny75, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanny75 - 2887 vues La toiture de l'immeuble est en réfection. le montant des travaux est à la charge bailleur. mais, le bailleur me demande de régler des charges intitulées : charges pour travaux et opérations exceptionnelles. etude architecte... Consulter la réponse de BELIGHA

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