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Resiliation bail commercial par le propriétaire Posée par JLouis, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1534 vues Mon propriétaire veut mettre fin à mon bail (au terme) alors que j'exerce depuis 7 ans après avoir acheté le fonds de commerce. ainsi, je suis privé de mon outil de travail acheté et qui me fait vivre... peut il le résilier et... Participer

Renouvellement de bail Posée par Rebecca, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2342 vues Le bail de 369 est automatiquement renouvelé depuis plus de deux ans mais que le propriétaire refuse de fournir un document écrit signé, que faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème d isolation Posée par Bon, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2917 vues J ai signé un bail pour une location commercial, après la remise des clé j'ai vider la boîte aux lettres qui contenait des factures d'électricité du propriétaire avec pour somme d environ 800€ pour 3 mois pour 1 local de... Consulter la réponse de BELIGHA

Appartement bail commercial Posée par michou, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Yove - 1409 vues J'ai un client propriétaire qui vient d'hériter d'un appartement qui est loué sur un bail commercial avec la boulangerie? le client souhaiterai pour des raisons financières récupérer l appartement pour le vendre?... Participer

Suite a la liquidation Posée par Mbc690536@2023, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Yove - 1609 vues Suite a la liquidation judiciaire de mon locataire il n y a pas eu de repreneurs la vente aux enchères du droit de bail na pas eu d enchérisseurs nous avons 10 mois de loyer non payés et le liquidateur nous a rendu les clefs. en ce... Participer

Calcul de la majoration triennale du loyer Posée par jihemel81, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jihemel81 - 1573 vues Je suis actuellement en conflit avec mon locataire détenteur d'un bail commercial (pâtisserie) qui conteste ma demande de majoration et me menace sans concertation préalable de bloquer les futurs loyers à la caisse des dépôts... Participer

Location parking Posée par lion747, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1693 vues J ai loue mon emplacement de parking a un voisin. ( contrat ecrit et signe par les 2 partis ) le locataire a installe une barriere avec un cadenas afin que la place ne soit pas occupe par un tiers. faut il ajouter un avenant au... Participer

Taxe foncière Posée par Didi, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Charpentier - 1513 vues J’avais un local que j’ai occupée de 2018 à 2022 que j’ai vendu en juin 2022 et à la vente le propriétaire a fait séquestrer la totalité des taxes foncières de 2018 à 2021. le notaire a oublier de lui verser et m’a reversé cette... Participer

Augmentation loyer bail commercial de 24,95% Posée par Mamie, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamie - 2549 vues Je reçois une révision de mon loyer révisable selon l'icc qui fait apparaître une augmentation de 24,95%. le bail date d'avant 2014. lors de la révision triennale de 2022, il a été convenu de ne pas augmenter le loyer et... Consulter la réponse de Maître Charpentier

Départ associé d’une scm mais souhaitant rester dans la sci Posée par Cam kiné, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2392 vues Je suis kinésithérapeute. et avec trois autres collègues nous avons monté en 2021 une sci pour acheter et construire notre cabinet de kiné. nous sommes chacun à 25% de part dans la sci. nous avons également tout les 4 monté une scm... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Question sur les modalités de la récupération de la taxe foncière Posée par Melie, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melie - 3835 vues Nous sommes une association artistique et louons un local via un bail de droit commun depuis 2020. dans le bail est stipulé que le propriétaire peut nous demander le remboursement de sa taxe foncière. nous payons une avance sur... Consulter la réponse de Maître Charpentier

Renegocation bail commercial Posée par Mumu, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1704 vues Co-proprietaire d'un local commercial sous une sci, le locataire (également co gérant de la sci) veut m'imposer un nouveau loyer plus bas, suite à des difficultés financières (en redressement judiciaire). le 1er bail... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème ballon d'eau chaude Posée par Cmxprod, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1887 vues Une personne a acheter le fond de commerce de mon restaurant il y a plus d'un an. il est propriétaire du fond de commerce. moi je suis propriétaire des murs. son ballon d'eau chaude a une fuite l'eau a coulé sur les... Participer

Resiliation de bail commercial anticipée suite à incapacité médicale de travaill Posée par Doglover, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Albinet - 4041 vues Je pars à la retraite. je loue un local commercial donc je sais que j'ai 6 mois de préavis à donner, je n'ai pas à attendre la fin de la periode triennale. j'ai un salon de toilettage mais, exerçant cette profession... Compléter

Résiliation d'un bail commercial pour départ à la retraite Posée par ct, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ct - 2556 vues Je suis associé égalitaire au sein d'une sarl et j'envisage de faire valoir mes droits à la retraite. avec l'accord de mon associée qui ne souhaite pas poursuivre seule l'activité nous souhaitons demander la... Consulter la réponse de Maître SAVOURNIN

Mon bailleur veut rompre le bail pour impayés Posée par ema, il y a 1 an dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3407 vues Ma demande de redressement doit passée en audience le 6 mars prochain. malgré cela, mon bailleur veut rompre le bail de façon unilatérale, et sans "commandement de payer" par voie judiciaire. il me menace de couper le courant... Compléter

Frais cession bail commercial Posée par cathia, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2445 vues Dans le cas d'une vente de droit au bail, est-ce au repreneur de prendre en charge les frais de notaire ou avocat et d'enregistrement ? vous remerciant de votre retour, cathia... Consulter la réponse de BELIGHA

Impots fonciers Posée par Ambre, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ambre - 2403 vues Je suis gerante d'une boutique dans une galerie marchande l'agence ne m'a pas facturé les impôts foncier en 2021 et 2022 celle-ci me réclame les 3 années avec 2023 et me refuse un délai de paiement avec menace... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Problème avec locataire bail commercial Posée par tournesol, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2037 vues Nous avons eu des problèmes des impayés et problèmes voisinage avec notre locataire d’un bail commercial notarié et nous souhaitons avoir vos clarifications, merci par avance. contexte : le bail actuel est signé en 2021, le bail... Répondre

Rattrapage de loyer sur un bail professionnel Posée par Fabien, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 2373 vues Je suis locataire avec un bail professionel (et non commercial) depuis 2017. mon propriétaire m'a récemment demandé de payer un rattrapage des loyer sur 5 ans. cela représente environ 3000 euros... voila la clause de révision... Participer

Loyer bail commercial lmnp Posée par Julien, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1837 vues Je suis lié par bail commercial depuis 20 ans pour l'exploitation d'un studio étudiant en résidence service à noisy-le-grand. le loyer qui m'est versé est très bas (750€/trimestre). la prochaine période triennale se... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résiliation d'un contrat 3 6 9 Posée par Mickael77164, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2348 vues Je vous contacte concernant un contrat de bail en 3 6 9. j'ai actuellement un local où j'exerce une activité de relais colis cela fait moins d'un an que cette activité ne comble pas les frais du loyer. d'ici un... Consulter la réponse de Maître Albinet

Vente de droit au bail Posée par cathia, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1662 vues Je souhaite vendre mon droit au bail avec comme activité traiteur évènementiel, le bail n’est pas tous commerce, et la personne qui souhaite reprendre le bail aura une activité de boulanger (en laboratoire de production vente du... Consulter la réponse de BELIGHA

Révision triennale et avenant. Posée par gazpart, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1878 vues J’ai une double question. je dois effectuer une révision triennale sur un bail commercial. la dernière révision datant de octobre 2020, je suis donc, en ce février 2024, dans mon bon droit pour la faire. cependant un avenant au... Consulter la réponse de Maître Albinet

Question liquidation judiciaire et bail commercial Posée par Fcfzxcc4482_, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fcfzxcc4482_ - 1990 vues Ma société est en procédure de liquidation judiciaire simplifiée depuis bientôt 1an. le liquidateur m’a appelé car le bailleur ne veut pas rendre le dépôt de garantie que ma société avait consenti lors de l’entrée dans les lieux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Révision du loyer par un nouveau propriétaire Posée par diaoul, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par diaoul - 2311 vues Je suis commerçant depuis 10ans,locataire d'un bâtiment pour l'exploitation de mon café et mon habitation. (bail commercial pour l'ensemble) le bail prévoit une indexation annuelle automatique ayant pour base... Consulter la réponse de Maître SAVOURNIN

Travaux dangereux après congés de non renouvèlement Posée par Serge Maturin, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1934 vues Mon bail de non renouvellement à prit effet le 31/12/2023 mais n'ayant pas conclut d'accord d'indemnité d'éviction je suis encore dans mon bureau et une assignation dans le fond à été décidé (pour mi mars)par... Répondre

Charges /artisan Posée par MarieA, il y a 1 an dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par MarieA - 2130 vues Dans des bureaux loués par plusieurs professionnels de santé, qui est tenu d'organiser la venue des artisans et se rendre disponible pour les recevoir, en ce qui concerne le jardinier, le chauffagiste pour l'entretien... Participer

Peut-on signer un bail commercial avant d'avoir créé une société ? Posée par Martin, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 3694 vues Ma compagne et moi souhaitons louer un local commercial mais n'avons pas encore créé la société. pouvons-nous louer ce local en tant que "particulier", le temps de créer la société car nous hésitons encore entre une sas ou... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Peut on faire un nouveau bail commercial avant la fin du précédent? Posée par Pierre, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1481 vues Peut on faire un nouveau bail avant la fin du précédent?... Participer

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