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Taxé foncière Posée par Calypso, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1715 vues Concernant la taxe foncière, le commerce est sencé la payer, puis-je demandé le règlement des taxes foncières n-1, n-2... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Montant Posée par Châtaigne, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Châtaigne - 1957 vues Le montant de payer est il égal au montant de saisie ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est ce que j'ai le droit de réclamer sur cette somme? merci cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais d'un commandement Posée par nuage, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2151 vues Mon locataire ne paye pas son loyer depuis quelque mois. mais sans les explications, je ne comprend rien dessus. c'est à qui de prendre les charge? merci... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Facture Posée par Dodo, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1863 vues Il a le droit de me facturer plus puisqu'il a dit qu'il a passé du temps?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Erreur sur l'indice sur un bail Posée par Babeth, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1719 vues J'ai signe un renouvellement de bail commercial le 1 janvier 2021 et une erreur de icc a etait constate et rectifier par mon bailleur mais en vérifiant le precedent bail nous avons constate que bailleur a fait la meme erreur... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Frais: Posée par Cascade, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cascade - 1832 vues Je souhaiterai avoir plus de clarté sur ce passage je cite: bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle est la date d'anniversaire Posée par cascade, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1707 vues Je souhaiterais savoir quelle est la date d'anniversaire merci votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail restauration rapide Posée par Nad, il y a 1 an dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MEDJNAH - 2517 vues Nous avons un bail commercial restauration rapide, ou il est stipuler pâtes, pizzas salade, dessert etc... hors sandwich ai je le droit de faire d autre produits sauf sandwich. merci... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Révision triennale bail commercial Posée par christian Mattei, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par christian Mattei - 1939 vues Nous avons signé un bail commercial le 1 décembre 2018, je n'ai jamais augmenté le loyer depuis. je voudrais le faire à partir du 1 décembre 2022, le dernier indice ilc connu à ce moment là était 112.59 (2eme trimestre 2018)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location gérance et fin de bail Posée par CSL, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1715 vues J’aimerais confier (comme mon bail commercial en stipule la possibilité) mon fonds de commerce en location gérance avec un renouvellement annuel par tacite reconduction. si le bailleur me délivre à la fin du bail (dans 4 ans) un congé sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sous location : bailleur refuse tout document Posée par Ref, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître MEZITI - 1288 vues Pour une activité food truck nous "sous louons" un terrain. nous avons un bail du locataire jusqu'en 2026. signé par le propriétaire. problèmes : > le locataire aurait clôturé son entreprise depuis juin, mais elle est tjrs noté... Participer |
Droit de repentir prescription frais d’instance Posée par CSL, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CSL - 1688 vues Concernant le délai de prescription pour récupérer l’ensemble des frais de l’instance ayant amené à la notification du droit de repentir du bailleur commercial. ce droit de repentir crée une créance du bailleur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Renouvellement bail commercial Posée par X, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1360 vues Il s'agit de renouveler un bail commercial... Participer |
Recours du bailleur en cas d'impayés de loyers suite à fermeture pure et simple Posée par Jean, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1762 vues Mon locataire, gérant d'une sarl a stoppé nette son activité fin mai 2022. il n'a pas cherché de repreneur, ni pour son fonds de commerce, ni pour le droit au bail. le loyer n'est plus payé depuis juillet 2022. en... Consulter la réponse deMaître OUANICHE |
Activités connexes Posée par Manue, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1720 vues Nous louons depuis février 2021 un local commercial pour une épicerie. depuis notre ouverture nous sommes aussi relais colis et depuis quelques semaines,nous sommes aussi point vert pour le crédit agricole. nous propriétaire nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige appel d’offre d’une mairie pour un restaurant Posée par Loic, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1491 vues Lauréat d’un appel d’offre avec une mairie sur une activité de bar ( mise à disposition licence 4 par la mairie ) et brasserie. je m’oriente sur un bar et brasserie italienne ( antipasti, pizza, pâtes, etc …) je précise que jai... Participer |
Changement de nom mais pas de personne Posée par Gege97133, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1702 vues Je me permets de vous poser une question j’ai changé d’entreprise et mon bail d’appartement était à mon patron il me laisse l’appartement et au moment de le mettre à mon nom l’agence en charge du logement m’augmente de 400 euros et... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Cession de bail Posée par AK Sad., il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître FILLY - 1486 vues L'autorisation du propriétaire d'un local est elle obligatoire pour céder un bail commercial ?... Participer |
Résiliation de mon locataire d'un bail commercial. Posée par LES Oulettes CCI, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1547 vues Je suis le bailleur, j'ai fait un premier bail a une société le juillet 2004 pour une durée de 9ans qui a été renouvelé par tacite reconduction en 2013, renouvelé pour 9ans de plus, donc nous sommes en 2022. j'ai envoyé le loyer en... Consulter la réponse deMaître BUTEL |
Article 700 du cpc non demandé par la partie adverse Posée par Julien68, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Debbie - 4976 vues Un juge peut-il condamner une partie à payer à la partie adverse une somme d'argent au titre de l'article 700 du cpc alors que cette partie adverse n'a pas formulé de demande d'article 700 dans ses conclusions... Participer |
Permis d exploitation et statut sarl Posée par Ladivina, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par VIEUILLE - 2433 vues J ai monter une sarl avec un associer, j ai 60pour cent des part et je suis gérant bénévole, mon associer a 40 pour cent des part et est juste associer, nous reprenons une pizzeria avec licence 3 et grande restauration, j ai donc... Participer |
Le droit au bail pour un appartement Posée par Elsa, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elsa - 1842 vues Le droit au bail d'un appartement, constitue-t-il un bien (en droit civil des biens) ? merci pour votre réponse. est-il possible d'avoir une réponse svp ??... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire - constatation resiliation bail - attend tjrs vente aux e Posée par Bzh29, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bzh29 - 1882 vues Je suis propriétaire d'un local d'activité loué depuis 2 ans par une entreprise de charpente qui a été mise en liquidation judiciaire le 3 juin 2022. le mandataire judiciaire m'avait donné aucune nouvelles depuis 2... Consulter la réponse deMaître LATERROT |
Annulation d'une requête Posée par crevette77, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1555 vues J'ai déposé une requête devant le juge des contentieux de la protection pour un constat de fin de bail locatif pour non paiement de loyer. ne connaissant pas bien la procédure j'ai, par la suite, via un huissier de... Consulter la réponse deMaître SAINTE-CLUQUE |
Incendie et résiliation du bail + déchets non récupérés Posée par lolilo123, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1563 vues Je suis propriétaire d'un local qui est en location, après l'incendie au mois de juillet dans ce même local, le locataire a récupérer seulement les quelques machines qui fonctionnaient et a laissé tous ses autres déchets... Participer |
Cession de bail avec despécialisation Posée par Nico0278, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico0278 - 1755 vues Nous sommes une entreprise engagé avec un bail commercial 3-6-9 jusqu'en février 2026 avec un bailleur (particulier). nous devons malheureusement arrêter notre activité et avons décidé de céder notre bail commercial. un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignement bail professionnel Posée par Anis, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1812 vues J'ai besoin de votre aide svp concernant mon bail professionnel. j'ai signé un bail professionnel de 6 ans qui court jusqu'en 2024 avec un collègue co-titulaire du bail. ce collègue rachète seul les murs du local... Participer |
Caution personnelle du gérant Posée par lam, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lam - 1725 vues Dans un bail 3 6 9 est il possible il possible d’inclure la caution personnelle du gérant / personne morale ? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Le blocage des loyers pour les passoires thermiques s'applique-t-il ? Posée par dodogripsou, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1493 vues Le blocage des loyers pour les passoires thermiques au 24 août 2022 est-il également valable pour les baux commerciaux ?... Participer |
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