Une question en | 83%de réponse |
Loyer bail commercial Posée par Tarafrance, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tarafrance - 2151 vues Si une personne qui détient une société, signe un contrat de bail commercial avec une autre société, en son nom personnel, puis se met à payer les loyers au nom de sa société et non de lui même. si les loyers cessent d'être... Participer |
Autorisation de poser une gaine d'extraction pour boulangerie Posée par JossV, il y a 6 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ben - 10134 vues Je viens d'acheter un commerce, et j'ai dû trouver un nouveau locataire. le règlement n'autorise pas la restauration à emporter mais une boulangerie est autorisée (confirmé par la mairie). mon locataire doit se... Participer |
Bail locatif divorce caduc Posée par dany, il y a 3 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2653 vues Avant que ma femme ne demande le divorce, nous habitions dans une maison en location, avec le bail à nos 2 noms. dans l’onc, la maison a été attribuée à mon epouse. depuis l’onc est caduque (+30 mois). est-ce que je peux retourner... Répondre |
Nature d'un bail d'habitation dans laquelle s'exerce une activité commerciale? Posée par moana, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3040 vues Un propriétaire loue une maison d'habitation et dont la configuration physique a permis l'exercice d'une activité commerciale depuis des années avec l'accord tacite non écrit du propriétaire. le propriétaire souhaite résilier le bail. le... Consulter la réponse deMaître GARCIA |
Audience de procédure Posée par H, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par H - 2749 vues Qu'est ce qu'il se passe aprés une procédure d'audience ? en tant que bailleur d'un local commercial suite succession de nombreux problème avec l'agence immobilière qui le gérait. le local m'a été... Compléter |
Comment récupérer un local commercial après radiation de la société qui l'occupe Posée par iloca, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DÉAT-PARETI - 2752 vues Après un commandement par huissier de régler plusieurs mois de loyer resté sans effet, je viens de constater que la société en cause a été radiée sans que j'en ai été informé. le bail commercial est-il résilié d'office à... Participer |
Fin location de gérance Posée par fabi33160, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1853 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce et mes parents sont propriétaires des murs. mon affaire était en gérance jusqu'au 31.12.2021. a près l'intervention d'un huissier je n'ai pas obtenus la... Participer |
Rachat de carotte tabac Posée par frederic59, il y a 3 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2536 vues Je peux vendre ma carotte car je suis en liquidation simplifie depuis le 01:01:2022 merci quel desmarche a faire... Répondre |
Bail dérogatoire Posée par Laurie, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 3760 vues Dans le cadre d'un bail dérogatoire et donc non soumis au statut des baux commerciaux, peut on faire prendre en charge la taxe foncière par le locataire ? a l'issue des 3 ans, si le bail est requalifié en bail commercial... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Demande de nouveau bail anticipé suite à une cession de bail Posée par marceljean, il y a 3 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3031 vues Une société veut m'acheter mon droit au bail (bail tout commerce), celui ci se termine dans un an, pour me le prendre la société veut un bail neuf du bailleur. le bailleur me demande pour cela un an de loyer à titre compensatoire.mon... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Impayes de loyer apres changement de gerance mais bail toujours a mon nom Posée par RSC, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2288 vues Je voulais savoir si je dois payer des arriérés de loyers d'un salon de coiffure dont je ne suis plus la gérante alors que le bail n'a pas été modifié et rester à mon nom. merci pour votre retour rapide... Consulter la réponse deMaître Javel |
Saisie par huissier Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2503 vues J'avais refusé une augmentation de loyer commercial (doublé)et proposé (bétement) une somme plus minime. après conciliation,procès et appel tous perdus par mon propriétaire, j'étais redevable de la... Répondre |
Le propriétaire peux t'il refuser une vente Posée par Jeny, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bailliez - 6567 vues Je vend mon fond de commerce et je suis en rj je doit 3 mois de loyer à mon propriétaire peux t'il s'opposer à la vente du fond de commerce... Participer |
Nuisances sonores dues à un problème d'insonorisation d'un local commercial Posée par Vanessa, il y a 3 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2596 vues Nous sommes locataires (1er étage) d'un bailleur social parisien, juste au-dessus d'une école de musique, qui est ouverte de 8h à 22h, du lundi au vendredi, et également le samedi. nous entendons constamment les vocalises... Répondre |
Le locataire est il en droit ? Posée par Jacquemine, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2377 vues Un locataire a t-il le droit d'emmener tous les meubles dont ceux encastrés dans les murs d'une pharmacie ce sont des meubles d'époque , mais non classés, ce qui a pour conséquence de tout dégrader, et ce, avant son... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Absence état des lieux d'entrée Posée par Kaki34, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kaki34 - 3292 vues J'ai contracté en février 2019 un bail commercial de 9 ans, puis demandé en avril 2021 sa résiliation pour février 2022, afin de déménager mon activité. À la signature, le bail ne s'accompagnait d'aucun diagnostic... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Résiliation bail commercial Posée par eva58, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2688 vues J'ai signé un bail commercial type 3-6-9 en décembre 2020. il se trouve que le bailleur s'est montré très peu coopératif pour faire les travaux de mise aux normes de sécurité qui lui incombent (plafond coupe-feu car... Consulter la réponse deMaître Bailliez |
Procédure d’expulsion en cours - vente de fonds de commerce Posée par Nathalia94, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2856 vues J’ai une activité commerciale alimentaire dans un local que j’ai pris à bail. cependant, je ne parviens plus à régler les différents loyers depuis un petit moment. mon bailleur a donc engagé une procédure d’expulsion. ma question... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Bail commercial sans kbis Posée par Laurie, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 6428 vues Peut on faire signer un bail commercial sans kbis (car société en cours de création) ? si oui il faut donc faire un avenant une fois le kbis obtenu ? merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Changement forme juridique sous-locataire Posée par Lisa35, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2423 vues Ma société est locataire d'un bail commercial et nous sous-louons un bureau à un auto-entrepreneur. celui-ci change de statut pour créer une sasu et me demande de modifier son bail. puis-je simplement rédiger un avenant ou... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Bail et fond de commerce Posée par angél, il y a 3 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2637 vues J ai donné mon préavis il y a 3 semaines a mon proprietaire sans avoir vendu mon fond de commerce. cependant hier j ai eu un acheteur mais l agence a déjà reloué le local a quelqu'un d autre la veille. ai je un recours pour... Répondre |
Cession fond de commerce ( bail commercial) et garant des loyers Posée par manu2aix, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par manu2aix - 3359 vues Je suis entrain de vendre mon fond de commerce et mon bail commercial de 9 ans se termine fin avril. nous sommes a quelques jours de la signature du compromis. j'ai "hérité" ce bail de mon prédécesseur (achat commerce en 2016)... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Bail commercial sans eau Posée par tontontimo, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kari - 9007 vues Je suis dans un local commercial depuis 5 ans, ce local est divisé en deux partie une que je loue et la deuxième qui a était gardé par mon propriétaire. le local dispose d'un parking avec une seule entrée, pour accéder a sont... Consulter la réponse deMaître Javel |
Cession local commercial et bailleur quoi faire Posée par Fatima, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2556 vues Je suis bailleur d'un local commercial. mon locataire souhaite vendre son activité à une tiers personne. est ce que je dois établir un nouveau bail commercial suite à la cessation? si oui, je dois passer par un notaire?... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Pose d antenne relais Posée par Jabiv, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 2692 vues Quel loyer annuel puis-je demander pour la pose d une antenne relais dans mon terrain agricole en presque ile de crozon? merci... Compléter |
Demande d'autorisation de travaux Posée par Suhl, il y a 3 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2581 vues J'ai un erp de type m, catégorie 5 qui ne demande pas de visite pour la sécurité incendie, par contre il n'a jamais fait l'objet d'un dossier d'urbanisme permettant une analyse de la sécurité incendie. la... Répondre |
Retroactivité Posée par nath, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 1925 vues Bail renouvellé le 01/08/2021 ma proprietaire m envoie a ce jour une retroctivité de l indexation du loyer depuis cette date a savoir plus de six mois a regulariser en janvier 2022 a telle le droit de remonter si loin merci de votre... Participer |
Demander la résiliation d'un bail commercial Posée par patrick, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Hermet - 3440 vues Je voudrais savoir si on peut demander au tribunal la résiliation d'un bail commercial après la radiation definitive de la société qui loue notre local et a qui nous avons fait un bail commercial. la societé a été radiée... Compléter |
Révision du loyer d'un local commercial Posée par Paris 19, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Guillot - 2269 vues Je suis commerçante dans le 19 ème arrondissement de paris, mon propriétaire demande la révision du loyer de mon local commercial (c'est la 6ème année), il m'envoie une lettre recommandée avec accusé de réception que je reçois le 4... Participer |
Papier entete Posée par lam, il y a 3 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 3042 vues Je souhaites savoir si le bail co doit il porter l entête du bailleur ? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.