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Loyer du suite arrete de peril Posée par stefgringo, il y a 3 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4608 vues L'immeuble dans laquel est( était) situé mon local a été frappé dun arrete de peril iminent en aout 2012 donc tout le monde dehors.....sauf moi avec la permision ( verbale et non écrite) de la mairie et de mon propriétaire... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Bail emphytéotique Posée par Anonyme1, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme1 - 3075 vues J'aimerais avoir confirmation concernant une situation. voici la situation: - a a consenti un bail emphyétotique à b pour une durée de 50ans. - b a consenti lui même des sous-baux emphyétotique d'une même durée que le... Participer

Harcelement d'un proprietaire Posée par Martine, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martine - 6071 vues Que faire lorsque le propriétaire d'un bail commercial harcèle son locataire ? suite à un retard de paiement de loyer (sans procédure judiciaire en cours) le propriétaire vient de façon récurrente dans les locaux loués et en... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Cession de bail commercial Posée par PSEUDONYME05, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PSEUDONYME05 - 3063 vues Je suis embêter pour la cession du bail commerciale. la personne qui me le cède à une de clause de solidarité pendant 3 ans. comment peut on enlever cette clause et mettre une autre personne en garant sur le... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mise aux normes électricité Posée par SCIG, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2749 vues Le bail ital de 2004 prévoyait les mises aux normes à la charge du preneur.lors du renouvellement en 2022 peut on indiqueretrouve la même clause pour la mise aux normes électriques, les preneurs successifs n'ayant rien fait... Consulter la réponse de Laterrot

Propriétaire peut-il demander étallement pour rembourser charges trop perçues Posée par C2589, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2756 vues En tant que propriétaire bailleur d'un bail commercial, j'ai effectué la régularisation de charges annuelle. cependant, je ne peut pas financierement rembourser d'un cup le montant. est-ce que la possibilité... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Prix de vente estimatif d'un local d'activiter de bureaux . Posée par sci allain, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sci allain - 3359 vues Cette ensemble immobilier a 3 locataires a savoir : 1 ens de 256 m2 atelier et 100 m2 bureau 4 parking ext 1 ens de 240 m2 entrepot et 6 m2 bureaux 2 parking ext 1 ens de 50 m2 bureau et 2 parking ext ens des loyer = 7350 € ht et... Compléter

Remplacement ballon d'eau chaude Posée par davclem, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Depiedj - 7787 vues Je suis locataire de bureau et j'ai conclu un bail commercial en 2010 pour des bureaux concernant l'entretien le bailleur mentionne uniquement l'article 606. le ballon d'eau chaude est percé et il doit etre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Notre bail commercial peut-il être annulé et pour quel motif Posée par Anonymouss, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2844 vues Nous avons signé un bail commercial, le locataire actuel ne payait plus sont loyer, et nous, nous souhaitions récupérer ce bail, donc en accord entre le bailleur et le locataire, pour une rupture de bail amiable anticipé à été... Participer

Augmentation Posée par Lolly, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2650 vues J'aurais voulu savoir si c'était possible le renseignement suivant mon petit local de 16 m2 se situe sous un immeuble de péril imminent le propriétaire à la fin du mois augmenter de 150 ? a-t-il le droit merci pour votre réponse... Participer

Répartition des charges d'un bail commercial Posée par blugeen, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2294 vues Je suis le futur locataire d'un local commercial qui abritera mon entreprise de vente de jouets en haute-savoie. le propriétaire m'a envoyé une ébauche de la promesse de bail et j'aurais des questions sur la légalité... Participer

Coût cession bail commercial Posée par ColineL, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 3136 vues Nous rachetons un bail commercial à 31000 euros. on nous imposes le paiement des honoraires 2400 euros et des frais/charges à 800euros. les actes sont réalisés par un avocat choisit par le cédant. est-ce que le coût est excessif?... Consulter la réponse de VIEUILLE

Location cour/terrasse Posée par Djkayalik, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djkayalik - 3469 vues Je possède un local commercial constitué du local et d'une cour/terrasse indépendante. actuellement mon local n'est pas loué. un bar attenant à ma cour, souhaite la louer afin d'y installer tables et chaises... Consulter la réponse de Laterrot

Augmentation loyer bail commercial Posée par Breuer, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2749 vues Nous avons acheté un fond de commerce et nous devons signer le nouveau bail. le bailleur a augmenter le loyer, nous n'étions pas au courant de cette augmentation au moment de la signature pour le fonds de commerce. est ce... Participer

Bail commercial derogatoire Posée par ISA, il y a 5 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chocho - 6202 vues Je suis gérante d'une épicerie dans un camping et j'ai un bail commercial dérogatoire de 3 ans ( du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020) . mon bailleur a 1 mois pour me demander de quitter les lieux et à ce jour je... Consulter la réponse de Maître Javel

Signification délai Posée par Laurent A., il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2812 vues Pour des impayés de loyer commerciaux pendant la période covid, un jugement du tj du 10 mars 2022 m’a été signifié par voie d’huissier le 14 avril 2022. cette signification n’est-elle pas forclose ?... Consulter la réponse de Maître Criniere

Révision du loyer d'un bail commercial Posée par maxlaur, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 3717 vues J'ai récupéré en tant que propriétaire un local commercial dont le loyer de 257 euros n'a pas été révisé depuis la cession de bail intervenue en 2011 au profit du preneur actuel. le bail comporte une clause de révision annuelle qui n'a... Compléter

Révision loyer commercial Posée par maxlaur, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maxlaur - 3752 vues 'ai récupéré en tant que propriétaire un local commercial dont le loyer de 257 euros n'a pas été révisé depuis la cession de bail intervenue en 2011 au profit du preneur actuel. le bail comporte une clause de révision annuelle qui... Compléter

Sous compteur énergétique Posée par Richard, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 3213 vues Je me permets de vous contacter car je suis en train d'acheter un local commmercial sous la forme d'une sci. celui-ci sera divisé en 2 locaux commerciaux qui seront en location dont 1 loué par ma société. le local ne... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Local commercial gratuit Posée par amhurtu, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AIRMASTER - 7348 vues Je suis micro entrepreneur, créatrice de bijoux que je compte vendre en ligne dans un premier temps. je me suis domicilié auprès d'une société de domiciliation à paris, et comme mes produits sont en métaux précieux, je dois... Participer

Procédure a jour fixe /procédure accéléré au fond Posée par ANAIS, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pepite - 6935 vues Pourriez vous svp me renseigner sur les délai pour la procédure a jour fixe et la procédure accéléré au fond ?... Consulter la réponse de Maître FOREST

Promesse de bail commercial Posée par glouton01, il y a 3 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 4283 vues Je ne trouve aucun modèle de promesse de bail commercial. que doit contenir ce document? vous en remerciant... Compléter

Remise des clés fin de bail Posée par Didi 971, il y a 3 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3282 vues Propriétaire d’un appartement en gestion hôtelière, j’ai mis fin conformément à la loi sur les baux immobiliers (9 ans), au contrat de bail. la société de gestion locataire de l’appartement ne réfute pas la résiliation mais... Répondre

Conditions pour pouvoir vendre son droit au bail commercial ? Posée par Rafa, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bailliez - 3051 vues Quelles sont les conditions à respecter (et les pièges à éviter) pour pouvoir vendre son droit au bail d'un local commercial ?... Participer

Garant bail commercial Posée par Anne, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2958 vues Comment dois je faire pour ne plus être garant du bail commercial svp? dans l’optique où le gérant a déjà une personne éligible pour être le nouveau garant sur ce bail commercial. merci beaucoup pour votre retour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Bail commercial signé sans que le nouveau locataire soit gérant Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sophie - 3876 vues Suite au décès de mon père j'ai conservé un bien immobilier (terrain + entrepôt) avec un locataire déjà en place, salle de sport. le bail conclu avec mon père était en tacite reconduction, changement de gérance, signature... Compléter

Renouvellement de bail à plus de 1100euro d’écart Posée par Djamel, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2905 vues J’ai demandé un renouvellement de bail on m’a dit ok mais avec un loyer de plus de 1000 euros en plus alors que l’immeuble est très ancien et qu’il a été déclaré en péril grave et imminent que faire. merci... Consulter la réponse de Maître COTTO

Expulsion illegale Posée par jacques, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 3029 vues Mon bailleur a été condamné par le tribunal de commerce,en plus de ses deux pourvoi en cassation rejetés,pour expulsion illégale, j'aimerai connaitre si j'ai une chance de récupérer mon fonds de... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Entrée l’impropriété sans autorisation locataire Posée par Perle, il y a 3 ans dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3513 vues Mon propriétaire m’a transmis un courrier par sms m’indiquant qu’il est dans l’obligation de pénétrer dans mon appartement pour le passage de la société d’assainissement pour le curage et le nettoyage de la fosse septique. je... Participer

Un store bien embêtant Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2738 vues J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un bar dont le store est dans un état lamentable. le syndic à demandé au locataire de ce bar d'enlever ou de remplacer ce store qui dégrade l'esthétique de notre... Consulter la réponse de Maître Nicolet

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