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Faire vérifié mon avenant au bail Posée par jeannot, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2159 vues Je cherche un avocat/site ou je pourrai faire vérifier la validité de l'avenant que j'ai écrit en tant que bailleur pour éviter toute surprise. merci bien... Participer |
Avenant et facteurs locaux de commercialités. Posée par elysyum, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3544 vues En 2017, les locataires qui possèdent le fond de commerce et le droit au bail mon fait une demande de renouvellement de leur bail 3/6/9 par la voix de leur avocat et délivré par huissier de justice. n'étant pas d’accord sur le... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Augmentation maximum legal via un avenant Posée par jean, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2473 vues Un proche ma dit qu'il avait négocier pour moi une augmentation immédiate de 25% du loyer de mon bail commercial, sans contre partie, simplement en faisant un avenant au bail (nous sommes hors période triennales ou de... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Renouvellement bail commercial Posée par coiffeuse, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coiffeuse - 3475 vues Je loue un local,depuis 1987, ( salon de coiffure ) le bail a été renouveler en 2002,(bail sur 12ans) j ai fais ma demande au propriétaire de le renouveler, ca fais 18 mois que j attend , puis je engager un avocat pour le... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Cession bail et accord proprio Posée par papy lion, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3207 vues Je part a la retrait et je voudrais céder mon bail indépendamment de mon fond de commerce. il n'y a aucune clause sur le bail me l'interdisant mais je lis partout que je dois avoir l'autorisation du proprio. est-ce... Consulter la réponse deMaître GOUTORBE |
Supression de la tva Posée par joel, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2577 vues Mon locataire a vendue son fond de commerce et le bail qui va avec (fin de bail 9ans) je désir etre en franchise de tva mais le service des impots de nimes me répond que c'est impossible dans sortir. ps... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Demande de déspécialisation plénière non réponse Posée par Jimmyjiang, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jimmyjiang - 2321 vues J'ai effectué une demande auprès de mon bailleur social un demande de déspécialisation plénière du local que j'occupe. dans ma lrar j'explique qu'il y a une baisse de ca et souhaite changer mon bail en commerce... Participer |
Sous location en habitation Posée par enki2007, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2089 vues 1) si je loue à ma sociéte un appartement via un bail commercial ( copro autorisant toute activité dans les lieux , que ce soit de l'habitation ou du commercial pas de soucis ) sur 2 étages ( souplex + rdc , souplex pour la... Participer |
Résiliation bail commercial pour non respect de la loi Posée par flyaway, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2957 vues Est-ce que l'article article 223-1 du code penal, qui dit: le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la... Compléter |
Reprise de droit au bail Posée par Tony, il y a 3 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tony - 3243 vues Merci d’avance pour votre réponse , j’ai une question c’est assez urgent , je vous explique mon cas , je dois reprendre un droit au bail prochainement ( sans fond de commerce) hors le bail se fini bientôt ( le bail va entamer sa 9... Compléter |
Changement de nom de la sci Posée par cocren, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3190 vues Nous venons de changer l'adresse du siège social et le nom de notre sci, le siret n'a pas changé, le gérant et les autres clauses non plus. comment en informer les locataires de bail commercial ? et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Supprimer un avenant de désolidarisation Posée par CALOU, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CALOU - 2900 vues Ma compagne souhaite récupérer le logement qu'elle occupait avec son ex époux,celui ci est tout a fait d'accord,le problème,en 2018,lors de leur séparation,il a fait un avenant la désolidarisant du bail a son encontre,il... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Responsabilité de l'agence immobilière et frais de justice Posée par H, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 3367 vues Peut on en tant qu'agence immobilière être dispenser de faire un état des lieux d'un local commercial en cas de renouvellement de bail avec le fils de l'ancien locataire? quel est alors la responsabilité de... Participer |
Qu'est ce que le lien de collaboration ? Posée par Zulli, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 9211 vues Lors de l'établissement de l'attestation de témoin, pouvez-vous approfondir le lien de collaboration entre les parties ? remerciements. cordiales salutations... Participer |
Impossible d'arrêté un bail commercial, protection de salarié Posée par Mathieux TENIA, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2215 vues J'ai signé un contrat de bail en 3,6,9 avec une sarl (deux personnes associés) et moi en entreprise individuel. nous sommes preneur solidaires. la cohabitation ne ce passe pas bien , l'activité aux sein du local ne... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Congé fin de bail Posée par Baba, il y a 3 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 4168 vues Le 14 janvier 2020 mon locataire m'a envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception son congé pour le 30 septembre 2020. mon agence square habitat la accepté alors que d'après la loi macron de 2015 ce congé devait être... Compléter |
Question travaux Posée par Maxou, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2840 vues J’aimerais acquérir un local commercial de 50m2 livré brut en location pour ma boutique, ma question : est-il obligatoire de passer par un architecte pour les travaux ? des permis sont-ils à prévoir ? merci... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Bail commercial ( sur terrain nu) avec construction neuf Posée par Jean, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3221 vues Est ce qu'une construction qui a été faite par le preneur sur le terrain du bailleur. est la responsabilité du bailleur ou du preneur sachant que le permis de construire est au nom du preneur... Participer |
Désolidarisation -s'enlever d'une indivision d'un bail commercial par un associé Posée par IsaD, il y a 5 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lkss - 5758 vues Je souhaiterais connaître la procédure pour me désolidariser et m'enlever d'une indivision d'un bail commercial que j'ai signé avec mon "associé" (co-preneur). nous n'avons pas encore créer la structure... Participer |
Bail commercial sur nom propre Posée par Titi, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titi - 4277 vues J ai signé un bail en nom propre et je ne peux pas sous louer est ce que j ai le droit de créé une société commercial avec mon frère pour exploiter le bail? si oui , est ce que je dois être majoritaire forcément ? est ce que je... Compléter |
Bail précaire résilié locataire toujours dans les lieux Posée par Alondra, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2742 vues Bail précaire résilié le locataire n’a jamais payé de loyer son bail est résilié il ne veux pas partir, son titre de séjour expire dans six mois ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cession et changement d'activité Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2774 vues J'envisage de reprendre un local contre le versement d'un droit au bail et j'ai plusieurs interrogations : - l'activité sera différente : dois-je prévoir de conclure un nouveau bail avec le propriétaire ? pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit de préférence Posée par Rafnites, il y a 3 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rafnites - 3452 vues Propriétaire d’une sci comportant 2 lots dans le même immeuble : - lot 1 : 1er étage : appartement + cave - lot 2 : rdc : murs d’un local commercial nous souhaitons vendre l’ensemble en le mettant dans une agence en septembre. hors... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Les locataires ont-ils le droit de nous enlever le cumulus du commerce ? Posée par Celflo, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2829 vues Nous avons acheté en 2008 un petit immeuble comprenant un commerce loué depuis de années à des coiffeuses et un appartement en duplex. nous avons à ce moment là récupéré tous les baux en cours. l'état des lieux d'entrée... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dissolution scm preneuse d'un bail professionnel sans respect de préavis Posée par Ortho, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 4474 vues Je suis propriétaire d'un local en sci loué avec bail professionnel (et non commercial) à une scm dont j'étais sociétaire; j'ai quitté la scm il y a quelques années et transmis mes parts. je reste propriétaire de la... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Bail commercial et tva Posée par Cendrerose, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cendrerose - 4260 vues Lors d'un renouvellement de bail avec une grosse société d'assurances, nous ne sommes pas d'accord sur une clause concernant la tva. sur le 1er bail de 2008, le preneur était soumis à la tva. elle a été supprimée un an après... Compléter |
Désaccord sur le renouvellement d'un bail commercial Posée par Cendrerose, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 2384 vues Lors d'un renouvellement de bail avec une grosse société d'assurances, nous ne sommes pas d'accord sur une clause concernant la tva. sur le 1er bail de 2008, le preneur était soumis à la tva. elle a été supprimée un... Participer |
Mettre fin à un bail commercial Posée par Amelia12A, il y a 3 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2898 vues Je souhaite savoir si mon locataire part de lui même en mettant fin au bail commercial, est ce que je dois lui racheté son fond de commerce pour récupérer mon local et monter une pizzeria (comme lui) merci... Participer |
Local commercial inexploitable, aucun revenu et dépôt de bilan Posée par PC13, il y a 3 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3239 vues Etant vraiment désespérée, j'ai trouvé ce forum et j'espère de tout coeur que vous pourrez m'apporter des conseils sur ma situation. je suis commerçante et installée dans un local commercial à marseille depuis... Répondre |
Quels sont mes recours Posée par Arielle, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2760 vues Etant propriétaire de murs commerciaux, et n' étant plus payé des loyers après une liquidation judiciaire, le mandataire judiciaire m'informe que le droit au bail a été vendu 60000€, que les dettes prioritaires... Participer |
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