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Cession fond de commerce ( bail commercial) et garant des loyers Posée par manu2aix, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu2aix - 4064 vues Je suis entrain de vendre mon fond de commerce et mon bail commercial de 9 ans se termine fin avril. nous sommes a quelques jours de la signature du compromis. j'ai "hérité" ce bail de mon prédécesseur (achat commerce en 2016)... Consulter la réponse de Maître Guillot

Bail commercial sans eau Posée par tontontimo, il y a 5 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kari - 10382 vues Je suis dans un local commercial depuis 5 ans, ce local est divisé en deux partie une que je loue et la deuxième qui a était gardé par mon propriétaire. le local dispose d'un parking avec une seule entrée, pour accéder a sont... Consulter la réponse de Maître Javel

Cession local commercial et bailleur quoi faire Posée par Fatima, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2912 vues Je suis bailleur d'un local commercial. mon locataire souhaite vendre son activité à une tiers personne. est ce que je dois établir un nouveau bail commercial suite à la cessation? si oui, je dois passer par un notaire?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Pose d antenne relais Posée par Jabiv, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 3018 vues Quel loyer annuel puis-je demander pour la pose d une antenne relais dans mon terrain agricole en presque ile de crozon? merci... Compléter

Demande d'autorisation de travaux Posée par Suhl, il y a 4 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3023 vues J'ai un erp de type m, catégorie 5 qui ne demande pas de visite pour la sécurité incendie, par contre il n'a jamais fait l'objet d'un dossier d'urbanisme permettant une analyse de la sécurité incendie. la... Répondre

Retroactivité Posée par nath, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2109 vues Bail renouvellé le 01/08/2021 ma proprietaire m envoie a ce jour une retroctivité de l indexation du loyer depuis cette date a savoir plus de six mois a regulariser en janvier 2022 a telle le droit de remonter si loin merci de votre... Participer

Demander la résiliation d'un bail commercial Posée par patrick, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hermetavocat - 3863 vues Je voudrais savoir si on peut demander au tribunal la résiliation d'un bail commercial après la radiation definitive de la société qui loue notre local et a qui nous avons fait un bail commercial. la societé a été radiée... Compléter

Révision du loyer d'un local commercial Posée par Paris 19, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 2533 vues Je suis commerçante dans le 19 ème arrondissement de paris, mon propriétaire demande la révision du loyer de mon local commercial (c'est la 6ème année), il m'envoie une lettre recommandée avec accusé de réception que je reçois le 4... Participer

Papier entete Posée par lam, il y a 4 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Audrey ARIOLA-LEHENAFF - 3668 vues Je souhaites savoir si le bail co doit il porter l entête du bailleur ? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître Guillot

Revision de loyer Posée par Bernard34820, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2355 vues Je suis bailleur d'un local commercial dont le loyer devait être révisé en janvier 2021 pour des raisons personnelles j'ai oubliè de lancer cette révision, ce loyer est révisable tous les 3 ans donc la prochaine révision... Participer

Bail précaire Posée par H, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2832 vues Pour un bailleur est il plus avantageux de faire un bail précaire à un locataire ou un bail conventionnel 3,6,9. dans un bail précaire peut on mettre une clause indiquant que les travaux seront pris en charge... Consulter la réponse de Maître COTTO

Retraite et titulaire bail commercial 3 6 9 Posée par suzon, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Hermetavocat - 1887 vues Je suis titulaire d un bail commercial 3 6 9 je suis tns mais j ai fais valoir mes droits retraite depuis plus de 10 ans mais j exploite toujours mon commerce j envisage d arrêter définitivement puis je béneficier de l arrêt pour... Participer

Retraite et bail commercial Posée par suzon, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIALLO - 1705 vues Je suis retraite et continue a travailler comment denoncer mon bail commercial... Participer

Propriété licence 4 ? Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Antoine - 4442 vues Je me permets de vous solliciter pour des éclaircissements sur ma situation. j’ai fait l’acquisition il y a 5 ans d’un immeuble à usage mixte, avec au rdc un bar-tabac. des locataires étaient déjà en place, il y a eu reprise de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Clause échelle mobile et rétroactivité Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4133 vues J'ai un bail co. qui a été renouvelé le 18 janvier 2015, qui dépend du 3ème t, je n'ai pas révisé depuis. quel est le calcul à faire svp. est ce que je peux repartir de 2015 ? ou alors je repars de 2020 ? est ce que la... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Litige avec propriétaire local kiné bail professionnel Posée par Celebrindal, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2951 vues Dans le cadre d'une location d'un local professionnel avec bail professionnel pour une activité en kinésithérapie : quand on à une assistante : est-ce que c'est normal que le propriétaire du local considère que la... Participer

Avenant au bail commercial Posée par Laetitia, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3957 vues Souhaitant travailler à deux dans le même local, nous avons signés il y a 3ans, ma collègue et moi un bail commercial à nos deux noms. aujourd'hui ma collègue souhaite arrêter sont activité. nous demandons à l'agence... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Un magasin que je fournis ne présente plus mes produits à la vente Posée par Theo, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2639 vues Cela fait plus d'un an qu'un magasin de producteurs ne me donne plus aucune nouvelles et pourtant dispose encore de mes produits. au motif que les dernières livraisons se sont mal passées (mais je n'ai aucun écrit ni... Participer

Changement de nom de société et bail locatif Posée par coif tif, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 5283 vues Je modifis le nom de ma société cela change t "il le bail locatif de mon commerce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail précaire en sous location Posée par Bulot, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3346 vues Je suis en sous-location bail précaire depuis le 1/1/19, puis je bénéficier d'un bail classique 3/6/9 au delà des 3 ans... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Immatriculation société avant signature de la cession du fonds de commerce Posée par YYcc, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3983 vues Je devrai immatriculer ma société afin d'avoir un crédit d'acquisition du fonds de commerce, on me demande au greffe un justificatif de jouissance des locaux, sauf que le bail n'est pas encore signé, quelle est la... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Rupture de bail Posée par PY59, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2754 vues J'ai un local commercial dans une zone industrielle, le locataire d'a coté ( une société de transport ) a pourri la zone avec des déchets partout et gare ses camions sur toute la zone notamment devant mon commerce. ils... Participer

Changement destination local Posée par Patrick 75, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Regis 75005 - 3246 vues Je suis propriétaire des murs commerciaux d un local. actuellement il y a un bail pour une restauration point froid. le locataire souhaite changer le bail en restauration point chaud,pour être aux normes il faut passer par un... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

'exploitation personnel' Posée par Aurél, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurél - 3160 vues Un ami viens d'ouvrir un salon de tatouage. ses locaux sont sous un bail commercial qui précise qu'il doit être le seul a en jouir. hors il voulais me former, pour que je passe en auto-entrepreneur et que je bosse avec... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Application de la loi asv Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3308 vues Je suis propriétaire d'un studio dans une rpa. cette rpa a un gérant-exploitant. j'ai un bail commercial avec ce gérant-exploitant comme tous les autres copropriétaires. le gérant- exploitant loue ensuite à des personnes senior et... Répondre

Mon propriétaire refuse de mettre par écrit un accord qu’il m’a donné à l’oral Posée par Allison29, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2348 vues J’ai signe un bail commercial de restauration rapide en 2016 avec précisé (interdit aux frites et kebab), depuis mon propriétaire ma donné l’autorisation de faire des frites et kebab si je faisais une extraction (ce que j’ai fait)... Participer

Restitution dépôt de garantie Posée par Seve, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2664 vues Mes anciens propriétaires ne me rendent pas mon dépôt de garantie de mon bail commercial qui a été interrompu à l'amiable, je leur ai fait une lettre comme quoi je ne leur demandait aucune indemnités et eux idem. avant de... Participer

Bail dérogatoire en sous location et bail 3,6,9 Posée par Lesyl, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 3816 vues Voilà j’ai un bail dérogatoire depuis le 2 mai 2016 renouvelable tous les ans j’ai signé ce bail avec la sarl …… qui est elle même locataire de la sci….… qui sont les mêmes propriétaires mais pas même gérant mon bail a-t-il pu passé... Compléter

Immatriculation sans bail commercial signé Posée par Armelle, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Armelle - 5896 vues Je suis bloqué dans la création de mon entreprise. je suis passé par un site pour effectuer les formalités à ma place mais ils ne veulent pas déposer le dossier au greffe sans avoir signé le bail commercial, malgré le projet de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Baisse loyer suite covid Posée par Cléante, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3503 vues Je suis bailleur d'une boutique située à paris et qui est louée pour un commerce d'épicerie italienne. nous sommes en fin de 3ème année de bail. le preneur me demande une baisse du loyer car il ressent une baisse de... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

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