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Promotion douteuse pour achat d’alliances
Posée par debo, il y a 6 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par debo - 5409 vues

Nous avons acheté contant des alliances avec une offre promotionnelle la seconde à moins 50 pour-cent. aujourd’hui nous sommes allée les récupérer et on nous a dit que la bijouterie nous devait de l’argent car pour la promotion ils...

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Maître legros
 
Peut on agir contre un garage en liquidation judiciaire
Posée par Juanita15, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mimiche - 11123 vues

En juin 2020, j’ai acheté une voiture dans un garage. il m’a fournit tous les papiers nécessaires (contrôle technique, certificat de cession, demande de carte grise). la voiture a une immatriculation provisoire, valable jusqu’en...

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Diffamation sur mineur en publique
Posée par Nanou37, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou37 - 6768 vues

étant la maman de la victime je voulais comment dois je procéder pour une diffamation répétéé à deux reprises. mon fils a subit un préjudice moral énorme et il en est perturbé. merci pour votre réponse...

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Disparition du poinçon
Posée par mibou, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Baguette - 6117 vues

Après avoir fait agrandir ma bague, les poinçons ont disparus.n'est-il pas tenu de remettre les poinçons existants à l'origine car lorsque je lui ai signalé, le bijoutier m'a répondu que çà ne se remet pas, c'était un bijoux acheté chez...

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Achat de fond de commerce
Posée par lucile, il y a 3 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 3417 vues

On me propose de me vendre un fond de commerce ( une boite de nuit ) au lieu de payer une somme on me propose de récupérer les dettes du fond commerce . c'est possible de récupéré le fond de commerce seulement en récupérant...

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Abonnement paris sporif
Posée par Yoan7190, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivienne21 - 2779 vues

J'ai pris un abonnement sur le site https://www.lesbonsconseilsdubet.fr dans les conditions générales , il n'est pas inscrit que l'abonnement est définitif , il n'est pas inscrit non plus que nous pouvons...

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Réclamation
Posée par anton, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anton - 3129 vues

Est ce que cela ressort du vice caché je viens de découvrir que la voiture que j ai acheté a été réparée et repeinte en partie sans me prévenir bien sûr .. merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître Balme
 
Dépôt de demande d'existence auprès du bureau de garantie ?
Posée par MelissaL, il y a 9 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charline - 18415 vues

Je me suis lancée dans la bijouterie en ligne en novembre 2015. le cfe et le rcs m'ont délivré mes papiers sans aucune recommandation. j'achète mes bijoux à un grossiste français ayant pignon sur rue. les produits...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Une entreprise ne veut pas me rembourser intégralement que faire ?
Posée par rose2525, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rose2525 - 3344 vues

J'ai payé une entreprise 1250€ ht +250€ de tva donc 1500€ pour la création d'un site internet et d'une campagne publicitée en aout 2020, sans contrat, j'ai juste eu une facture, j'ai fais le virement et les...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Convocation à une audience de jugement dans un autre département
Posée par question1, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5400 vues

Pourriez-vous me renseigner sur le faite qu'une audience est prévue à lille alors que je réside en bretagne, concernant un litige d'une vente en ligne dont le siège est en bretagne. l'audience peut elle et doit elle...

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Maître BOUDY
 
Perte d'un colis par la poste
Posée par chx, il y a 3 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3407 vues

La poste m'a égarée un colis il y a deux mois, d'une valeur de 1500 euros , mesurant 1m20 de long et pesant 22kgs. la poste rejette sa responsabilité et m'annonce que le remboursement est impossible car non fautive...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicule
Posée par Michel31, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1480 vues

J'ai un professionnel qui me dit m'avoir envoyé la somme de 6000 € par virement bancaire, mais nous avons signé aucun papiers, que faire alors ? cordialement...

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Vente du fonds de commerce
Posée par Annekou, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4534 vues

Le locataire peur-il vendre le fonds de commerce sans l?accord du bailleur ?...

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Droit de rétractation
Posée par Pompom78, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3174 vues

J'ai souscrit à un dispositif verisure il y a quelques jours, je souhaite me rétracter. sur le contrat il est indiqué un délai de 14 jours à la mise en place de l'installation. mon contrat indiqué un engagement sur 36...

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Maître BELIGHA
 
Faire appel
Posée par Alex.B.M, il y a 6 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex.B.M - 3047 vues

Voilà, je suis gérante de mes écuries et la concession à qui je loue mon tracteur a commis une faute qui m'a valu un accident. heureusement je n'ai rien, sauf que le concessionnaire dit qu'il n'a pas fait de...

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Résiliation abusive contrat commercial
Posée par kaloud123, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1913 vues

Nous sommes une société marocaine nous avons signé un contrat d’apporteur d’affaire avec une société francaise contre des honoraires fixe de 1500 euro par mois . la société francaise nous a notifié par voie orale qu’elle...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cour appel
Posée par Appel, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2243 vues

J'attends de passer devant le juge du fond pour savoir si j'ai un bail ou non. en revanche, la cour d'appel m'a condamné à payer une astreinte sans même connaître la décision du juge du fond. la cour...

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Cabines d'essayages
Posée par HOutlet, il y a 9 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HOutlet - 8956 vues

Un nouveau magasin de vêtement et chaussures s'est installés et nous constatons des dysfonctionnements avec le personnel qui à un manque de respect envers les clients ( pas un , pas un au revoir), aucune amabilité et il...

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la réponse de
Gutierrez
 
Résiliation d’un contrat non daté.
Posée par JuLu, il y a 1 mois dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JuLu - 940 vues

Nous avons signé un contrat dans la société où travail mon compagnon, celui ci a été signé mais non daté. il s’avère qu’un mois après, soit le délai légal de rétractation de 14j passé, mon compagnon vient de se faire licencié de la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Facture téléphonique sans contrat, suis-je obligée de payer ?
Posée par claprevote, il y a 9 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claprevote - 13647 vues

J'ai téléphoné chez sfr pour avoir des infos et je me retrouve sans contrat et je reçois des factures que je ne règle pas je suis menaçée par un service de recouvrement !!!! mon assurance juridique leur a envoyé un courrier...

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VIEUILLE
 
Problème de delais
Posée par Jessi 48, il y a 6 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3584 vues

J'ai signé un compromis il a plus de dix jour,remis en main propre . je souhaite savoir si je doit le réservoir en courier recommandé pour que le délais de rétractation se déclenche bonne journee...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Une entreprise porte le même nom que la mienne
Posée par fl00059, il y a 3 ans dans Commercial
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Je suis en cours de création d'une société. j'ai déjà conçu le site web, la page facebook, les flyers et tout ce qui s'en suit. nous venons de nous apercevoir qu'une société du même nom existe mais dans une...

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Comment annuler le traiteur de notre mariage en redressement judiciaire ?
Posée par Bibi, il y a 1 an dans Commercial
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En décembre 2023 nous avons accepté un devis d'un traiteur pour l'organisation de notre mariage en octobre 2024 et payé un acompte de 30% du prix. début avril 2024, nous recevons un message du mandataire judiciaire nous...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec une ecole privée non remboursement des frais de scolarité
Posée par Azerty18!, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Albinet - 2093 vues

J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat moto d'occasion mais certificat de cession signé par un mineur
Posée par justular, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par justular - 2688 vues

La moto que nous avons acheté d'occasion est tombée en panne trés rapidement. la facture est trés élevé nous souhaitons que le vendeur la paie. nous avons constaté que le certificat de cession a été signé par un mineur. que...

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Maître BELIGHA
 
Droit à rétractation entre particuliers
Posée par Phyphi, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hope - 2499 vues

Je souhaite me rétracter pour un achat de mobilhome. j’ai signé un chèque d’acompte la veille et souhaite le récupérer . ai-je droit au délai de rétractation ? merci cordialement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Difficultés d'exécution d'un marché privé (bâtiment)
Posée par STG86, il y a 3 mois dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par STG86 - 797 vues

Nous avons changé notre porte d’entrée et avons demandé l’intégration d’une chatière à puce électronique. l’entreprise nous a demandé de choisir notre propre chatière, celle ci ne fournissant plus de chatière (peu avant signature...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Résiliation de mon contrat solocal
Posée par sergio, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par valrep - 7081 vues

J'ai reçus mon premier prélèvement de chez solocal après tacite reconduction a ma grande surprise le tarif avait triplé. peut on résilier le contrat pour ce motif car personne ne m'avait prévenu. merci pour votre réponse...

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Vole dans un supermarché
Posée par Vodeart, il y a 3 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vodeart - 2498 vues

J'ai 15 ans et aujourd'hui je suis partir à un framprix avec un pote, lui a prit 5 ou 6 kinder et moi un petit paquet de m&ms, je suis aussi tôt sortit avec le paquet dans la poche. alors que mon pote avais prit une...

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Maître DIARRA
 
Demande restitution accompte pour travaux nom effectues
Posée par mimi, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3182 vues

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