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Disparition du poinçon Posée par mibou, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Baguette - 5953 vues Après avoir fait agrandir ma bague, les poinçons ont disparus.n'est-il pas tenu de remettre les poinçons existants à l'origine car lorsque je lui ai signalé, le bijoutier m'a répondu que çà ne se remet pas, c'était un bijoux acheté chez... Participer |
Achat de fond de commerce Posée par lucile, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 3204 vues On me propose de me vendre un fond de commerce ( une boite de nuit ) au lieu de payer une somme on me propose de récupérer les dettes du fond commerce . c'est possible de récupéré le fond de commerce seulement en récupérant... Compléter |
Abonnement paris sporif Posée par Yoan7190, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Vivienne21 - 2676 vues J'ai pris un abonnement sur le site https://www.lesbonsconseilsdubet.fr dans les conditions générales , il n'est pas inscrit que l'abonnement est définitif , il n'est pas inscrit non plus que nous pouvons... Participer |
Réclamation Posée par anton, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anton - 3008 vues Est ce que cela ressort du vice caché je viens de découvrir que la voiture que j ai acheté a été réparée et repeinte en partie sans me prévenir bien sûr .. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Balme |
Dépôt de demande d'existence auprès du bureau de garantie ? Posée par MelissaL, il y a 9 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charline - 18112 vues Je me suis lancée dans la bijouterie en ligne en novembre 2015. le cfe et le rcs m'ont délivré mes papiers sans aucune recommandation. j'achète mes bijoux à un grossiste français ayant pignon sur rue. les produits... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une entreprise ne veut pas me rembourser intégralement que faire ? Posée par rose2525, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rose2525 - 3178 vues J'ai payé une entreprise 1250€ ht +250€ de tva donc 1500€ pour la création d'un site internet et d'une campagne publicitée en aout 2020, sans contrat, j'ai juste eu une facture, j'ai fais le virement et les... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Convocation à une audience de jugement dans un autre département Posée par question1, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5177 vues Pourriez-vous me renseigner sur le faite qu'une audience est prévue à lille alors que je réside en bretagne, concernant un litige d'une vente en ligne dont le siège est en bretagne. l'audience peut elle et doit elle... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Perte d'un colis par la poste Posée par chx, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3227 vues La poste m'a égarée un colis il y a deux mois, d'une valeur de 1500 euros , mesurant 1m20 de long et pesant 22kgs. la poste rejette sa responsabilité et m'annonce que le remboursement est impossible car non fautive... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de véhicule Posée par Michel31, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1427 vues J'ai un professionnel qui me dit m'avoir envoyé la somme de 6000 € par virement bancaire, mais nous avons signé aucun papiers, que faire alors ? cordialement... Participer |
Vente du fonds de commerce Posée par Annekou, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4335 vues Le locataire peur-il vendre le fonds de commerce sans l?accord du bailleur ?... Compléter |
Droit de rétractation Posée par Pompom78, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2885 vues J'ai souscrit à un dispositif verisure il y a quelques jours, je souhaite me rétracter. sur le contrat il est indiqué un délai de 14 jours à la mise en place de l'installation. mon contrat indiqué un engagement sur 36... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faire appel Posée par Alex.B.M, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex.B.M - 2882 vues Voilà, je suis gérante de mes écuries et la concession à qui je loue mon tracteur a commis une faute qui m'a valu un accident. heureusement je n'ai rien, sauf que le concessionnaire dit qu'il n'a pas fait de... Participer |
Résiliation abusive contrat commercial Posée par kaloud123, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1765 vues Nous sommes une société marocaine nous avons signé un contrat d’apporteur d’affaire avec une société francaise contre des honoraires fixe de 1500 euro par mois . la société francaise nous a notifié par voie orale qu’elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cour appel Posée par Appel, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2156 vues J'attends de passer devant le juge du fond pour savoir si j'ai un bail ou non. en revanche, la cour d'appel m'a condamné à payer une astreinte sans même connaître la décision du juge du fond. la cour... Participer |
Cabines d'essayages Posée par HOutlet, il y a 9 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HOutlet - 8702 vues Un nouveau magasin de vêtement et chaussures s'est installés et nous constatons des dysfonctionnements avec le personnel qui à un manque de respect envers les clients ( pas un , pas un au revoir), aucune amabilité et il... Consulter la réponse deGutierrez |
Facture téléphonique sans contrat, suis-je obligée de payer ? Posée par claprevote, il y a 9 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claprevote - 13397 vues J'ai téléphoné chez sfr pour avoir des infos et je me retrouve sans contrat et je reçois des factures que je ne règle pas je suis menaçée par un service de recouvrement !!!! mon assurance juridique leur a envoyé un courrier... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Problème de delais Posée par Jessi 48, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3470 vues J'ai signé un compromis il a plus de dix jour,remis en main propre . je souhaite savoir si je doit le réservoir en courier recommandé pour que le délais de rétractation se déclenche bonne journee... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Une entreprise porte le même nom que la mienne Posée par fl00059, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 9860 vues Je suis en cours de création d'une société. j'ai déjà conçu le site web, la page facebook, les flyers et tout ce qui s'en suit. nous venons de nous apercevoir qu'une société du même nom existe mais dans une... Participer |
Comment annuler le traiteur de notre mariage en redressement judiciaire ? Posée par Bibi, il y a 11 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2045 vues En décembre 2023 nous avons accepté un devis d'un traiteur pour l'organisation de notre mariage en octobre 2024 et payé un acompte de 30% du prix. début avril 2024, nous recevons un message du mandataire judiciaire nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec une ecole privée non remboursement des frais de scolarité Posée par Azerty18!, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Albinet - 1920 vues J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat moto d'occasion mais certificat de cession signé par un mineur Posée par justular, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par justular - 2551 vues La moto que nous avons acheté d'occasion est tombée en panne trés rapidement. la facture est trés élevé nous souhaitons que le vendeur la paie. nous avons constaté que le certificat de cession a été signé par un mineur. que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit à rétractation entre particuliers Posée par Phyphi, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hope - 2293 vues Je souhaite me rétracter pour un achat de mobilhome. j’ai signé un chèque d’acompte la veille et souhaite le récupérer . ai-je droit au délai de rétractation ? merci cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Difficultés d'exécution d'un marché privé (bâtiment) Posée par STG86, il y a 12 jours dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 11 jours par STG86 - 479 vues Nous avons changé notre porte d’entrée et avons demandé l’intégration d’une chatière à puce électronique. l’entreprise nous a demandé de choisir notre propre chatière, celle ci ne fournissant plus de chatière (peu avant signature... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation de mon contrat solocal Posée par sergio, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par valrep - 6920 vues J'ai reçus mon premier prélèvement de chez solocal après tacite reconduction a ma grande surprise le tarif avait triplé. peut on résilier le contrat pour ce motif car personne ne m'avait prévenu. merci pour votre réponse... Participer |
Vole dans un supermarché Posée par Vodeart, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vodeart - 2394 vues J'ai 15 ans et aujourd'hui je suis partir à un framprix avec un pote, lui a prit 5 ou 6 kinder et moi un petit paquet de m&ms, je suis aussi tôt sortit avec le paquet dans la poche. alors que mon pote avais prit une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande restitution accompte pour travaux nom effectues Posée par mimi, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2979 vues ... Compléter |
Demande réservation voyage Posée par Thierry, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thierry - 1753 vues Je voulais savoir j ai voulu faire une simulation pour connaître les prix sur un site de voyage sunweb vu les commentaires sont mitigé et quand j ai fait la simulation pour connaître un tarif il mon valider une réservation a mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le prix n'est plus le même Posée par gilbert66, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2930 vues Voici mon problème : j'ai acheté une mini pelle mécanique qui était en vente à 8000 euros, j'ai contacté le vendeur pour savoir les modalités pour la livraison. j'ai reçu la réponse qui était entre 300 et 400 euros... Participer |
Cessation d activite commerciale Posée par MARCD, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3318 vues ... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Contrat de vente voiture Posée par delba, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delba - 3070 vues J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de nouvelles il ne m'a pas... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
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