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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mutuelle ancien salarié

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1133 vues

Ayant été licencié pour inaptitude physique au mois de mars et étant en invalidité catégorie 2, j'ai demandé à ma complémentaire ( complémentaire de mon dernier emploi) de bénéficier de la complémentaire au titre d'ancien…

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Personne protégée contre l'expulsion

Posée par Didi49, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1284 vues

Cher maître, une personne en situation de handicap à 80 %, est-elle protégée contre l'expulsion de son logement avec la loi hoquet ,lorsque des loyers sont consignés ? que faire, si le jugement rendu n'est contestable ? merci de…

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Erreur/faute praticien

Posée par Charlene, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1369 vues

Je vous écrit car je ne sais pas quoi faire et part ou commencer donc je vous demande conseil. je vous explique. en l'an 2020 j'ai du faire des semelles orthopédiques chez une orthesiste sur mesure suite à mes examens. il…

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Rdv médicaux

Posée par Titi40, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1692 vues

Séparé du père de notre enfant, j'en ai la garde principale. il y a 2 mois un bilan psychomoteur m'a été prescrit pour notre fils (4 ans), j'en ai fait part au papa qui m'a dit ne pas avoir le budget pour et…

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Changement de garde d'enfants

Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES 1341 vues

Actuellement, c'est moi qui couvre mes enfant 16 et 17 ans cpam et mutuelle, ils vont aller vivre chez leur père. ils ont leur carte vitale. ils ne seront plus couvert de ma mutuelle, comment cela se passe. dois je informé cpam ?…

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Délai dépassé ?

Posée par Cactus26700., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1018 vues

Le 11 avril j'ai eu une audience suite à ma demande de sortir de l'obligation de programme de soins en ambulatoire.a ce jour je n'ai pas reçu ni mes parents de décision du juge.que dois je faire ?est ce suffisant…

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Doutes sur professionnalisme d'un médecin

Posée par Catwoman, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1075 vues

Je m'explique mon fils est sous respirateur depuis le 5 mars dernier on n'a eu de cesse de nous mentir sur la gravité de son état il a une tumeur au cerveau (glioblastome) il a été hospitalisé sous la base d'une…

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Hospitalisation

Posée par Benneji_si, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1093 vues

Je souffre d’une épilepsie , a plusieurs après mes crises d’épilepsie , j’ appelle les pompiers ils m’emmènent en urgence je reste quelques heures le temps qu’il vérifie que tout va mieux je voudrais savoir comment je peux avoir la…

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Urg cabinet dentaire — changement d’information sur onlay métallique

Posée par Anonyme5756, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 621 vues

Lors de ma consultation, j’avais demandé un onlay métallique. le cabinet m’avait dit au départ que c’était possible. après la dévitalisation de la dent et l’établissement du devis (que je n’ai pas signé), ils m’ont finalement…

Résolu

Certificat médical détailler

Posée par Benneji_si, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1190 vues

Je voudrais savoir si le médecin traitant est dans l’obligation de nous fournir un certificat médical détailler pour une démarche importante, sinon est-ce que je dois obligatoirement consulter mon médecin pour l’avoir ? pour info…

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Renseignements

Posée par Katakana, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1246 vues

J'ai mes enfants sur ma cmu , et mon ex mari a pas de mutuelle, il a emmené notre fille a l'hôpital pour un souci de dos ou elle doit être suivie. il me demande de lui rembourser les consultations au montant de 100 euro…

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Cabinet dentaire

Posée par Anonyme5756, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PITTAVINO 1292 vues

Je me permets de vous contacter pour une question urgente concernant un litige avec un cabinet dentaire. lors de ma consultation, j’ai spécifiquement demandé à obtenir une couronne métallique pour une dent dévitalisée. le dentiste…

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Assurance santé étranger en france pour vacances

Posée par cricri, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri 2264 vues

Est ce qu un tunisien venant en tourisme doit souscrire à une assurance santé pour venir en france ? comment faire à qui demander , est ce cher ? et un visa court sejour doit il être validé en france en arrivant sur le dol français…

Accident dans l'école

Posée par Dora, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dora 2051 vues

Mon enfant a été blessé par un autre enfant à l'école. mon assurance scolaire me réclame les coordonnées d'assurance scolaire de l'élève mineur qui a blessé mon enfant pour lui demandé des indemnisations…

Résolu

Carte vitale conservée par un centre dentaire

Posée par Anadroitdenfance, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anadroitdenfance 2185 vues

Je suis assistante sociale et j'accompagne une jeune femme dans le cadre de l'accès aux soins. cette dernière s'est rendue chez le dentiste mais n'a pas été en mesure de payer ses soins car elle ne savait pas…

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Séparation et enfant

Posée par Maher30, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 930 vues

Ma femme ne me permet pas d'accompagner mon fils aux rendez-vous médicaux et d'être tenue au courant. elle fait tout par elle-même afin de me reprocher tout cela lors de l'audience devant le jaf. aucun rendez-vous ne…

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Question la rapport au calot à l’hôpital

Posée par Khadidjaccc, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1402 vues

Je vous écris car j’aimerai savoir si un praticien hospitalier peut interdir à un externe (stagiaire) le port du calot chirurgical, en effet certains médecins interdisent le calot à certaines filles car ils ont appris qu’elles…

Résolu

Dossier médical hôpital privé

Posée par Emmanuel75, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1356 vues

Je viens de perdre mon conjoint après septicémie et gangrène attrapés en réanimation 3 jours après une opération du coeur et souhaite porter plainte correspondant l'hôpital privé. j'ai réclamé son dossier médical il y a…

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Devis dentaire non signé et encaissé chéque

Posée par j.Michel, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par j.Michel 1716 vues

Je me suis cassé 2 dent en at, le dentiste à refusé de me remplir le cerfa accident de travail. 1 devis fais pour un changement d'appareil dentaire, chéque dépot avant le rembourssement de ma mutuelle. l'appareil posé la…

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Habilitation familiale ephad

Posée par Patisserie37!, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1218 vues

Dans le cadre du placement en ephad de ma mère, une demande d'habilitation familiale va être sollicitée pour débloquer l'assurance vie et autres fonds pour couvrir le reste à charge le juge a 12 mois pour rendre sa…

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Séparation sans divorce

Posée par FIFI, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2794 vues

́ je m’aperçois que la vie que j’ai ne ressemble en rien à ce qui a été convenu entre nous. a l’inverse de la dame il.etait question d’un mariage religieux. et mon mari prolonge la situation. nous nous sommes entendus pour de…

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Prévoyance invalidité

Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1722 vues

Classé en invalidité de 3ème catégorie il est possible pour moi de demander à ma prévoyance le versement d'un capital décès par anticipation. • le montant total brut du capital versé n’est soumis à aucune cotisation et est…

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Invalidité 2 ème catégorie

Posée par MaryLeroi, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 991 vues

Je suis en invalidité 2 ème catégorie depuis le 1 er janvier. ma prévoyance devait me payer fin mars ( payé au trimestre à terme échu) mais ils leur manque toujours un document alors que mon employeur à tout envoyé de son côté et…

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Hospitalisation et obligation vis-à-vis de l'employeur

Posée par Lélixen, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1637 vues

Je vais rentrer en hospitalisation ce mardi. je ne sais pas combien de temps on va me garder. c'est une hospitalisation à ma demande avec appui de mon psychiatre en clinique psychiatrique pour du repos. suis-je obligée…

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Mise en danger par médecin condamné par la chambre disciplinaire co27

Posée par Aurie, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurie 1636 vues

J’ai été mordue par un rottweiler le 13/08/2022 j’ai été prise en charge par un médecin qui a fait plusieurs négligences me mettant en danger à de multiples reprises. (prise en charge tardive sans traitement d’un infection…

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Je suis aide soignante

Posée par Valdy, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1081 vues

Je suis aide soignante en ehpad public depuis 2021 mon ccd vient de se finir et je renouvelle pas . pourquoi je n'est pas de solde de compte ? car il mon envoyer mon attestation d'employeur mai il ne mon pas donné de…

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Est-ce que chaque conseil départemental a sa propre loi?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1071 vues

J’ai déposé trois plaintes contre trois médecins de l’ofii aux trois conseils départementaux de l’ordre des médecins auxquels ils sont inscrits parce qu’ils ont donné un avis défavorable contre ma carte de séjour pour raisons de…

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