Une question en droit des transports ?

Je suis inscrit sur la liste d'attente de ma ville en premiere position depuis 10 ans, en 99 la municipalité du moment a décidé le nombre de 20 licences exploitables sur le secteur mais aujourd'hui 19 sont exploitées...

Ayant fais un vol de matériel sono hifi avec mon véhicule il as donc étais saisi par la gendarmerie des mon placement en garde à vue qui apparement m’ont dit que je pourrais la récupérer qu’au jugement c’est à dire le 1er octobre...

19h, pénombre du soir tombant, je suis entré en collision sur autoroute avec un vehicule noir stationné au milieu ( voie 3 sur 5). regard attiré pendant 1 seconde par les occupants qui etaient derriere la barriere de sécurité...

Un huissier peut il appeler et faire le tour des gardes meubles pour demander si une personne (concernée par une saisie vente ) a stocké ses affaires et pouvoir ainsi la saisir ? inversement un garde meuble a t-il le droit de...

J'ai acquis une sociéte de déménagement avec garde-meubles en mars 2025 et en faisant l'inventaire du dépôt, je m'aperçois dans le registre que 2 clients possédant 7 caisses au total ne payent pas leur loyer , mise à...

J'ai ma femme qui travaille avec moi dans la même entreprise, moi je suis embauché et elle en cdii, elle a effectué 36 mois peut-elle continuer sa mission chez nous ou peut-elle prétendre a un cdi? bonne journée. merci de vos...

J ai donne a réparer ma presse pour foins le garage me demande de réglé les pièces et mains d œuvre hors malgré leur interventions celle ci ne fonctionne pas au départ je leur ai demande de changer le vase d'expansion et une...

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis juridique et votre assistance concernant une situation ancienne et complexe. en 2009, j’ai été impliqué dans un accident de la route avec, alors que je n’étais pas assuré...

Merci de votre article qui indique aussi "le délai de prescription d'un an ne concerne que les seuls contrats ayant pour objet des prestations de transport de marchandises et ne s'applique pas à l'entreprise sous-traitante qui n'a été...

J'ai acheté un véhicule auprès d'un garage en septembre 2024 pour un montant de 3200 euros. le contrôle technique mentionnait des défaillances mineures qui auraient dû être des défaillances majeures (tubes de poussée :...

Dites moi, pourrai-je prétendre à une indemnisation au niveau de citroën suite à ma mise en danger en prenant des risques (airbag takata défectueux) depuis que j'ai mon véhicule ds3 ? selon le code 1245 du code du code civil...

Je suis allé pour acheter un meuble suite à une annonce chez un particulier. j'ai garé mon véhicule devant le domicile de la personne, sachant que le trottoir fait 5 mètres de diamètre et que mon véhicule n'entravais ni...

J’ai casser un rétro d’une voiture garer avec le bus j’ai pas vu c’est un client qui et venu me dire quel arrêt plus tard , je fait comment pour trouver les coordonnées de la voiture et je risque un délit fuite pour cela ou un...

Mon ancien propriétaire de licence de taxi à exercer pendant 3ans alors que mon contrat de location gérante c’est bien écrit qu'il ne devait pas être un concurrent. il a eu récupérer des patients dans ma commune et à déposer...

J ai vendu mon véhicule à un particulier , mon véhicule etait dans un état irréprochable avec facture travaux et suivie garage , contrôle technique favorable la personne à essayer la voiture et accepte la vente après avoir fait 200...

Je suis agent de maintenance en cdi dans une entreprise de transport publics. j'ai été en arrêt pour une longue maladie pendant 1 an. durant cette période, l’employeur a embauché quelqu'un d'autre à mon poste. a mon...

Je vous écris pour solliciter votre expertise et vos conseils afin d’entamer une action en justice contre la compagnie aérienne corsair, à la suite de la perte de mes bagages enregistrés lors d’un vol effectué en classe premium éco...

J’ai eu une convocation police pour des amendes sncf j’ai reconnu les amendes. le montant est de 1100 euros. je prenais le train pour me rendre à mon travail à temps partiel. j’ai appeler le service contentieux sncf j’ai pris un...

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Mon ex ami est parti avec sa voiture, mais la carte grise est à mon nom , je dois payer ses procès verbaux car il refuse de changer la carte grise pour la mettre à son nom , car il est poursuivi par des huissiers, il a peur que ces...