Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des transports ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Perte bagage et non respect avis médiateur tourisme

Posée par Lys, il y a 9 mois dans Transports
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Assesso 977 vues

Je sollicite votre avis concernant un litige avec la compagnie aérienne corsair à la suite de la perte définitive de mon bagage lors d'un vol du 15/12/2024 (paris-orly → cotonou). 1. les faits bagage jamais restitué…

Leasing non payé vol

Posée par rsh75, il y a 9 mois dans Transports
1 réponse, il y a 9 mois par INESSE 1408 vues

Ma voiture de leasing a visiblement subit des retards de paiement (voiture de ma société),son contrat était terminé en septembre j'ai donc transmis à la société 4 courriers dont 1 recommandé afin de demander à ce qu'ils…

Certificat de conformité européen erroné : peugeot stellantis

Posée par @!Malak@!2025, il y a 9 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par @!Malak@!2025 1083 vues

J’ai fait une demande de certificat de conformité européen auprès de peugeot stellantis au mois d’août 2025. j’ai fourni tous les documents nécessaires et, un mois plus tard, j’ai reçu le certificat, que j’ai ensuite transmis à…

Faire voyager ma nièce

Posée par Yaksess, il y a 9 mois dans Transports
1 réponse, il y a 9 mois par INESSE 1114 vues

Je suis mariée à un résident français cmt puis je faire venir ma nièce;je précise son père (frère utérin)et la mère sont présents je veux aider la nièce à venir fréquenté en france…

Résolu

Mauvais montage de rotules sur clio

Posée par Philcigalon, il y a 9 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Philcigalon 1474 vues

J'ai fait remplacer les rotules sur direction de clio il a deux ans a u contrôle technique,il est constaté qu'elles sont mal montées,et nécessite une contre visite. quel recours ? par avance merci beaucoup cordialement…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Remboursement de la différence entre deux locations de véhicules

Posée par JR, il y a 9 mois dans Transports
1 réponse, il y a 9 mois 1462 vues

Le 23 juin 2025 notre vol paris olbia a été annulé par la compagnie transavia. j'avais au préalable réservé un véhicule de location. les loueurs de véhicules garde la réservation pendant un délai de 3 heures. nous avons trouvé…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Indemnitées kilometriques

Posée par Patrick loyer, il y a 10 mois dans Transports
1 réponse, il y a 10 mois 1337 vues

Je suis convoqué au commisseriat pour etre entendu comme temoin. cette convocation se trouve à 200 kilométres de mon domicile, donc 400 kilométres allé retour. ai je droit à une compensation pour mes frais kilométriques? si oui que…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Achat véhicule occasion il y a 4 mois déjà des réparations a faire

Posée par Kettypat, il y a 10 mois dans Transports
1 réponse, il y a 10 mois 1603 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant un litige potentiel avec un garage suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. j’ai acheté le juin 2025 une citroën c3 phase 2 auprès d' un garage…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Soucie ancien propriétaire de la voiture

Posée par Mickaelpradel34, il y a 10 mois dans Transports
1 réponse, il y a 10 mois 1350 vues

Je me permets de vous écrire car voilà j'ai acheté une voiture il y 4ans alor oui avec la conjoncture j'ai malheureusement pas fait le changement de carte grise la voiture a était immobiliser il y a 1 ans au cap…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Permis de conduire

Posée par Gerald, il y a 10 mois dans Transports
1 réponse, il y a 10 mois 1335 vues

Le permis à été suspendu en décembre 2024 pour alcool au volent. après toutes les démarches effecuées et avis medical apte pour une durée temporaire de 12 mois datée du 15 09 2025. la demande de nouveau permis à étée envoyée en…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Saisie illégale de ma voiture et plainte vol

Posée par Joh, il y a 10 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Joh 1936 vues

J'ai déposé plainte pour vol aggravé de véhicule auprès du parquet d'Évry mais s'est dessaisi au profit du parquet de paris compétent pour les litiges concernant les commissaires de justice. le problème, c'est…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Frais de gardiennage et remorquage suite depuis moto volee

Posée par Tipou, il y a 4 ans dans Transports
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par INESSE 7739 vues

Le 22 juillet 2022 dernier j’ai déposé plainte a la police de ma ville car ma moto a été volée. le 31aout 2022 la gendarmerie du département limitrophe m’a contacté pour m’indiqué que ma moto a été retrouvée incendiée et qu’elle…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Passeport expiré

Posée par BReanna2015@, il y a 10 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1725 vues

Peut on voyager avec un passeport expiré depuis 3 mois au cameroun et ayant fais un pré enreroulement en ligne pour faire mon nouveau passeport sur place au cameroun ?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Vente de véhicule

Posée par Mika, il y a 10 mois dans Transports
1 réponse, il y a 10 mois 1494 vues

J'ai mis mon véhicule en vente en dépôt-vente et le 21 juin 2025 mon véhicule a été vendu le garage a encaissé l'argent de l'acheteur et en ce jour 13 octobre 2025 je n'ai toujours pas touché mon argent de mon…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Facture émise par une entreprise après sa radiation

Posée par LrDaCvG17!, il y a 11 mois dans Transports
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KAYEMBE 1299 vues

J'ai acheté une voiture en août dont l'embrayage ne fonctionnait pas bien alors qu'il avait été changé le 18 avril. la personne qui me l'a vendue m'a assuré que le garagiste lui avait dit que c'était…

Résolu

Réacheminement non assuré et frais de taxi

Posée par Anonyme5756, il y a 11 mois dans Transports
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois 3034 vues

Urgent le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Est legal de dormir dans une camionnette?

Posée par JustinPierre, il y a 11 mois dans Transports
1 réponse, il y a 11 mois 1610 vues

Mes amis ont vu dans leur quartier une camionnette fourgon renault trafic, avec les vitres arrières teintées, et la camionnette était garée bien collée au mur, et il y avait une grosse galerie, et sur la porte arrière une échelle…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Le contrôle technique actuel est-il 'illégal'??

Posée par DodoVolant, il y a 11 mois dans Transports
1 réponse, il y a 11 mois 1856 vues

Je viens d'entendre une info selon laquelle le "contrôle technique automobile" actuel n'aurait aucune base légale, parce qu'il n'aurait pas été validé par une loi en bonne et due forme (assemblée nationale), et…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Doit on donner photocopie carte identité pour carte grise préfecture????

Posée par JustinPierre, il y a 11 mois dans Transports
1 réponse, il y a 11 mois 1484 vues

Je voudrais savoir pour obtenir une nouvelle carte grise, faut il donner la photocopie de sa carte d'identité à la préfecture de police? j'explique la situation, ce sont 3 enfants héritiers lors de la succession de leur…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Urgent droit ferroviaire

Posée par Anonyme5756, il y a 11 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 2244 vues

Le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été supprimé. •…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Handicapé laissé plus de 4h- 4h30 le long de la route sans assistance assurance

Posée par JijiErté, il y a 11 mois dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par JijiErté 1758 vues

Ayant eu une crevaison entre le luxembourg et l allemagne, sur une autoroute en travaux, à chaussées rétrécies et murets séparant les voies, nous avons téléphoné à notre assurance. malgré plusieurs rappels à notre assurance en…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Abandonnement volontairement sur une aire d autoroute

Posée par Nabil, il y a 11 mois dans Transports
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 1265 vues

J ai eu un grand souci avec un chauffeur de bus de la compagnie flix bus sur la ligne colmar montpelier le vendredi 5 septembre. le chauffeur m a abandonné volontairement sur une aire d autoroute pendant une pause de…

Questions sur droit postal (cpce, upu, service postal universel)

Posée par sophie52, il y a 11 mois dans Transports
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 1200 vues

Je recherche un avocat pouvant m’apporter un éclairage juridique sur l’articulation entre le code des postes et des communications électroniques (cpce), les règles de l’union postale universelle (upu) et les obligations dans le…

Résolu

Restitution loa

Posée par Fred29, il y a 11 mois dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fred29 1936 vues

Ma femme doit restituer sa voiture en leasing, elle a effectué une pré-visite et le concessionnaire a énuméré plusieurs défaut a réglé lors de la restitution définitive. apres vérification j'ai constaté qu'il n'y…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

La police peut elle emmener un enfant de 3 ans ?

Posée par rsh75, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2625 vues

Lors d'un contrôle de police, j'étais avec mon enfant de 3 ans, n'ayant pas mes papiers avec moi la police m'a emmené au poste avec mon enfant. enceinte à risque de 3 mois,l'opj m'a littéralement hurlé…

Résolu

Ads gratuit

Posée par Taxi parisien, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATCHINDA 2641 vues

Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Comment utilise la plateforme avec un numéro de portable étranger?

Posée par Falep, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Falep 2120 vues

Je suis belge et je voudrais suivre une plainte pour une affaire de fausse adresse et de fausse animation pour une réservation sur booking à paris. le dossier a été envoyé au tribunal de paris qui me demande le nom d’un avocat. je…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit des transports ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.