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Doit on donner photocopie carte identité pour carte grise préfecture????

Posée par JustinPierre, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1628 vues

Je voudrais savoir pour obtenir une nouvelle carte grise, faut il donner la photocopie de sa carte d'identité à la préfecture de police? j'explique la situation, ce sont 3 enfants héritiers lors de la succession de leur…

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Résolu

Urgent droit ferroviaire

Posée par Anonyme5756, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2448 vues

Le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été supprimé. •…

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Résolu

Handicapé laissé plus de 4h- 4h30 le long de la route sans assistance assurance

Posée par JijiErté, il y a 1 an dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JijiErté 1950 vues

Ayant eu une crevaison entre le luxembourg et l allemagne, sur une autoroute en travaux, à chaussées rétrécies et murets séparant les voies, nous avons téléphoné à notre assurance. malgré plusieurs rappels à notre assurance en…

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Abandonnement volontairement sur une aire d autoroute

Posée par Nabil, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 1354 vues

J ai eu un grand souci avec un chauffeur de bus de la compagnie flix bus sur la ligne colmar montpelier le vendredi 5 septembre. le chauffeur m a abandonné volontairement sur une aire d autoroute pendant une pause de…

Questions sur droit postal (cpce, upu, service postal universel)

Posée par sophie52, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 1269 vues

Je recherche un avocat pouvant m’apporter un éclairage juridique sur l’articulation entre le code des postes et des communications électroniques (cpce), les règles de l’union postale universelle (upu) et les obligations dans le…

Résolu

Restitution loa

Posée par Fred29, il y a 1 an dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred29 2181 vues

Ma femme doit restituer sa voiture en leasing, elle a effectué une pré-visite et le concessionnaire a énuméré plusieurs défaut a réglé lors de la restitution définitive. apres vérification j'ai constaté qu'il n'y…

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Résolu

La police peut elle emmener un enfant de 3 ans ?

Posée par rsh75, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3011 vues

Lors d'un contrôle de police, j'étais avec mon enfant de 3 ans, n'ayant pas mes papiers avec moi la police m'a emmené au poste avec mon enfant. enceinte à risque de 3 mois,l'opj m'a littéralement hurlé…

Résolu

Ads gratuit

Posée par Taxi parisien, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATCHINDA 2951 vues

Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art…

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Résolu

Comment utilise la plateforme avec un numéro de portable étranger?

Posée par Falep, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Falep 2296 vues

Je suis belge et je voudrais suivre une plainte pour une affaire de fausse adresse et de fausse animation pour une réservation sur booking à paris. le dossier a été envoyé au tribunal de paris qui me demande le nom d’un avocat. je…

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Résolu

Délai pour chercher ticket de stationnement

Posée par Mathieu, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3202 vues

Quel est le delai pour aller chercher un ticket de stationnement ? je viens de recevoir une amende.... amende 10h11 et ticket à 10h17 amende mis par une société moovia ( voiture ou scooter )…

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Résolu

Harcèlement de frank leboeuf

Posée par Chausette28, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 3589 vues

Voilà plusieurs semaines, si ce n'est plusieurs mois que frank leboeuf me harcèle. je regarde une vidéo youtube et il essaie à chaque fois de me faire vendre ma voiture. c'est un comble d'autant plus que je possède…

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Loi retroactive

Posée par Artur12, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2649 vues

L'obligation d'avoir un dispositif antibrouillard arrière date d'une loi de 1990. un vehicule de collection de 1987 est il concerné , contrairement à ce qu'a noté le controle technique. en vous remerciant merci…

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Agence de location voiture

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 3070 vues

L' agence à le droit de garder un mois le montant de la caution après restitution du véhicule ?…

Titre de transport amende

Posée par Ash, il y a 1 an dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2301 vues

Je voyagis dans le train avec un titre de transport plus valable. le contrôleur m’a donné une amende de 50 eur et j’ai payé tout de suite avec ma carte bleue. je dois renouveler mon titre de séjour en septembre est ce que ça va…

Résolu

Irrecevabilité? je ne sais pas pourquoi!

Posée par ptitdragonvert, il y a 1 an dans Transports
12 réponses dont la dernière il y a 1 an 4106 vues

Mon ami a acheté une voiture coupé cabriolet de 2004 d occasion chez un garagiste en mars 2024.quelques jours après,il y a eu des pannes.le véhicule a été ramené à plusieurs reprises mais les pannes ne sont pas réparées…

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Compensation

Posée par Sab, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2149 vues

Nous avons eu deux vols annulés deux jours de suite à l aéroport de nice pour rentrer à bâle nous avons dû louer une voiture pour rentrer parce qu il n y avait plus de place disponible avant les deux jours suivant. nous avons…

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Annulation

Posée par Sab, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab 2411 vues

Nous devions prendre un avion dimanche soir de nice à bâle qui a été annulé nous avons eu des places sur le vol du lundi soir qui lui aussi a été annulé. le dimanche soir on nous a dit que tout nos frais seront remboursés pour le…

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Résolu

Amende contestation

Posée par Nicois066, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1980 vues

J'ai eu une amende aujourd'hui je me suis garé a coté d'un trottoir avec pointillé jaune j'aimerais contester l'amende, la peinture des pointillés jaune disparait est ce que je peux jouer sur ca ? et il…

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Procédure vice cache

Posée par Sana, il y a 1 an dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 7683 vues

J’ai vendu ma 3008 en janvier 25 et au bout de 2 mois l’acheteur me contacte car elle est tomber en panne changement de 4 injecteurs et en ’attente de changer l’embrayage le mécanicien lui conseille de lancer une procédure de vice…

Création d'entreprise

Posée par che25, il y a 1 an dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 5216 vues

Je souhaiterai crée ma micro entreprise sur inpi en tant que convoyeur de véhicule mais je ne sais pas les catégorisation à mettre qui correspondent à l'activité, merci par avance de votre aide…

Demande d aide

Posée par Tatanka, il y a 1 an dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3919 vues

J ai un soucis avec mon entreprise de transports ,mise en danger de ma vie et celle d autruis et manipulation moral et abus d autorité je suis sous seresta depuis un mois pouvez vous me dire comment agir contre cette societe de…

Résolu

Double prelevement de location de voiture

Posée par Murielle, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1958 vues

L agence de location de voiture a prelever deux fois le montant de ma location de voiture. comment reclamer le remboursementg…

Consulter Maître DIARRA
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Code ape d'une entreprise de convoyage de véhicules

Posée par Bb33, il y a 7 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par pizter-juxwac-1baTgy 15764 vues

Je voudrais m'inscrire a l'urssaf en tant que micro entreprise pour du convoyage de véhicules mais l'urssaf me dit de me rapprocher de la chambre des métiers et celle ci me dit que cette profession ne rentre pas dans…

Résolu

Retour au droit à conduire délais de 9 mois

Posée par manzFranck, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par manzFranck 2516 vues

Je me permets de vous écrire suite à ma reprise au droit à conduire , ants me demande de repasser la conduite en plus du code me prétextant que j aurais du m inscrire avant les délais de 9 mois sauf que vue que j ai le poids lourd…

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Résolu

Perte d'un colis

Posée par Nadia, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2975 vues

J’aurais besoin de votre avis juridique svp. j’ai confié un colis à une société de transport (sarl) pour l’envoyer de france vers le maroc. ils m’ont remis un reçu simple, sans mention précise de la valeur ou des conditions…

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Résolu

Achat d’un véhicule importer et augmentation du malus écologique

Posée par Jean, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 2327 vues

J’ai acheter en date du 09 février un véhicule venant d’allemagne chez un professionnel, avec sur le bon de commande les frais d’immatriculation + malus, j’ai obtenu le cpi en date du 19 février pour un délais de 4 mois, et la…

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Demande d'indemnisation suite à un retard de vol international de+ de 5 heures

Posée par Clarisse, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 2034 vues

Mon fils a subi à l'aéroport un retard de+ de 5h pour un vol international dû à une "contrainte opérationnelle". puis je réclamer des indemnités lorsque le billet est toujours ouvert avec un retour prévu dans 3 semaines? la…

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Problème de voiture apres 3 mois

Posée par Marineru, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1788 vues

J'ai acheté un véhicule de direction en mars 2025 chez dacia . des mai 2025 un claquement intervient quand je tourne à droite ou gauche , je vais donc chez le concessionnaire qui me reprend ma voiture le 4 juillet…

Résolu

Automobile en reparation

Posée par Fabien, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fabien 2414 vues

J.ai acheté une voiture chez le garagiste qui vend aussi des automobiles et au bout de 3 mois ma voiture est tombé en panne j' ai utilise la garantie d'un an an pièces et mains d'oeuvres qu'il m'avait offert…

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