Numéro siret / siren
Le numéro siren/ siret et la tva intracommunautaire d'une association doient-ils être inscris dans les statuts d'une association ? il existe une association avec un numéro rna qui est régulièrement inscris dans les…
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J'ai sollicité vos services hier concernant des associations dont je souligne de nombreuses irrégularités. j'aimerai obtenir une réponse concernant le fait suivant : l'association propose des pensions pour chevaux…
Notre association fonctionnait ainsi, remplissage d'un formulaire sur assoconnect puis deuxième inscription via un lien sur une autre plateforme interne a. des bénévoles ne s'inscrivaient parfois pas sur a. actuellement…
Je me permets de vous solliciter pour connaître la légalité des faits en fonction des déclarations des statuts. les statuts déclarés de cette association indiquent les éléments suivants : "cette association a pour objet: a) de…
Quelles sont les modalités de présentation candidats administrateur nominatif, liste etc…
Je viens de me rendre compte que mon associé n’a pas payé ses impôt nous venons de nous associés . la société peux avoir des problèmes…
J'ai adopte un chat adulte le 21 février 2026 dans une association animaliere.(pas spa). cette association est située a lesneven nommée les coussinets. le 23 mars 2026 j'ai du partir en urgence vétérinaire pour une…
Notre asso est inactive depuis septembre 2019 (dernière ag) nous envisageons sa reprise. rien ne s'y oppose ds les statuts où aucune indication de durée limitée. suite aux démissions de septembre 2019, il reste comme mb du…
Suite à des problèmes de santé, le président (seul membre du bureau) de notre asso a délégué ses pouvoirs à une personne externe. or celle-ci ne gère pas correctement l'association, ne produit pas les documents comptables et…
Suite à une première age contestée pour irrégularité, notamment non respect de l’ordre du jour, une deuxième assemblée générale va être convoquée par le bureau actuel et son ordre du jour portera sur l’élection d’un nouveau conseil…
Comment contester une decision du ca dans une association loi 1901…
Je suis vice trésorière d'une association (la trésoriere de vient jamais au réunion) voilà notre président j'ere toute la comptabilité c'est lui qui as accès au compte c'est lui même qui fait les courses tout…
Je viens d'adopter un chien via une association et je vois au contrat certaines clauses qui me paraissent abusives. je vous mets ici les différentes clauses qui me paraissent illégales. "article iii : au cas où l’adoptant ne…
Suite à une démission d’un administrateur ne respectant pas les conditions d’éligibilités lors d’une élection d’une liste complète (15 élus) , suite à cette démission la cooptation d’un nouveau membre va être ratifié à la prochaine…
Mon association organisé des loto .mon président veut mettres sont propre argent pour acheter des lot ou bon d'achat en as t'il le droit ou pas…
Je viens d’arriver dans le comite directeur d’une association sportive et j’apprend qu’un arrangement a été fait entre un bénévole (devenu salarié) et le bureau du club autour du véhicule du club. le véhicule du club était en…
J ai adopte 2 chats le 20 décembre mais l adaptation ne se fait pas j ai contacté l association qui m a informé des demarche j ai envoyé un courrier en recommandé pour renonciation d adoption. je devais les retourner demain mais il…
Dans le cadre associatif, j'ai conçu et crée un parcours touristique sur le patrimoine du centre ville. ne faisant plus parti de l'association, je suis sollicité à titre personnel pour accompagner gracieusement un groupe…
J ai gagné mon prud'homme en février 2024 et exécutoire à ce jour je n ai toujours rien et le mandataire judiciaire me dit que la partie adverse ne donne pas le papier l avocat comme la personne qui a perdu et mon avocat ne…
Question concernant un fonds de dotation. composition du ca 1-fondateurs 2-mécènes 3- personnalités qualifiées. puis je intégrer cette mention dans les statuts ? l'objectif étant de neutraliser l'éventuelle qualification…
Je travaille actuellement pour un prestataire de ménage en gare d'autre part je suis présidente d'association et j'ai déposé un projet de boutique solidaire en gare . le client intéressé par le projet et me demande…
Nous avons une asl ( bureau composé de 4 bénévoles) pour un lotissement de 27 lots avec une cotisation annuelle entre 120 et 145 € . le bureau a effectué une modification des statuts pour mise en conformité de ceux ci en 2024…
Je suis président d'une association de sport de combat et de shiatsu. je souhaiterais proposer des stages et des prestations aux entreprises et particuliers en échange de facturations pour le compte de l'association. dois…
Je suis vice présidente d'une association. nous souhaitons mettre plusieurs tarifs pour une brocante que nous organisons (3 € avec réservation, 4€ sans réservation et 100€ pour les vendeurs professionnels alimentaire par…
Est 'il possible de créer un intéressement pour les intervenants bénévoles ? cdlt…
Je souhaite créer un contrat pour mes partenaires de mon association (ceux qui vont m'aider dans la conception des projets de l'association) : est ce que je dois passer devant un notaire pour que le contrat soit viable…
La sacem me réclame le paiement de droits pour des musiques non déclarées chez eux, sous la seule raison que l'artiste, lui, est sociétaire sacem. or, cet artiste, pour venir en aide à de petites associations comme la mienne…
Dans nos statuts ils est marqué article 10 seuls les membres présents on le droit de vote. demain soir lors de l'ag ils veulent prendre en compte les procurations on t'il se droit, et comment y faire face. merci de vos…
Divorcée depuis aout 2023 , le père ne prend plus son droit de visites ( un dimanche sur deux) avec ses filles 18 ans et 13 ans depuis mi juillet 2024; on souhaite partir en vacance à l'étranger en europe ou maroc, dois je…
J' ai donné ma lettre de démission à mon employeur en main propre. le jour même il le met une mise à pied. quand puis je partir de ce travail ? et me doit il les congés payés non pris ?…