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Participation aux frais Posée par gorjie, il y a 9 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par gorjie - 2540 vues J ai actuelleme nt un atelier d artiste dans une structure ,je ne paie pas un loyer mais une participation aux frais; je n ai pas signé de bail. suite à la perte de ressources, je suis au rsa; l administrateur me demande gentiment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Clause de non concurrence pour les adherents dans une association loi 1901 Posée par Benito, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 3025 vues Je souhaiterais savoir si les clauses de non concurrence s'appliquent aux adhérents et bénévoles d'association loi 1901? ne sont elles pas abusives? je vous joins une copie du règlement intérieur dont nous n'avions... Participer

Sortir d'une société avec deux autres associés Posée par Nizar2810@, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Thiery-Ouidir - 2073 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin des informations, j'ai crée ma société en 2011 avec mon associé et après j'ai racheté une autre société en 2017,et j'ai fait rentrer une 3 eme personne et je lui ai... Participer

Rémunération président association loi 1908. Posée par David, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Benzacken - 2524 vues Étant président d'une association culturelle. (association créant des événements musicaux et festifs) je suis confronté à un problème. durant l'année écoulée, mon association a enregistré une croissance... Participer

Violation libertés fondamentales Posée par celemenia, il y a 9 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2157 vues Que risque un maire civilement et pénalement s’il ne respecte pas les libertés fondamentales qui sont promises aux associations-lois 1901 ? en l’espèce, le maire d’une commune refuse obstinément de louer la salle des fêtes, comme... Répondre

Caution pour service rendu Posée par rugbys82, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1901 vues Une ligue de rugby peut-elle demander un cheque de caution pour service rendu... Participer

Chèque de caution encaissé Posée par Lginie, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 2186 vues Nous avons adopté un chat, avec chèque de caution de 300€, pour une castration avant ses 6mois. une semaine et demie après l’adoption, nous rendons le chat, ce dernier à alors 5mois et demi. l’association encaisse le chèque. sur le... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

On me menace de porter plainte pour vol Posée par Merakiel, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 2414 vues J'ai créé une association de création d'enquête et escape game avec des amies il y a quelques années et suite a des mésentente je suis partie (légèrement poussée dehors...) nous avons signer des contrats pour nous... Consulter la réponse de Maître Meziti

Critères d'une association Posée par celemenia, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par Pseudo - 1774 vues Je me pose une question concernant les statuts d'une association-loi "objet : nous permettre à nous les portugais immigrés, installés dans le département (x), pouvoir se réunir et faire la fête ensemble autour de repas à... Participer

Est-il possible d'être président d'une association et prestataire de celle-ci ? Posée par AP yoga, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître ROCHE - 2477 vues Je suis actuellement présidente d'une association de yoga. c'est moi même qui donne les cours. j'ai à coté une autre activité de soin, massage en tant qu'auto entrepreneur. j'envisage de facturer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Animation loto pour une personne privée Posée par celemenia, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1454 vues L'organisation des lotos est définie comme suit par la loi : "une association loi 1901 a tout à fait la possibilité d'organiser un loto si celui-ci est en faveur d'un acte caritatif, social, artistique, éducatif... Participer

Association silencieuse Posée par Laetitia387, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par Karine974 - 1487 vues Nous avons en famille d'accueil un chien qui s'avère avoir des troubles du comportement. nous avons signifié, conformément au contrat, notre souhait de mettre fin à l'accueil du chien. le délai d'1 mois est... Participer

Refus d'adhésion Posée par Pasteur ange, il y a 10 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2304 vues Je suis adhérente au sein d'une association sportive, la personne en charge du renouvellement des adhésions (membre du bureau) refuse que je me réinscrive sous le couvert que mes différents avec d'autres adhérents mettent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Report de la date de l'assemblée générale ordinaire Posée par Myriam, il y a 11 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Myriam - 6457 vues Peut-on reporter la date d'une ag, dans quelles conditions et sous quels délais maximum?... Compléter

Professeure de dessin et peinture Posée par BelleFandore, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par Maître ABI KHALIL - 1724 vues Mon employeur soit la présidente de l'association pour laquelle je travaille en cdi à temps partiel me demande de temps à autres de ne pas venir travailler et donc de ne pas le payer ! les raisons ? la salle que j'occupe... Participer

Problème entre deux associés Posée par Menasalib, il y a 11 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 2057 vues Mon associé après 6mois de travail avec lui il a vendu mes parts dans l'entreprise la société est encore de création c'est un fonds d'investissement je sais pas quoi faire... Participer

Fidélisation d‘un employé Posée par UlisesB, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 2825 vues Je suis le seul employé d’une entreprise de jardinage qui est en vente. le futur acheteur a un projet ambitieux acheter plus d’entreprises et les fusionner avec son holding. pour me fidéliser (je suis le seul à connaître la... Compléter

Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1982 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Participer

Absentéisme trésorier et vice-président Posée par celemenia, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par YAZDI - 2247 vues Mon vice-président est absent à 100% depuis novembre, ne participe plus aux animations de l'association ni à ses réunions, et ne répond pas non plus aux lettres recommandées que je lui ai envoyées ; dans ces dernières, je le... Participer

Mauvais remplissage des informations concernant le lieu de résidence Posée par Le colon, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1619 vues Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème... Participer

Mauvais remplissage des informations concernant le lieu de résidence Posée par Le colon, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2294 vues Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème... Répondre

Annulations illégales ? Posée par celemenia, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2738 vues J'ai réservé avec mon association une salle des fêtes depuis de longs mois déjà, mais le maire se permet d'annuler mes dates très régulièrement ; quand il s'agit de motifs impérieux comme les européennes et les... Répondre

Dissolution asl et dettes Posée par help, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2125 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2388 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Répondre

Association Posée par Peechi, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2659 vues Je fais partie d'une association pour enfants handicapés, on doit faire un spectacle le 8 et le 9 juin. j'ai payé une cotisation en tant que adhérente à l'association. etant donné qu'il y a divers problèmes au... Compléter

Création d'une association Posée par rouxd, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1928 vues J aimerai monter une association dans mon village mais je suis en dossier surendettement depuis 1 an j'aimerais savoir si sa pose un problème pour être président et pour la banque merci pour votre réponse cordialement merci de... Participer

Indemnisation congés en cours d'acquisition Posée par Mitch, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2338 vues Salariés, à temps partiels, à horaires variables donc salaires variables, quelle est la période de référence pour le calcul des indemnités de congés en cours d'acquisition pris avant le 31/05 de l'année n, les congés... Répondre

Réunion ordre du jour Posée par chl, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chl - 2411 vues Je suis adhérent d'une association. j'apprends par un ami que lors de la prochaine réunion du conseil d'administration, mon nom est mentionné sur l'ordre du jour pour parler de moi sans autre information... Compléter

Don a une association 1901 Posée par FaT, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2919 vues Nous avons une association loi 1901,un adhérent souhaiterait ramener un don de 500€ mais que l association lui reverse la totalité directement sur son compte. est ce légal?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Envoi convocation ag Posée par lartdeschoixdu29440, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 1768 vues Peut-on envoyer les convocations à une ag ordinaire par sms ?... Participer