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Reçu fiscal de don par une association de parents d'élèves
Posée par Callie, il y a 6 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1882 vues

Je suis membre d'une association de parents d'élèves (apel) et afin d'obtenir des dons d'entreprises pour notre tombola j'aimerais savoir s'il est légal de réaliser des reçus fiscaux de dons pour les...

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BELIGHA
 
Peut-on distribuer des pouvoirs
Posée par Ross44, il y a 6 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 mois - 1362 vues

Actuellement membre du bureau du conseil d'administration d'une association loi 1901, aura lieu prochainement une assemblée générale en vue d'élections des nouveaux administrateurs. ma question est la suivante :...

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Maître DAHAN
 
Le directeur me fait faire moins d' heure que mon contrat
Posée par Ced, il y a 6 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1184 vues

Je suis veilleur de nuit ma direction me fait faire moins d' heure que mon contrat (35h) mais part contre il y a des mois où je dois en faire plus,les heures que je fais en plus doivent être payés où récupéré ou bien elle...

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Président et trésorier d'association qui s'autorémunèrent
Posée par Christian64, il y a 6 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Christian64 - 1446 vues

Une association possède un président et un trésorier qui sont par ailleurs gérants d'une société. ils facturent à l'année une prestation à leur association . ont-ils le droit de le faire sans en demander la permission à...

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BELIGHA
 
Refus indemnisation fiva
Posée par Atk, il y a 6 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Atk - 1577 vues

Mon papa étant décédé en 2000, je n'ai fais la demande d'indemnisation au fiva qu'en 2020 car j'ignorais l'existence de cet organisme. j'ai reçu un courrier de refus d'indemnisation pour...

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Maître PETSOKO
 
Nouvelle convocation pour explications
Posée par LV3009, il y a 6 mois dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par LV3009 - 1423 vues

J'ai été trésorier d'une association de parent d'élève pendant 4 ans. j'ai démissionné de mon poste en juin 2024 le nouveau trésorier après vérification a constaté des différences entre les remises en banque et...

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BELIGHA
 
Démission des fonctions de trésorier
Posée par Tami 23, il y a 6 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 mois - 1508 vues

Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis...

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BELIGHA
 
Utilisation du nom d'une défunt
Posée par Pianiste06, il y a 6 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1497 vues

En ma qualité de président d'une association 1901 qui organise un concours, je souhaiterais savoir s'il est possible de baptiser ce concours du nom du président du jury qui est décédé . il s'agit d'un concours...

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BELIGHA
 
Lention en bas Échange mail
Posée par Nanou24700, il y a 6 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Mils - 1281 vues

Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? merci par avance de votre réponse.: « (ce courriel (de même que les fichiers joints)...

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BELIGHA
 
Risques des poursuites pour trésorier
Posée par LV3009, il y a 6 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1558 vues

J'ai été trésorier d'un association pendant 4 de 2020 à juin 2024. j'ai utilisé à des fins personnelles la cb de l'association ( environ 800 euros) et j'ai rembourser les fonds dans la foulée. ayant trahie...

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BELIGHA
 
Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ?
Posée par AR, il y a 6 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 mois - 1088 vues

Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide...

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BELIGHA
 
Tarif adhésion - pénalité
Posée par Kathy, il y a 7 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 mois - 1092 vues

Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion...

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BELIGHA
 
Financement associatif
Posée par DZ, il y a 7 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par DZ - 1259 vues

Je voudrais savoir si une association peut organiser des événements destinés à générer des revenus pour financer le fonctionnement de son association : location de bureaux, salaires, frais bancaires, assurances, mobilier et...

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Maître Vité
 
Quittance de loyer
Posée par Nanou24700, il y a 7 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1325 vues

Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté...

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Maître De Lunardo
 
Adresse e mail
Posée par arsenic, il y a 7 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 mois - 1102 vues

J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et...

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Maître PETSOKO
 
Demande d'information
Posée par DZ, il y a 7 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 mois - 1039 vues

Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi...

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BELIGHA
 
Hygiène
Posée par Cla89, il y a 7 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 mois - 1070 vues

La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des...

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Maître PETSOKO
 
Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ?
Posée par En quête de réponses, il y a 7 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par En quête de réponses - 1420 vues

J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir...

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Maître PETSOKO
 
Frais d'énergie non justifiés
Posée par Viki, il y a 7 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 mois - 1074 vues

Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert...

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BELIGHA
 
Déductibilité fiscale cotisation
Posée par solidair68, il y a 7 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1448 vues

Les membres d'une association chorale payent une cotisation annuelle permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement (loyer, charges, assurance). peut-on considérer que cette cotisation est éligible à déduction...

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BELIGHA
 
Demande de conseil
Posée par lody, il y a 7 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 mois - 1112 vues

J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer...

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Maître BALONGA
 
Frais déplacement de compétition
Posée par Groot34, il y a 7 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1206 vues

Dans le cadre de déplacement de quelques membres à une compétition sportive, le club décide de prendre à sa charge les frais de déplacement, hôtel et repas. il offre également le matériel nécessaire pour la compétition (159€ par...

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Association - ca
Posée par justinelabort, il y a 8 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1143 vues

Les statuts de notre association prévoient que la durée des mandats des administrateurs est de 3 ans. si on souhaite nommer une nouvelle personne en cours de route est ce que doit respecter les statuts et dans ce cas on aura un...

Participer
 
Faire un conseil de discipline du président pour faute grave
Posée par Adé, il y a 8 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 8 mois - 1344 vues

Quelles sont les dispositions légales et délais pour un conseil d'administration pour faire un conseil de discipline envers sont président pour faute grave...

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Maître PETSOKO
 
Association - prélèvements sepa
Posée par Dagile01:, il y a 8 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 8 mois - 1445 vues

Au sein d'une association loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation et exigeons que l'original nous soit...

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BELIGHA
 
Signature d'engagement réciproque
Posée par Nolive, il y a 9 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 1143 vues

J'aimerais savoir si la signature d'un contrat d'engagement réciproque au sein d'une association pour un évènement ponctuel et obligatoire ou est ce que le remplissage des différents champs suffit pour validé...

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Changement de proprietaire a icad
Posée par Vaness, il y a 9 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Vaness - 1971 vues

J'ai accueilli un chaton au mois de novembre par le biais d'une amis qu'il l'avait trouver dans la rue, elle la sevré, une association lui a stérilisé, tatoué et vermifugé à cest 6 mois elle cherchait une...

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BELIGHA
 
Membres du ca cooptés
Posée par TiotGuy, il y a 9 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 9 mois - 1487 vues

Un administrateur coopté peu t’il voter et occuper un poste de dirigeant ?...

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Maître DAHAN
 
Légalité d'une facturation
Posée par gégène, il y a 9 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1899 vues

Je suis trésorier d'un comité des fêtes faisant partie la loi de 1901, ma question porte sur : notre responsable de la course landaise s'entend préalablement verbalement du prix de la prestation avec la ganaderia. le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Litige
Posée par Shiva2023@, il y a 9 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 9 mois - 1596 vues

Je me suis inscrite dans une association, tenu par mes amis. j'ai signé des documents qui précisait les échelonnée de la cotisation. première payement en espèces ok. et on a oublié . ni l'association ni mois n'avons...

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BELIGHA
 
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