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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mise à pied conservatoire

Posée par DM, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 659 vues

Je suis harcelé sur mon lieu de travail par un collègue insulte en public...., j'ai deja remonté l'information a mon responsable direct ainsi qu'à ses supérieurs. aujourd'hui ce collegue a tenté de me taper sur…

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Question sur rémunération

Posée par pierrot, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 623 vues

J'ai commencé il y a un 20 jours un travail dans un restaurant avec un contrat tese de 152h/mois pour 1600 euros net que je n'ai pas encore signé. les jours et heures travaillés ne sont pas précisés sur le contrat, ce qui…

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Arreet de travail

Posée par Moutig, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 594 vues

Je voulais savoir si je peux envoyer un avertissement à mon salarié ayant pour motif: "s'est présenté au travail alors qu'il était en arrêt maladie". je m'explique. mon salarié est venu au travail mais à midi il…

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Conseil sur rupture conventionnelle

Posée par Walidkh, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Walidkh 1126 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir un conseil concernant mon départ de mon travail actuel. je travaille dans mon entreprise depuis le 6 février 2023. pour des raisons (de stress, début de burnout…) et après discussion…

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Commencer un cdi sans avoir obtenu l'autorisation de travail

Posée par dorvalsongong@gmail.com, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 499 vues

J'ai terminé mes études et une entreprise souhaite m'embaucher. elle a fait la demande d'autorisation de travail pour mon changement de statut. j'aimerais savoir si je peux commencer à travailler, avec mon titre…

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'salarié non rémunéré en fonction du nombre d'heure'.

Posée par pierrot, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierrot 973 vues

Sur mon contrat est indiqué"salarié non remunéré en fonction du nombre d'heure". je viens de terminer ma periode d'essai et je ne reste pas dans l'entreprise. il n'y a pas de pointeuse et donc je n'ai pas…

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France travail me demande de trouver du travail dans l'attente de mon embauche

Posée par Jonathan, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jonathan 853 vues

Je suis chercheur en chimie, j'ai terminé un premier contrat de post doctorat cette année, et j'étais à la recherche d'un nouveau post doctorat jusqu'à il y a peu. ayant travaillé un an, j'ai bénéficié de…

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Solde de tout compte avec retenu

Posée par Angel, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angel 969 vues

J'ai étais salarié dans un magasin agricole pendant 2 ans et 3 mois. quand je suis entrée dans l'effectif du magasin j'ai souscrit à la mutuel entreprise pour moi, mon mari et mes 2 enfants. j'ai démissionné…

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Suspension de contrat en inaptitude

Posée par Omoyele, il y a 1 an dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 1092 vues

Je suis déclaré inapte par le médecin du travail.15 juillet . le 1er mois le volet que l'employeur doit remplir a été mal rempli d'où la cpam ne m'a pas encore accordé l'indemnisation temporaire par inaptitude. le 2ème mois l'employeur…

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Radiation de la mutuelle par l'employeur sans avertissement

Posée par M-D, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 825 vues

Je viens d'avoir la désagréable surprise de découvrir que je n'ai plus de mutuelle, en effet : l'agence vient de m'avertir qu'au motif de mon congé parental, mon employeur a résilié ma mutuelle..sans…

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Recrutement et chômage partiel

Posée par jacqueline, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 633 vues

Nous sommes une entreprise dans le bâtiment, actuellement nous bénéficions d'une mesure de chômage partiel pour les ouvriers. nous sommes en cours de recrutement sur le poste de technicien en bureau d'études (profil que…

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Rupture conventionnelle

Posée par Foued, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 573 vues

Je suis en cdi depuis 7 mois dans une entreprise le 07/09/25 j'ai signé une rupture conventionnelle j ai eu 273€ d indemnité spécifique de rupture. conventionnelle. il y a une prime de 13 eme mois je sais pas si j ai le droit…

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Sursis-à-statuer

Posée par karin, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 501 vues

Une affaire en sursis à statuer au prud’homme, dans l’attente d’une décision d’une autre juridiction, peut-elle rester en sursis à statuer pendant plus de deux ans ? merci…

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Signature à mon nom

Posée par Fifi, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifi 700 vues

Je me permets de venir vers vous afin de savoir si en mon absence mon employeur peut signer des mails et envoyer des documents signés à mon nom sans m’informer et donc sans mon accord? merci pour vos retours! cordialement. merci de…

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Temps de travail effectif

Posée par elvitho, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elvitho 728 vues

Trois jardiniers interviennent chez moi normalement pour 2 h chaque. or ils n effectuent que 1h30/1h45 de travail effectif . on me facture bien 2h x 3 est ce normal ? ceux -ci m'indiquent qu'ils doivent partir avant car…

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Employeur reclamant des indemnites journalières de 2022

Posée par Edelweiss, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edelweiss 736 vues

Mon employeur me réclame des indemnités journalières de 2022 par un recommandé en juillet 2025 j'ai verifié sur mon relevé de compte et j'ai bien effectivement touché par erreur 50 % de ces idemnités qui devaient lui être…

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Passeport talent - salarié qualifié - activité salariée

Posée par Wissam, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wissam 1061 vues

Actuellement j'ai un titre de séjour étudiant et j'ai trouvé un cdi qui me rend qualifié pour un passeport talent - salarié qualifié. j'aimerais vérifier quelque point: - ma rémunération brute annuelle est divisée…

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Rupture conventionnelle

Posée par Demdem, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Demdem 540 vues

Je suis en cdi depuis 7 mois dans une entreprise le 07/09/25 j'ai signé une rupture conventionnelle j ai eu 273€ d indemnité spécifique de rupture. conventionnelle. il y a une prime de 13 eme mois je sais pas si j ai le droit…

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Acte de naissance

Posée par WARNER84, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 692 vues

J’ai eu un enfant, mais je ne veux pas donner l acte de naissance à mon employeur car mon conjoint est un de mes subalternes et j’ai peur aux préjugés. la rh cependant me l impose. je veux refuser de lui donner. en ai je le droit ?…

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Renouvellement d e ccd

Posée par Dany, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 610 vues

Maitre délégué de l 'enseignement privé sous contrat , j 'ai signé un engagement pour la période du 6 septembre 2025 au 9décembre 2025 pour remplacement d 'un enseignant titualire en arre^t maladie longue durée . se…

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Prescription

Posée par Victor, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 726 vues

Je souhaite savoir si le fait d'engager une procédure devant le conseil de prud'hommes interrompt la prescription en cas d'une nouvelle procédure ?…

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Rc, puis licenciement (je viens de découvrir que je suis enceinte )

Posée par Chantal, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chantal 841 vues

Mon employeur m’a proposé une rupture conventionnelle que j’ai refusé il y a 4 mois. j’ai été convoquée debut septembre à un entretien préalable, et ce matin j’ai reçu un courrier de licenciement (pas de faute grave ni lourde). je…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
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Rupture conventionnelle

Posée par Frisette, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 479 vues

Je vais avoir une rupture conventionnelle de contrat de travail, j' ai repris le travail depuis début septembre, après un arrêt maladie de 9 mois, comment sera calculé l'indemnité de rupture de contrat ( 7ans…

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Cumul rente accident du travail et allocation chômage

Posée par Laetst, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 2379 vues

Depuis août je perçois l' are de france travail. je viens d'apprendre que suite à un accident du travail survenu en avril 2022, j'allais percevoir une rente d'accident du travail de la sécurité sociale. puis je…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
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Problème au travail

Posée par Salif, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 788 vues

Je rencontre un soucis au travail , je m’explique je suis agent de quai dans le secteur privé convention collective idcc 16. nous sommes deux sur le quai , sauf que mon collègue est souvent amené à faire chauffeur poids lourd quand…

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Exposition à l'amiante: quels sont mes droits?

Posée par missad, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 872 vues

J'ai exercé en tant qu'enseignante dans une école publique créée en 1960 dans un lieu potentiellement exposé à l'amiante. il y a 10 ans, sans nous en informer, des dalles détériorées ont été recouvertes d'un…

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Accident du travail droits du salarié

Posée par Azzedine, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 548 vues

Ayant eu un accident du travail assez grave le 17juillet 2025 que mon employeur a reconnu ,je souhaiterais connaître mes droits. en effet, j'ai eu une double fracture ouvertes a l'avant bras gauche, mon médecin traitant…

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Accident du travail et indemnités

Posée par Azzedine, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1080 vues

Je suis en accident de travail depuis le 17 juillet 2025, selon la convention collective de métallurgie je suis payé intégralement les trois premiers mois après mon accident par mon employeur qui utilise la subrogation de salaire…

Consulter Maître DIARRA
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Une radiation aux prud'hommes est-elle une fin de mission pour l'aj ?

Posée par Kalriop, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 746 vues

Mon affaire aux prud'hommes a été radiée pour "défaut de diligence des parties à l'audience de ce jour", et j'étais à l'aide juridictionnelle totale avec désignation d'avocat, qui ne maîtrise pas l'aj…

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Frais de pneumatiques d'une voiture de fonction.

Posée par SalaDucha, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SalaDucha 1561 vues

Notre fille est employée dans une société d’agence immobilière sous contrat indéterminé. pour son travail elle a une voiture de fonction. elle a informé son employeur que les pneumatiques de son véhicule étaient usés et donc à…

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