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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Une radiation aux prud'hommes est-elle une fin de mission pour l'aj ?

Posée par Kalriop, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 747 vues

Mon affaire aux prud'hommes a été radiée pour "défaut de diligence des parties à l'audience de ce jour", et j'étais à l'aide juridictionnelle totale avec désignation d'avocat, qui ne maîtrise pas l'aj…

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Frais de pneumatiques d'une voiture de fonction.

Posée par SalaDucha, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SalaDucha 1562 vues

Notre fille est employée dans une société d’agence immobilière sous contrat indéterminé. pour son travail elle a une voiture de fonction. elle a informé son employeur que les pneumatiques de son véhicule étaient usés et donc à…

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Mal-être au travail.

Posée par Chris40500, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 584 vues

Depuis 4 ans je suis peintre en métallurgie, ce n'est pas du tout mon domaine normalement. j'ai été formé sur le tas car lors de mon arrivée dans l'entreprise, la personne qui était en poste avec moi est parti du…

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De

Posée par Jp, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 617 vues

Est il possible de travailler avec deux cdi dans des secteurs différents a t on droit au chômage après arrêt de travail en cdd alors qu'on travaillait en cdi parallèlement…

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Licenciement pour vol

Posée par Quentin, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 723 vues

Je suis actuellement en poste dans une entreprise qui m'accuse de vol il n'y a aucune vidéo a l'appuie pas de témoignage probant uniquement une suspicion non fondé en effet j'ai était incarcérer mon employeur…

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Délais importants paiement salaire et solde de tout compte

Posée par rn232, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2034 vues

J'ai été licencié pour motif économique suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise. nous faisions parti d'un groupe qui était en charge du versement de nos salaires. la date officielle du licenciement est au 3…

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Rupture anticipée cdd - solde de tout compte

Posée par Amandine, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 504 vues

Je suis salariée en cdd jusqu'au 31 décembre 2025. suite à une réorganisation en interne, le poste que j'occupe en cdd a évolué et l'employeur me propose de faire une interruption volontaire au 30 septembre 2025, et…

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Date de rupture du contrat

Posée par Yayou, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 634 vues

Déclarée inapte, j’ai reçu un courrier daté du 4 septembre me notifiant mon licenciement. quelle date dois-je retenir : le 4/09 ou la date de présentation du courrier envoyé en ar, le 9/09 ? en mon absence, le facteur a mis un avis…

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Véhicule de service

Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 632 vues

Mon conjoint travail depuis plus 5 ans dans une entreprise de livraison de colis, celle ci a été racheter il y a 1 an par l'entreprise qui la sous traitait. il a toujours eut le droit de rentrer avec à la maison, tous les…

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Reprise arrêt maladie

Posée par Demdem, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 809 vues

Je suis en prolongation arrêt maladie jusqu'au 23/09/2025 et ma visite médicale de reprise et prévue le 06/10/2025 avec le médecin du travail est-ce ce que je peux reprendre le travail le 24/09/2025 avant de voir le médecin du…

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Heure de travail

Posée par Frisette, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 857 vues

J'ai un contrat de 30 heures mon employeur m'a fait un planning que j'ai respecté et il s'avère que au bout de 3 ans elle s'aperçoit que le planning qu'elle m'a fait est à 27 heures et non à 30…

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Accident du travail

Posée par Censo, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 527 vues

Suite a un accident de trajet j ai etais mise en at pour choc post traumatique mon spy a prolongé mes arrêt en at suite mais suite a une reprise de 15 jours qui s est conclus par une rechute mon spy ma prolongé en at car je n ai…

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Inaptitude et licenciement

Posée par Charlyg, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 476 vues

J'ai été déclaré inapte à mon poste et incapacité de reclassement. j'ai demandé a ce que mes congés payés soient pris afin de ne pas perdre de l'argent... les gens me disent que j'ai bien fait et d'autres…

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Reprise arrêt maladie

Posée par Demdem, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 571 vues

En arret maladie jusqu'au 23/09/25 rendez-vous avec la médecine du travail pour la reprise le 06 /10/2025 qui paye le salarié en attendant la visite de reprise? sachant que je suis en arrêt depuis le 01/06/024 jusqu'à…

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Reprise arrêt maladie

Posée par Demdem, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 582 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 01/06/2024 jusqu'à présent je devais reprendre le 22 septembre 2025 et voir le médecin du travail j ai fait une prolongation d arrêt du 09/09/25 au 17/09/25 puis j'ai prolongé mon arrêt…

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Congé sabbatique pour un nouveau travail en cdd

Posée par Chris, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 801 vues

Je suis en poste depuis bientôt 14 ans dans la même entreprise et ait suivi un ptp de 3 mois sur le dernier trimestre 2025. a mon retour, on m'a proposé un changement de poste en entreprise plus adapté à mes nouvelles…

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Liquidation judiciaire

Posée par Tintin, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tintin 822 vues

Je suis partir en liquidation judiciaire en 2023 j’ai payé toute les cotisations au banque aujourd’hui j’ai un projet pour une société je veux ouvrir un compte bancaire on me refuse je comprends pas mon ficp et bon pas de blocage…

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Pee perco

Posée par Fanny76, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1115 vues

Mon employeur a mis en place un pee perco au sein de l'entreprise depuis 2020 et abonde de 300% le montant versé par chaque collaborateur. a ce titre, chaque année il verse une prime à ses salariés afin que nous puissions…

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Prime de congés

Posée par Bentyl, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 644 vues

Mon employeur me verse une prime de congés qui s’élève à 78 €25 selon la convention collective de la métallurgie (puys de dôme) elle devrait être de 23€17 par jour de congé acquis ? mon employeur me soutient due non. que faire?…

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Port du voile

Posée par Be, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 695 vues

Je suis manager adjointe au sein de nespresso bertrand retail. au début je travaillais la bas sans voile. ensuite j ai eu un long arrêt de 5 mois et je suis retourner la bas avec le voile mon manager étant ok. mon manager vient de…

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Responsable

Posée par Voiture, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 694 vues

Une collègue de travail vient de signer un cdi début septembre et depuis elle se prend pour la chef elle c'est permise de prendre en charge une nouvelle personne alors que c était à la responsable de le faire et cétait convenu…

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Delai entre lettre de convocation et entretien préalable à un licenciement

Posée par Mel04, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 824 vues

Le délai minimum entre la convocation et l'entretien préalable à un licenciement est de 5 jours ouvrable mais y a t-il un délai maximum, est que le rendez-vous pour avoir lieu 3 semaines, un mois plus tard après la convocation…

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Vice de procédure constatée ?

Posée par François, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 587 vues

Suite à notre autorisation de licenciement par l'inspecteur du travail en date du juillet 12 juin 2025 transmis a l'administrateur judiciaire, cette dernière a licencié 8 délégués titulaires/ suppléants le 17 juin…

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Accident de travail

Posée par Marwena, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 505 vues

Je vous expose ma situation suite à une opération j’ai par la médecine du travail interdiction de porter et déplacer plus de 10kg. mon employeur est au courant mais ne met rien en place pour que cela soit possible ( infirmière je…

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Conseil des prud'hommes

Posée par Dora, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 569 vues

En litige avec l'employeur sur le solde de tout compte , erreur date sortie entreprise, bulletins illisibles ou manquants, demande recalcule de mes congés en arrêts maladie, conge maternité, congé de présence parentale, manque…

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Mise à pied conservatoire suite à un accident avec un véhicule de service

Posée par E.CLD, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par E.CLD 1089 vues

Mon conjoint et moi-même travaillons pour le même employeur. nous avons eu un accident de la route suite à la traversée d’un chevreuil à 23h vendredi dernier. un témoin a attesté de la scène. nous étions en dehors de nos heures de…

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Besoin d'aide

Posée par E.D, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 576 vues

Désolé de vous renvoyer un message, j'ai travaillé dans une agence d'aide ménagère à domicile, j'ai signé un contrat 20h semaine sans avoir fait 20h semaine , il ont mis fin à mon contrat est maintenant il me demande…

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Renseignement sur liquidation judiciaire

Posée par Kari, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 620 vues

Je subis actuellement un licenciement économique suite à une liquidation judiciaire, la liquidation a été établi le 22 juillet dernier, nous avons ensuite rencontré le mandataire le 4 août dernier qui nous a annoncé que nous…

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Insuffisance professionnelle

Posée par Cisco92, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 612 vues

Après 1 an et demi sur poste de commercial, je suis licencié pour insuffisance professionnelle. au sein de mon équipe, j'ai subi 3 changements de manager donc 3 méthodes de travail différente. la période de mon dernier manager…

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Reconnaissance maladie professionnelle et retraite

Posée par François, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an 657 vues

Je suis né en mars 1966 et je bénéficie du dispositif carrière longue pour un départ en 01/2028 avec 172 trimestres. je suis en arrêt de travail non professionnelle depuis décembre 2024 pour une pathologie des 2 épaules irm…

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