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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Prestation compensatoire
Posée par Paulette, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paulette - 745 vues

Procédure forcée via le commissaire de justice , mon ex mari a fait un virement( prestation compensatoire ) le 05/06/2025 sur le compte de l’étude et cela pendant 7mois . j’ai envoyé par mail mon rib au commissaire de justice...

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Maître Assesso
 
Vacances estivales
Posée par bettyboop, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 708 vues

J'aimerai savoir comment s organise les vacances estivales par quart avec les jours et heures s il vous plait car dans mon jugement ce n'est écrit que les vacances seront par 1er, 2ème, 3ème et 4eme quarts selon...

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Maître Assesso
 
Séparation et prêt immobilier
Posée par Clau, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 863 vues

Je suis séparée (depacsée par voie d’huissier suite au refus de monsieur) depuis novembre 2021 de mon ex-conjoint. ensemble nous avons emprunté (prêt aux 2 noms) depuis 2010 pour l'achat d'un bien immobilier. en mai 2023...

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Maître Assesso
 
Garde alternée
Posée par 2024, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1005 vues

Je voudrais savoir svp comment puis-je faire pour que le juge ne laisse pas quitté le territoire mes enfants pour le mois des grande vacances car lors de notre première assignation on a convenu de la garde alternée et la moitié des...

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Maître PETSOKO
 
RÉcapitulatif du rejet de la demande de divorce
Posée par adel, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1440 vues

Le 30 janvier 2023, monsieur a déposé une assignation en divorce contre madame, en vertu des articles 251 et suivants du code civil, sans énoncer de griefs. le 30 mai 2024, le juge aux affaires familiales a tenu une audience...

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BELIGHA
 
Liquidation de la communaute
Posée par Vic51, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1133 vues

Suite à une séparation en 2015 , divorce prononcé en 2019 madame as gardé un pel avec des sommes provenant des économies de la communauté. as refusé en.2015 de le partage sous prétexte c'est à son nom , c'est à elle. nous...

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BELIGHA
 
Revenus pris en compte pour la pension compensatoire
Posée par JULIA, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 636 vues

Mon fils est en divorce et sa femme réclame une pension compensatoire leur maison vient d'être vendue, mon fils a fait tous les travaux ce qui a donné une plus-value assez importante. son salaire de routier est de 3400 avec...

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Maître Assesso
 
Pension alimentaire
Posée par TAHAA, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 687 vues

Mon ex femme me demande de régler une pension alimentaire que j'ai arrêté de payer en 2021 sachant que ma fille ne fait pas d'étude et ne travaille pas et qu'elle a aujourd'hui 28 ans. dans le jugement le jaf...

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Maître ABECASSIS
 
Que je dois faire svp
Posée par Thamila, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thamila - 977 vues

Mon conjoint a une fille avec son ex il veut pas se séparer avec elle il par chez elle elle lui prépare des dîner ça fille m'insulte et me menace qu'elle va me rendre la vie dur car j'ai pas accepté que son père (mon...

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BELIGHA
 
Divorce- déménagement
Posée par gigi, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 808 vues

Dans le cadre d'une procedure de divorce, si l'état liquidatif définitif est signé chez le notaire avec une convention de divorce en cours mais pas signée dans laquelle nous avons validées une date de départ de mon ex...

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BELIGHA
 
Remariage et frais exceptionnels
Posée par David, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso - 756 vues

L'ex mari de mon épouse souhaite renégocier les frais exceptionnels d'une convention a l'amiable signé l'année dernière ( frais scolaire/extra scolaire / transport a hauteur de 2/3 pour lui et 1/3 pour mon...

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BELIGHA
 
Pension alimentaire après dissolution pacs
Posée par Soso, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 935 vues

Le pacs a été dissout il y un peu moins de deux mois, nous sommes séparés depuis 3 mois, je lui ai demandé de quitter le domicile (bail à mon nom seul) mais il fait traîner les choses. j'ai envoyé une mise en demeure en ar...

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Maître Assesso
 
Divorce
Posée par Nah123@@, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 826 vues

Je veux divorcer, ma femme, touche une pension d’invalidité supérieure à mon salaire est elle droit de me demander une pension compensatoire...

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Maître Assesso
 
Partage de bien
Posée par Kwamba-1975, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 804 vues

Pendant les 21 année de mariage, mon mari a rapporté financièrement plus que moi dans le ménage. j'ai peur de sa réaction pour le partage des biens car on s'est mariés sous le régime de la communauté de biens. car il a...

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Maître Assesso
 
Séparation et trajet en train
Posée par Mia26, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mia26 - 1163 vues

Je suis le papa de 3 enfants qui ont 16ans 14ans et 13ans je n'ai actuellement plus de véhicule j'ai donc proposé a la mère de nos enfants de payer le billet de train trajet 1h sans aucun changement contre 2h30 en...

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BELIGHA
 
Prestation compensatoire
Posée par Ponpon1948, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ponpon1948 - 756 vues

Divorcé en 2002, mon ex épouse me réclame des arriérés de réévaluation de prestation compensatoire pour 2023-2024 et 2025.l'indice initial fixé par le juge en 2001 était de 103.5, or le commissaire de justice mandaté par mon...

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TANGALAKIS
 
Droit de visite et personne de confiance
Posée par Marinec, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 689 vues

Je suis en instance de divorce, le 8 avril nous avons reçu l'ordonnance de non conciliation qui stipule que cest à monsieur ou une personne de confiance de faire les trajets. cela dit depuis cette date monsieur envoie...

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Maître PETSOKO
 
Récompense due suite au divorce
Posée par Nidine, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nidine - 1100 vues

Je suis en instance de divorce en effet durant mon mariage mon époux avait contracté un prêt pour le rachat de soulte de notre maison principale qui est un bien propre à lui aujourd'hui après 7 ans de mariage on va divorcé...

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Maître PETSOKO
 
Partage des frais de transports scolaire
Posée par Elina, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elina - 953 vues

La convention prévoit un droit d hébergement et de visite 1 week sur 2 et 4 jours par période de vacances scolaire au papa de nos 2 ados. les 2 seront au collège à la.rentree et je vais avoir de plus grosses charges collège et bus...

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BELIGHA
 
Séparé
Posée par Amandine, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 902 vues

Je suis séparé du père des gosses il a arrêté d assuré ses enfants mais il sont assurés sur moi a t il le droit de les emmener en vacances sans assurance de ça part merci...

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BELIGHA
 
Compensation
Posée par Grandchien, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grandchien - 848 vues

Je vais divorcer et je voudrais savoir combien je vais donner de salaire de compensation je gagne 2500€ en retraite et mon ex épouse 850€ elle m'a dit tu vas payer et pourtant cela fait 5ans sans rapport sexuel et je n'ai...

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BELIGHA
 
Pension enfant
Posée par Erika, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 749 vues

Je dois verser la pension pour enfant à l’autre parent selon le jugement de divorce. mon enfant a 23 ans et a signé un cdd au salaire smic. dans ce cas, puis-je arrêter le versement de pension à l’autre parent ? si oui, quelle...

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Maître PETSOKO
 
Signalement de publication d'informations personnelles
Posée par Maher30, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maher30 - 905 vues

Je voudrais savoir, est-ce que c'est normal que mon avocate ait communiqué toutes les pièces que je lui ai données dans le cadre de mon divorce avec ma femme, des informations personnelles comme des mains courantes, des...

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Maître DIARRA
 
Frais exceptionnels
Posée par Apolline, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 705 vues

Je suis la maman de deux enfants, l'un en garde principal, l'autre en garde alternée. mes deux enfants sont asthmatiques , myopes sévères , mon aîné a un suivi pour tsa. ces différentes pathologies m'amènent a faire...

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Maître PETSOKO
 
Prestation compensatoire
Posée par Perle, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Perle - 716 vues

Mon avocate a mandaté un commissaire de justice pour le paiement de la pc. mon ex mari verse pendant 6 mois 300€, le solde à l'issue des 6 mois. mon ex mari verse au commissaire mais ce dernier ne me reverse rien. est ce que...

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Maître PETSOKO
 
Signification d un arret de cassation pour second appel
Posée par Louis77, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 756 vues

Suite à un arrêt de cassation qui a renvoyé mon affaire en 2ème appel, il m etait indiqué que je devais saisir la cour de renvoi dans les 2 mois après signification ou jusqu'à 2ans ( si pas de signification). j'avais...

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Maître Assesso
 
Assurance vie et divorce
Posée par kamelot, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par kamelot - 1129 vues

Mon ex mari a contracté une assurance vie avec les fonds de son héritage et ne veut pas le déclarer aussi je dois lui reverser le montant de celle ci comment puis je prouver l existence de cette assurance?...

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Maître Assesso
 
Demande d information
Posée par Liocha, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liocha - 874 vues

Divorcée depuis quelques années, jnai eu plusieurs problèmes par mon ex mari dont vol de l’argent des comptes de mes enfants. j’avais relancé plusieurs fois mon avocate qui avait « fait un courrier pour obtenir de savoir où est...

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Maître PETSOKO
 
Divorce
Posée par 2024, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par 2024 - 1057 vues

Je suis en procédure de divorce mon mari est au chômage et moi je suis mere au foyer depuis 20ans il n'a jamais voulu que je travail et je me suis occupé de mes trois enfants jusqu'a maintenant. il a fait un abandon de...

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TANGALAKIS
 
Liquidation régime matrimonial et partage de la communauté
Posée par Clairette, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clairette - 1099 vues

Un prêt bancaire a été contracté lors de notre vie maritale. séparée en 2017, je continue de rembourser seule ce prêt. le jugement de la liquidation et partage de la communauté a été prononcé en 2025 mais ce prêt bancaire n'y...

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Maître Assesso
 
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