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Mon mari et moi avons des horaires de travail particuliers, moi de nuit et lui 9h 19h, qui ne nous permettent pas d'avoir une garde alternée classique. nous nous sommes mis d'accord qu'il garderai les enfants les…
"lorsque le juge de la mise en état déclare irrecevable une demande (en l’occurrence une demande de divorce pour faute), et que cette ordonnance est confirmée à la suite d’un déféré, par un arrêt rendu par un conseiller de la mise…
Ma compagne est toujours marié et souhaite divorcer. elle est française et lui brésilien, il est retourné au brésil depuis 3 ans. ils ont eu un enfant qui est avec sa mère à 100%. le mariage s'est fait au brésil , reconnu en…
Je voulais savoir, le jour où je reçois ma convention de divorce, est ce qu'après les 15 jours de réflexion je dois signer seule et renvoyer à mon avocat et ensuite refaire une signature à 4 ? ou bien est ce qu'après les…
Mon fils vient d'avoir 18 ans, il n'a pas obtenu son bac et ne souhaite pas poursuivre ses études. il va être embauché en cdd pour 5 mois au mois de septembre avec un cdi à la clé. sachant qu'il a déjà un salaire…
Je suis pere de 2 garçons de 17 et 18 ans. aujourd'hui mon fils ainé a fait le choix de venir vivre chez moi . comment cela se passe t il pour la pension alimentaire puisque désormais un de mes fils vit chez sa mère et…
Je suis en procédure de divorce mon mari à acquis la nationalité française par décret du mariage et je sais que c'était son but en m'épouser car dans ces 20annees de vie commune ll me quitter et je le supplier de revenir…
Mon mari tarde a repondre au questionnaires et mon titre de sejour arrive bientot a expiration et je vais devoir rentrer dans mon pays. je voufdrais savoir quelle sont mes future procudres a suivre…
Et merci d'avance d'étudier ma question, en 2012, la jude des affaires matrimoniales m'avait accordé l'occupation de la maison familiale sans indemnité d'occupation lors d'un jugement de non…
Je suis séparée du père et il y a un jugement qui précise que mr est dispensé de la contribution des enfants ainsi que de l’éducation des enfants. nous respectons les droits de visites et d’hébergement, je l’ai inscrit au foot qui…
En avril j'ai reçu un nouveau jugement il s'agit du 3iéme avec une modification du droit de garde pour 2 enfants sur 3 : 2 en garde libre et 1 en garde 1 we/2 avec moitié des vacances scolaires. le précédent (2iéme)…
Le paiement cb étant refusé par votre plateforme alors que c est validé par ma banque , je souhaiterais vous régler par virement. merci de me faire parvenir votre rib' michel simonot…
Dans le cadre d'une liquidation partage, combien d'estimations du domicile est-il conseillé de faire pour faire 1 moyenne de la valeur du bien immobilier ? vous remerciant par avance pour votre réponse, bonne journée…
Je me pose pas mal de question n'étant pas procédurier... mais mon ex mari qui a lancer le divorce depuis 2 ans... j'ai refait ma vie, mon compagnon a accepté mes deux enfants avec qui il s'entend très bien. mon ex…
Le jugement qui condamne monsieur a revalorisé la pension alimentaire a compter de la présente décision commence a la date de réception du jugement ou la date du délibéré ?…
Svp en urgence je suis un étranger résident en france j’ai pas la nationalité française j’ai un marocain reconnu et enregistré à été civil en france . la mtn je suis divorcé avec un français d’origine marocaine ou maroc j’ai le…
Je suis séparé de mon ex depuis déjà quelque année et la situation est compliquée en très nous par rapport aux enfants il y a eu la mise en place de service sociaux pour les enfants etc… cependant il y a un jugement et j’ai des…
Mon épouse a quitté le domicile conjugal avec les enfants et est parti retourner vivre en guadeloupe sans mon consentement. est-il normal de partir sans consentement de l'époux?…
Quand ceux qui ont statué avec un arrêt sont: un president de chambre, conseillère et un magistrat " es ce que ces personnes forme une formation collégial? es ce que leurs décision peut être contesté?…
Ma femme souhaite divorcer nous avons une maison en bien commun et ma femme à une agence d'assurance crée pendant le mariage le porte feuille client de l'agence est d'environ 200000€ acheté avec un emprunt à la…
Dans une procédure d’appel concernant un divorce, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance déclarant irrecevable ma demande de divorce pour faute, au motif d’un prétendu défaut d’intérêt à agir. cette ordonnance a été…
Je suis séparée depuis mai 2020. monsieur a quitté le domicile en octobre 2020 et la maison est à moi seule depuis juin 2021. en 2022 et en 2023 ( mail, et message whastapp) j'ai demandé à monsieur de récupérer ses affaires…
Je vien au près de vous suite a ma femme qui a monté une escrocris pour le divorce . on ma cacher les dates,dérobé les courriers je suis au bout du rouleau je sais plus comment faire .maintenant je dois faire appel sous 15jours de…
J’ai reçu l’héritage de mon papa en 2015, avec mon conjoint, nous avons acheté un appartement, j’ai apporté 152 000 € en fond propre acté chez le notaire . mon conjoint devait prendre à sa charge les 125000 restant mais a été…
Maître séparé dans le jugement il es indiquée que mr dois donner moitier des frais scolaire extra scolaire j’ai le droit à la bourse mr dois donner la moitier avant les bourses déduis ou la somme après les bourses déduis donc le…
J'ai interjeté appel d’un jugement de première instance sur tous les aspects d'un divorce." nature de divorce, pension alimentaire et autorité parental". ma femme a soulevé un incident sur l'irrecevabilité de demande…
Dans mon jugement il est dit que monsieur assurera les accompagnements allez et retour des enfants sauf meilleur accord les enfants étant pris et ramené sur leur lieu de scolarité ou à leur résidence habituelle par le titulaire du…
Dans mon jugement il est dit que pendant les vacances d'été avec fractionnement par quinzaine première quinzaine de juillet et d'août les années paires chez le père et la deuxième quinzaine chez la mère et inversement les…
Je me trouve dans une situation indescriptible… divorcée depuis 2007, mon ex-mari a toujours refusé le partage des biens. il y a 3 ans, il m’a dit ne vouloir discuter qu’avec un avocat. j’ai donc fait appel à une avocate…
Est-il possible de demander l’aide juridictionnelle pour un pourvoi en cassation lorsque la décision contestée a été rendue par le juge de mise en état (et non un arrêt rendu au fond par la cour d’appel) ?…