Demande carte identité
J'ai l'autorité parentale pareil que mon ex femme, est ce que je peux faire faire une carte d'identité à mes filles 2 ans et 4 ans ? mon ex refuse de me communiquer les documents nécessaire... ma question est est ce…
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J’ai divorcé le 20 mars avant de déménager vu que nous étions sur le meme impot il m’avais comme même donner ses documents pour pouvoir trouver un logement donc nous avons signer un bail le 8 mars a notre deux noms il…
Je suis en instance de divorce, nous n’avions pas de contrat de mariage. j’ai perçu et débloqué une partie de mon épargne salariale et j’ai perçu 9000€ cet argent a été acquis pendant le mariage et placé sur un plan épargne…
Je suis mariée sans contrat de mariage depuis 3 ans. je vis dans le logement de mon mari, qu’il a acquis avant notre union. j’ai une fille de 13 ans issue d’un premier mariage, et un garçon de 18 mois avec mon mari actuel. je suis…
J'ai la double nationalité française et algérienne je me suis mariée en algérie en 2022 je n'ai jamais fais la transcription en france je précise que j'habite en france et que la personne avc qui je me suis marié et…
En instance de divorce, la juge m’a octroyée une pension alimentaire de 1500 € . cette pension s’avère juste, mon mari ayant annulé les complémentaires assurance maladie de nos enfants adultes dont un handicapé qui se trouve…
J'ai actuellement 2 filles de 15 et 17 ans qui vivent en garde classique chez leur mère. j'ai un droit de visite et d'hébergement d'un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires, avec une pension…
Mon conjoint a déjà engagé une instance de divorce en algerie pour me débouter de mes droits est ce que je peux engagé une autre en parallèle ici en algerie vu que notre domicile conjugale se trouve ici en france et mon conjoint…
Mon ex refuse de me remettre le livret de famille de mes filles 2 ans et 4 ans je pars en espagne avec elles le 10 aout elles n'ont pas de carte d'identité. c'est pour cela que j'ai besoin du livret de famille…
Mon conjoint a divorcé à l’amiable sans passer par un juge. ils ont ensemble décidé d’une pension alimentaire de 800 euros pour 2 enfants . son fils de 22 ans aura terminé ses études dans 2 ans. quand pourra t’il mettre fin à la…
En première audience devan juge au affaires familiales, j’ai parlé clairement de violences conjugal et familial. ces déclarations figure dans le dossier du tribunal, mais n’ont pas été repris dans le jugement, aucune mention. le…
Je suis mamadou sakou je suis malade et je ne travail pas, le bureau aide juridictionnel a refusé mon demande aide juridictionnel avec cette phrase" monsieur demande un pourvoi contre arrét d'une ordonnance de mise en état qui…
Mon mari m'a harcelé verbalement depuis des mois car il veut que j'accepte le divorce qu'il a demandé depuis 6 mois et que j'ai refusée auprès d'une avocate commis d'office... il y a 2 semaines, il…
Je souhaite savoir combien de temps pour faire transcrire un divorce prononce en france a nante car je suis marié à l'étranger à l'époque merci…
Dans mon jugement il est dit que pendant les vacances d'été avec fractionnement par quinzaine première quinzaine de juillet et d'août les années paires chez le père et la deuxième quinzaine chez la mère et inversement les…
Mon mari a obtenu le divorce en algerie malgré moi car notre résidence habituelle est en france il a fait ca pour détourner les biens pour que j'aurais rien maintenant une fois que le divorce est prononcé est ce que je peux…
Mon mari n'a pas beaucoup travaillé j'étais la seule à travaillé dans plusieurs entreprises pour pouvoir acheter et payer les mensualités sur 15 ans et j'ai rénové avec un credit bancaire toujours prélevé sur mon compte au divorce est ce…
Je suis divorcé en maroc j’ai le jugement de divorce et je demande attestation non apel mais il faut faire la signification de jugement je ça voir je fais comment pour signifier le jugement à mon ex époux en france comme koi et…
J’ai une petite questions svp , je vous explique ma situation , je suis marié avec mon conjoint français ce la fait 4 ans maintenant , aujourd’hui on est dans situation compliqué mon conjoint veut demander le divorce sachant que…
Cela veut dire qui bien été envoyé à la juge ou c'est encore chez le procureur pour une autre analyse…
Nous allons divorcer. nous avons envisagé la possibilité de ne pas toucher à notre crédit immobilier, de payer chacun la moitié, et de conserver la maison en indivision. c'est moi qui en aurait la jouissance. devrais-je…
Mon ex conjoint a été condamné pour violences physiques et morales sur la personne de son fils âgé de 13 ans aujourd'hui et moi même. condamné a des dommages et intérêts retrait de l exercice de l autorité parentale ainsi…
Le père de mon fils ne paye pas la pension alimentaire depuis maintenant 2 ou 3 ans. au lieu de 200€ il me verser ce quil souhaite c'est a dire 100€ . j’ai déposer plainte une dizaine de fois , aucun retour. on m'a…
Je suis divorcée du père de mes fils depuis quelques années, il a obtenu l’autorité parentale conjointe depuis peu . dans notre jugement , rien n’est écrit concernant la quitter du territoire français. je ne sais donc pas s'il…
Je viens de recevoir mon jugement du jaf qui me dit que j' ai un mois pour faire appel devant la cour d' appel. je me suis défendu seul au tribunal. pour faire appel suis je obligée de prendre un avocat. dans le courrier…
Je suis divorcé ou maroc et je veux signifier mon divorce à mon ex femme en france et je sais pas comment ça se passe les démarches svp…
Mon mari et moi avons des horaires de travail particuliers, moi de nuit et lui 9h 19h, qui ne nous permettent pas d'avoir une garde alternée classique. nous nous sommes mis d'accord qu'il garderai les enfants les…
Nous sommes tous les deux de nationalité tunisienne nous voulons divorcer qu'elles sont le démarches à suivre je vie en france et elle a dubai merci…
Je suis divorcé depuis 15 ans et je donne encore une pension alimentaire à ma fille de 25 ans sachant que je n'ai plus de contact avec ma fille. et la pension alimentaire de 350 euros est sur le compte de sa mère. merci de me…
Mon mari et moi avons des horaires de travail particuliers, moi de nuit et lui 9h 19h, qui ne nous permettent pas d'avoir une garde alternée classique. nous nous sommes mis d'accord qu'il garderai les enfants les…