Litige composition pénale
Suite à mon arrestation pour alcoolémie j'ai eu un retrait immédiat de permis de 3 mois par le préfet que j'ai effectué en 2024 , depuis j'ai récupéré mon permis après les démarches ( visite médicale) . en janvier…
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Suite à mon arrestation pour alcoolémie j'ai eu un retrait immédiat de permis de 3 mois par le préfet que j'ai effectué en 2024 , depuis j'ai récupéré mon permis après les démarches ( visite médicale) . en janvier…
J'ai reçu deux contraventions pour un stationnement très gênant car c'est une voie réservée aux pompiers, hors j'étais stationné à droite avant l'implantation du panneau placé lui à gauche. puis-je contester ces…
J'ai une annulation judiciaire suite à une récidive de grand excès de vitesse. dois je passer une visite médicale médecin agréé ou une commission médicale ? car il y a rien qui est en lien avec stup ou alcool ? merci à vous ( j'ai…
J'ai été arrêtée sous alcoolémie à 0,69 par litre expiré. j'ai donc eu un retrait de permis immédiat. une semaine après avoir eu ce retrait je n'ai reçu aucun document attestant la suspension de mon permis. j'ai donc contacté le…
Mon fils a été contrôlé positif avec un taux d'alcoolémie positif. lors de ce contrôle il n'a signé aucun procès verbal et le policier lui a signifié une suspension de son permis ( permis qu'il n'a pas pu…
J’ai subis un retrait de permis car j’ai fumer le jour de mon anniversaire avec des amis et suite à un contrôle j’ai été dépisté positif au canabis. j’ai eu un retrait de permis de 120h, la gendarmerie m’a téléphonée pour…
Étant à la fin de mon master 2 en france, est-ce que lors de mes vacances en juillet,je peux passer le permis dans mon pays la côte d'ivoire et l'échanger sans problème en france ? sachant que je suis arrivé en france le…
J’ai été contrôlé pour l’alcoolémie par des gendarmes qui étaient dans leur véhicule parce qu’ils cherchaient une voiture identique à la mienne sans aucune autre raison. j’ai été testé positif pour la première fois. je perds 6…
Je suis convoqué à la gendarmerie pour un refus d’obtempérer hors le soir où je relis les faits d’il y a 5 mois, je circulais sur mon 2 roues motorisés puis tout à coup au moment de mon changement de direction sur ma droite en me…
J’aïs récupéré mon permis de conduire fin juin après une suspention de 6 mois pour alcool. jais du faire un stage et 300euro d'amende. malheureusement en voulant déplacer ma voiture dans un garage la police m'a contrôlé…
J’ai été arrêté avec un taux d’alcoolémie trop élevé et j’ai donc eu une rétention de permis. huit jours plus tard, je n’ai ni été recontacté par la police ni reçu de courrier stipulant que j’étais convoqué ou que j’avais une…
Suite à une suspension de permis de 4 mois, j'ai passé ma visite médical, favorable pour que je puisse le récupérer. j'ai perdu ce fameux papier si précieux. est-ce que j'ai la possibilité d'avoir un duplicata…
J'ai eu dernièrement la rétention de mon permis de conduire pour un excès de vitesse de 48 km/h au dessus ,j'ai reçu 7 jours après la lettre 3 f, me précisant la suspension de mon permis pour une duré de 4 mois et 15 jours…
Je vien vers vous car il mon attraper sans permis il mon e embarqué au commissariat et ils m'ont oublier en garde à vue il mon laissé repartir et la il me convocation pour m'entendre. c'était au mois de mars est ce…
Comment eviter l'immobilisation d'un véhicule suite a un contrôle technique qui est pas a jour..est ce que vendre mon véhicule a ma conjointe suffira papier session de vente carte grise barre?…
J'ai commis un refus d'obtempérer car je suis actuellement en suspension..j'ai reçu ce matin une convocation en audition libre..comment puis-je me défendre?est ce que je peux leur dire que je n'étais pas au…
Mon fils a eu en récidive une annulation de 15j de son permis pour alcool. lants lui demande de repasser également la pratique alors qu apparemment le code suffit il a eu son permis en 2018. une annulation en 2022 et repasse son…
J'ai obtenu mon permis b en octobre 2001. en 2009 j'ai passé mon permis c et à la réception de mon nouveau titre, l'équivalence a1 a été ajoutée en date d'octobre 2001. sur mon nouveau permis, type carte de…
Il m'a été reproché de me garer sur le parking de l'hôpital, sur une place pourtant non réservée. le personnel a apposé 4 panneaux sur mon véhicule, avec menace de police et fourrière. je l'ai signalé à la…
Mon mari a reçu une ordonnance pénale du tribunal le 23 juin 2025 suite à une conduite sous stupéfiants. parmi les peines, il y a une obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits…
Suite à une suspension du permis pour conduite sous stupéfiants, 3 mois plutard je me suis fait arrêter pour défaut de permis j'ai été jugé j'ai eu une annulation du permis à la quelle j'ai fait appel j'ai été…
Avocat : je souhaite poser une question. en juin 2022, le juge m'a restitué mon permis de conduire et m'a autorisé à conduire le véhicule. le 14 mars 2023, alors que j'allais chercher mon fils à la sortie du travail…
Alors que j'etais pas conducteur de vehicule , les vehicules ne m'appartient pas , donc je veux contester les amandes , on m'a retrire les points , et on m'a preleve de mon compte bancaire , donc je veux savoir en combien de temps je peux…
Quand faut il réaliser l'analyse sanguine ou urinaire avant la visite médicale. est ce que c'est la préfecture qui donne une date precise? merci d avance de votre réponse…
Je me permets de vous écrire pour une question je me suis fait suspendre le permis il y a six mois et je dois passer la visite médicale je voulais savoir pour une suspension pour stupéfiant si c'était un test urinaire ou…
Aujourd'hui j'avais rendez vous à la commission médicale du permis de conduire pour renouvellement de permis. il y a 1 ans de sa pour pouvoir m'inscrire au épreuve du permis de conduire mon taux de cdt était de 1,8%…
Suite à une arrestation, la police m'a fait un teste alcoolémie puis un teste salivaire qui a été positif. alors je ne sais pas ci cela est vrai mais j'ai vue qu'il fallait que ce soit moi qui ouvre le teste or ce…
Nous vivons une situation pour le moins étrange avec mon compagnon. celui-ci a été contrôlé positif au salivaire pour du thc, il avait reconnu les faits sans soucis. il n'a pas eu d'audition car le gendarme n'avait…
Suite a un retrait de permis en octobre 2023, j'ai passé ma 1ère visite médicale en juillet 2024. la conclusion à été "apte temporaire sur 1 an avec ead". j'ai passé un deuxième visite médicale en mai 2025 avec comme…
Aujourd’hui j’ai renversé un piéton qui traversais lorsque ce n’était pas à lui j’ai freiné mais la voiture ne c’est pas suffisamment arrêtée car il y avait plusieurs piétons j’en ai évité mais le dernier qui courait je n’ai pas pu…