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Vice de procedure retention de permis Posée par Here, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1845 vues Suite a une rétention de permis pour stup il y a 1mois, en repartant il m'ont remis une feuille "avis de rétention de permis de conduire" sur la feuille il est écrit : date, heure et lieu de l'infraction a 8h20 et puis il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pas reçu avis de rétention Posée par garou, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1328 vues Cela fait 3 semaines que mon permis n'a été enlevé par la gendarmerie, à se jour je n'ai reçu de convocation au tribunal ni d'avis de rétention de mon permis par la préfecture . je suis allé sur le site antes... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délais pour passer la visite médicale suite à permis provisoire Posée par Anne, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1472 vues Suite à une annulation de permis, j'ai au bout de 6 mois, passé la visite médicale à la commission médicale du rhône, ils m'ont accordé un permis provisoire que j'ai repassé. ce permis provisoire était valable 1 an... Consulter la réponse deMaître CADET |
2eme contrôle médical demandé mais je suis à l'étranger ? Posée par Yeswoman, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par aaron - 1512 vues Mon fils a eu une suspension de permis de 4 mois pour prise de stupéfiant, il vient d'effectuer son contrôle médical qui est recevable pour récupérer son permis. mais le médecin de contrôle a demandé une 2eme visite dans 1 an... Consulter la réponse deMaître CADET |
Date fin de suspension de permis Posée par Mélanie03, il y a 10 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1596 vues Suite à un contrôle routier, mon mari s’est fait retirer le permis par les forces de l’ordre le 18/03/2024 pour conduite d’un véhicule en ayant fait l’usage de substances ou plantes classées stupéfiants.ce jour là il lui ont pris... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Lettre 48n Posée par christ.christ, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1157 vues J'aurais besoin d'un renseignement important dont je ne trouve pas réponse en ligne. j'ai reçu la lettre 48n m'obligeant a effectué un stage récupération de point dans les 4 mois, Ça va faire 4 mois ce 25... Consulter la réponse deMaître CADET |
Transfer de greffe à greffe Posée par Reunion, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1647 vues Dans une procédure au civil devant le jcp, j'ai invoqué, au terme de mes dernières conclusions, l'article 41 du cpc permettant au tribunal de juger l'affaire bien que le montant demandé soit supérieur à 5.000€, du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Échange de permis de conduire anglais uk / français Posée par MF-CO, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1381 vues Je suis à ma cinquième demande d'échange de permis en un an et demi après de l ants. 2 rejets, 3 avec documents supplémentaires à joindre fournis dont 2 rejetés au final après quoi. a ce jour je me retrouve sans travailler du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Commission médicale Posée par Gump, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1103 vues Je suis passé devant la commission médicale de l eure aujourd'hui suite à une suspension de permis de conduire à cause de l alcool pour 4 mois . les résultats de cdt sont à 1.2 donc bon mais ils m'ont validé le permis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension judiciaire 3mois Posée par Edddd, il y a 10 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Edddd - 2008 vues Je me suis fait suspendre mon permis pour conduite sous stupéfiant le 18juin 2024, la décision judiciaire est de 3mois je l’es reçu ce matin. donc jusqu’au 18 septembre 2024. nous sommes le 19 septembre 2024. suis-je obliger de... Consulter la réponse deMaître Sakhri |
Test salivaire positif stupéfiants délai des 120h dépasser Posée par Tommys, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1912 vues J’ai eu un test salivaire stupéfiant positif il y a 6 jours je n’est toujours aucune nouvelle , puis je conduire conduire ? deuxième question j’ai eu une suspension il y a 4 ans de 6 mois pour stup , je risque plus grave ? cela a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension stup Posée par Luk17, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1381 vues J’ai eu une suspension pour stup il y’a 15 jours et je n’ai toujourd pas eu l’appelle pour les résultat du 2 eme teste ni pour mon audition par conte j’ai déjà reçu le couriez de là préfecture pour me dire que mon permis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Amende non respect stop Posée par poule, il y a 10 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2029 vues J ai reçu une amande pour inobservation de l arrêt imposé par stop, je n ai pas été arrêté ni flashé puis je le contester... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remboursement voiture accidentée Posée par fama63, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1147 vues Mon fils a eu un accident avec notre voiture. positif au cannabis ( qui n'est pas la cause de l'accident). va t on être remboursé pour notre voiture très accidentée ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rétention de permis depuis le 10 septembre 2024 Posée par Ksket, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1227 vues J'ai eu un test salivaire positif au cannabis le 10 septembre à 16h25. À ce jour je n'ai eu ni appel de la gendarmerie ni recommandé. j'ai donc appelé le service de gendarmerie qui m'a contrôlé. la réponse que... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Un sans papier est il autorisé à conduire en france Posée par Edem271086!!, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Edem271086!! - 1679 vues J aimerais savoir si un demandeur d asile en procédure est autorisé à conduire avec le permis de conduire de son pays de provenance... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Prêter la voiture à un amie ou un proche qui n'a pas le permis de conduire ? Posée par Warpex, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1431 vues Si on a prêter sa voiture a un amie ou proche sans permis de conduire est qu'il a un accident non responsable en cas de dégâts matériel si jamais l'assurance ne marche pas puis-je me retourner contre le conducteur sans... Consulter la réponse deMaître CHAMKHI |
Sortis de parking (privée) amende sens interdit Posée par Flobhl, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1781 vues Je me permets de vous écrire pour poser une petite question ! ce matin je suis sorti de mon parking privé (immeuble) et j’ai pris à gauche en sortant pour tourner sur la gauche après ! un motard de la police nationale m’arrête et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rdv commission médicale à la prefecture Posée par Stef31, il y a 10 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Stef31 - 2166 vues Suite à un retrait de permis pour une durée de deux mois pour alcoolémie au volant, j'ai bien compris que je devais pour récupèrer mon permis, faire une prise de sang, voir un médecin agrée, et âpres prendre rendez vous à la... Consulter la réponse deMaître CADET |
Interdiction judiciaire de rouler pendant 6 mois Posée par Jt, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1625 vues Après m’être fait contrôler positif au volant à l’alcool, j’ai eu une suspension de 6 mois avec possibilité de conduire avec un ead. ma période de suspension s’est fini en juillet j’ai fais mes démarches pour récupérer mon permis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension permis de conduire Posée par Mogo67, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1647 vues Tout d’abord je remercie par avance les réponses apportées à ce sujet.situation dimanche 08 septembre je me fait arrêter pour alcoolémie rétention du permis fait par la police nationale.je n’ai toujours pas reçu de courrier en ar... Consulter la réponse deMaître CADET |
Permis 0points depuis 2016, absence de courrier informatif pour invalidation Posée par eMa, il y a 10 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par eMa - 2427 vues Mon compagnon vient de se faire contrôler par la gendarmerie et apprends qu'il n'a plus de points sur son permis. il est sous le choc car il n'a jamais reçu de documents ou courrier l'informant d'une perte... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis de conduire Posée par Paulette, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1141 vues Mon ex femme c'est fait arrêter par les gendarmes et elle n'avait plus de points sur son permis depuis 2019, comment se fait il qu’elle n’a pas vu ça . que va t-il passer ?cordialement... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension de mon permis de conduire français en espagne Posée par Christophe.O, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1387 vues Je suis actuellement depuis le 15/07/24 en suspension de mon permis de conduire français suite à un controle de police locale à une infraction en espagne pour alcoolémie de 1,33mg/l en scooter sans aucun antécédent je suis passé en... Consulter la réponse deMaître CADET |
Délais de 120 h pas de réponse Posée par garou, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1359 vues J'ai été contrôlé à l'alcool le 7 septembre et mon permis retiré. aujourd'hui 15 septembre aucune nouvelle de la gendarmerie et préfecture que faire car plus de permis pour le travail je voudrais bien savoir combien... Consulter la réponse deMaître CADET |
Y a t-il vice de forme? Posée par Melilou, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1216 vues Dans le cadre d'une décision judiciaire pour infraction pour conduite sous emprise d'alcool qui m'a valu une suspension de mon permis de 4 mois, je constate sur le courrier du tribunal qui m'informe de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai effacement taj Posée par Fred63, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1415 vues Je souhaiterais connaître la durée d'inscription au taj suite à un délit routier ( conduite sous produits stupéfiants ) bien cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recidive et annulation permis Posée par nath35, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1202 vues J'ai eu un troisième retrait de permis pour un an le 03 mars 2024 (premier retrait en octobre 2021 : 2 mois - deuxieme retrait en aout 2022 : 4 mois). je suis donc récidiviste. j'ai une double convocation (crpc/copj) le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention permis de conduire Posée par Popof, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1123 vues J ai été arrêté mardi par la police municipale qui m à fait un test de dépistage d alcoolémie. ont ils le droit ? celui ci s est avéré positif et ils m ont emmené au commissariat pour souffler dans un etylotest. après avoir... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite sans permis première fois sans antécédents judiciaire ? Posée par Warpex, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 950 vues J'ai était victime d'un accident matériel (sans victime corporels) j'étais négatif à l'alcool et au stupéfiant il y'a quelque jours j'ai était convoqué a la gendarmerie les fait retenue contre moi son... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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