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Suspension administrative 6 mois et 6 mois complémentaire judiciaire
Posée par Kenny, il y a 10 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1162 vues

Je me suis fait contrôler au volant positif au stupéfiants j'ai donc eux une suspension administrative le 14 août 2024 de 6 mois donc je doit récupérer le permsi le 14 février 2025 sauf que j'ai été juger par le tribunal...

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Maître DAHAN
 
Convocation 2 jours avnt la date
Posée par Alcan, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1419 vues

Je viens de recevoir ma convocation aujourd'hui m'informant que ma date de passage est piur après demain ... cela est évidement beaucoup trop tôt, je ne pourais donc pas me préparer dans la zone de l'examen...

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Maître POILBOUT
 
Achat voiture par un étranger situation irrégulière
Posée par Mel, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mel - 2066 vues

Un étranger en situation irrégulière peut il acheter une voiture donc faire la carte grise et l'assurer qu à partir d un passeport et permis de conduire valides suivant l’annexe iv de l’arrêté du 9 février 2009 modifié ? de...

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Maître PETSOKO
 
Suspension administrative et classement sans suite en ordonnance pénale
Posée par Jenn, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1479 vues

Mon mari s'est fait contrôler positif au thc suite à un contrôle routier. il a eu une rétention de son permis de conduire, un second test salivaire indiquant que le taux de thc était compatible avec une consommation de cbd...

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Maître DAHAN
 
Rouler sans permis sous stupéfiant puis obtention permis avant jugement
Posée par Loic, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Loic - 1041 vues

En août 2023 je me fait arrêter sans permis sans assurance sous stupéfiant , octobre 2023 j’obtient mon permis de conduire , jugement le 17 mars 2025, j’aurai donc mon permis et je ne fume plus avec prise de sang et test urinaire...

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BELIGHA
 
Annulation d'assurance automobile
Posée par Reunion!974!, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1361 vues

Il y a plus de 14 jours j'ai souscrit un contrat d'assurance auto pour une voiture sans permis pour ma fille de 16 ans. il s'avère que le permis am code 108 qu'elle détient ne correspond pas à l'usage de...

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Maître PETSOKO
 
Amende et droit fixe de procédure
Posée par mariondjhhsj, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par mariondjhhsj - 1007 vues

J’ai été suspendu du permis de conduire pour stupéfiants et suite à l’appel, je viens de recevoir ma condamnation. elle mentionne mon amende de 400 euros ainsi que le droit fixe de procédure de 337 euros avec le total à payer. or...

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Maître ELLAJI
 
Refus d'optempérer
Posée par GUILLAUME, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 736 vues

Faut-il prendre un avocat pour un refus obtempérer avec 0.78 d'alcool(0.39) ?comment choisir un bon avocat ? et à quel prix ?...

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BELIGHA
 
Augmentation tarif heure de conduite d'une année à l'autre
Posée par elio18d, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 712 vues

Voilà mon problème je vois un peu de tout sur internet donc j'aimerais qu'un professionnel me réponde si possible.? je me suis inscrit dans une auto-école en août 2024 et n'ai toujours pas passé le permis à...

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Maître PETSOKO
 
Rétention du permis de conduire non-enregistrée
Posée par Jonas.C, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 636 vues

Suite à une suspension administrative du permis de conduire de 3 mois, je veux faire ma demande de permis sur l'ants, je suis cependant bloqué car la sous-prefecture déclare que je dois le remettre mon permis. or celui-ci est, si...

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BELIGHA
 
Suspension de permis pour stup
Posée par Arno, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 869 vues

Contrôlé positif le 28/12/2024 et reçu le 1er recommandé le 09/01/2025 est-ce normal que cela dépasse les 120 merci...

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BELIGHA
 
Suspension de permis pour stup
Posée par Arno, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1073 vues

J'ai été contrôlé positif pour stup le 28/01/2024 et j'ai eu mon avis de suspension le 9/01/2025 ( 6mois) est-ce normal...

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BELIGHA
 
Après suspension administrative (demande permis faite), quand peut on conduire ?
Posée par jbl, il y a 7 ans dans Permis de conduire
66 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pierre - 117710 vues

Mon mari a eu une suspension administrative de 3 mois suite à récidive d'alcoolémie au volant le 10/11/17. il a passé la visite médicale et toutes les démarches de demande de permis sur ants ont été faites le 6/02/18 puis...

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Maître DENECKER
 
Document référence 44
Posée par Dalin, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître FITTE - 1034 vues

Mon fils a eu une annulation de point du permis de conduire seulement il a pas pu revoter son permis afin qu’on lui délivre le document réf 44 car il a perdu son permis. il a fait un dossier sur anti pour pouvoir s’inscrire à...

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Maître POILBOUT
 
Suspension de permis, aucune suite judiciaire, inscription taj ?
Posée par Mahjoub, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître POILBOUT - 1183 vues

J’ai été sanctionné par une suspension administrative de 5 mois de mon permis de conduire pour conduite sous stupéfiants dans un autre département que celui où je réside. après avoir récupéré mon permis, j’ai contacté le tribunal...

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BELIGHA
 
Bonjour,
Posée par Louis, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 627 vues

Suite a un controle avec les motards me suis fait suspendre le permis pour stup sauf qu'il ne m'ont pas remis l'avis de retention et depuis 2 mois deja je suis sans nouvelle. est-il possible qu'il ne me...

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Maître PETSOKO
 
Erreur code 10 sur permis à la réédition
Posée par Cedric, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 787 vues

En septembre je suis passé en commission primaire médical et tous c'est bien passé car on me valide définitivement mon permis b. en octobre je reçois mon permis et me rends compte qu'il y a le chiffre 10 ds la colonne 12...

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Maître PETSOKO
 
Suspension
Posée par Natkklay, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Natkklay - 876 vues

Mon fils a reçu un courrier de suspension de permis il a eu son permis le 12/12 et s'est fait contrôler le 27/12/2024 il venait d'arrêter le cannabis . le taux était faible mais positif . je vais lui faire repasser une prise de sang...

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Maître POILBOUT
 
Contestation d'un pv
Posée par Med, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Med - 692 vues

J'ai quitté ma place de parking (auchant vélizy) en marche arrière pour la laissé à quelqu'un qui veut la prendre. c'est-à-dire j'ai fait juste 3 ou 4 mètres et puis je me suis arrêté pour attacher mon bébé...

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BELIGHA
 
Fin du délai de rétention 120h le we et délai 12h préfecture
Posée par EDM, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par EDM - 1667 vues

J'ai eu une rétention de permis pour ceea en récidive. l'avis de rétention indique le 19/01 à 20h. dans la logique cet avis a donc pris fin vendredi 24/01 à 20h. pas de nouvelles à ce jour. si je lis bien le document, je...

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Maître PETSOKO
 
Permis valide 0 point
Posée par Ophe26, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 848 vues

Mon solde de point est a 0 mais mon permis est valide ( confirmation de la gendarmerie ) lettre 48 , jamais reçu et aucune trace de l'envoi de cette lettre dans leurs fichiers. cela fait plus de 5 ans .. esque qu'il y a...

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BELIGHA
 
Suspension provisoire
Posée par Lucas 1981, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 838 vues

J' ai reçu une ordonnance pénale il y a un mois me notifiant la suspension provisoire de mon permis de conduire pour une durée de 3 mois mais à ce jour je suis toujours en possession de mon permis de conduire, que dois je...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis
Posée par Theo, il y a 11 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Theo - 1331 vues

J'ai eu une suspension par arrêté préfectoral de 5 mois pour délit en état d'ivresse (0,6) or, j'ai été reçu en composition pénale et le délégué du procureur mentionne une amende de 400 euros mais rien concernant la...

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Maître PITTAVINO
 
Heures de conduite
Posée par Nanou, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 700 vues

Je suis inscrit dans une auto-école depuis huit mois pour passer mon permis moto. je passe cet examen par le biais du cpf entre parenthèses ce n’est plus possible maintenant d’utiliser le cpf pour passer un permis moto mais moi...

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BELIGHA
 
Récépissé de renouvellement
Posée par Juju, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 677 vues

Je passe le permis dans 1 semaine j'ai un récépissé de renouvellement de titre de séjour et la carte de séjour expiré . puis-je passer l'examen ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Echange d'un permis étranger avec un permis français
Posée par Deni, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 850 vues

Je vais faire une demande pour échanger mon permis étranger hors européen avec un permis français. j'ai reçu une attestation de décision favorable pour un titre de séjour vie privée et familiale jusqu'en 2027. cependant...

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BELIGHA
 
Ead et double peine
Posée par Loic44400, il y a 11 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chris56 - 3460 vues

Suite à un premier délit, controle alcoolémie positif, j'ai 20 ans de permis, 12pts/12, j'ai dans un premier temps refusé l'ead auprès de l'agent, lorsqu'il m'a contacté pour me notifier ma suspension...

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Maître BALONGA
 
Deuxième annulation de permis en cours ?
Posée par Xavier, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 882 vues

J'ai été controlé le 02/2024 avec un téléphone au volant et un test stup positif. il ne me restait que trois points, rétention du véhicule, suspension administrative de 6 mois et lettre 48si le 07/2024 pour solde de point a...

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Maître PITTAVINO
 
Pv pour non respect d un stop
Posée par Fred60, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1257 vues

J ai reçu un pv pour non respect d un stop à roissy charles de gaule. le pv ne stipule pas de nom de rue , juste roissy charles de gaule (95). est ce normal ou puis je le contester . cdlt bacquet frédéric...

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la réponse de
Maître ELLAJI
 
2 contrôles cannabis en l’espace de quelques jours par des gendarmes différents
Posée par Djed, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 737 vues

J’ai été controlé le 1 janvier positif au cannabis j’ai récupérée mon permis au bout de 120 h et j’ai été repris 3 jours après positif à savoir que le cannabis reste dans l’organisme je n’avais rien fumé les 120 h sont passés et je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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