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Suspension du permis de conduire Posée par Christine, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 1295 vues Suite a un retrait du permis de 4 mois qui est maintenant terminé, je n'arrive pas a obtenir une place auprès de la commission médicale et cela depuis plusieurs semaines , quel est mon recours ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Suspension administrative de permis de conduire + de 3 mois après la rétention Posée par Alex, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 1318 vues Je viens de recevoir un arrêté pour me notifier la suspension de mon permis de conduire suite à un délit de conduite en état d’ivresse. la suspension est de 4 mois et prend effet à partir de la notification de l’arrêté, c’est à... Consulter la réponse deMaître CADET |
Jamais reçu la 48si Posée par Badis, il y a 11 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1915 vues Je ne sais plus quoi faire j’ai un permis valide mais à 0 point depuis 2020 je n’ai jamais reçu la lettre 48si j’ai reçu des infractions après mon solde nul mais sur mon rii les infractions reçu après notifient que ça me retire 0... Consulter la réponse deMaître CADET |
Contravention Posée par Brayhart, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 1331 vues Le 15 juin 2023, je me suis arrêter par les motards de la police nationale et verbaliser car apparemment je n'avais pas mis mon clignotant. j'avais contester l'amende. le 12 février 2024, je reçois un courrier que... Consulter la réponse deMaître CADET |
Première récidive Posée par Grace,julien1995, il y a 11 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2771 vues Je suis actuellement en suspension de permis pour avoir étais positif à alcool durant cette période de suspension j’ai étais contrôler positif au thc en scooter 50 je suis convoqué au tribunal en septembre devant magistrat je peut... Consulter la réponse deMaître CADET |
Permis suspendu Posée par Jeff59, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 1255 vues Je viens vers vous pour un souci de suspension de permis , je me suis fait contrôler par la gendarmerie et jetait alcoolisé, mais l'extérieur de mon véhicule, ceux ci on tout de même transmis la demande de suspension à la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Point de permis de conduire Posée par Yannis, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 1308 vues Maître voilà ma situation, j’ai actuellement zéro point sur mon permis de conduire. en consultant mon relevé d’information intégrale, je constate que mon permis est toujours valide. Étant donné que actuellement je suis pas chez... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Recuperer mon permis Posée par zzz, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 1555 vues Quelle sont les possibilités de recuperer mon permis de conduire après l'annulation faute de points .(48si)... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension de permis Posée par Yohan, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 1484 vues Maitre je viens vers vos car j’avais un suspension administratif de permis de 6mois pour stupéfiants qui finira le 30/06/2024 et entre temps j’étais juge le 21/05/2024 ils mon juger a 6mois aménageable avec annulation de permis et... Consulter la réponse deMaître CADET |
Décision administrative non avenue Posée par Bob90, il y a 1 an dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bob90 - 4703 vues J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire par le préfet. j'ai comparu devant le procureur, qui a pris comme décision un classement sous conditions (stage de sensibilisation à la sécurité routière) . mais... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension après 7 mois Posée par Leo974, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 1421 vues Voilà j'ai passer les test psychotechniques l'avis médical et tout sa été valider sur lants dois je attendre pour récupéré ou je dois allez à la préfecture ont ma dit que c'est eux même qui envoyé le permis par... Consulter la réponse deMaître CADET |
Obtention du permis avant jugement pour conduite sans permis et stupéfiants Posée par Ines, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jennifer - 3406 vues Je viens d’obtenir mon permis, j’ai passé celui ci précipitamment avant mon jugement pour conduite sans permis en ne l’ayant jamais obtenu avant et conduite sous stupéfiant. peut on me le suspendre retirer ou autres ? sachant que... Consulter la réponse deMaître CADET |
Amandes point sans permis Posée par Taxi driver, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Taxi driver - 1292 vues Mon véhicule a était pris en défaut linge blanche . en septembre alors que je n’avais pas le permis de conduire . 3 points ma question est si je paye l’amande il peuvent me retirer des point sur mon nouveau permis conduire (obtenu... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Est-ce que je risque une annulation de permis Posée par Dom, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 1240 vues Je suis chauffeur routier j'ai été contrôlé positif à la cocaïne à la sortie d'une rave party dans cette soirée je n'avais bu que de l'alcool à la sortie de cette soirée je n'avais aucune peur lors du... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Répercution d'une suspension de permis sur le droit de conduire dans l'ue Posée par df59, il y a 11 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1786 vues Suite à une suspension de permis en france, d'un permis français, est il possible de récupérer le droit de conduire en belgique, pays de ma résidence, et dans lequel je travaille? merci... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Reprendre la conduite après fin de suspension permis Posée par Marie, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marie - 1867 vues Ma suspension de permis a pris fin aujourd’hui, j’ai ma visite médicale qui est à jour, mon stage de sensibilisation a été effectué et j’ai ma demande de permis sur ants qui a été validée mais mon permis arrivera sous 15 jours par... Consulter la réponse deMaître CADET |
Recours gracieux suite à un suspension de permis de conduire Posée par df59, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 1716 vues Pensez vous qu'un recours gracieux auprès du sous préfet soit utile? suite à une suspension de permis de conduire pour alcoolémie, mon permis est suspendu pour 5 mois. j'ai obtenu le permis en 2014, et j'ai mes douze... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Accident sous l’emprise de l’alcool Posée par Frederic, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 1154 vues J’ai eu un accident sous l’emprise de l’alcool. par chance , je me suis accidenté tout seul. j’ai été contrôlé avec un taux d’alcoolémie de 0,84 mg retenu 0,77. je n’ai aucun antécédent. pouvez-vous me dire quelles sont les risques... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Procès -verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénal délict Posée par Hocine..., il y a 11 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2062 vues Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points... Consulter la réponse deMaître CADET |
Lettre 48si jamais reçu mais permis valide Posée par Walid, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 1357 vues Je me permets d’écrire sur ce forum car lorsque j’ai fais une demande de relevé d’information détaillée, j’ai appris malgré moi que mon solde est nul et qu’une lettre 48si a été envoyé il y a 2ans mais jamais reçu. néanmoins mon... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension de permis de conduire suite infraction alcool et vitesse Posée par Jeje, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 1344 vues J'ai pris une suspension de permis de conduire suite à infractions de vitesse (131 retenue au lieu de 80) et alcoolémie (retenue 0,51mg), j'ai reçu mon arrêté par la préfecture 3 jours après m'indiquant 6 mois de... Consulter la réponse deMaître CADET |
'report de clôture d'instruction'. Posée par sam, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par sam - 1706 vues Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Rentention de permis Posée par Steph, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Steph - 1917 vues J'ai eu une retention de permis le dimanche 28 avril pour test positif à l'alcool de 0.55 g. nous sommes le 6 mai et je n'ai toujours rien eu comme notification de suspension malgré des appels auprès de leur service... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ead demandé par la préfecture, suite? Posée par JOL, il y a 11 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2035 vues Suite à une retention de permis pour alcool au volant, je viens de recevoir la notification de la part de la préfecture m'indiquant que je suis autorisé à conduire exclusivement des véhicules équipés d'un ead et ce pour... Consulter la réponse deMaître CADET |
Payer le permis de ma fille Posée par Leana.cameron. 2002, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Leana.cameron. 2002 - 1882 vues J'ai la garde de ma fille ainsi que l'autorité parentale seul depuis environ 4 ans, le papa paie une pension alimentaire et les frais exceptionnels (frais médicaux, voyage scolaire....) mais celui ci refuse de... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Permis annulé par le juge mais suspendu par le préfet Posée par Aurélien, il y a 11 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1589 vues J ai été contrôlé positif à l alcool et au stupéfiant le 9mai 2024. suite à ma garde à vue je suis passé en crpc devant le juge. mon relevé de condamnation pénale stipule que je vais avoir une peine d emprisonnement de 7 mois sous... Consulter la réponse deMaître CADET |
Vice de procédure Posée par Tchitcico, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 1183 vues J’étais apellé une première fois pour signer le procès verbal de convocations aux fins de notifications d’ordonnance pénale délictuelle ou dans une des infractions faites il avait écrit « par la presence dans l’air expiré d’un... Consulter la réponse deMaître CADET |
Récupérer son permis après 16 ans Posée par nany, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par nany - 2879 vues Mon frère a perdu son permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie il y a 16 ans. il souhaiterai le récupérer maintenant. est il obligé de passer la visite médicale? de plus, il a perdu le jugement reçu par courrier qui... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension suivant une procedure de retention Posée par chris31860, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 1427 vues J ai recu une lettre recommandée 3f ce jour 11/05/2024 suite a une suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention d'un délai de 3 mois suite a un excès de vitesse de 43km/h il ne m'est communiqué... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Perquisition suite à test salivaire Posée par yGTiRT9u8BpuCBC, il y a 11 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par yGTiRT9u8BpuCBC - 3830 vues Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
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