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Suspension du permis de conduire
Posée par Christine, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1295 vues

Suite a un retrait du permis de 4 mois qui est maintenant terminé, je n'arrive pas a obtenir une place auprès de la commission médicale et cela depuis plusieurs semaines , quel est mon recours ? merci de votre réponse...

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Maître TANGALAKIS
 
Suspension administrative de permis de conduire + de 3 mois après la rétention
Posée par Alex, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1318 vues

Je viens de recevoir un arrêté pour me notifier la suspension de mon permis de conduire suite à un délit de conduite en état d’ivresse. la suspension est de 4 mois et prend effet à partir de la notification de l’arrêté, c’est à...

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Maître CADET
 
Jamais reçu la 48si
Posée par Badis, il y a 11 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1915 vues

Je ne sais plus quoi faire j’ai un permis valide mais à 0 point depuis 2020 je n’ai jamais reçu la lettre 48si j’ai reçu des infractions après mon solde nul mais sur mon rii les infractions reçu après notifient que ça me retire 0...

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Maître CADET
 
Contravention
Posée par Brayhart, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1331 vues

Le 15 juin 2023, je me suis arrêter par les motards de la police nationale et verbaliser car apparemment je n'avais pas mis mon clignotant. j'avais contester l'amende. le 12 février 2024, je reçois un courrier que...

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Maître CADET
 
Première récidive
Posée par Grace,julien1995, il y a 11 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2771 vues

Je suis actuellement en suspension de permis pour avoir étais positif à alcool durant cette période de suspension j’ai étais contrôler positif au thc en scooter 50 je suis convoqué au tribunal en septembre devant magistrat je peut...

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Maître CADET
 
Permis suspendu
Posée par Jeff59, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1255 vues

Je viens vers vous pour un souci de suspension de permis , je me suis fait contrôler par la gendarmerie et jetait alcoolisé, mais l'extérieur de mon véhicule, ceux ci on tout de même transmis la demande de suspension à la...

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Maître DAHAN
 
Point de permis de conduire
Posée par Yannis, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1308 vues

Maître voilà ma situation, j’ai actuellement zéro point sur mon permis de conduire. en consultant mon relevé d’information intégrale, je constate que mon permis est toujours valide. Étant donné que actuellement je suis pas chez...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Recuperer mon permis
Posée par zzz, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1555 vues

Quelle sont les possibilités de recuperer mon permis de conduire après l'annulation faute de points .(48si)...

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Maître CADET
 
Suspension de permis
Posée par Yohan, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1484 vues

Maitre je viens vers vos car j’avais un suspension administratif de permis de 6mois pour stupéfiants qui finira le 30/06/2024 et entre temps j’étais juge le 21/05/2024 ils mon juger a 6mois aménageable avec annulation de permis et...

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Maître CADET
 
Décision administrative non avenue
Posée par Bob90, il y a 1 an dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bob90 - 4703 vues

J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire par le préfet. j'ai comparu devant le procureur, qui a pris comme décision un classement sous conditions (stage de sensibilisation à la sécurité routière) . mais...

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Maître CADET
 
Suspension après 7 mois
Posée par Leo974, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1421 vues

Voilà j'ai passer les test psychotechniques l'avis médical et tout sa été valider sur lants dois je attendre pour récupéré ou je dois allez à la préfecture ont ma dit que c'est eux même qui envoyé le permis par...

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Maître CADET
 
Obtention du permis avant jugement pour conduite sans permis et stupéfiants
Posée par Ines, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jennifer - 3406 vues

Je viens d’obtenir mon permis, j’ai passé celui ci précipitamment avant mon jugement pour conduite sans permis en ne l’ayant jamais obtenu avant et conduite sous stupéfiant. peut on me le suspendre retirer ou autres ? sachant que...

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Maître CADET
 
Amandes point sans permis
Posée par Taxi driver, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Taxi driver - 1292 vues

Mon véhicule a était pris en défaut linge blanche . en septembre alors que je n’avais pas le permis de conduire . 3 points ma question est si je paye l’amande il peuvent me retirer des point sur mon nouveau permis conduire (obtenu...

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Maître DAHAN
 
Est-ce que je risque une annulation de permis
Posée par Dom, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1240 vues

Je suis chauffeur routier j'ai été contrôlé positif à la cocaïne à la sortie d'une rave party dans cette soirée je n'avais bu que de l'alcool à la sortie de cette soirée je n'avais aucune peur lors du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Répercution d'une suspension de permis sur le droit de conduire dans l'ue
Posée par df59, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1786 vues

Suite à une suspension de permis en france, d'un permis français, est il possible de récupérer le droit de conduire en belgique, pays de ma résidence, et dans lequel je travaille? merci...

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Maître Palombelli
 
Reprendre la conduite après fin de suspension permis
Posée par Marie, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marie - 1867 vues

Ma suspension de permis a pris fin aujourd’hui, j’ai ma visite médicale qui est à jour, mon stage de sensibilisation a été effectué et j’ai ma demande de permis sur ants qui a été validée mais mon permis arrivera sous 15 jours par...

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Maître CADET
 
Recours gracieux suite à un suspension de permis de conduire
Posée par df59, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1716 vues

Pensez vous qu'un recours gracieux auprès du sous préfet soit utile? suite à une suspension de permis de conduire pour alcoolémie, mon permis est suspendu pour 5 mois. j'ai obtenu le permis en 2014, et j'ai mes douze...

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Maître NAISSEH
 
Accident sous l’emprise de l’alcool
Posée par Frederic, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1154 vues

J’ai eu un accident sous l’emprise de l’alcool. par chance , je me suis accidenté tout seul. j’ai été contrôlé avec un taux d’alcoolémie de 0,84 mg retenu 0,77. je n’ai aucun antécédent. pouvez-vous me dire quelles sont les risques...

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Maître DAHAN
 
Procès -verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénal délict
Posée par Hocine..., il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2062 vues

Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points...

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Maître CADET
 
Lettre 48si jamais reçu mais permis valide
Posée par Walid, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1357 vues

Je me permets d’écrire sur ce forum car lorsque j’ai fais une demande de relevé d’information détaillée, j’ai appris malgré moi que mon solde est nul et qu’une lettre 48si a été envoyé il y a 2ans mais jamais reçu. néanmoins mon...

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Maître CADET
 
Suspension de permis de conduire suite infraction alcool et vitesse
Posée par Jeje, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1344 vues

J'ai pris une suspension de permis de conduire suite à infractions de vitesse (131 retenue au lieu de 80) et alcoolémie (retenue 0,51mg), j'ai reçu mon arrêté par la préfecture 3 jours après m'indiquant 6 mois de...

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Maître CADET
 
'report de clôture d'instruction'.
Posée par sam, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par sam - 1706 vues

Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Rentention de permis
Posée par Steph, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Steph - 1917 vues

J'ai eu une retention de permis le dimanche 28 avril pour test positif à l'alcool de 0.55 g. nous sommes le 6 mai et je n'ai toujours rien eu comme notification de suspension malgré des appels auprès de leur service...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ead demandé par la préfecture, suite?
Posée par JOL, il y a 11 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2035 vues

Suite à une retention de permis pour alcool au volant, je viens de recevoir la notification de la part de la préfecture m'indiquant que je suis autorisé à conduire exclusivement des véhicules équipés d'un ead et ce pour...

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Maître CADET
 
Payer le permis de ma fille
Posée par Leana.cameron. 2002, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Leana.cameron. 2002 - 1882 vues

J'ai la garde de ma fille ainsi que l'autorité parentale seul depuis environ 4 ans, le papa paie une pension alimentaire et les frais exceptionnels (frais médicaux, voyage scolaire....) mais celui ci refuse de...

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Maître Meziti
 
Permis annulé par le juge mais suspendu par le préfet
Posée par Aurélien, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1589 vues

J ai été contrôlé positif à l alcool et au stupéfiant le 9mai 2024. suite à ma garde à vue je suis passé en crpc devant le juge. mon relevé de condamnation pénale stipule que je vais avoir une peine d emprisonnement de 7 mois sous...

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Maître CADET
 
Vice de procédure
Posée par Tchitcico, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1183 vues

J’étais apellé une première fois pour signer le procès verbal de convocations aux fins de notifications d’ordonnance pénale délictuelle ou dans une des infractions faites il avait écrit «  par la presence dans l’air expiré d’un...

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Maître CADET
 
Récupérer son permis après 16 ans
Posée par nany, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par nany - 2879 vues

Mon frère a perdu son permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie il y a 16 ans. il souhaiterai le récupérer maintenant. est il obligé de passer la visite médicale? de plus, il a perdu le jugement reçu par courrier qui...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension suivant une procedure de retention
Posée par chris31860, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1427 vues

J ai recu une lettre recommandée 3f ce jour 11/05/2024 suite a une suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention d'un délai de 3 mois suite a un excès de vitesse de 43km/h il ne m'est communiqué...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perquisition suite à test salivaire
Posée par yGTiRT9u8BpuCBC, il y a 11 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par yGTiRT9u8BpuCBC - 3830 vues

Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile...

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Maître Mahjoubi
 
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