Lettre rectificatif Posée par Bass, il y a 10 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Bass - 215 vues Je suis en arrêt accident de travail depuis le 01/10/2025 reconnue par l'employeur,moi même et la cpam. lors d'un rendez vous pris avec un avocat le 18/12/2025 j'avais ce jour là demander des informations pour une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Regroupement familial Posée par Christy, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 343 vues Dans une décision finale du regroupement familial je dois recevoir un courrier recommandé ou un courrier simple du préfet... |
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Je sollicite votre avis juridique concernant ma situation de travail en tant que titulaire d’un titre de séjour étudiant. mon titre de séjour « étudiant » est valable du 01/05/2024 au 31/10/2025. après l’obtention de mon master... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis en plein divorce conflictuelle depuis bientôt 3 ans. je dis amen à tout pour faire avancer le divorce et j'ai fait une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal... il y a eu une injonction pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J'ai actuellement un logement à la vente appartenant à un propriétaire dont le locataire est au rsa. est-il possible de donner un congé pour vente à ce locataire ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J’ai 29 ans et je suis actuellement salariée. on m’a proposé une rupture conventionnelle avec indemnité supra-légale et je souhaite bénéficier de l’arce, qui n’est a priori pas possible d’avoir sans acre. or je compte créer ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Spip Posée par Elo2707, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Elo2707 - 512 vues La spip a t elle le droit d intervenir sans rdv au domicile meme si le condamne et heberge... |
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J'ai 60 ans, présent sur le territoire français depuis 5 ans et parent d'enfants scolarisés depuis 5 ans. ce critère d'âge avancé est-il bloquant pour ma régularisation? aussi détaillées que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Licenciement Posée par Olga, il y a 12 jours dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 568 vues Un oubli de fermer la porte du magasin à clef durant mon heure de table , j’étais à l’arrière dans la cours tout éteins et heure d’ouverture et fermeture indique puis je être licencié ? et pour quel faute réelle et sérieuse ou... |
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Le promoteur a envoyé une convocation au conseil syndical pour assister à la livraison des parties communes générales de la copropriété le 17/3/26. suite à un soupçon de conflits d'intérêts entre le promoteur et le syndic... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je devais signer chez le notaire un acte de vente définitif avec une date butoir le 9 février dernier. le notaire m'a proposé le 3 mars suivi d'un décalage au 10.. quels sont mes recours sur ce dossiers ? cordialement... |
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Régularisation titre de séjour Posée par Alpha, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DIARRA - 638 vues Je viens vers vous par rapport au dossier de mon épouse pour vous apporter des explications: madame est entrée en france avec un visa d long séjour motif étudiant. elle a eu son titre de séjour valable du 03/08/2023 au 02/08/2024... |
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Je viens vers pour avoir des renseignements concernant ma situation suite à un litige avec france travail par rapport à un trop perçu. en effet, en 2023 j'avais travaillé et à la fin de mon contrat je n'ai pas renouvelé... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Séparation pacs avec enfants Posée par Malik13, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Babouch - 2308 vues Je suis pacsé et nous avons deux enfants en commun de 2ans et un an. ma compagne veut se séparer mais elle a toujours rien entamé et la cohabitation devient invivable. jai trouvé un appartement de mon côté et j'aimerais savoir... |
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Je voudrais savoir j'ai carte commerçant algerienne je voudrais savoir on cas je trouve un cdi je peux la changer en salarié même si j'ai pas un diplôme reconnu en france dans le domaine ou je trouve le contrat par... |
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Interdiction Posée par Elo2707, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître KITENGE - 445 vues G etait contacter pour une enquege victile du a des demander de permission et d amenagement de peine a la fin de cette audition on me pose la question si g encore des demande a faire et la je demande la levee d une interdiction de... |
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Je voudrais savoir mon fils de 1 ans et partie avec son père quand jetais hospitalisé maintenant a se jour plus de nouvelles que faire ?... |
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Elle est née en france, mais son père ne la reconnaît pas et ne lui verse aucune pension alimentaire... |
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J'ai etait jugee le 9/09/2025 a 9 h.j'ai etai condanner a 4 mois de suspension, pour refus d'optenperer et n'entraine pas de peine de prison. j'ai perdu cette notification ? comment faire pour avoir une... |
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J'aimerai avoir si possible votre avis d'expert sur l'affirmation ci-après au sujet de l'amende forfaitaire délictuelle - afd - pour un chauffeur vtc afd payÉe = inscription au b1 uniquement (3 ans) - pas... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Recours pour le renouvellement Posée par Sissoko09, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 534 vues Ces éléments sont donc des étapes procédurales classiques dans le cadre d'un recours en cours d'instruction, ça veut dire quoi ? cordialement... |
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J'ai reçu une amende pour conduite sans permis et j'ai fait appel auprès du parquet du tribunal de police. cependant, le délai est long et je n'ai toujours pas reçu de réponse. je suis actuellement dans... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Est-il possible de passer d’un statut auto-entrepreneur à un statut salarié (obtenir un titre de séjour salarié lorsqu’on est actuellement auto-entrepreneur) ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Peut-on travailler avec le récépissé de dépôt d’un passeport talent, et y a-t-il un risque ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Delai courrier Posée par metiis974, il y a 10 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 10 jours - 181 vues J ai passer au tribunal jde le jugement a ete prononce quel est le delai du courier par la boite au lettre. merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J’ai un titre de séjour rece qui expire dans 4 mois. est-il possible de demander un renouvellement ou une prolongation grâce à mon chômage (avec une attestation de chômage par exemple) ? merci d'avance de vos réponses... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Suite à un refus de visa long séjour pour la france, j'ai finalement eu une décision du tribunal administratif de nantes qui annule le refus et enjoint le ministre de l'intérieur de délivrer le visa sous un délai de 3... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mode de garde Posée par Samsam, il y a 10 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 10 jours par Samsam - 248 vues Puis je demandé la garde exclusive de ma fille car sa mère as fait une tentative de suicide et rester un mois en hp et vois un psy avec cachet donné le soir par un infirmier pendant six mois plus manipulation de la mère merci de... |
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J ai perdu ma notification de suspension suite a un demenagement et personne es capable de me dire comment avoir un duplicata ,ni la prefecture ni le commissariat et je ne peu donc pas m inscrire au stage nous dependons d... |
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Ma superieur refuse de me donner le numéro du service rh à t’elle le droit sachant que c’est pour un rendez vous de liaison.merci de votre réponse... |
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