Je suis actuellement étudiante en alternance en master 2, et mon titre de séjour étudiant expire le 13 octobre. ma soutenance est prévue le 5 septembre, mais je dois anticiper et déposer ma demande de renouvellement au plus tard le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari a effectué des travaux lui même avec achèvement en mars 2021 puis vente en juillet 2021. nous avons créé une salle de bain avec autorisation de travaux. les nouveaux propriétaires nous ont contacté ( 4 ans après le... |
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Expulsion arbitraire Posée par diana, il y a 12 jours dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par diana - 351 vues Bien que j'ai reçu un commandement de quitter mon établissement au 1er décembre 2025, l'huissier a procédé, sans ma présence et avec l'aide de la force publique à mon expulsion....mon affaire est en appel mais en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon employeur m’a versé lors de mon embauche une avance de frais, 500€, je démissionne, à t’il le droit de me la reprendre avant la fin de mon préavis ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous écrire car je contarcte un prêt pro pour l'acquisition d'un véhicule sous crédit bail. néanmoins, le service leasing (service de la banque) demande la mise a disposition des données en totalité pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'agence immobilière n'a pas pu faire partir le locataire à la fin du bail. j'avais donné congé un peu plus de 6 mois avant car je devais récupérer mon bien pour y habiter. le locataire est toujours là, ne paie plus de loyer depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai effectué une demande de titre de séjour "passeport talent - salarié qualifié" auprès de la prefecture d'argenteuil le 10/03/2024 la préfecture m'a répondu en disant que je ne remplissais pas le critère de revenu... |
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Taille haie Posée par bfa8665, il y a 12 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 376 vues Mon voisin veux faire tailler sa haie par un jardinier mais je refuse qu il passe par chez moi pour la tailler car le proprietaire d avant le faisait par chez lui il a trop laisser pousser en hauteur et en largeur , il faut qu il le... |
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Comment faire si le conjoint ne veut pas faire la procédure en ligne?... |
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Solde de tout compte Posée par Aude, il y a 12 jours dans Travail 1 réponse, il y a 12 jours - 190 vues Mon employeur a t-il le droit de me faire parvenir mon solde de tout compte ainsi que tout mes documents par recommandé?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis séparé de mon ex conjoint depuis fin 2023. en 2019 mr avait fait un crédit à son pour l'achat de meuble et nous avions mis les prélèvements sur notre compte joint. ses prélèvements sont finis depuis un moment mais là... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils de 28 ans est toxicomane , de ce fait il n'a jamais d'argent pourtant il trouve des cdi qu'il ne respecte pas car trop "défoncé" il abandonne donc ses emplois, je l'avais pris à mon domicile mais cause... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon titre de séjour expire le 31 aout et j'ai fait une demande de renouvellement le 2 juin, hier j'ai été notifié de la clôture de mon dossier car incomplet (manque de cachets d'entrée sur le territoire) j'ai... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ma collègue a saisi la cour d’appel contre deux sociétés in solidum. or, dans la convocation à l’audience, la cour mentionne que l’intimée serait uniquement l’une des sociétés, présentée comme venant aux droits de l’autre, alors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Opposition jugement Posée par Mouns, il y a 12 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 224 vues Lors d'une opposition à un jugement par défaut, la partie civile a-t-elle le droit de faire mention ou faire valoir les frais engagées et donc perdu (huissier, avocat etc) lors de ce 1 er proces ? aussi, le tribunal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais poser une question, et savoir les conséquences des faits de cette situation : personne contrôlée en 08/2023 pour alcool au volant, taux enregistré sur le pv final 0.41mg /air . suspension du permis de 2 mois par le... |
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Mon fils me refuse de voir ma petite fille d'un mois car pour lui je sui dangereuse car je suis dépressive depuis le décès de mon frere... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vais savoir Posée par Kongolo0101@, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 972 vues Je reçu le message de la préfecture que mon dossier et bien traité a pré ils ont écrit que cette dossier et close pourquoi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dénoncer avocat au bâtonnier Posée par noel21, il y a 12 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 278 vues Je m’apprête à dénoncer auprès du bâtonnat l’avocat de la partie adverse pour procédure abusive, propos et mensonges portant atteinte à mon intégrité. cet avocat peut-il se retourner contre moi ? me mettre en difficulté d’une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous sommes mariés depuis 1995 sans contrat nous avons un compte commun et des économies faites pendant notre mariage et 2 biens immobiliers nous sommes séparés depuis le 28 octobre 2022 depuis notre séparation en 2022 ,j ai ouvert... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai signé un contrat de réservation pour un bien en lmnp le 1er avril 2025 prévoyant une signature de l'acte authentique devant notaire dans les 3 mois de la signature soit au 30 juin au plus tard et je n'ai reçu... |
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La gmf me réclame 21 457,99 € au titre de l’article 2.1.6 (conduite sans permis), alors qu’elle reconnaît désormais qu’il n’y a pas eu “prise à l’insu” du véhicule, ce qui implique que j’ai conduit un véhicule qui m’avait été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai démissionné de mon entreprise début juin, mon patron a tres mal pris ma décision, et m’a donné rendez vous, hors, je ne m’y suis pas présenté car normalement les autres collegue ayant démissionné ont juste eu à faire part de... |
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Jai travaille 9 mois dans une entreprise ils m'ont compté des jours d'absence en congé ok .dans ma démission doivent-ils me donner mes jours de fractionnement de congés payés ?... |
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Séparation de corps Posée par Lyonnais, il y a 13 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 488 vues J'ai besoin d'être conseillé dans le cadre d'une séparation de corps à l'amiable... |
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Mon mari a déposé plainte il y a 2 ans pour une discrimination sur notre enfant en situation de handicap. nous n'avons jamais eu de retour. puis je demandé que ce dépôt de plainte soit aujourd'hui en constitution partie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je peux intégrer un autre mastère 1 en management des achats après un mastère 2 en management commerce et marketing?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Droit de visite grand -mère Posée par Criket42, il y a 12 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 316 vues Mes petites filles sont actuellement placées en foyer depuis maintenant 6 mois je ne peut ni les voirs ni les appeler. doit je prendre un avocat pour avoir un droit de visite ? j’ai déjà demandé une première fois au juge qui les as... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Notaire Posée par Dora, il y a 12 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 12 jours - 158 vues Pourriez-vous m'indiquer qui controle le conseil régional des notaires ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contexte : j'ai stationné ma voiture le long du mur d'enceinte de ma résidence, dans la rue (dont la question se pose de savoir s'il s'agit d'une voie publique ou privée). il s'agit d'une... |
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