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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Démission urgent
Posée par Dalin, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 1006 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle. je suis actuellement en cdi depuis environ un an et je souhaite démissionner en juin, afin d’effectuer mon préavis d’un mois...

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Maître Quillevere
 
Licenciement fonctionnaire titulaire hôpital pour incompétence professionnelle
Posée par Lora, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours par Maître Quillevere - 264 vues

Fonctionnaire titulaire à l'hôpital je suis en mi-temps thérapeutique et malgré cela très régulièrement malade donc absente est-ce que cela peut être une cause de licenciement pour incompétence professionnelle? merci de vos...

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Abandon domicile
Posée par Xav, il y a 13 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 12 jours par Maître ROSA - 654 vues

Effectuez vous des divorces pour abandon du domicile? cdlt...

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Clause de non concurrence
Posée par Himisi, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 753 vues

Je souhaite avoir une analyse juridique de cette clause de non-concurrence / non-démarchage. elle prévoit notamment que le salarié ne doit pas tenter de détourner, directement ou indirectement, les clients pour lesquels il a...

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Maître Quillevere
 
Pas de contact avec l'avocat commis d'office
Posée par lisa61, il y a 13 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 13 jours - 876 vues

Mon fils est en détention provisoire depuis 8 jours il a eu un avocat nommé d'office la gendarmerie m'a dit que l'avocat allait me contacter et je n'ai tjrs pas de nouvelles de lui, je ne sais pas qui est cet...

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Maître ROSA
 
Rdv médicaux
Posée par Sivette, il y a 13 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 13 jours - 480 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai pris rdv avec l'ophtalmologue pour ma fille sur doctolib...

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Maître Quillevere
 
Devis accepté travaux non finis
Posée par XJBg, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 758 vues

Mon client a accepté le devis et a versé un acompte. nous avons été pour travailler nous avons passé 6h. au bout de 6h nous n'avons pas finis, nous avons dit au client qu'on revenait le lendemain en fin de journée, il a...

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Maître Quillevere
 
Condamnation avec mandat d arrêt
Posée par Philk20, il y a 13 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 13 jours - 587 vues

J’ai été condamné hier par le tribunal correctionnel de paris à 12 mois d’emprisonnement ferme avec mandat d’arrêt pour des faits liés à une offre de jeux en ligne non autorisée en france. j’étais représenté par mon avocat à...

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Maître Quillevere
 
Suspension droit visite et d'hébergement
Posée par Dora, il y a 13 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 13 jours - 600 vues

En séparation, j'ai réceptionné une ordonnance en suspension d'un droit de visite et d'hébergement. il n'y a pas eu d'audience . est ce normal ? la juge mentionne que je me suis présenté à l'école...

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Maître Quillevere
 
Réorientation et redoublement
Posée par Lin, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours par Maître Quillevere - 770 vues

Je suis étudiante étrangère venus en france en août 2024 pour intégrée des études de médecine suite à une année de pass que je n’est pas eu je me suis réorienté en eco gestion durant cette annne j’ai eu mon titre de séjour de 1 ans...

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Quels sont mes droits en temps qu'adhérente
Posée par lol, il y a 13 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 13 jours - 580 vues

Adhérente d'une assos loi 1901 j'ai payé ma cotisation en octobre dernier pour un an de pratique de percussions avec déambulations . le bureau élu en 2025 clôture ces répétitions et ces sorties en mai 2026 , pour...

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Maître Quillevere
 
Faillite civile
Posée par Prisca, il y a 2 semaines dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par bisane - 974 vues

Un huissier peut il faire une saisie avec un titre exécutoire de plus de 18ans ? merci...

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Pension alimentaire
Posée par Igor, il y a 13 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 13 jours - 664 vues

Je verse une pension alimentaire pour deux enfants qui vivent avec leur mère, mais à partir de septembre, mon fils vivra avec moi. puis-je saisir le tribunal pour demander l'annulation de la pension alimentaire, étant donné...

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Maître Quillevere
 
Changement
Posée par Dora, il y a 13 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 13 jours - 674 vues

En séparation, le père a actuellement la garde de ma fille. a t-il obligation de m'informer s'il réalise des changements concernant un arrêt du periscolaire à l'ecole de ma fille et un arrêt de la cantine pour ma...

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Maître ROSA
 
Nom d’usage
Posée par Libellule 26, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Libellule 26 - 1396 vues

En 2024 j’ai envoyé un courrier puis quelques mois plus tard le même courrier en recommandé à la dernière adresse connue du père de la fille pour l’informer de l’ajout de mon nom en nom d’usage (recommandé qu’il n’est jamais allé...

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Liquidation du régime matrimonial
Posée par Pat, il y a 13 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Pat - 632 vues

Divorce depuis juin 2025,il restait à liquider le régime matrimonial avec un bien immobilier dont j’ai fait un apport pour l’achat. nous avions un notaire en commun. pour moi je pensais qu’il était prêt à faire la liquidation. on a...

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Litige commercial / recouvrement facture
Posée par trixy, il y a 13 jours dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 13 jours par Maître FERRACCI - 562 vues

Je travaille au sein d'un club en tant qu'auto-entrepreneuse. aucun contrat écrit n'a jamais été signé entre le club et moi. le club fixe les tarifs des prestations, encaisse les paiements des clients et détermine ma...

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Regroupement familial
Posée par Karen, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 722 vues

Un homme ayant un titre de séjour français vivant en france peut il se marier au cameroun et demander le regroupement familial pour sa conjointe vivant au cameroun?...

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Maître BALONGA
 
Liquidation du régime matrimonial
Posée par yapa, il y a 13 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 13 jours par Maître BALONGA - 605 vues

Je viens d’apprendre par le notaire qu’il ne gardera pas dans sa comptabilité le fruit de la vente et nous demande de joindre un rib d’un compte en commun alors que nous sommes divorces. le notaire a t’il le droit de faire cela...

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Construction de deux places de parking public longeant mon mur pignon à 1metre d
Posée par Gutufa, il y a 13 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 13 jours par Maître BALONGA - 896 vues

La mairie vient de décider de construire deux places de parking public longeant mon mur pignon à un mètre. je crains pour ma sécurité et mon intimité, ainsi que toutes les difficultés engendrées dans le futur en cas d’intervention...

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Droits de protection retirés après la découverte du passeport d’origine
Posée par dionysssu55, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours - 1223 vues

Je suis fille de parents réfugiés et récemment nos droits de protection ont été retirés après la découverte du passeport que je détenais qui venait de mon pays d’origine. cependant comme écrit dans le courrier qu’on a recu, j’étais...

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Maître BALONGA
 
Réexaminer mon titre de séjour pour soins
Posée par Joni, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Joni - 1248 vues

J'ai fait une demande de réexaminer mon titre de séjour pour soins le 23 décembre 2025 à la préfecture de paris et j'ai donné tout pièces justificatifs et les fiches de paye à la préfecture et sur place il mon donné une...

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Maître KAYEMBE
 
Co propriété et place de parking
Posée par LOLO 95, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par LOLO 95 - 1703 vues

La co-pro a en son sein une sci. cette dernière vend une place de parking. je suis usufruitière d'un appartement pour lequel mon mari m'avait dit avoir acheté une place de parking. or il s'avère qu'il n'en...

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Maître Quillevere
 
Passage du permis de conduire avec attestation de prolongation d'instruction
Posée par Enviro05!, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Johnny depp mahone - 3575 vues

Je travaille dans une association d'insertion, et nous accompagnons actuellement plusieurs personnes dont certaines de nationalité ukrainienne, devant repasser leur permis de conduire. cependant celle-ci ne disposent...

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Maître PETSOKO
 
Assurance santé animaux
Posée par SAM, il y a 13 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 13 jours - 1053 vues

J'ai souscrit une assurance santé pour mon chien auprès de la compagnie acheel. mon contrat a débuté le 03/09/2025. mes garanties sont les suivantes : (entre paranthèses, j'ai noté exactement ce qui est noté par...

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Maître KAYEMBE
 
Carte grise au non de ma société (usurpation d’identité
Posée par Scarlette, il y a 13 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 13 jours - 929 vues

Mon fils a acheté une société il y a quatre ans, ce monsieur est décédé, aujourd’hui, il reçoit des amendes d’une voiture au nom de sa société, alors qu’il n’est pas au courant que cette voiture existe, ce n’était pas marqué dans...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Liquidation judiciaire de communauté de mariage
Posée par douùes, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KAYEMBE - 876 vues

Je suis en situation de divorce, notre maison est vendue l'acte définitif doit être signè prochainement, le notaire dit bloqué les fonds pour réalisé la liquidation judiciaire de notre séparation, puis m'adresser a un...

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Annulation rendez-vous
Posée par mika, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par mika - 1001 vues

Ma mère a un rendez vous le 1er juillet pour prise d'empreinte pour sa carte de séjour mais elle voyage vendredi 25 juin. peut elle annuler son rendez-vous à la préfecture ? aura t elle des conséquences sur son dossier ? merci...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Menaces de mort et harcèlement sur moi et mon conjoint
Posée par Salwa2204, il y a 13 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 13 jours - 510 vues

Je me dirige vers vous car je traverse une période très chargée en émotions dû aux pressions exercées par des personnes tierces sur moi et mon conjoint . en effet , bien que cela puisse paraître sans aucune importance chez des gens...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Commandement de payer et resisiliation bail
Posée par claude01, il y a 13 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par claude01 - 653 vues

J'ai fait un commandement de payer à ma locataire qui arrive a terme au 30 juin elle me doit 3000€ peut on faire une assignation en référé pour gagner du temps elle me doit 3000€ j'ai deux garants merci merci de vos...

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