Résolu Lorsque je suis rentré dans le logement il a été indiqué que l'edl entrant fioul : 20 cm au dessous - 2000l aucune indication sur le fait que je doivent remettre à niveau, indiqué aussi que l'eau chaude est électrique or…
Résolu Actuellement main levée de l'opposition en vue de mariage en cours (ccam) au tribunal de nantes auditions en 2028. le conjoint étranger peut il demander un visa travail pour un autre pays de l'espace shengen et si son…
Résolu Quel est le délai pour contester un constat suite a un accident et dont ce n'est pas la bonne personne qui a remplit le constat ? suite a l'accident , le conducteur est rentré direct chez lui et c'est son épouse (mon…
Résolu Je suis actuellement en dernière année de master et je m’apprête à faire une demande de titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise "(rece). j’aurais quelques questions concernant les possibilités offertes par ce…
Résolu J'aimerais savoir s'il y a une exigence sur le nombre d'heures de la formation pour renouveler son titre de séjour étudiant avec du. la formation est en présentiel, dans une université publique…
Résolu Comment peu t on faire indemnisé camping car gare plus de 3mois dans ma cour il est resté 15 mois environ…
Je voudrai savoir si une veuve sans enfants qui touche la prévoyance décès, est ce que elle a le droit de la toucher une fois remariée ou pas je vous remercie beaucoup…
Résolu Je souhaiterais avoir un avis concernant une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau avec passage en crrmp et les délais de la cpam. ma situation est la suivante : j’ai déposé une demande de reconnaissance…
J'ai été embauchée le 5 janvier en contrat cadre forfait jours. il n'y a pas eu d'annexes concernant la proratisation des jours travaillés à la signature du contrat. n'ayant pas la totalité des cp, je vais de…
Je voudrai savoir si une veuve sans enfants qui touche la prévoyance décès, est ce que elle a le droit de la toucher une fois remariée ou pas je vous remercie beaucoup…
Résolu Je suis victime d'un enlèvement documenté dans mon pays d'origine alors que j'étais enfant, puis transporté en france par l'intermédiaire d'une association française, en violation des législations…
Je vais bientôt signé ma convention de divorce par consentement mutuel . mais je souhaitais être éclairé, sur la convention de divorce ils est indiqué que mes 2 enfants cherchent du travail. ils ont 20 et 22 ans. mais…
Résolu En séparation, avec ordonnance de protection, je vis dans un logement séparé de mon mari. j'ai demandé lors de la procédure de divorce à ce que mon mari me verse mon droit de secours de la femme mariée, jusqu'à ce que le…
Résolu Mon fils est en garde alternee et le jugement stipule : - pour les grandes vacances : 1ere et 3eme quinzaine chez le pere les annees paires, 2eme et 4eme quinzaine chez la mere et inversement les annees impaires - hors vacances…
Je suis née en france as vant 1963 j y ai vécu 20ans j ai fait mes études en france aujourd'hui je vis en algérie et je suis retraitée je voudrais obtenir la nationalité française quelles sont les conditions s il vous plaît…
Je suis née en france as vant 1963 j y ai vécu 20ans j ai fait mes études en france aujourd'hui je vis en algérie et je suis retraitée je voudrais obtenir la nationalité française quelles sont les conditions s il vous plaît…
Je suis actuellement en séparation avec mon ex-compagnon (pas marié ni pacsé). la séparation fait notamment suite à des insultes et pressions répétées de sa part. nous sommes copropriétaires d’un logement financé par un crédit…
Résolu Le 8 février 2024, j'ai écrit à un syndicat, afin de solliciter de l'aide pour obtenir des informations concernant ma réintégration au ministère des armées, ainsi que ma mise en disponibilité d'office à contester. 1)…
Résolu Je souhaite effectuer une demande de titre de séjour portant la mention « recherche d'emploi ou création d'entreprise » (rece). cependant, en me renseignant sur ce titre, je ne trouve pas d'informations claires concernant la…
Nous avons une personne en cdd jusqu'à fin septembre, tout les jours elle se plaint , passe son temps dans les toilettes et ne fait pas son boulot correctement, nous en avons parlé en réunion, le chef de service nous a informé…
J'ai été contrôlé test salivaire de cocaine positifs nous étions à un festival je me suis laissé tenter et forcément aujourd'hui je m'en veux.il n’y avait pas d'alcool mais il ne me reste que 4 points sur mon…
Résolu Je suis membre d’une famille europienne ma compagne est européenne mais on y pas pacsé ni marié du coup je veut faire une demande sur les 2 enfants qui sont européens aussi vu que c’est un plein droit mais sur le site de l’anef je…
Résolu J’ai fait une demande de changement de statut grâce à laquelle j’ai eu un titre de séjour salarié. par contre je veux faire une formation pour avancer dans ma carrière en apprentissage chez le même employeur. il me demande donc de…
Résolu J'ai rendez à la visite médicale et je voudrais savoir par quel moyen justifier mes frais de km en voiture ? quelles sont les démarches à effectuer afin d'être remboursée…
Est il possible lors d un partage judiciaire que le notaire ne m ait pas informe de la valeur exacte du bien de mon frère et qu il ait estime le mien sans pouvoir entrer dans ma maison ? si je lui ai demandé de me préciser la…
Résolu Mon ex‑mari a porté plainte contre moi pour escroquerie concernant une voiture qu’il a achetée avec l’argent de sa sci et qu’il a volontairement mise à mon nom (carte grise et certificat de cession). lors de ma convocation à…
Résolu Je sollicite vos conseils concernant ma situation relative à mon titre de séjour. je suis titulaire d'un passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante, obtenu en 2022. mon employeur ayant perdu le statut…
Résolu Tout le monde, je détient actuellement le titre de séjour entrepreneur profession libéral, je travaille comme livreur uber eats + je travaille en ligne en freelance et je gagne énormément d'argent je voudrais savoir si je peux…
Résolu J aimerais savoir ma procédure depuis le 05/03/2027 jusqu'aujourd'hui le 02/08/2026 ma procédure est toujours en instructions sur ma page anef j ai fais tout les Étapes la dernière Étape c étais là convocation du médecin…
Je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié », valable jusqu’en 2029. je réside en france depuis huit ans et j’ai exercé une activité professionnelle salariée en cdi dans le…