Résolu Je suis depuis juillet 2026 en retraite progressive à 80 pour cent avec un nouveau contrat à temps partiel de 4 jours. mon employeur me donne en repos le mardi et le jeudi apres midi et je travaille du lundi au vendredi . est ce…
Le voisin a coupé mon grillage fermant ma propriété constituée des parcelles 217 218 pour adosser des panneaux opaques au muret et poteaux qui retenait ce grillage.ces travaux ont été réalisé en 2021 sans mon autorisation ni permis…
Un dossier sous statut "accepté" sur la plateforme demarche.numerique.gouv.fr et qui bascule sur le site de l'anef doit-il toujours aboutir sur une attestation de décision favorable?…
J’ai eu un refus de renouvellement de mon titre de séjour à cause de conduite avec un permis suspendu…
Résolu Peine encourue violences conjugale 30 jours itt médecine légale…
Résolu Le 24 juin 2022, j'ai signé un acte de cautionnement dans lequel, il manque la mention manuscrite : m'engage en qualité de caution à payer au créancier ce que lui doit le débiteur en cas de défaillance de celui-ci , dans la limite…
J'ai reçu un courrier de la dlh me demandant des pieces pour actualiser la citation dans le cadre de l'instruction de la demande de logement que faut-il penser ? merci…
Demande urgente de confirmation de mon droit au travail dans le cadre d’un cdd , titulaire d’un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise » valable jusqu’à fin décembre 2026, je souhaite obtenir une confirmation…
Résolu Le délibéré était le 11 septembre 2026 aujourd’hui le 14 octobre 2026 pas de notification reçu . ce délai est il normal. merci sincèrement…
J’habite actuellement à pau, où j’ai obtenu ma première carte de séjour « salarié ». À son expiration, j’ai reçu un récépissé valable jusqu’en décembre 2026. mon mari habite à nice et je souhaite le rejoindre, mais je n’ai pas…
Résolu Titulaire d'une carte de séjour « entrepreneur / profession libérale » toujours en cours de validité, j'ai demandé un changement de statut vers « salarié » à la suite d'un contrat de travail. un récépissé…
ça fait 1 ans que suis marié avec une française, avant de mon mariage j’étais dans une situation irrégulière, je voudrais savoir si quand je vais avoir 4 ans de mariage je vais pouvoir demander la nationalité française ou je dois…
Résolu Je souhaiterais savoir si une rémunération de 2 400 € brut par mois, dans le cadre d'un cdd de trois ans au sein de la fonction publique, pourrait constituer un obstacle à l'obtention d'un certificat de…
Résolu Madame est portugaise et réside à lyon depuis 2022. elle travaille. elle a un fils de 6 ans, portugais également. elle est pacsée depuis 2019 avec son compagnon, père de son fils. son compagnon est angolais, il est titulaire…
Je dois aller chercher mon enfant de 14 mois vendredi. comme c’est les vacances scolaires, il est indiqué « à la sortie de l’école », or il n’est pas scolarisé. dans un premier temps nous avions réussi à nous entendre sur 16h30…
Je souhaiterais savoir s’il est possible de changer mon statut diplomatique pour obtenir un titre de séjour adapté à ma situation. quelles démarches dois-je effectuer afin de régulariser ma situation et éviter de me…
Résolu En tant que ressortissante algérienne, suis-je soumise à une condition de rémunération minimale de 1,5 fois le smic pour obtenir un changement de statut étudiant vers salarié, ou cette condition ne s'applique-t-elle pas aux…
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation administrative et les possibilités qui s’offrent à moi pour obtenir une autorisation provisoire de séjour (aps) ou un titre de…
Desolé de vous demander: si mon père(décedé) ne nous a pas transmis la nationalité francais qu'il a acquise(par filiation de son père/notre grand père), avant sa minorité, est ce qu nous pouvons demander la nationalité?…
Je suis en arrêt de travail et mon employeur m a demander que je le rappelle pour qu' on fasse un point sur la situation dois je repondre ou pas?…
Ma fille est majeur et a quitté le domicile familial. je peux interdire l'accès au domicile familial. cdlt…
J'ai obtenu mon permis b en avril 1998, sur mon permis et rii, apparait catégorie a1 obtenue par équivalence de la catégorie b en 04/1998 avec indiqué état de la catégorie valide. je suis un peu perdu, puis je conduire une…
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos conseils juridiques concernant la situation administrative de mon épouse et la mienne. 1*) situation de mon épouse: - elle a obtenu un oqpf à la date du 18/10/2024 (…
Résolu Mon compagnon est décédé depuis plus de deux ans, il a légué 50% de ses biens a sa fille et 50% à moi. ca se passe très mal avec sa fille qui veut tout. bref, je reçois, par l'intermédiaire de mon notaire, un courrier…
Résolu Ma fille a choisit de quitter notre domicile pour habiter chez les parents de son copain. son père me verse (par application d'un jugement) une pension alimentaire de 100€ avec laquelle je paye encore sa cantine (elle est…
Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié – maîtresse d'école maternelle », valable en france métropolitaine. je travaille actuellement 35 heures par semaine comme maîtresse…
Résolu Mon mari a reçu la décision favorable pour sa demande de titre de séjour sa fait presque 6 semaines, à ce jour il n'a pas reçu le sms n'y de mail es ce qu' on peut quand même prendre rdv à la préfecture sans le sms?…
Consulter 
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Sujet : regroupement familial - légitimité d'une double relance (préfecture de l'isère et enquêteur) , je me permets de vous solliciter afin d'obtenir votre avis sur notre situation concernant une demande…
Consulter 
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Le jugement supplétif de naissance de mon fils, rendu au mali en 2024 a une erreur matérielle qui doit être rectifiée. le tribunal malien prévoit d'établir un nouveau jugement de rectification, avec une nouvelle date et une…
Consulter 
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis en arrêt de travail . mon patron ma écrit hier a 20h30 pour récupérer les clefs du camion qu'il ma fournis pour mes interventions camion qui m'est attitre jusqu'a mon départ de l'entreprise . a 20h30 j'etais chez mes parents et j'y…