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Conseil
Posée par imane, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par tract565 - 764 vues

Je me permets de vous écrire ici parce que je suis dans une situation très difficile, et je suis vraiment à la recherche de conseils, d’astuces ou d’une lumière, peu importe laquelle. je suis en france depuis plusieurs...

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Maître PETSOKO
 
Demande d’orientation concernant mon titre de séjour étudiant et une proposition
Posée par lorais, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par lorais - 326 vues

Je suis actuellement étudiante en alternance en master 2, et mon titre de séjour étudiant expire le 13 octobre. ma soutenance est prévue le 5 septembre, mais je dois anticiper et déposer ma demande de renouvellement au plus tard le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Droit et devoir en tant qu’ancien propriétaire
Posée par Aurelie, il y a 12 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 410 vues

Mon mari a effectué des travaux lui même avec achèvement en mars 2021 puis vente en juillet 2021. nous avons créé une salle de bain avec autorisation de travaux. les nouveaux propriétaires nous ont contacté ( 4 ans après le...

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Expulsion arbitraire
Posée par diana, il y a 12 jours dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par diana - 347 vues

Bien que j'ai reçu un commandement de quitter mon établissement au 1er décembre 2025, l'huissier a procédé, sans ma présence et avec l'aide de la force publique à mon expulsion....mon affaire est en appel mais en...

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Maître PETSOKO
 
Reprise avance de frais
Posée par Gautier 55, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 196 vues

Mon employeur m’a versé lors de mon embauche une avance de frais, 500€, je démissionne, à t’il le droit de me la reprendre avant la fin de mon préavis ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Statut de diffusion au répertoire sirene
Posée par Mat, il y a 12 jours dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître Assesso - 305 vues

Je me permets de vous écrire car je contarcte un prêt pro pour l'acquisition d'un véhicule sous crédit bail. néanmoins, le service leasing (service de la banque) demande la mise a disposition des données en totalité pour...

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Maître BELIGHA
 
Abandon par l'agence car locataire ne veut pas partir
Posée par Mary, il y a 12 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 289 vues

L'agence immobilière n'a pas pu faire partir le locataire à la fin du bail. j'avais donné congé un peu plus de 6 mois avant car je devais récupérer mon bien pour y habiter. le locataire est toujours là, ne paie plus de loyer depuis...

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Maître BELIGHA
 
Annuler une demande de titre de séjour en cours d'instruction
Posée par Yassine, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 280 vues

J'ai effectué une demande de titre de séjour "passeport talent - salarié qualifié" auprès de la prefecture d'argenteuil le 10/03/2024 la préfecture m'a répondu en disant que je ne remplissais pas le critère de revenu...

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Taille haie
Posée par bfa8665, il y a 12 jours dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 374 vues

Mon voisin veux faire tailler sa haie par un jardinier mais je refuse qu il passe par chez moi pour la tailler car le proprietaire d avant le faisait par chez lui il a trop laisser pousser en hauteur et en largeur , il faut qu il le...

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Procedure quand l autre ne veut pas
Posée par Amandine, il y a 12 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 284 vues

Comment faire si le conjoint ne veut pas faire la procédure en ligne?...

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Solde de tout compte
Posée par Aude, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 188 vues

Mon employeur a t-il le droit de me faire parvenir mon solde de tout compte ainsi que tout mes documents par recommandé?...

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Maître Assesso
 
Mon ex conjoint a refait un crédit sur le compte joint.
Posée par Elia972, il y a 12 jours dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 12 jours - 280 vues

Je suis séparé de mon ex conjoint depuis fin 2023. en 2019 mr avait fait un crédit à son pour l'achat de meuble et nous avions mis les prélèvements sur notre compte joint. ses prélèvements sont finis depuis un moment mais là...

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Maître PETSOKO
 
Abusée financierement par mon fils toxicomane
Posée par kty.fontainebleau@gmail.com, il y a 12 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 12 jours - 198 vues

Mon fils de 28 ans est toxicomane , de ce fait il n'a jamais d'argent pourtant il trouve des cdi qu'il ne respecte pas car trop "défoncé" il abandonne donc ses emplois, je l'avais pris à mon domicile mais cause...

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Maître Assesso
 
Annuler une demande de renouvellement de titre en cours et faire la bonne
Posée par JuniorDEFO, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 263 vues

Mon titre de séjour expire le 31 aout et j'ai fait une demande de renouvellement le 2 juin, hier j'ai été notifié de la clôture de mon dossier car incomplet (manque de cachets d'entrée sur le territoire) j'ai...

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Maître Assesso
 
Modification-de-la-partie-intimée?
Posée par karin, il y a 12 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître PETSOKO - 294 vues

Ma collègue a saisi la cour d’appel contre deux sociétés in solidum. or, dans la convocation à l’audience, la cour mentionne que l’intimée serait uniquement l’une des sociétés, présentée comme venant aux droits de l’autre, alors...

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Maître BELIGHA
 
Opposition jugement
Posée par Mouns, il y a 12 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 222 vues

Lors d'une opposition à un jugement par défaut, la partie civile a-t-elle le droit de faire mention ou faire valoir les frais engagées et donc perdu (huissier, avocat etc) lors de ce 1 er proces ? aussi, le tribunal...

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Maître BELIGHA
 
Conduite sous l'effet d'alcool première fois - demande effacement taj
Posée par Khal, il y a 12 jours dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 550 vues

Je souhaiterais poser une question, et savoir les conséquences des faits de cette situation : personne contrôlée en 08/2023 pour alcool au volant, taux enregistré sur le pv final 0.41mg /air . suspension du permis de 2 mois par le...

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Droit de voir ma petite fille
Posée par Mumu21, il y a 12 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 12 jours - 250 vues

Mon fils me refuse de voir ma petite fille d'un mois car pour lui je sui dangereuse car je suis dépressive depuis le décès de mon frere...

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Maître BELIGHA
 
Je vais savoir
Posée par Kongolo0101@, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 970 vues

Je reçu le message de la préfecture que mon dossier et bien traité a pré ils ont écrit que cette dossier et close pourquoi...

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Maître BELIGHA
 
Dénoncer avocat au bâtonnier
Posée par noel21, il y a 12 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 273 vues

Je m’apprête à dénoncer auprès du bâtonnat l’avocat de la partie adverse pour procédure abusive, propos et mensonges portant atteinte à mon intégrité. cet avocat peut-il se retourner contre moi ? me mettre en difficulté d’une...

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Maître PETSOKO
 
Épargne faite entre moment séparation corps et divorce
Posée par Mamandesesperée, il y a 12 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Mamandesesperée - 462 vues

Nous sommes mariés depuis 1995 sans contrat nous avons un compte commun et des économies faites pendant notre mariage et 2 biens immobiliers nous sommes séparés depuis le 28 octobre 2022 depuis notre séparation en 2022 ,j ai ouvert...

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Acte de réservation - rétractation
Posée par Suresnes92, il y a 13 jours dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 509 vues

J'ai signé un contrat de réservation pour un bien en lmnp le 1er avril 2025 prévoyant une signature de l'acte authentique devant notaire dans les 3 mois de la signature soit au 30 juin au plus tard et je n'ai reçu...

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Demande abusive de remboursement par la gmf ? besoin d’un avis juridique
Posée par Warpex, il y a 12 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 12 jours - 293 vues

La gmf me réclame 21 457,99 € au titre de l’article 2.1.6 (conduite sans permis), alors qu’elle reconnaît désormais qu’il n’y a pas eu “prise à l’insu” du véhicule, ce qui implique que j’ai conduit un véhicule qui m’avait été...

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Maître BELIGHA
 
Bulletin de paie reçu sans la paye après démission en alternance
Posée par jadeeee, il y a 12 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 321 vues

J’ai démissionné de mon entreprise début juin, mon patron a tres mal pris ma décision, et m’a donné rendez vous, hors, je ne m’y suis pas présenté car normalement les autres collegue ayant démissionné ont juste eu à faire part de...

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Jour de fractionnement sur solde de tout compte
Posée par Z, il y a 12 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 299 vues

Jai travaille 9 mois dans une entreprise ils m'ont compté des jours d'absence en congé ok .dans ma démission doivent-ils me donner mes jours de fractionnement de congés payés ?...

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Séparation de corps
Posée par Lyonnais, il y a 13 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 487 vues

J'ai besoin d'être conseillé dans le cadre d'une séparation de corps à l'amiable...

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Plainte discrimination
Posée par Dora, il y a 12 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 12 jours - 194 vues

Mon mari a déposé plainte il y a 2 ans pour une discrimination sur notre enfant en situation de handicap. nous n'avons jamais eu de retour. puis je demandé que ce dépôt de plainte soit aujourd'hui en constitution partie...

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Maître BELIGHA
 
Information sur titre de séjour étudiant
Posée par Abel, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Abel - 380 vues

Je peux intégrer un autre mastère 1 en management des achats après un mastère 2 en management commerce et marketing?...

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Maître PETSOKO
 
Droit de visite grand -mère
Posée par Criket42, il y a 12 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 314 vues

Mes petites filles sont actuellement placées en foyer depuis maintenant 6 mois je ne peut ni les voirs ni les appeler. doit je prendre un avocat pour avoir un droit de visite ? j’ai déjà demandé une première fois au juge qui les as...

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Maître PETSOKO
 
Notaire
Posée par Dora, il y a 12 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 12 jours - 156 vues

Pourriez-vous m'indiquer qui controle le conseil régional des notaires ?...

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Maître BELIGHA
 
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