Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Sci avec deux associés et un seul occupant : rejet

Posée par j'aifroid, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par j'aifroid 904 vues

Nous sommes une sci comporant deux associées, on me rejette ma demande car l'anah dit que les revenus de l'associé non occupant doivent etres pris en compte : la demande a été faite en mars 2025, à l'époque il…

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire

Posée par Chantou, il y a 3 semaines dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bisane 1561 vues

J’ai rempli et envoyé un cerfa 16042*01 au tribunal de coutances ( suite à des travaux bâclés car le regard n’a pas été changé et j’ai toujours de l’eau dans la cave ) suite à cela, j’ai reçu une convocation pour une audience le…

Résolu

Recel successoral

Posée par Alpha, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines 595 vues

Je voudrais savoir pourquoi un avocat na pas fait la demande sous scelle d'une succession indivisaire car depuis le décès de ma mère mon père décédé alors j'ai pris un avocat pour mettre les biens sous scelle chose pas…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Audition libre trace adn

Posée par mama-ke, il y a 3 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE 1739 vues

Mon frère a actuellement reçu une convocation audition libre pour motif vol accessoire voiture il ont dit il ont trouver dont adn il a déjà été connu pour vol de accessoire une fois mes la il dit il a rien fait comment il pourrais…

Résolu

Aps après master 2 : renouvellement anef et référé encore ouverts

Posée par IMEDINI, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines 624 vues

Je suis de nationalité tunisienne et je suis arrivée en france cette année avec un vls-ts « étudiant » pour un master 2 (université paris cité). je réside en seine-saint-denis (préfecture de bobigny). pour rester en situation…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Travailler lorsqu'on attend la reponse de l'autorisation de travail

Posée par adri, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par adri 526 vues

J'ai une question par rapport au changement de tds rece vers salarie. je sais que l'employeur doit faire une demande d'autorisation de travail via l'anef avant que je depose la demande de changement de statut…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Heures supplémentaire, contrat de travail

Posée par Banane123!, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BALONGA 478 vues

Je me trouve dans une situation complexe . je suis censée être cadre forfait jour mais comme je suis d équipe je fais des horaires décalée . je souhaiteras savoir si ce forfait cadre forfait jour est normal ( convention chimie )…

Résolu

Achat voiture

Posée par Sou, il y a 3 semaines dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sou 826 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel de l'automobile situé de l'autre côté de la france par rapport à mon domicile. une fois de retour, sur l'autoroute tout les voyants de la voiture se…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Harcèlement électronique

Posée par Charles60, il y a 5 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Dgelfi 6695 vues

Que faire quand on est victime de harcèlement électronique ou magnétique…

Location et indivision

Posée par RomainMi.55, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE 480 vues

Nous sommes 3 à posséder un appartement, chacun à 1/3. ma sœur et moi sommes d’accord pour le louer, mais mon frère refuse. peut-on quand même le louer avec nos 2/3 des parts, sans l’accord de notre frère ? merci pour vos réponses…

Résolu

Huissiers

Posée par emdeclerm, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines 519 vues

J'ai quitté mon logement le 31 août 2026, date d'état des lieux. le logement etant rattaché à un commerce en liquidation judiciaire les personnes à qui je versais étaient les liquidateurs judiciaires de mes propriétaires…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Assignation dénonciation

Posée par Ourasi, il y a 3 semaines dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE 1014 vues

J'ai un.huissier qui me demande de régler une dette de loyer de 2014…

Refus de changement d'adresse

Posée par yfellah, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par yfellah 602 vues

J'ai reçu aujourd'hui une clôture de demande sans instruction pour mon changement d'adresse. pour résumer, je viens de massy (91300), j'ai déménagé à suresnes (92150), j'ai fais ma demande de changement…

Règlement dublin

Posée par Ok, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE 620 vues

J'ai obtenu un visa pologne en 2025, voyagé en france, déposé une demande d asile qui a été refusé. les autorités françaises ont obtenu l'acceptation des autorités polonaises de me recevoir en date 5/5/2025. une décision…

Résolu

Sujet : dossier ministère de l'intérieur 1963 (réf: 25-xxxxxx-d) : fille de mine

Posée par Kaci-said, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines 666 vues

Sujet : extraction de dossier complet (référence 25-xxxxxx-d) pour prouver la déclaration de nationalité française , je me permets de solliciter votre aide juridique urgente pour une situation liée à la nationalité de mon…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Changement de cdi en portage salarial et nouvelle autorisation de travail.

Posée par adddz21, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Bontemps 2485 vues

Je suis de nationalité algérienne et je réside à paris. je suis en cdi depuis janvier 2024 en tant que consultant informatique. mon titre de séjour actuel expire le 28 avril 2027 et je prévois de déposer ma demande de…

Double nationalité

Posée par Lulu, il y a 3 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY 741 vues

Je suis née de mère française et de père portugais. je suis née en france et j'ai aussi été déclarée au portugal. j'ai mon acte de naissance français et portugais. quels sont les démarches pour obtenir la double…

Caution

Posée par Juju, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE 412 vues

J'ai été locataire pendant 6 ans d'une maison un chèque de caution de 1500€ ma été demandé pour un loyer de 700€ + 15 euros de charges poubelles. j'ai quitté la location au 31 juillet 2026 . je viens de recevoir mon…

Résolu

Servitude de passage

Posée par zoé, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines 529 vues

Je suis fonds dominant avec une servitude de passage dans la cour de ma voisine. sur l’acte notarié il est indiqué que le passage doit être libre de jour comme de nuit et qu’aucun portail ne doit être installé (sauf si je suis…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Demande de renseignements

Posée par Edg, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître COHEN 358 vues

Je me permets de vous contacter afin de vous demander un renseignement concernant mon dossier sur le site de l’anef. après avoir reçu une convocation pour la prise d’empreintes, j’ai constaté que mes démarches avaient disparu de…

Rembt frais de transport ponctuels mais récurrents

Posée par magwa, il y a 3 semaines dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par magwa 2638 vues

Dans le cadre de la mutation de mon mari militaire (que je suis en province) mon employeur a accepté que je sois en télétravail 1 semaine sur 2 et donc 1 semaine sur 2 en présentiel à paris. il a aussi accepté de prendre en charge…

Résolu

Intérêt supérieur de l'enfant

Posée par Papou, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines 973 vues

Mon petit fis à 8 1/2 depuis sesc3 mois il est chez moi au debut en tdc judiciaire puis à cause père abandonné absent mère toxicomane obligé de faire une dap delegation d'autorité parental et depuis le département s s'est…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Le statut sur anef passe de 'en instruction' à 'accepté' mais pas d'attestatiéci

Posée par Excel, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines 465 vues

Je viens de consulter mon espace numérique anef et je vois que le statut de mon dossier vient de passer de "en instruction" à "accepté" mais je ne vois aucune attestation de décision favorable. je n'y comprends rien. combien…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Bien immobilier

Posée par Marc, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines 604 vues

Je suis divorcer j ai des biens immobiliers est ce que mon ex toucheras quel que chose à mon décès merci…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Dégât des eaux et refus du voisin de faire le constat

Posée par Lisa13, il y a 3 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 2126 vues

Samedi j'ai constaté une infiltration dans le plafond de mes wc samedi 10 octobre. il y a trois semaines, le dimanche, mon voisin du dessus faisait des gros travaux bruyants. je suis montée lui demander d'arrêter le…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Remarié avec 3filles toutes marié.

Posée par MCH, il y a 3 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE 1117 vues

Je me suis remarié et 3 filles de mon premier mariage ! vu mon age j'aimerai sécuriser mon épouse actuelle…

Résolu

Virement : erreur de destinataire

Posée par Nalain8888, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nalain8888 495 vues

Nous avons une société de nettoyage et nous devions payer un de nos fournisseurs par virement, et mais on s'est trompé de rib, et donc un autre fournisseur a reçu de l'argent par erreur sur son compte. le problème est…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Titre de séjour mon enfant mineur majeur bientôt

Posée par Frichez, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Chaher 685 vues

Je suis merede 3 enfants mineurs arrivés avec moi en france depuis le mois 12/ 2022, j’ai une carte pluriannuelle vie privée et familiale conjoint de français, ma grande fille prépare sa majorité le mois de mai 2027, elle a été…

Résolu

Dossier médical incomplet

Posée par Jane, il y a 3 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 semaines 737 vues

Erreur médicale fautive reconnue par expert et en cours de procédure . mais le dossier médical informatisé remis par la clinique est incomplet et pleins d'erreurs. malgré cdu , et plusieurs relances l'établissement refusé…

Consulter Maître CHAUFOUR
la réponse de Maître CHAUFOUR
Résolu

Mesures provisoires

Posée par Maher30, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines 597 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant mon audience devant la cour d’appel, prévue demain, le 14 octobre, dans le cadre de mon divorce et de la contestation des mesures provisoires. hier, mon avocate m’a appelé à la…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.