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J’ai signé un contrat avec une entreprise de marketing digital, jalis. dans les conditions générales du contrat, il est indiqué que cette société peut céder le contrat ou la créance à une société de financement, telle que locam...

Mon conjoint est passé le 9 avril en débat contradictoires, le procureur et le spip sont favorable la juge lui a dit à mon conjoint qu’elle donnait sa réponse le 30 avril, si il n’y avait pas d’incident, elle accepterait le...

Je suis étranger et je travaille en cdi en france depuis 2021. j'ai d'abord eu un titre de séjour salarié pendant 4 ans. suite à une augmentation de salaire, j'ai changé de statut pour un passeport talent valable 4...

Je fais des astreintes nuit et week-end et ne reçoit pas d’indemnités compensatrices. par contre, je suis rémunérée si je dois me déplacer à l’agence ou sur le terrain. pouvez-vous m’éclairer sur mes droits. merci merci de vos...

J'assurais une voiture pour mon ex copain et j'ai mis la carte grise à mon nom aussi pour le dépanner et le véhicule n'était pas à moi. du coup le véhicule à eu un accident et était mis au garage et une autre...

Nous avons recruté une personne en cdi, dont la période d'essai est écoulée, qui n'a pas de papiers en règles (salarié étranger). comment peut-on faire ? quelles sont les solutions ? merci...

Monsieur, madame par la présente, je viens à vous informer que je suis citoyenne algérienne née en 1959 à oran, possédant ancien acte de naissance portant une mention marginale plus un casier judiciaire français, est-ce possible de...

Voici mon parcours et je souhaite savoir si je peux faire une demande de nationalité. arrivé en 2021 pour un double diplôme en france d'italie. j'ai obtenu ma licence en informatique en 2023. de 2023 à 2025, j'ai...

Au moment de la séparation j’ai bénéficié d’une suspension du prêt de la maison commune avec mon mari j’ai obtenu la garde des e enfants avec résidence principale dans cette maison monsieur a également obtenu une suspension de prêt...

Suite à mon divorce, le juge m’a accordé la jouissance du logement dont je suis locataire auprès de la rivp. mon fils majeur, étudiant et à ma charge, vit avec moi. puis-je demander à la rivp l’établissement d’un avenant au...

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant la situation administrative de mon époux (algérien). je suis de nationalité française et nous nous sommes mariés le 4 octobre dernier. mon époux a ensuite...

Je sais qu'il est possible de consulter les comptes de la campagne. mais quand ? comment y accéder ?...

Je souhaite installer un cabanon de jardin de hauteur 2m41 sur mon terrain, le plu de ma commune précise que sous les 3m20 de faîtage il est possible de se tenir à 1m de la limite de propriété sinon c'est 3m, la règle...

J'ai réglé la somme entière du trop perçu de la caf en 7 jours après la réception du courrier. j'ai cru comprendre qu'il y aura des majorations et pénalités ( a définir plus tard). que dois-je faire? je ne me soucis...

Divorce initié en janvier 2024, mon « mari » fait valoir dans ses écritures, qu'il a payé seul le crédit immobilier à nos 2 noms ( au tout début du crédit, il a fait basculer le paiement les échéances du crédit du compte joint ouvert à cet...

Je suis polyactif et en arrêt maladie depuis plusieurs mois. je cotise au deux caisses (régime général des salariés et caisse des indépendants). je reçois une demande d'indu au titre de mon activité d'indépendant (non salarié) au...

 maîtres, ressortissant de l’origine asiatique, depuis 2013, je n'ai que des visas d'étudiant pour mes études de centre linguistique, de licence, de master perturbé énormément par le covid puis de doctorat arrêté. jusqu’à...

Je fais mon dossier de retraite et j'ai deux livrets de famille suite à un remariage dois les fournir. de plus j'ai contribué a l'éducation des deux enfants de mon dernier mari comment ça se passe merci cdt merci de...

Après avoir eu une oqtf suite à un refus d'une demande de titre de sejour montion salarié j'ai eu recours à un avocat et j'ai pu avoir mon 1er titre en avril 2025 mention salarié ( je suis en cdi, aide ménagère et...

Mon ex-mari prétend que son percol est un bien propre, alors qu'il a été alimenté pendant la communauté. existe t il des textes qui définissent cela...

Je veux contester deux majoration d'amendes pour excès de vitesse que j'ai payé avec à l'appui preuves de deux déménagement - mail la poste qui reconnaît qu'elle fait mal suivre...les amendes viens de paris...

J’espère que vous allez très bien. je me permets de vous contacter au sujet de ma carte de résident de 10 ans, suite à mon divorce. mon ex-époux et moi nous sommes mariés en août 2019 à l’étranger, et notre mariage a été transcrit...

J'ai demandé des droits de visite et d'hébergement pour mon petit fils. mon ex belle fille s'y oppose et a fourni plusieurs attestations mensongères. j'ai pu le prouver par constat d'huissier. elle a été...

Je me suis fait voler mon véhicule le 17 janvier 2026, j'ai reçu un courrier m'informant du refus d'indemnisation que pour un kilométrage erroné que j'ai fournis, ainsi quune clé renvoyé qui ne correspond pas aux véhicule, hors moi...