Je souhaite saisir le conseil de prud'hommes en référé ainsi que pour un litige sur le fond. c'est donc deux formulaires distincts.. j'aurais besoin des derniers formulaires cerfas en vigueur s'il vous plaît car... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon locataire (bail vide habitation 3 ans), refuse que je vienne faire des travaux d'amélioration énergétique et de me laisser accéder au logement. j'ai envoyé une sommation par commissaire de justice délivrée le 1er... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils vient d'avoir un jugement qui dit devoir à son ex 250000 euros concernant une liquidation matrimoniale..il n'a plus d'économies...ne peut prendre un crédit car déjà endetté à 33% actuellement.. combien de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Hypothèque maison Posée par Pitou, il y a 12 jours dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par bisane - 815 vues J’ai une maison à la vente sans hypothèque pas de crédit immobiliers que des crédits consommation si je dépose un dossier de surendettement banque de france estimation après baisse de prix 610000€ est-ce que ça vaut le coup car... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En arrêt maladie depuis le 18/10/24, j'ai été déclaré inapte à mon poste sans possibilité de reclassement. la prévoyance a été déclenchée mais mon employeur ne m'a fait qu'un seul versement des indemnités... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande Posée par Thierno, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Thierno - 335 vues J'espère que vous allez bien, je suis guineen et diabétique sorti de l'hôpital le 11 juin 2025 en france. je suis arrivé en france en décembre 2024. est-ce que je peux demander un titre de séjour pour soins. mais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je vous écris car je viens d'avoir un conflit avec mon employeur. il y a quelques jours, je lui ai demandé oralement une rupture conventionnelle. il n'était pas contre et a initié une demande d'homologation de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons employé une femme de ménage étrangère, qui n’a pas de titre de séjour, que nous avons déclaré en cesu. initialement, nous ne savions pas qu’elle était en situation irrégulière et nous nous en sommes rendu compte lorsque... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Aes vpf Posée par Sarah t, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Sarah t - 384 vues Je prépare le dossier q je vais donner à un avocat (un éventuel refus de la part de la préfecture par ces temps durs ) est ce que les extraits de naissance la mienne et celle de mon conjoint doivent être originaux ???? j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Diplômé ingénieur, master et docteur en france en chimie à lyon. j'ai un passeport talent - chercheur qui va expirer le 22/07/2025. j'ai réussi à avoir l'allocation chômage. et avec l'avis de situation de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour de 10ans le 25/12/2024 aujourd’hui le 10/07/2025 j’ai reçu un mail de convocation devant le centre de réception des étrangers de paris pour finaliser le dossier comment ça... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai acheté moi et un associéun fond de commerce avec la société avec crédit vend de 35 000 après quelques mois de travail moi et mon associé on a décidé de se séparer, lui, il voulait accepter tout le crédit vendeur seul et moi... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Assurance mutuelle Posée par Elo85, il y a 12 jours dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BENOIT - 398 vues Je voulais savoir comment ça se passe pour la mutuelle . je suis séparé depuis 3 mois est mon ex conjoint a notre fille sur sa mutuelle mais il me demande de payer à l’année . est ce qu’il est possible d’avoir deux mutuelles... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Démission Posée par Jean24110, il y a 12 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître PETSOKO - 190 vues Je viens de démissioner de mon emploi.mon employeur peut il me poursuivre pour une faute grave... |
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La présidente se fait rembourser une location de salle où elle exerce une activité professionnelle et aussi elle se fait rembourser des cours de yoga, dès places de spectacles, téléphone, forfait, restaurants….et emploie un prof... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis allé à la préfecture ce matin pour leur expliquer que j’ai perdu mon portefeuille, dans lequel il y avait notamment ma carte de séjour expirée. j'ai leur expliqué que je souhaite voyager bientôt, mais que j’ai perdu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de séjour Posée par Dah dah, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 jours par Maître DIARRA - 371 vues Maître je suis en france depuis 3 ans et demi. je suis entrée par un visa long séjour, mais la préfecture du clermont-ferrand dans le puy de dôme n'as pas pu à temps nous octroyé un titre de séjour sous le motif "passeport... |
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Je suis en succession suite au décès de mon père ,avec mon frère nous avons reçu en 98 des donations simples en avancement d hoirie . mon frère a eu une maison et moi une somme d ‘argent (300000fr). le notaire en charge de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Contrat de travail entidate Posée par Karinette, il y a 12 jours dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 325 vues En temps que employé j ai signé un contrat entidate je risque quoi pénalement... |
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Dette crédit Posée par Marie, il y a 12 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 12 jours - 309 vues J ai un crédit chez un huissier. je ne conteste en rien ma dette. j ai appelé cet huissier pour un échelonnement qu il a refusé. (très mal reçue). ce jour, je reçois 3 courriers non recommandés. hypothèque judiciaire provisoire ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Changement de statut Posée par Ro, il y a 12 jours dans Travail Aucune réponse pour le moment - 402 vues J’ai un aps non renouvelable qui s’expire le 13 août . j’avais fait la demande de mon changement de statut le 19 mai malheureusement le 07 juillet j’ai perdu mon boulot pendant la période d’essai . j’ai trouvé un autre boulot , je... |
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Voyage maroc belgique Posée par brubru21@icloud.com, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 310 vues J’ai un titre de séjour espagnol théoriquement valable jusqu’en 2028 celui à été invalide car soucis d’adresse. ma question est la suivante est il possible de partir de belgique jusqu’au maroc en avion et de revenir par la belgique... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une dette prescrite Posée par Valou13, il y a 12 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 12 jours - 320 vues J ai fait un crédit à la consommation que j ai honoré de 2004 à fin2010 suite à une perte d emploi je ne pouvais plus j ai repris les paiements 05/2011jusqu'à 2019 sans atteindre le capital tjrs les intérêts puis il ont plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Carte de sejour salarié Posée par 34000, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître PETSOKO - 257 vues J'ai une carte de sejour salarié d'une durée de 4 ans. sur ma carte il y'a la mention "salarié:cuisinier". j'ai reçu une offre d'emploi en tant que chauffeur livreur et je veux savoir si je peux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis-je cumuler pension d incapacité et pension d invalidité si oui est ce que je continue de les percevoir si je me retrouve au chômage et ensuite quand je serai à la retraite cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans in contexte de tension, observation répétées et avérées par attestations de tierces, menace avec hache puis fourche, mon voisin vient de poser une caméra de vidéo surveillance à environ 2-3 mètres de hauteur et à une distance... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Solde tout compte Posée par Kevin, il y a 12 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître PETSOKO - 211 vues Ayant été licencié pour faute grave ( 125€ dérobé et ensuite remboursé), mon employeur m’a remis certificat de travail, attestation france travail ainsi que ma fiche de salaire. hors il n’a pas voulu me donner mon solde tout... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis le fond servant d’une servitude de passage. cette servitude va jusqu’à la propriété de notre voisine. cette dernière refuse qu on fasse des manœuvres chez elle. sur le plan notarié la servitude va jusqu au bout de sa maison... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fonction publique État Posée par Mimi27, il y a 12 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Mimi27 - 247 vues Je suis fonctionnaire depuis 14 mois après avoir eu un concours, je suis placé en asa par faute de poste. pendant 1 an j'ai persu ifse et d'autres primes, et depuis 3 mois ils m'ont tout retiré en me disant que en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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L'un de nos salariés a été embauché le 28 octobre 2024 par l'une des entités juridique du groupe avec une décision d'autorisation de travail délivrée par la préfecture préalablement à cette embauche. nous envisageons de transférer... |
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