Nous sommes une sci comporant deux associées, on me rejette ma demande car l'anah dit que les revenus de l'associé non occupant doivent etres pris en compte : la demande a été faite en mars 2025, à l'époque il…
J’ai rempli et envoyé un cerfa 16042*01 au tribunal de coutances ( suite à des travaux bâclés car le regard n’a pas été changé et j’ai toujours de l’eau dans la cave ) suite à cela, j’ai reçu une convocation pour une audience le…
Résolu Je voudrais savoir pourquoi un avocat na pas fait la demande sous scelle d'une succession indivisaire car depuis le décès de ma mère mon père décédé alors j'ai pris un avocat pour mettre les biens sous scelle chose pas…
Mon frère a actuellement reçu une convocation audition libre pour motif vol accessoire voiture il ont dit il ont trouver dont adn il a déjà été connu pour vol de accessoire une fois mes la il dit il a rien fait comment il pourrais…
Résolu Je suis de nationalité tunisienne et je suis arrivée en france cette année avec un vls-ts « étudiant » pour un master 2 (université paris cité). je réside en seine-saint-denis (préfecture de bobigny). pour rester en situation…
Résolu J'ai une question par rapport au changement de tds rece vers salarie. je sais que l'employeur doit faire une demande d'autorisation de travail via l'anef avant que je depose la demande de changement de statut…
Je me trouve dans une situation complexe . je suis censée être cadre forfait jour mais comme je suis d équipe je fais des horaires décalée . je souhaiteras savoir si ce forfait cadre forfait jour est normal ( convention chimie )…
Résolu J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel de l'automobile situé de l'autre côté de la france par rapport à mon domicile. une fois de retour, sur l'autoroute tout les voyants de la voiture se…
Que faire quand on est victime de harcèlement électronique ou magnétique…
Nous sommes 3 à posséder un appartement, chacun à 1/3. ma sœur et moi sommes d’accord pour le louer, mais mon frère refuse. peut-on quand même le louer avec nos 2/3 des parts, sans l’accord de notre frère ? merci pour vos réponses…
Résolu J'ai quitté mon logement le 31 août 2026, date d'état des lieux. le logement etant rattaché à un commerce en liquidation judiciaire les personnes à qui je versais étaient les liquidateurs judiciaires de mes propriétaires…
J'ai un.huissier qui me demande de régler une dette de loyer de 2014…
J'ai reçu aujourd'hui une clôture de demande sans instruction pour mon changement d'adresse. pour résumer, je viens de massy (91300), j'ai déménagé à suresnes (92150), j'ai fais ma demande de changement…
J'ai obtenu un visa pologne en 2025, voyagé en france, déposé une demande d asile qui a été refusé. les autorités françaises ont obtenu l'acceptation des autorités polonaises de me recevoir en date 5/5/2025. une décision…
Résolu Sujet : extraction de dossier complet (référence 25-xxxxxx-d) pour prouver la déclaration de nationalité française , je me permets de solliciter votre aide juridique urgente pour une situation liée à la nationalité de mon…
Je suis de nationalité algérienne et je réside à paris. je suis en cdi depuis janvier 2024 en tant que consultant informatique. mon titre de séjour actuel expire le 28 avril 2027 et je prévois de déposer ma demande de…
Je suis née de mère française et de père portugais. je suis née en france et j'ai aussi été déclarée au portugal. j'ai mon acte de naissance français et portugais. quels sont les démarches pour obtenir la double…
J'ai été locataire pendant 6 ans d'une maison un chèque de caution de 1500€ ma été demandé pour un loyer de 700€ + 15 euros de charges poubelles. j'ai quitté la location au 31 juillet 2026 . je viens de recevoir mon…
Résolu Je suis fonds dominant avec une servitude de passage dans la cour de ma voisine. sur l’acte notarié il est indiqué que le passage doit être libre de jour comme de nuit et qu’aucun portail ne doit être installé (sauf si je suis…
Je me permets de vous contacter afin de vous demander un renseignement concernant mon dossier sur le site de l’anef. après avoir reçu une convocation pour la prise d’empreintes, j’ai constaté que mes démarches avaient disparu de…
Dans le cadre de la mutation de mon mari militaire (que je suis en province) mon employeur a accepté que je sois en télétravail 1 semaine sur 2 et donc 1 semaine sur 2 en présentiel à paris. il a aussi accepté de prendre en charge…
Résolu Mon petit fis à 8 1/2 depuis sesc3 mois il est chez moi au debut en tdc judiciaire puis à cause père abandonné absent mère toxicomane obligé de faire une dap delegation d'autorité parental et depuis le département s s'est…
Résolu Je viens de consulter mon espace numérique anef et je vois que le statut de mon dossier vient de passer de "en instruction" à "accepté" mais je ne vois aucune attestation de décision favorable. je n'y comprends rien. combien…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Je suis divorcer j ai des biens immobiliers est ce que mon ex toucheras quel que chose à mon décès merci…
Résolu Samedi j'ai constaté une infiltration dans le plafond de mes wc samedi 10 octobre. il y a trois semaines, le dimanche, mon voisin du dessus faisait des gros travaux bruyants. je suis montée lui demander d'arrêter le…
Je me suis remarié et 3 filles de mon premier mariage ! vu mon age j'aimerai sécuriser mon épouse actuelle…
Résolu Nous avons une société de nettoyage et nous devions payer un de nos fournisseurs par virement, et mais on s'est trompé de rib, et donc un autre fournisseur a reçu de l'argent par erreur sur son compte. le problème est…
Je suis merede 3 enfants mineurs arrivés avec moi en france depuis le mois 12/ 2022, j’ai une carte pluriannuelle vie privée et familiale conjoint de français, ma grande fille prépare sa majorité le mois de mai 2027, elle a été…
Résolu Erreur médicale fautive reconnue par expert et en cours de procédure . mais le dossier médical informatisé remis par la clinique est incomplet et pleins d'erreurs. malgré cdu , et plusieurs relances l'établissement refusé…
Résolu Je me permets de solliciter votre avis concernant mon audience devant la cour d’appel, prévue demain, le 14 octobre, dans le cadre de mon divorce et de la contestation des mesures provisoires. hier, mon avocate m’a appelé à la…