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Demande de ne pas travailler Posée par Yves59, il y a 13 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 183 vues Je suis interimaire et la société pour qui je travail me demande de ne pas travailler un apres midi donc je personne 3h de travaille pasqu ils ont un repas est ce normal merci... Participer |
Renouvellement titre de séjour Posée par Exash, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 277 vues J’ai entrepris une demande de renouvellement de mon titre de séjour (qui a expiré en 2023) en 2023. j’ai reçu un 1er récépissé de 6 mois. au bout des 6 mois, je n’ai pas reçu ma carte comme d’habitude car la préfecture du raincy me... Participer |
Concubinage Posée par Bagbag93, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 199 vues Peut-on l'interrompre... Participer |
L'agence immobilière refuse de changer la serrure de la porte d'entrée Posée par Ambalarano, il y a 13 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 13 jours - 231 vues L'agence immobilière refuse de prendre en charge le changement de serrure. en location depuis un an en appartement avec mes trois enfants mineurs, 9, 11 et 12 ans, la clé ne permet plus depuis ce matin de fermer la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de conseil concernant une situation professionnelle – droit du travail Posée par nabilenn, il y a 13 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 371 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation professionnelle actuelle, relevant du droit du travail. je suis en poste depuis 2 ans et 1 mois en tant qu’ingénieur maintenance... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation contrat micro crèche impossible entre mai et août Posée par Catherine, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 13 jours - 264 vues Nous avons signé un contrat dans une micro-crèche (réseau les chérubins) qui commençait le 1 janvier 2025 pour se terminer le 31/08/2025. en mars, cette même crèche nous a fait signer un contrat de renouvellement allant de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Envie d'être propriétaire d'une maison après abu de confiance Posée par hatchi, il y a 13 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par hatchi - 305 vues Je m'appelle hatchi aristide j'ai 46 ans je vie dans habitat le propriétaire veut mespulser de cette maison na jamais rien payer après tout les efforts que j'ai fait pour entretenir le terrain la maison et mes... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Regroupement familial Posée par Alassane, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Alassane - 298 vues J'ai reçu un refus de visa document non authentique pour ma erreur de frappe et numéro du déclarant erroné. la mairie à fait les rectifications et en même temps sur le volet 1 , est ce après cette modification je peux déposer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Production des pièces complémentaires pour un recours au tribunal Posée par Ahamada, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Ahamada - 308 vues Je reviens vers vous pour une question que j ai posté ici dans ce forum et que j ai des avis différents et j arrive pas a décider. en effet, un avocat a envoyé un recours au tribunal pour contester un oqtf sauf que après elle a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe européenne de 30 % en préalable à la réception d'un portefeuille de crypto Posée par (???), il y a 13 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 13 jours - 476 vues En réponse à une escroquerie sur la cryptomonnaie, est-il légitime qu'un avocat me demande de m'acquitter de 30 % de taxe européenne sur la blockchain afin de pouvoir recevoir la somme de mes gains ? merci de bien vouloir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème erreur sur le motif de ma demande de titre de séjour Posée par sihamdu76, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par sihamdu76 - 335 vues J’ai fait une demande de titre de séjour pour mon mari mais j’ai fait une erreur sur le motif de la demande, j’ai fait une demande titre citoyen de l’union européenne alors que je devais faire une demande titre de séjour vie privée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Documents deuxième visite médicale Posée par Stev, il y a 13 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 13 jours - 350 vues Faut il le questionnaire médical pour ma deuxième visite pour la commission médicale merci cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement d'adresse titre de séjour Posée par Amine, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Amine - 467 vues Je viens de déménager dans une autre commune et je dois faire le changement d’adresse sur mon titre de séjour. cependant, je pars en voyage au mois d’août. est-ce que je peux faire mon changement d’adresse avant de partir, sans que... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Droit de l'éducation: recours envers la décision d'ajournement de mon université Posée par Amélie, il y a 2 semaines dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 753 vues Je souhaite établir un recours envers mon université pour sa décision d'ajournement de mon année de l3 et donc de son refus de m'accorder mon diplôme de licence. en effet, il me manque 0,6 points pour obtenir mon année... Compléter |
Renouvellement titre de séjour salarié & demande de naturalisation Posée par Don44, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Don44 - 350 vues Je vous fais ce message afin d'avoir des retours clairs concernant ma question mentionnée plus haut 1) renouvellement de mon titre de séjour salarié: ayant un titre de séjour salarié valable jusqu'au 14 janvier 2026 suite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cdd d'usage Posée par emdeclerm, il y a 13 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par emdeclerm - 245 vues On m'a proposé un deuxième cdd d'usage à partir du 2 septembre 2025. mon 1er cdd s'est terminé le 11 juillet. j'aimerais signer ce cdd d'usage mais ce travail étant un peu loin de chez moi, j'ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mouvements de compte de l'unique héritier disparu. Posée par gomez, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 13 jours - 242 vues Le fils, de notre oncle décédé il y a un an, est l'unique héritier cependant ce dernier est partie depuis plusieurs années à madagascar, au début il appelait son papa au moins une fois l'an puis plus rien. nous voudrions... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avis de rétention d'un permis de conduire Posée par Mégane, il y a 13 jours dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Mégane - 456 vues J'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie. cependant j'ai reçu un avis de rétention du permis de conduire non signé par l'agent verbalisateur, est-ce possible de le contester ? je n'ai également... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le fils du défunt ne donne pas signe de vie. Posée par gomez, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 13 jours - 260 vues Notre oncle est décédé voila un an , et le principal héritier le fils ( car la maman est décédée depuis quelques années) est partie à madagascar depuis au moins 5 ans et n'a pas donné signe de vie depuis lors. on aurait voulu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Solde de tout compte Posée par Dora, il y a 13 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 266 vues J'ai un litige avec mon employeur concernant le solde de tout compte suite à ma démission. j'ai envoyé deux lettres recommandées de mes requêtes. l'employeur à répondu à la première lettre recommandée (qui ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vefa problème toiture mitoyen Posée par Ormesmar, il y a 2 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Ormesmar - 607 vues J'ai effectué l'achat en vefa d'une maison, le projet en cours de livraison à venir. j'ai observé une problématique au niveau de l'architecture et notamment sur conformité de la toiture entre l'achat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réexamen de mon dossier Posée par Soso, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Soso - 459 vues Dans le cadre de réexamen de mon dossier d'aes ordonné par la cour d'appel de ma ville ,la préfecture ma délivré un récépissé qui ne m'autorise pas à travailler,dans lequel figurent les données de mon ancien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mainlevée curatelle Posée par Ines.J, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 240 vues … alors je vous prévient tout de suite mon sujet est compliqué. en gros, tout se passe très mal avec ma curatrice. j’étais à l’udaf 93 et je suis maintenant à l’udaf 78. ma curatrice a faits ces fautes graves que je vais lister : -... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avocat cher et incompétant pour le partage des biens : que faire ? Posée par Clo, il y a 13 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Clo - 337 vues Je me trouve dans une situation indescriptible… divorcée depuis 2007, mon ex-mari a toujours refusé le partage des biens. il y a 3 ans, il m’a dit ne vouloir discuter qu’avec un avocat. j’ai donc fait appel à une avocate... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aide à domicile Posée par TDPARIS, il y a 13 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 235 vues J'ai signé un contrat avec l'organisme petit fils, qui propose des aides à domicile pour intervenir une fois par semaine auprès de ma mère, âgée de 95 ans. ma mère est l'employeuse de l'auxiliaire de vie fournie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de me laissé retiré l'aah Posée par Ludo, il y a 13 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 281 vues Je me permet de vous écrire car je me retrouve dans une situation délicate et compliqué, et je ne sais pas trop comment et quoi faire. le mois dernier un homme m'as écrit via whattsapp me disant que je pouvais travaillé pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige pompe de relevage - locataire Posée par Tonyo, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 13 jours par MARIE - 6694 vues Locataire depuis fin 2018, aujourd’hui ma pompe de relevage des eaux usées est en panne. n’ayant initialement pas connaissance du système en place ni n’ayant jamais été mis au courant d’un entretien quelconque, je n’ai donc pas pu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Passeport et carnet de santé Posée par Céline Lefevre, il y a 13 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 467 vues Le père de mon fils refuse de remettre le carnet de sante original, il m'a transmis une copie papier ainsi qu’une copie dématérialisé a jour du carnet de sante. est-il dans son droit ? aussi , il me reclame le passeport de mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aide juridictionnelle cassation et arrêt émise du juge de mise en état Posée par sophia, il y a 13 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 391 vues Est-il possible de demander l’aide juridictionnelle pour un pourvoi en cassation lorsque la décision contestée a été rendue par le juge de mise en état (et non un arrêt rendu au fond par la cour d’appel) ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Garantie téléphone Posée par Sthal, il y a 13 jours dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 331 vues J'ai un souci avec un téléphone qui a été acheté chez darty en octobre dernier, j'ai mis le téléphone en réparation il y a 1 mois, le téléphone m'est revenu avec toujours la même panne et une autre, la batterie se... Participer |
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