Vous avez une question juridique ?

J’ai eu une période de maladie ensuite un congé maternité de novembre au 22 mars j’ai repris le 23 mars en congé parental à 60% je veux demander une rupture conventionnelle à mon employeur comment mon chômage sera calculé merci de...

En cours de séparation, j'ai été marié 12 ans avec mon époux (pas de contrat) 2 enfants. mon mari a acheter un premier appartement en son nom propre( 2 ans avant notre mariage) où on a vécu plusieurs années puis mise en...

Je viens d arriver dans un cabinet de radiologie ( convention collective des cabinets medicaux) qui travaille en 3 jours et demi ( 3 fois 10h et une fois 5 heures) . pour l instant je n ai pas de jour de repos etabli comme je viens...

Ayant prévu l'organisme de location par recommandé, je me pose maintenant la question de savoir si il faut la vider ? les éventuels héritiers sont d'accord pour refuser la succession...

En fait j'ai une amie qui avait déjà un dossier ouvert à la caf qui a été mis en suspens, elle a fait une demande d'asile on lui a remis le récépissé (attestation de demande d'asile) elle a envoyé à la caf et elle a...

Je suis le papa d'un ado de 16 ans que j'élève seul depuis sa naissance. sa mère n'a plus d'autorité parentale et de droit de visite depuis plusieurs années, cependant elle a toujours été condamnée a versé une...

Je suis en couple avec madame depuis 2ans , nous avons un enfants de 10 mois a l'heure actuel , je voudrais savoir depuis qu'elle temps elle parle et voie sont ex compagnon en cachette et sa même avec d'autres ex qui...

Mon frère a une oqtf avec une irtf de 3 ans. nous attendons une audience devant la caa depuis janvier. apparemment, la caa a envoyé la requête au préfet, sur sagace qui disposait d’un délai d’un mois pour répondre. ce délai est...

Je souhaite avoir des renseignements sur le mariage gris car ma femme et venu d'algérie sur le territoire et ma fait une dinguerie. car je suis dans le mal c'est très urgent...

J ai fait une demande de titre de séjour vie privée familiale pour santé sur l anef depuis le 22/12/2025. c'est vrai que n'a pas encore fais totalement 4 mois depuis le dépôt du dossier en principe ça va faire 4 mois le...

J'ai des questions que pose mon amie en difficulté elle vit avec son petit ami sans papier depuis 1 an et c'est elle qui prend tout en charge mais malheureusement elle ne veut plus continuer dans cette relation. elle lui...

J'ai eu une rétention de permis le 10 avril 2026, pour conduite en état d'ivresse. je suis convoqué au tribunal fin septembre 2026. mais je constate sur l'avis de rétention que la date du constat du taux...

Je suis séparé depuis 1an, nous étions sous le régime du pacs. nous avions chacun notre maison, mon ex conjointe vivait sous mon toit à titre gratuit tandis que son logement était loué en meublé. nous avions réalisé des travaux à...

Je pose souvent cette question mais la réponse m’est souvent incomplète . j’ai été considéré comme étant victime de violence intra familiale … mais celui ci n’a jamais levé la main sur moi . j’aime mon conjoint et on avait des...

Je me suis divorcé avec mon ex a étranger j’ai fait la demande de transcription et sur mon acte de naissance français il est marqué divorcé. est-il possible de la remarier toujours à étranger vu qu’elle vis toujours à étranger...

Mr y et mme z ont réglés mensuellement un loyer commercial à une mairie dans le cadre d'une location vente à échéance, les démarches pour l'achat étaient en cours lorsque mr y est décédé. il a 2 enfants d'un...