Je suis convoquée au tribunal pour une obligation alimentaire envers mon père qui a été totalement absent en 56 années, j ai demandé l'exception indignité ,j ai en possession le jugement de divorce avec garde accordée a ma mère…
Résolu Mon employeur a fourni plusieurs attestation avec dates de subrogation différentes, je ne suis pas payé par la sécurité sociale et mon employeur ne me verse pas mon salaire…
J ai eu malheureusement 2 accidents de travail reconnus par la cpam, l'orque j'ai reçu ma fiche de paye, le second apparaissait en accident de travail mais le 1er en arrêt maladie, j ai demandé une explication et la réponse à été…
J'ai été l'objet d'une enquête pour abus de faiblesse, en tant que victime. ce n'est pas moi qui ai porté plainte, c'est l'assistante sociale qui nous a d'énoncés. même la policière a dit…
Résolu Lorsque l'on est à temps plein sur 2 temps partiels( 3j +2j qui s'alternent), la clause sandwich limite la liberté de disposer de ses ca et rtt : on pose 1 journée et c'est la semaine entière qui est prise en compte…
Résolu Suite à un litige locatif je souhaite contacter le bailleur qui est représenté par une agence immobilière, or celle-ci ne répond pas à nos demandes de travaux. le bail ne précise que le nom (pas de prénom ni adresse du bailleur) et…
Résolu Je suis le beaux père d enfant placer a l ase depuis 4 ans leurs père et descédé depuis 8 ans .je suis reconnue comme légitime adulte référent j ai demander a l ase de me fournir le rapport avant audience devant le juge il m a été…
J’ai un diplome luxembourgeois et actuellement j’ai un titre de sejour français vpf , ma question est de savoir si je dois faire l’equivalence de mon diplome pour travailler en france…
Je souhaiterais recueillir l’avis d’un avocat spécialisé en droit des assurances concernant un refus de prise en charge de ma protection juridique auprès du cic. en 2014, mon conjoint et moi avions souscrit une assurance habitation…
Résolu Eos a demandé à huissier reunis de lyon de me réclamer une somme pour credipar j avais fait in prêt à credipar en 2014 ayant eu des difficultés de paiements ces derniers avaient saisie le tribunal et ensuite j ai eu à faire avec un…
Résolu Je viens de regarder les propositions d'avocats, comment régler un avocat à ces prix là, à un tel taux horaire, alors que je suis privée de mes salaires bloqués par 2 banques. si l'argent bloqué n'est jamais récupéré, comment pourrai-je…
Résolu Quel recours nous avons sur un virement fait avec un faux iban…
Je suis responsable d'une boutique qui ferme dans 2 mois. vu que la societé ne ferme pas, une proposition de reclassement nous sera proposer. si le poste proposé n'est pas équivalent puis-je refuser le reclassement. la rh…
Perte d actes notariés j ai perdu des actes notariés dont le 'notaire est destitué et j' en aurai besoin pour établir un usufruit…
Mon voisin a été condamnée en 2021 à remettre en état mon mur de clôture de 30m de long.il a reconstruit le mur sur une longueur de 5 mètres linéaires en juillet 2025. il a prétexté que j'ai empêché à l'artisan de…
J'ai envoyé un courrier à mon locataire pour le prévenir que je souhaite reprendre mon logement pour y habiter à la fin du bail qui est dans 6 mois. ma question est: si le locataire veut partir avant ces 6 mois, doit-il me…
à tous mon frère a été comdamne à 18 mois de prison par le tribunal de créteil il est rentré en détention le 3 juin 2026 il a fait une demande d’aménagement le 25 juin comme il est aménagement des sont entre en prison il a 11 mois…
Résolu Président du conseil syndic de copropriété le syndic me rembourse par crédit sur charge trimestrielle mais refuse par virement bancaire en a-t-il le droit merci à vous…
Ayant obtenue un titre de séjour salarié temporaire lors du renouvellement on me demande l’autorisation de travail initiale ni moi ni mon employeur l’ayant reçu vu à elle a été déposer avec le pack employeur lors du dépôt de…
Résolu J’ai vu mon permis annulé pour solde de point nul , une amende qui est passé alors qu’il me reste 2 points sur mon permis, je pouvais pas conduire pendant 6 mois après j’ai repasser le code pour récupérer le permis mais là je suis…
Résolu Nous sommes 5 héritiers sur un bien en indivision. mon frère est décédé depuis 2023, mais ses 2 filles ne veulent pas déposer sa succession...de ce fait, les impôts nous envoie une taxe foncière avec mon frère étant encore…
Mon titre de séjour étudiant expire le 26 décembre 2026. je réside actuellement à dunkerque, mais j’ai signé un bail pour un logement à lille le 1er octobre 2026. dois-je déclarer mon changement d’adresse sur l’anef avant de…
Résolu Je voudrais savoir s’il vous plaît lorsque on reçoit une ordonnance du juge de référée est-ce la décision est provisoire et on attend le traitement de fond ou bien le jugement est fini? merci cordialement…
Résolu Audience à bref délai du 25 juin 2026 notifié le 14 septembre. quel est le délai pour appel.. sinappel un avocat est il obligatoire ?…
Résolu Je suis en cours de divorce et j’aimerais avoir l’avis d’un avocat concernant mon droit de visite et d’hébergement. le jugement indique exactement : « concernant votre droit de visite et d'hébergement, le juge fixe : jusqu’aux…
Résolu Je souhaiterais recueillir l'avis d'un avocat spécialisé en droit des assurances concernant un refus de prise en charge de ma protection juridique auprès du cic. en 2014, mon conjoint et moi avions souscrit une assurance…
Résolu Je suis gabonaise et j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur en novembre 2025. j’ai vais un titre étudiant jusqu’en septembre 2026, de novembre 2025 à septembre 2026 j’ai cherche du travail mais je n’en ai pas trouvé. j’ai eu une…
Résolu Je suis père d'une petite fille de 4 ans. par jugement du jaf en juin 2025, sa résidence a été fixée chez sa mère, qui exerce seule l'autorité parentale. je bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement ainsi que d'un droit de…
Résolu - création de boite (coursier via plateforme) décembre 2025, pas de disponibilité personnel pour démarrer activité. - avril 2026 : démarches/création compte sur plateformes livraisons, tout est en ordre sauf finalisation…
Résolu Dans le cas d' un partage judiciaire ai je le droit de repousser la date du rendez vous si je ne reçois pas la réponse de l aide juridictionnelle avant le rendez vous chez le notaire? ?…