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Erreur administrative Posée par Naoma, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 571 vues Madame,monsieur j'ai récemment reçu mon titre de séjour et j'ai constaté des erreurs concernant la catégorie de titre de séjour et la période de validité. j'espère obtenir des conseils sur la manière de demander à la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de statut etudiant vers salariÉ Posée par Kuzey, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 528 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation et la procédure de changement de statut étudiant vers salarié en france. je suis ressortissant turc et je réside actuellement en france... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Maintien pension alimentaire Posée par Isabelle, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 450 vues Je suis divorcée depuis 4 ans et je verse 300€ ( 150€ par enfant ) de pension alimentaire à mon ex mari qui a la garde de mes enfants. le premier qui a 22 ans n'est plus en étude et est au chômage depuis 1 an. ma question est... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Expulsion d une personne logee a titre gratuit depuis plus de 2 mois sans ecrit Posée par Ygui, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 398 vues Je souhaite savoir quelles sont les régles pour faire sortir une personne logée gratuitement de mon logement puis je mettre ses affaires dehors et si je la menace de le faire peut elle porter plainte ou si je le fais est ce son... Participer

Les différentes étapes lors d'un licenciement d'inaptitude physique après 1 at Posée par tata, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 480 vues (s), je souhaiterai savoir s'il vous plaît quelles sont les différentes étapes chronologiques que le salarié doit tenir compte pour ne pas se faire avoir pour inaptitude physique uniquement sur son métier de maître nageur... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Relais vacance d'été Posée par In connue, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 350 vues Divorce très conflictuels en garde partagée 50/50, le jugement dit que le relais se fait le lundi soir il précise que durant les petites vacances le rythme sera le même sauf mais que pour noel ce sera le samedi pour l'été il... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 2 ans dans Pénal 130 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Anonyme 23 - 51106 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Demande de remboursement de dettes sur une voiture non gagée Posée par Lili, il y a 1 jour dans Consommation 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 266 vues Sinequae me demande de rembourser une dette de plus de 10 000€ pour une voiture qui ne m'appartient plus depuis 26 ans. j'ai un certificat de non-gage de la voiture. quelles démarches puis-je entreprendre ? merci de vos... Participer

Conséquences d'une amende forfaitaire majorée Posée par nika, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 256 vues Je suis une étudiante étrangère et, le 11 novembre 2025, la police municipale m'a dressé une amende forfaitaire de 135 euros pour avoir jeté un mégot de cigarette par terre. cependant, je n'ai jamais reçu l'avis... Participer

Conséquences d'une amende forfaitaire majorée sur un titre de séjour Posée par nika, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 312 vues Je suis une étudiante étrangère et, le 11 novembre 2025, la police municipale m'a dressé une amende forfaitaire de 135 euros pour avoir jeté un mégot de cigarette par terre. cependant, je n'ai jamais reçu l'avis... Participer

Tutelle après habilitation révoquée Posée par vivreetlaisservivre, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 210 vues Ma sœur et moi étions co-mandataires dans le cadre d'une habilitation familiale pour représenter notre père, aujourd'hui dépendant. en raison de désaccords persistants entre nous, notamment sur la gestion financière et la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Attente de carte physique (titre de séjour) et litige employeur Posée par shanez, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 422 vues Je suis de nationalité algérienne (soumise à l'accord franco-algérien), en cdi avec 2 ans d'ancienneté. j'ai déposé ma demande de renouvellement en mars 2026, elle a été validée et j'attends actuellement la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande de précisions. Posée par Raouhai, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Chaher - 394 vues J'ai fait le renouvellement de mon titre de séjour depuis septembre 2025 ( titre qui a expiré le 1er novembre 2025), j'ai reçu un récépissé de renouvellement le 30 octobre 2025 et qui a expiré le 1er mai 2026 (6 mois)... Participer

Erreur sur le type de catégorie de demande sélectionné . Posée par Lamine jr, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 228 vues Je viens de déposer il y’a 2 jours une demande de titre de séjour via démarche numérique . gouv.fr par contre je devais déposé la catégorie demande de < titre de séjour parent d’enfant mineur réfugié> vue que mon enfant est reconnu... Participer

Titre salarié annuaire Posée par Sympa, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 228 vues Mon employeur refuse de faire la demande de l’autorisation de travail cela fais maintenant 4 mois . il a juste faire la vérificatrice auprès de la préfecture puis je attaquer mon employeur au tribunal administrative ? j’aimerais... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Menaces de violences Posée par Aryio, il y a 4 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Aryio - 2277 vues J'ai tenu des propos qui disent que si une personne x vient me parler, ou m'emmerder, je lui mettrais une droite j'ai également dit que j'avais voulu envoyer des copains à moi à son adresse il y a plusieurs mois... Participer

Changement de garanties assurances sans information au préalable.. Posée par Anonyme, il y a 4 jours dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 725 vues Je suis chaiffeur privé locataire d'un vehicule chez une societé depuis 1 an , j'ai pris le vehicule neuf chez eux debut juillet 2025 , assurance flotte incluse tout risque, j'ai meme pris un pack serenité... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Mi temps thérapeutique Posée par lailie93, il y a 1 jour dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 479 vues J'ai été un moment en maladie, avant la maladie j'étais a temps partiel pour convenance personnelle. ce temps à tjrs été renouvelé ne sachant pas qd j'allais reprendre mon travail. j'ai repris en mi temps... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Journée de solidarité déduite du compteur d'heures supplémentaires Posée par Lynnia, il y a 7 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 2310 vues Je suis salariée en 39h hebdomadaire. mes 4 heures supplémentaires sont payées chaque mois j'ai donc un contrat mensualisé à 169h. il arrive que des heures supplémentaires au delà de mon contrat soient effectuées... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Prétexte du vice-caché par l'expert pour dédouaner l'entreprise mise en cause Posée par EUGENIE62, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par EUGENIE62 - 709 vues J'ai signé deux devis en 2019 pour des menuiseries en aluminium par un artisan local. les menuiseries sont fabriquées directement dans ses ateliers (indiqué sur devis). malheureusement nous avons dès la pose eu des fuites que... Compléter

Droit de la famille - succession Posée par Alinou, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Alinou - 640 vues Nous sommes (petits-enfants et arrières petits-enfants), héritiers d'un terrain appartenant à notre grand père. nos parents ont laissé ce bien sans procéder au partage de leur vivant. l'héritage doit être partagé entre... Compléter

État des lieux de sortie. Posée par Fabrizio, il y a 2 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1744 vues Cher maître, mon bail meublé c'est rapidement transformé en bail nu après jugement, car aucun meuble n’était présent à la signature du bail et la page inventaire était vide, je vous passe les détails. ma question est: je compte... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Problème de voisinage Posée par Le prince, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Le prince - 1548 vues Maître excusez moi de vous déranger je vous contacte pour savoir un renseignement s'il vous plaît je vous contacte pour car cela ne fait pas longtemps que je suis arriver dans le quartier et il y a des voisins qui fument du... Participer

Apl pour les étudiants étrangers Posée par Di, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Di - 1392 vues J'ai une question sur la réforme du 1er juillet. vu que les étudiants étrangers ne seront plus éligibles aux apl à compter de cette date, quand aura lieu le dernier versement ? le 6 juillet pour le mois de juin ou celui de mai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit aux ijss après congé sabbatique Posée par Actuariat1., il y a 7 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Actuariat1. - 485 vues De retour d'un congé pour création d'entreprise de 18 mois, j'ai repris mon activité salariée. durant ce congé mon contrat de travail était suspendu. une semaine après la reprise du travail, j'ai été arrêtée... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Degats des eaux l assurance a t elle l obligation de repreindre une piece entier Posée par R.r., il y a 1 jour dans Assurance 1 réponse, il y a 1 jour - 284 vues J ai eu un dégâts des eaux le 3 mai 2026 l eau s'est écoulé du plafond je suis proprietaire ca a fait pas mal de degats sur le plafond un peu sur un mur sauf que la salle a manger est repartie sur 2 pieces sans... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Examen civique pour révouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle Posée par Anique Mot, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Anique Mot - 501 vues Veuve d'un citoyen français, j'ai eu une carte de séjour pluriannuelle en 2022 (pour 2 ans) que j'ai renouvelé en 2024 (pour 2 ans aussi). en mai 2026, j'ai déposé un dossier pour un nouveau renouvellement. il y... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Convocation audition libre Posée par SV57, il y a 4 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par SV57 - 2178 vues J’ai reçu un appel d’un agent de police pour une convocation à une audition libre pour des faits de vol entre 2022 et 2023 qui me seraient mais j’ignore par qui. je n’ai pour l’instant pas donné suite pour des soucis d’emploi du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Avant le compromis desistement Posée par NONOI2026, il y a 1 jour dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par NONOI2026 - 394 vues Avant le compromis de vente l'agence immobiliere m'annonce que l'acquéreur ne souhaite plus acheter ayant fait une offre sur un nouveau logement. ma question est la suivante, est ce l'acquéreur doit... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande de nationalité par filliation Posée par robine, il y a 2 jours dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par robine - 898 vues Maitre je vais etre plus precise sur ma question: je suis née le 03 02 1974 et mon pere a fais la declaration de naissance le 04 02 1974 que je suis née de mes deux parents sauf qu a ma naissance je portais le nom de ma mere c est... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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