Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Retour en colombie pour demande de visa Posée par DUDU, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 21 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 404 vues Mon mari est en situation irrégulière depuis 5 ans en france, et il est de nationalité colombienne. pour le moment il n'a fait l'objet d'aucuns signalements, ni aucunes sanctions. nous avons fait une demande de titre... Participer |
Non respect plu pour implantation pav Posée par Der07, il y a 3 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître ROCHER-THOMAS - 727 vues La communaute de commune ( grésivaudan isere) souhaite déployer un point d'apport collectif semi enterré dans une zone inscrite au plu de notre commune dont les prescriptions sont les suivantes : . zone paysagère a protéger... Participer |
Transcription acte de naissance Posée par Sami, il y a 21 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 246 vues Maître concernant la transcription de l'acte de naissance majeur... es que en peut le faire avec la déclaration recognitive du père qu'il à fait avant la naissance... Répondre |
Mutuelle refuse la résiliation Posée par Kari, il y a 21 heures dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 267 vues Ayant une mutuelle depuis quelques années, le service client de la mutuelle m'a contacté en date du 22 février et m'a proposé une nouvelle mutuelle dans cette même enseigne et m'a assuré qu'il n'y aurait... Répondre |
Renseignements Posée par Ade, il y a 3 jours dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Ade - 1002 vues L'employeur a attendu 15 jour pour me donner mon salaire et solde de tous compte ,il veut me faire un chèque alors que la société et dans le rouge plus d'argent sur les comptes puis-je refuser le chèque et demander un... Consulter la réponse demath64 |
Droit fixe de procédure - recu rcp 2 an aprés Posée par inconnu, il y a 21 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 226 vues Je viens de recevoir des droits fixe de procédure de 380 euros à payer auprés du trésor public, suite à ma condamnation. j'ai reçu ceci le 30 avril 2024. or j'ai été condamné par le cour d'appel en mai 2022 (169... Répondre |
Enregistrement vocal Posée par Doudoune, il y a 22 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 22 heures - 302 vues Dans le cadre d’une procédure de divorce pour harcèlement morale et violence physique et verbale, j’ai des enregistrements pris à l’insu de mon conjoint puis je les faire constater par huissier de justice pour une retranscription ?... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Rentention de permis Posée par Steph, il y a 12 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Steph - 850 vues J'ai eu une retention de permis le dimanche 28 avril pour test positif à l'alcool de 0.55 g. nous sommes le 6 mai et je n'ai toujours rien eu comme notification de suspension malgré des appels auprès de leur service... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Prostitution Posée par Valentin 10, il y a 22 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 235 vues J'ai par moment de faiblesse eu contacte avec une prostituer, elle m'a proposer c'est service. j'était d'accord au début il y à eu des échanges de photos et d'argent pour réservé le rendez vous. elle... Répondre |
Pole emplois Posée par Nacer, il y a 22 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 236 vues Je me permets de vous écrire sur mon cas afin de trouver une solution. j’ai travaillé pendant 3 ans avec une fausse carte mais qui a tt mes renseignements nom prénom date et lieux de naissance et un numéro de ss (ame) donc... Répondre |
Validation de visa vlst Posée par SV, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Coul77 - 2904 vues Ma mère, 72 ans et de nationalité colombienne, est arrivée en france le 06/08/2023 avec un visa mention “long séjour temporaire v2 vlst dispense ts” qui expire le 04/08/2024. ma mère a 2 enfants. moi qui suis marié depuis 2021 avec... Participer |
Renouveler carte séjour par pacs Posée par Dadi, il y a 23 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 205 vues Je voudrais renouveler ma carte séjour vie privée par le pacs ma question est : on dois envoyer le dossier par courrier postale merci... Répondre |
Case non cochée sur l'avis de rétention. Posée par Steph, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Permis89 - 1502 vues J'ai eu une rétention de permis de conduire il y a 3 jours, suite à un excès de vitesse de plus de 40 kms ( 42 exactement), sur le document, à l'item 5 : "renseignements sur le permis utilisé" aucune case à été cochée (... Participer |
Mesure d'éloignement Posée par Sandm, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Sandm - 393 vues J'ai été victime de violences conjugales durant pas mal d'années avec une tentative d'étranglement il y a 1ans. la mesure d'urgence en structure afin de me protéger à été faite. mon ex mari, qui est officier de... Participer |
Mention empêchant la consultation du taj pour enquête administrative Posée par Mathilde, il y a 23 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 215 vues Je viens d'obtenir une mention empêchant la consultation du taj pour les enquêtes administratives début avril. je souhaiterais savoir à partir de combien de temps cela est effectif et comment apparaît exactement cette mention?... Répondre |
Enlèvement, récupère un dossier d’enquête Posée par Manon1810&, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Manon1810& - 330 vues J’ai été enlevé par mon père étant plus jeune ! il ne m’avais pas reconnue à l’époque pendant plusieurs mois, j’aurai aimé accèdes au dossier d’enquête ainsi savoir si une enquête approfondi a été effectuée lors de mon retours à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Processus de divorce Posée par Isa, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Isa - 520 vues J'ai rdv avec une avocate à la fin du mois pour monter un dossier de demande de divorce mais je voulais savoir le délai entre ce rdv et la lettre transmise à mon futur ex conjoint svp ? faut il donner tous les papiers avant de... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Délai de réflexion obligatoire Posée par Isa, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Isa - 489 vues J'ai rdv avec un avocat dans 2 semaines mais pourriez vous me dire si mon conjoint recevra un courrier officiel dans les jours suivants mon rdv avocat svp ? y a t'il un délai de réflexion obligatoire avant que mon avocat... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Autorisation de travail pour dépassements des 60% - étudiant Posée par Tiffml, il y a 23 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 225 vues Je souhait savoir s'il vous plaît votre avis sur mon cas. je suis étudiante ayant travaillé à temps plein pendant 4 mois (1 cdd étudiant de 1 mois renouvelé en 2 mois puis 4), ce qui fait que j'ai dépassé les 964 h... Répondre |
Rétention de permis de conduire Posée par welcome63, il y a 23 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 251 vues J’ai été contrôlé positif aux stup (opiacé) raison médical je ne consomme aucune drogue, par la suite l’agent du commissariat m’a donné un avis de rétention, je n’avais pas présenté mon permis mais dans l’avis ils n’ont pas indiqué... Répondre |
Entretien chemin privé Posée par Gaby, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 23 heures par Maître DAHAN - 278 vues Qui doit entretenir un chemin privé entre deux autres propriétés?... Participer |
Travail avec passeport tunisien Posée par Ayone1983@, il y a 23 heures dans Travail 1 réponse, il y a 23 heures par Maître DAHAN - 207 vues Est se que un tunisien sans papiers peut travailler en france avec son passeport tunisien... Participer |
Loyer un complet cotions Posée par Nono49, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 23 heures par Maître DAHAN - 253 vues J’ai payé une partie de mon loyer, mais il me manque 200 € ma propriétaire a-t-elle le droit d’encaisser mon chèque de caution ?... Participer |
Rendez-vous refuser par le patron Posée par Anonyme, il y a 23 heures dans Travail 1 réponse, il y a 23 heures - 212 vues J'ai eu un problème similaire. j'avais informé mon patron que j'avais un rendez-vous pour une intervention chirurgicale pour un œdème à ma jambe, qui n'était pas urgente. il était au courant de ce rendez-vous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une spirale infernale Posée par denis34, il y a 23 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 220 vues J' écris ce message parce que je ne sait plus ni quoi penser ni quoi faire dans la situation suivante. invalide en 2e catégorie et reconnu handicapé à la mdph, les aides aux logement pour l'appartement que j'occupe... Répondre |
Mon ado veut partir vivre chez son père Posée par Myosotis, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Myosotis - 1404 vues J'ai la garde de mes 2 garçons, le père verse une pension alimentaire. l année prochaine l'aîné aura 18 ans en décembre et veut aller vivre chez son père . le plus jeune veut rester avec moi (17 ans l'année... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Refus conges payés a 8 jours des vacances Posée par Mik, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mik - 450 vues J’ai eu un refus de cp à 8 jours du départ de congés sans motifs sachant que j’ai déposée ma demande depuis début avril est ce légal ?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Négocier rachat part maison suite décès Posée par Succession familiale, il y a 11 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Succession familiale - 1194 vues Je souhaite négocier le prix de rachat des parts de mes deux frères pour avoir la pleine propriété du bien . est ce possible de négocier directement avec eux puis allez voir le notaire ? si oui comment doit se passer l’acte ? merci... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Pension alimentaire et cantine avec frais de periscolaire Posée par Soso21, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 740 vues Sur mon jugement il est noter "dit que les biens seront partagés par moitie entre les parties" mon ex conjoint me verse une pension de 300 euros par mois et je paye 350 euros de cantine et de frais de garde périscolaire, doit-il me... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Timbre fiscal pour naturalisation française Posée par Dina, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 207 vues Comment joindre le timbre fiscal dans le document natali pour l'acquisition de la nationalité française par décret merci pour votre réponse... Répondre |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.