Frais entretien hotte Posée par Sab74300, il y a 1 jour dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 jour - 110 vues Dans le cadre d’une location gérance d’un restaurant, à qui incombe l’entretien de la hotte de cuisine (dégraissage annuel), au propriétaire du fond et des murs ou au locataire de la gérance?... Consulter la réponse de
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Demi frère Posée par Ten1212, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour - 175 vues J’ai 2 garçons avec 2 mères différentes, la mère de l’un de mes fils ne veut plus me donner mon fils car il dort avec son demi frère. est ce un problème que mes fils dorment ensemble ? a t elle le droit de ne pas me donner mon fils... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pendant la procédure de naturalisation en 2016 on m’avait proposé la francisation de mon deuxième prénom, j’ai accepté de changer la fin de mon deuxième prénom. quelque temps après j’ai découvert que pour demander un nouveau... Consulter la réponse de
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Cher maître, dans le cadre de l’exercice du droit de visite et d’hébergement, et afin d’éviter d’éventuelles tensions avec monsieur en présence de notre jeune enfant, il m’arrive de déléguer la récupération ou la remise de l’enfant à des... Consulter la réponse de
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Cumul retraites Posée par Dom, il y a 1 jour dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 112 vues Retraité militaire (gendarmerie) depuis 2017 (52 ans), j’ai repris une activité salariée dans le secteur privé en 2018. né en 1964 (novembre), je totalisais 6 trimestres civils avant mes 18 ans. en cumulant mes trimestres... |
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En cas de rechute d’accident du travail avec aggravation si il est reconnu par la sécurité sociale, vais-je avoir droit aux indemnités journalières ou ne vont-ils prendre en compte que les traitements médicaments et à ce moment-là... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Divorce Posée par Angelik68, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PLACE - 150 vues Je souhaites divorcer, mais à plusieurs reprises mon mari fait la sourde oreilles, je ne suis plus heureuse. constamment à me rabaisser par rapport à ma famille, mon travail, et j’ai plus l’impression d’être une femme de ménage... |
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Cher maître, dans le cadre de l’exercice du droit de visite et d’hébergement, et afin d’éviter d’éventuelles tensions avec monsieur en présence de notre jeune enfant, il m’arrive de déléguer la récupération ou la remise de l’enfant à des... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Pension alimentaire Posée par FredC., il y a 1 jour dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par FredC. - 254 vues Après 20 ans de mariage et trois enfants de 18 , 14 et 11 ans je divorce mais à l'amiable. c'est le désir de ma futur ex-épouse qui me quitte. en 2023 j'ai déclaré aux impôts 38130 euros et en 2024, 41436 euros. mon... Consulter la réponse de
Maître REY |
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Compteur linky Posée par Sand, il y a 1 jour dans Consommation 1 réponse, il y a 1 jour par Maître REY - 124 vues Étant donné qu'il n'est pas obligatoire d'accepter le compteur linky est-ce qu'ils ont le droit de nous facturer des frais lorsqu'on le refuse ?... |
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Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis mars 2024, mon employeur vient de me licencié ,(je suis actuellement en préavis de licenciement) ,en raison de la désorganisation de l entreprise du fait de mon absence et de la nécessité de... |
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Démarches simplifiées Posée par Makdo, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître TANGALAKIS - 284 vues Je me renseigne concernant les délais pour répondre à ma demande de titre de séjour travailleur étranger j'ai déposé une demande à la préfecture de bobigny depuis mars 2024 mais toujours pas de réponse et la préfecture ne répond pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Indemnité Posée par nass, il y a 1 jour dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 311 vues Je voulais savoir svp voilà quand j'étais enceinte de ma dernière fille en 2019 j'avais une entreprise a mon nom, j'ai reçu la somme de 10000€ ou 11000 d'aide je sais plus que mon futur ex mari a toucher mais... Consulter la réponse de
Maître REY |
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Titre de séjour Posée par Makdo, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 222 vues Je me renseigne concernant les délais pour répondre à ma demande de titre de séjour travailleur étranger j'ai déposé une demande à la préfecture de bobigny depuis mars 2024 mais toujours pas de réponse et la préfecture... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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C'est avec stupeur que je reçois un résultat cannabis urinaire avec 16ngl/ml le laboratoire aurait-il du utiliser seulement le seuil de positivité ? cela va-t-il pousser la commission à refuser ma prorogation. pour info, je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Declaration d'impot fy24 Posée par HamzaSekkat, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 229 vues Ma situation est la suivante : cdi pendant 2 ans, passeport talent carte bleu européenne, mariée en juin 2024, regroupement en octobre, titre de séjour pour ma femme valide depuis novembre. ma femme ne travaille pas, elle a un... |
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J'ai reçu une réponse a ma demande d'admission exceptionnelle au séjour comme suit, le dossier est classé sans suite motif de la décision : votre dossier est transféré à la section compétente de la sous-préfecture. vous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai reçu une assignation de payer des dettes de copropriété et le notaire qui m'a vendu mon bien m a empêché de vendre en refusant de repondre a ma demande des titres de propriété. je soupçonne le notaire d e m avoir fait... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Refus implicite Posée par Abdel, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 237 vues Je voudrais savoir est ce qu'on peut renouveler un récépissé après un refus implicite ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Enfant de ma femme Posée par Yam, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 176 vues Voilà, j’explique mon cas, je suis mariée à une femme et il y a quatre ans nous, nous sommes séparés quelques temps et pendant ce quelques temps un homme a abusé d’elle, elle est tombée enceinte. et lui s’est permis d’aller... |
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Je suis séparée du père de ma fille depuis 2023 avec un jugement qui établie que ma fille va chez son père les ween-end impairs. depuis quelques mois le père de ma fille me dit que les week-end changent en fonction des années et... |
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Pension alimentaire Posée par jacky, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 189 vues Suite a une pension alimentaire que je n ai pas payer j ai une saisie sur ma retraite mais j ai fais une penne de prison pour cela la saisie et t elle annulable jacky66750@yahoo.fr... |
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Mon employeur a décidé de mettre fin à ma période d'essai, suite à un test urinaire de dépistage stupéfiants, qui a révélé le thc-cooh positif, métabolite non psychoactif de la plante, témoignant d'une consommation... |
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Je suis étudiante étrangère en france depuis août 2023. après le renouvellement de mon titre de séjour étudiant en 2024, j'ai obtenu un récépissé d'attestation favorable le 22 juillet 2024. toutefois, à ce jour, je... |
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Dépos d un premis prealable Posée par DENISA, il y a 1 jour dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par DENISA - 221 vues Il y a une modification de plu en cours le plu sera validé fin juillet début aout ma question peut on anticiper pour déposer un permis préalable avec le nouveau plu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes une petite entreprise, moins de 15 personnes. un responsable tient régulièrement des propos raciste, sexiste et homophobe. seul les propos sexiste visent des employées. la direction n'est pas "forcément" au courant... Consulter la réponse de
Maître Gradovicz |
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Dans un bail d'habitation non meublé (3 ans), si quelques équipements électroménager sont tout de même listés dans l'état des lieux d'entrée (frigo, cuisinière...) et tombent en panne ou fonctionnent mal après plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai un problème avec mon bailleur et je n'arrive pas à trouver une réponse ou un cadre légal à ma question si vous pouvez m'aider ça serait top 👍 voici le problème qui est au fond assez simple... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Proposez vous des avocats qui se situent à aix en provence? il n'y a que marseille, toulon. merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titulaire de la fonction publique territoriale depuis 25 ans, je suis en arrêt depuis septembre 2024 suite à un accident de trajet donc en accident du travail. je suis sur des fonctions administratives. il est prévu une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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