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Ip pendant une mesure aemo Posée par Anges0308, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 160 vues Nous avons actuellement une mesure aemo pour notre fils de 4 ans, porteur de handicap (autiste non verbal) la responsable du service nous convoque à une rdv suite à une information préocuppante qu'elle a reçu, alors que tout... Participer

Assigner a comparaitre , est ce un droit ? Posée par kaminski.r.57@free.fr, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour - 167 vues Un procureur requiert l'irrecevabilité de constitution partie civile sur absence assignation. de son côté ,la scp désignée en a.j refuse verbalement au telephone, d'assigner en l'occurence une avocate. sans doute par... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande d’information concernant un recours après refus de visa étudiant Posée par Oussama, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 126 vues J’espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter concernant ma demande de visa étudiant pour la france. malgré le fait que mon dossier soit complet et solide — inscription dans une université privée avec frais déjà... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comparution immédiate Posée par Gaby, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 141 vues Mon fils âgé de 46 ans doit passer en comparution immédiate. je pense qu'il ne demandera pas d'avocat, puis je le faire pour lui? merci de votre réponse. cordialement. yveline mabille... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Préavis à payer alors que je suis en suspension volontaire pour études Posée par Vvt6, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 128 vues Je cherche des conseils juridiques ou des retours d’expérience sur ma situation. mon contrat est en suspension volontaire depuis un an pour suivre une formation/études, et il reste encore 8 mois avant la fin de cette suspension. je... Participer

Venue d'une fille au pair sans mon accord Posée par julient95, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 155 vues Je suis marrié et ma femme m'annonce la venue d'une fille au pair la semaine prochaine à la maison sous prétexte que je ne m'occupe pas des enfants. je suis totalement opposé à la venue de cette personne. je suis... Participer

Rupture conventionnelle Posée par Nina, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 81 vues Qu elle est l indemnité legal supérieure au minimum legal pour une rupture conventionnelle?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Combien detemps maximum après le dépôt d'une plainte,la police doit entendre mis Posée par Frédo, il y a 1 jour dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 106 vues Je suis mise en cause dans une bagarre avec dommage corporel dans une plainte déposée il y a plus de 2 ans mais c'est seulement maintenant que je suis convoqué pour être entendu , puis je faire classé la plainte sans suite... Participer

Pension / frais médecin Posée par Jean23doba, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 179 vues Je suis séparé d'avec mon ex compagne, avec un jugement du tribunal, et je dois participer à hauteur de 50% des frais de médecin. sauf que madame me demande 50% d'une consultation chez le généraliste pour 92€ pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Harcèlement de rue + attitudes menaçantes Posée par Salwa2204, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 118 vues Je suis une jeune femme qui travaille et je vis une situation délicate depuis plus de deux semaines. en effet , lorsque je prends le réseau de transport de ma métropole , il arrive que des hommes prononcent des menaces en langue... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Attestation / témoignage Posée par Nono, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 120 vues Dans le cadre d’un accord transactionnel, un employeur ne peut pas contraindre un salarié à renoncer à son droit d'attester, car cela pourrait constituer une atteinte aux droits de la défense et à la liberté d'expression... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Litige caution locative et propriétaire sous silence Posée par Matthis, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 83 vues Je cherche un conseil sur la suite des démarches à effectuer dans mon cas. nous avons quitté un logement (en location) le 20 octobre 2025 suite à la résiliation du bail par courrier recommandé. lors de la remise des clés, nous... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Litige commercial après acompte encaissé, et prestation non réalisée Posée par Andreo, il y a 1 jour dans Commercial 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 73 vues Je sollicite un avis juridique sur un litige avec une entreprise de rénovation de toiture. – printemps 2025 : signature d’un devis (~9 000 €) pour nettoyage de toiture + hydrofuge + remplacement de rives, avec acompte de 2 500 €. –... Participer

Doyen des juges instruction Posée par kaminski.r.57@free.fr, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour - 91 vues Pour une constitution partie civile,le doyen des j.i ,transmet au procureur pour avis. ce dernier requiert,selon courrier,une irrecevabilité. quel est le rôle du doyen ? le procureur peut il requérir en dehors d' un jugement ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

1 dossiers. pour. aide juridictionnelle. tribunal civil judiciaire cluzetjoel c Posée par Jojo, il y a 1 jour dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 159 vues Aide juridictionnelle dossier. accident passage pieton blv ulysse casse marmande victime cluzetjoel cause par jean michel picard renne assurance le gan renne juger sans parti civile tribunal proximité marmande greffe sûrement par coutumance... Participer

Rupture conventionnelle Posée par Nina, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour - 109 vues Pouvez vous m eclairez sur comment ce comporter et ce qu il faut faire et dire pour repartir avec une bonne rupture conventionnelle ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Creanciers Posée par momo, il y a 1 jour dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 1 jour - 149 vues J'ai un dossier de surendettement en cours d'instruction en ce moment mes créanciers me contactent de toute s parts pour que je règle mes échéances mais leurs demandes sont trop lourdes et j'en suis au point ou je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Témoignage Posée par Nono, il y a 2 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 378 vues Dans le cadre d'un accord transactionnel, un employeur peut il contraindre un salarié à renoncer à la possibilité d'attester contre lui en faveur d'un autre salarié ? ma collègue en question m'a adressée un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recidive legale et code de la route Posée par Elojj22, il y a 2 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Elojj22 - 391 vues J'aimerai éclaircir un point, mon conjoint est convoqué pour usage de stupéfiant, deux choses distinctes il est convoqué pour usage en état de récidive légale pour une condamnation sur des faits assimilés, le code de la santé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Référé suspension possible ? Posée par ESAM, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ESAM - 413 vues Étudiant en prépa, je viens de recevoir une oqtf assortie d’une irtf d’une année. est-ce qu’un recours en référé suspension est envisageable ? si oui, en avançant quels arguments ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Je refuse le permis de séjour. Posée par Grigore, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Grigore - 214 vues Monsieur plamadeala grigore ne fait pas valoir d'intégration dans la société française que ce soit par un engagement associatif ou par un investissement dans l'apprentissage de la langue française ; en outre, i'intéressé a fait \|'objet... Participer

Voyager avec attestation prolongation d’instruction Posée par 1907Taha, il y a 6 mois dans International 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 4558 vues En attendant que mon titre de séjour soit accordé, je veux me rendre dans mon propre pays, c'est-à-dire la turquie, via l'aéroport de genève avec ce document. et sur le chemin du retour, ce sera à l'aéroport de... Consulter la réponse de Aubin

Rupture conventionnelle Posée par Nina, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 111 vues Pouvez vous me dire si le jour ou j ai rdv pour rupture conventionnelle je peux etre accompagner d'un avocat ?... Participer

Notaire en burn aout Posée par cricri, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par cricri - 236 vues Que faire le notaire de mon frère à fait un burn aout, en avril et notre dossier de succession est bloqué. quel organisme dois je contacter pour faire avancé celui-ci, car cela traine depuis des années. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Assesso

Chose autoriser dans l'avion Posée par dany, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 374 vues Je part bientot en algerie je souhait savoir quelle chose son autoriser a prendre dans l'avion dans un sac a dos merci... Participer

Refus de rachat de parts et de mise en vente Posée par Oldal, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 124 vues Suite à notre séparation avec mon conjoint, je souhaite vendre la maison que nous avons acheté il y a une dizaine de mois afin de refaire ma vie. mon ex souhaite racheter mes parts, ce que je refuse catégoriquement (émotionnel fort... Participer

Taxe 375€ titre de sejour Posée par Saka, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 166 vues Je vous ecris car mon conjoint a reçu un message de la préfecture pour venir récupérer son titre de sejour. la taxe etant de 375€ je voulais savoir quel etait le moyen de la payer ? faut-il la payer par carte bleue ou bien par... Compléter

Refus de permis de séjour Posée par Grigore, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 172 vues Monsieur plamadeala grigore ne fait pas valoir d'intégration dans la société française que ce soit par un engagement associatif ou par un investissement dans l'apprentissage de la langue française ; en outre... Participer

Naturalisation après un long séjour irrégulier Posée par Isis, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Isis - 335 vues Je me suis marié en février 2021, avec une française en france. en novembre de la même année (2021), j'ai reçu une oqtf au motif d'une entrée irrégulière sur le territoire français. en décembre 2025, j'ai été... Consulter la réponse de Maître Assesso

Itf définitif Posée par Amel, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 144 vues Mon mari est entré sur le sol français illégalement en février 2016 il a eu une condamnation entré 2020 pour cambriolage avec violence la dame a eu 7 jours d’itt il a eu une peine de prison de 3 ans assortie d’un itf définitif en... Consulter la réponse de Maître Constantino

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