Vous avez une question juridique ?

Je me permet de vous contacter suite a un problème. je suis divorcé de mon ex femme depuis mai. sur la convention de divorce est stipuler que la garde de notre enfant est alterne en 1 semaine/ 2. hors cela n'est pas stipuler...

Dans ma lettre de licenciement pour faute, la retranscription de notre entretien ne correspond pas à mes dires, que dois-je faire ? dans cette lettre ils m’écrivent que mon accident de travail « constitue une faute grave qu’ils ne...

J'aimerai que ma fille essaie des séances d'hypnose pour l'aider à perdre du poids.. trouver de la motivation nous avons tenter la diététicienne mais le souci c'est que la maman ne l'encourage pas sur sa...

Ma mère âgée et atteinte de plusieurs pathologies est "partie "du domicile après une vie de violences conjugales, l'audience correctionnelle de son conjoint prévue en mai a été reportée en janvier 2027. en attendant ma mère a...

Je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation financière et logistique qui me paraît inextricable suite à un jugement du jaf rendu le 11 juin dernier. le contexte : j'ai organisé un...

Quel est le risque si je fais un doigt d'honneur à un policier municipal ? merci...

Mon mari est en arret maladie depuis le 1er décembre pour ses épaules et va être en arret jusq'en septembre prochain . il travaille dans le batiment .c'est donc la caisse de congés qui lui paient comment cela se passe...

S'il vous plait je vous explique ma situation j'ai besoin vraiment d'aide résumé de votre situation actuelle 1. situation administrative & état civil · statut actuel : titre de séjour "vie privée et familiale" expiré...

Mon ex époux veut garder le domicile, je ne m'y oppose pas, mais si la banque ne lui accorde pas le crédit à son nom, et qu'il doit vendre, comment ça se passe pour moi ? est ce que je reste solidaire jusqu'à la...

Je suis divorcé et nous en sommes à la liquidation de nos biens or, mon ex m’envoie par son notaire une liste de dépens d’appel sans aucun justificatifs est ce normal il n’est pas question que je règle cette demande sans être sure...

Est-ce-que je peux bénéficier des droit de prestation familiale de la caf avec un premier récepissé salarié ? merci d’avance pour la réponse...

Par suite des difficultés de gestion de notre enfant de 15 ans que la mère a eues ( elle a la garde de l'enfant), l'aide à l'enfance nous a proposé à la mère et à moi une aide éducative à domicile administrative...

J'aurais souhaité avoir un conseil sur la faisabilité d'une location en vendée avec mon amie dans les conditions suivantes: - madame locataire en tant que résidence principale - moi même locataire en tant que résidence...

Je suis en instance de divorce mon mari a la jouissance de notre maison à titre onéreux cette maison est en vente dans plusieurs agences et je viens de voir qu’elle etait en location à ma stupéfaction… a t’il le droit de la louer...

Une soeur peut - t - elle vendre des tracteurs et encaisser les loyers sur son compte en etant en indivision...

Pour une succession supérieure à 10 000 €, une autorisation de transferts de fonds de la banque vers le compte cdc de l'étude notariale >signée par l'ensembe des héritiers est-elle obligatoire pour la banque ? c'est...

Le cph peut il reconnaitre un ensemble d'entreprises comme eus dans le cardre d'un salarié deguisé + marchandage ( d&i)? les entreprises en apparence distinces sont organisées pour utiliser des satatuts imposées...

Lors de notre assemblée générale, nous avions demandé la rénovation des cages d'escalier de notre batiment. ce vote a été validé en vertu de l'article 24. je fais part de la discussion avec le syndic, qui...