Résolu Je suis étudiant étranger en france et je fais face à une situation complexe avec le directeur de mon master 2. ma survie financière et mon titre de séjour sont en jeu. le contexte et les règles d'admission : les conditions…
Je suis ressortissant tunisien, actuellement en france sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour (vls-ts) portant la mention « étudiant-stagiaire », valable du 27 mars au 26 octobre 2026 et dûment validé en…
Résolu Je suis française depuis hier 07/10/26. je dois me rendre auprès de ma mère très âgée, billet déjà acheté. je n'aurai pas le temps de faire mes papiers d'identité français et mon titre de séjour est valable jusqu'en 2027, est-ce…
Je vient de passé chez le juge des affaires familiales avec une nouvelle décision et révision de pension alimentaire de 250 euros à 100 euros avec une saisie sur salaire. j'ai demander la modification de cette saisie à mon…
Ma maison a était vendu au enchères j’ai déposé un dossier de logement social mais pour l’instant rien n’est disponible. que dois-je faire la trêve hivernale me protège t’elle ? doit je prendre un avocat pour éviter l’expulsion ?…
Je devais etres present d un avocat aujourd'hui moi et mon conjoint malheureusement nous le savions pas nous somme fait reporter car pas. davocat d office c'était 500 euro par personne je me suis pas dans les moyens de payer 1000…
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis juridique concernant mon projet de changement de statut étudiant vers salarié. je suis actuellement étudiant en master 2 manager qualité, hygiène, sécurité et…
Que se passe quand des terres agricoles sont en indivision et louer et que une des deux sœurs decede a qui reviens les terres au conjoint si elle est marié le cas de la soeur ou à mes enfants à moi étant mère célibataire et une de…
Résolu Situation : — franco-béninois- résidant actuellement au bénin — Épouse togolaise résidant en france après le mariage — mariage célébré au bénin, transcrit sur les registres de l'état civil français — pas d'enfants…
Résolu Je suis en accident du travail je suis arrêté par mon psy pour la même période je doit subir une intervention chirurgicale tout dans le cadre de mon accident du travail. qui doit me faire les arrêter de travail ? pouvez-vous me…
Je sollicite vos avis concernant un désacord avec mon assurance. j'ai été victime d'un accident automobile dont je ne suis pas responsable. À la suite du sinistre, mon assurance a mandaté un expert qui a établi un…
Je suis étudiant étranger en france et je suis confronté à une situation administrative complexe avec la direction de mon master 2. mon titre de séjour et ma situation financière dépendent fortement de mon maintien dans cette…
1. exposé des faits et données chiffrées * année 2023 : inexistante (activité non créée). * année 2024 (année de création / incomplète) : * période d'activité : février à décembre 2024. * ca brut déclaré : 3 894 €. * revenu…
J'ai effectué une demande après un ajournement de 2 ans qui a été acceptée avec un numéro du ministère en date du 11/11/2025 et sur mon compte anef ,j'ai toutes les étapes en cours par exemple le service d'état civil…
Résolu Arrivé en france à 8 ans et actuellement en terminale, je souhaite demander la naturalisation par décret à mes 19 ans pour intégrer une formation de pilote de ligne (enac, cadets air france). Étant financièrement à la charge de mon père qui…
Résolu Mon bailleur de mon bail commercial de mon magasin passe la nuit dans le local que je loue. puis je changer les serrures pour éviter? il se croit chez lui. si la réponse est non que puis je faire? je lui ai déjà demandé par…
Résolu Lors de la vente d'un bien immobilier, le notaire remet-il un chèque au x vendeurs (ftere et soeur) le jour de l'acte final ou quels sont les modes de paiement possibles? merci pour votre réponse bien à vous merci…
Résolu Je subis depuis août des infiltrations il a même plut dans mon salon je dois couper le disjoncteur car la baguette de fils électrique a bouger un peu suite à la pose de panneaux solaire par mon bailleur social et 'les fils…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
J’aurais une question : le père a obtenu un cnf par reconnaissance de sa nationalité française par filiation ; il n’a jamais été naturalisé et n’a pas acquis la nationalité française. son enfant, aujourd’hui majeur et né à…
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Combien de temps pourrait on conserver un titre de séjour en préfecture. un an que j' ai fait ma demande,pas reçu de sms de retrait de titre..... ps : préfecture de nanterre…
Toute le monde. je voudrais savoir, après avoir attestation dépôt de première demande il faut combien de temps pour répons ? mon attestation dépôt il sont pas mentionnés travail et rien c'est attestation simple. depuis…
Architecte en cdi (stage puis cdd successifs depuis 2023) dans la société a (env. 6 salariés, paris et nancy). les 3 mêmes gérants dirigent la société b (8 salariés) : même open space, même adresse mail, mêmes projets, même…
Algérien, en france depuis 4 ans, certificat de résidence « salarié » valable jusqu'en juin 2027, architecte en cdi. mon employeur annonce des licenciements économiques. 1. si je suis licencié, ou en cas de rupture…
Résolu J'ai effectué ma demande de rendez-vous sur démarche numérique ça fait déjà 3 mois, là j'ai mon titre de séjour qui se termine le 16 novembre 2026. est-ce que c'est normal que l'attente soit au longue ? sachant…
Mon frère bloqué la succession de mon frère ainé décédé depuis 3ans et impose des conditions qui sont des ordres. et ce quatre fois de suite depuis 3 ans. dois-je payer un avocat pour aider à la résolution de cette succession.le…
Résolu Mon cdd de remplacement employé en arrêt maladie a pris fin à la fermeture de la boutique, liquidation judiciaire. durée du cdd : sans terme précis, il prendra fin au retour de l'employé en arrêt. mon contrat a pris alors que…
Je suis victime de témoiniages écrits pour des gestes inappropriés et des propos déplacés ou intimidants, qui pour moi sont difamatoires. cela entraine une notification de sanction d'une rétrogradation disciplinaire. quelles sont mes droits…
Mon fils de 18ans quitte mon domicile et il va vivre en concubinage avec sa copine il est en contrat d'apprentissage comment faire pour la pension alimentaire de son père sa part je veux lui verser sa part que je reçois tous…
Je sollicite votre aide car je suis dans une impasse technique concernant le renouvellement de mon titre de séjour à la préfecture de versailles. ma situation : • arrivée en france : janvier 2022 avec un passeport talent -…