Mon voisin a renouvelé son système de vidéosurveillance et a installé une nouvelle caméra, qui est dirigée directement sur ma propriété. l'entente avec mon voisin n'est pas des plus cordiales. je lui ai envoyé un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Rcs Posée par karin, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 226 vues Si une fusion n’est pas enregistrée au rcs, mais que l’avocat adverse représente la nouvelle société en indiquant qu'elle revient aux droits de l’ancienne, le conseil de prud’hommes peut-il constater une représentation... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Le jugement de mon divorce indique : "chacune des parties assumera les autres frais dont elle a l'utilité notamment les frais de cantine et les frais d'accueil périscolaire". je m'interroge plus spécifiquement des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Saisie ursaff Posée par Dvie, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 255 vues A tous je me permets d'écrire sur ce forum parce que j'ai quelques questions à vous poser j'ai reçu un courrier de l'urssaf me réclamant une somme de 2220euros c'est du a une cotisation de pajemploi... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Une demande de constitution partie civile est déposée sur refus implicite de plainte,plus de 3 mois sans réponse. cette demande reste aussi sans réponse !! s'agit il d'un double refus implicite du meme barreau. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai 19 ans je suis conducteur de pelle en démolition en cdi depuis 1 ans et mon employeur ne me donne pas de travail le mois dernier il m’a mis en jour de récupération j ai travaillé 3 jours et cet semaine je vais sur le chantier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je veux revenir en france. Posée par Bass, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 264 vues En résumant ma situation, j'ai déposé une demande aes le 11. 01. 22(accusé de réception de ma demande aes) puis de septembre 2023 à mai 2025, on me renseigne que mon dossier est en cours d'instruction et le 06 mai 2025 la... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Refus cantine legal ? Posée par Jh75rdmg50@, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 241 vues Suite à un changement de région +900km pour raison professionnelle j’ai dû inscrire ma fille dans une nouvelle école maternelle et cantine garderie pour septembre. j’ai réussie à l’inscrire dans l’école maternelle sans... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Paiement du permis de conduire Posée par Jo5, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jo5 - 261 vues Il est dit mots pour mots dans mon jugement "dit que les frais suivants liés aux enfants :dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale et la complémentaire santé, frais de voyages et sorties scolaires et de permis de... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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En cas de demande de rsa et caf, somme d'épargne de compte étranger compte ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Assurance Posée par Lynce, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 308 vues Séparés depuis 12 ans, relations compliquées avec le père de mon fils. il lui a acheté une moto 50cc il doit payer l'assurance. mais il a réputation mauvais payeur. comment savoir s'il paie bien ? et sinon a qui est la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Refus aide juridiction Posée par internet, il y a 2 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 361 vues Quand on conteste un refus d’aide juridictionnelle, doit-on refaire tout le dossier de a à z, en joignant à nouveau toutes les pièces justificatives (ressources, preuves, etc.), ou peut-on se contenter d’un courrier de recours avec... |
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J'ai reçu une notification de saisie administrative à tiers détenteur sur compte bancaire de la part du crous pour des loyers impayés. j'ai quitté le logement depuis 6 ans et je viens de recevoir le courrier après 6 ans... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Problème de chauffau Posée par Foye laurent, il y a 2 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 345 vues Je voudrais savoir si une femme malade,au rsa qui n'a pu de pression d'eau est obligée de payer les frais pour détartrer le chaffau,ce qui coûte très chère.dans l'attente salutation les plus distinguées. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Question sur fpr Posée par Bat, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 350 vues Je dois enlever mon bracelet dans pas longtemps, mais j’ai une fiche de recherche en mm temps. y’a t il un risque le jours ou je dois rendre leur appareil et signer ma fin de peine, de me faire attraper chez la spip? merci de vos... |
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Financement mixte Posée par Moi, il y a 2 semaines dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 397 vues Mesdames, messieurs les avocats est il possible lors d"un achat immobilier devant notaire de demander à financer une partie en reconnaissance de dette et l'autre partie par un prêt immobilier bancaire? merci d'avance de... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Pouvoir souverain d'appréciation. Posée par PairetImpair, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 333 vues Le fait pour un parent de ne pas respecter les décisions et les droits de l'autre car il est dans l'intérêt de l'enfant de pouvoir entretenir des liens avec chacun d'entre eux mais de manière générale le juge... |
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Changement nom Posée par Maye, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 191 vues Pour changer mon titre de séjour de la demande naturalisation depuis 2019 et la prectute... |
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Litige avec bailleur Posée par Stef140776, il y a 2 semaines dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 390 vues Je dois des loyers a mon bailleur et il veut recuperer son local. quel recours s'offre à moi ?... |
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Mon ex-compagne m'a offert un ordinateur portable il y a 5 ans. nous sommes séparés depuis un peu plus d'un an et demi et elle exige que je lui rendes alors qu'elle même refuse de me rendre encore certaines de mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Relevé de carrière Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 208 vues J'ai obtenu mon relevé de carrière. il y a 3 régimes: agirc arrco, ircantec , et l'assurance retraite. depuis 2005 j'ai toujours travaillé dans le privé, des périodes chômage, maladie, congé maternité, congé de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Engagé poursuite contre assurance Posée par frenchi, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 510 vues J'ai été victime d'un accident corporel de la route. j'étais sur une piste cyclable à six-fours quand une voiture a surgi devant moi sur la piste cyclable, la voiture sortait d'un parking à la boulangerie et pour rejoindre la route (avenue... |
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Libération Posée par Malade59@, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 182 vues Je suis une amie d'un detenu et je suis malade cancer du sein metastatique osseux et je n'ai plus de traitement. je vis seule et j'aimerais savoir s'il est possible qu'il soit libre avec bracelet ou en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais avoir de l'aide et une réponse clair concernant les dates de vacances scolaires période d'été. il est noté par quinzaine, je suis la maman est cette année les vacances ont débuté avec moi. (je précise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande carte identité Posée par pasquier87510, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 271 vues J'ai l'autorité parentale pareil que mon ex femme, est ce que je peux faire faire une carte d'identité à mes filles 2 ans et 4 ans ? mon ex refuse de me communiquer les documents nécessaire... ma question est est ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai divorcé le 20 mars avant de déménager vu que nous étions sur le meme impot il m’avais comme même donner ses documents pour pouvoir trouver un logement donc nous avons signer un bail le 8 mars a notre deux noms il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis salarié depuis le 17 octobre 2022 ayant un contrat c.d.i. ,ouvrier maçon, déclaré après avoir obtenir une autorisation de travail depuis plus de 2ans 9 mois. mon histoire a débuté lorsque j’ai entamé les démarches pour l’obtention... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens d'avoir un récépissé de 3 mois qui permet de travailler en france je voulais savoir si j'ai le droit de conduire avec mon permis tunisien ou je dois attendre jusqu'à avoir la carte de séjour d'un ans pour pouvoir conduire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre saisie Posée par aAeE121412, il y a 2 semaines dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 397 vues Je viens de recevoir une lettre rouge d'un huissier de justice pour saisie de bien dette de crédit à consommation qui date de 2014 que faire... |
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Je souhaite changer de nom Posée par Maye, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 266 vues Je suis étranger, que dois-je faire,si j' ai déjà fait le changement dans mon pays. mvalmont01@aol.com... |
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