Résolu J’ai préparé le projet des statuts pour ma sasu en courtage en financement etc. je voudrais avoir l’opinion d’un avocat en droit de sociétés. est-ce que quelqu’un peut consulter mon projet , relire ? quels sont les tarifs ? merci…
Résolu Je souhaiterais avoir des renseignements concernant ma situation et mon projet de déménagement. une information préoccupante concernant mes enfants est actuellement en cours d’évaluation à toulouse. de mon côté, j’ai trouvé un…
Résolu Le cerfa qui sert de requête pour saisir le conseil de prud’hommes demande l’adresse du siège social de l’employeur. or, mon contrat de travail indique une dresse différente de celle qu’indiquent infogreffe et société.com. À quelle…
Résolu Je suis de nationalité belge et je viens vivre en france. je suis retraitée du domaine privé belge et je perçois ma pension brute de la belgique. je m'installe dans mon appartement en france que je louais auparavant. j'ai…
Résolu Mr a dit avoir démarché sa banque pour tenter de récupérer des preuves de son soit disant apport dans la maison il y a de ça 13ans (rien dans l 'acte notarial, bref). il a demandé ça fin juin. le dernier contact en date, le…
J'ai été contacté par un généalogiste mandaté par le notaire, qui me propose de signer un contrat de révélation pour faire valoir ma qualité d'héritier. suis- je obligé de signer ce contrat pour faire valoir mes droits, sachant que les taux…
J’ai une question car je reçois chaque année mails de relance pour rembourser le crous de 3000€ et quelques cela date de 2019. j’avais effectué un échéancier de 25€ cela a duré deux mois car je n’avais pas de situation stable. en…
Résolu Ma mère est décédée le 28 01 2026.un des héritiers sur 5 fait trainer les choses et n'a toujours pas signer l'acte de notoriété.il y a une grosse somme d'argent qui dort sur un compte, des pénalités qui s…
Résolu Je suis en contrat apprenti de 35 heures sauf que sur le bulletin de paie il est mentionné 169 heures, cela signifie t il que je dois etre remunéré en consequences ?…
L'etude notariale en charge de la succession de mon parent defunt me demande de signer une procuration inscrivant mon autre parent comme mandataire special, avec qui je n'ai plus de contact direct depuis des annees. le…
Résolu Je suis etudiant en alternnace qui passe en m2, je suis entré en france en 2022 ; je fais la demande de renovellement et ladministration m a demande le contrat d alternnac et je l ai envoyeé; elle a fit un eremaque que le contrat…
Puis je mettre une date butoir 0 un certificat d4hebergement…
Je souhaiterais obtenir l’avis d’un avocat spécialisé en droit des étrangers concernant ma situation administrative, mon parcours en france et les démarches que je peux encore entreprendre concernant ma demande de titre de séjour «…
J’ai récupérer mes enfants qui étaient placés , je suis normalement sous aemo r pour mes 3 enfants . l’un des père n’a pas l’autorité parentale et l’autre ses droits sont réservé car il ne connais pas notre fille et notre fille a…
J’ai mes résultats d’analyses pour passage commissions. vgm : 95.8 cdt:1,2 asat:27 alat: 43 ggt:71 je ne bois plus de puis mi août. et encore quand je dis boire c’est un grand mot. j’étais aussi en vacances et j’ai décompressé et…
Résolu Je me permets de vous poser une question concernant la situation de mon frère\. il est actuellement en détention provisoire depuis bientôt 21 mois\. il a fait appel d’une nouvelle décision de refus de sa demande de mise en…
Résolu Lex conjointe de mon fils veut acheter sa part étant psychologiquement en état de ne pouvoir voir ses droits j’ai peur qu'il se fasse avoir…
Résolu L avocat de mon ex me remet des pièces jointes a 19h30 en sachant que je passe demain a 11h devant le juge, avez vous le droit de remettre des documents a la dernière minute. que puis-je faire ?…
Je suis à la recherche d'offres d'emploi en france ouvertes aux candidats ressortissants de pays tiers (hors ue/eee/suisse), notamment pour des postes peu qualifiés dans le secteur de l'hôtellerie-restauration…
Résolu Pour une prise en charge financière, quels documents doit fournir le garant à la préfecture? le garant est aussi présent sur le territoire…
Résolu Je travaille actuellement avec un cdd qui termine le 16/01/2027. j’ai un titre de séjour salarié valable jusqu’au 03/12/2026, j’ai un rdv à la préfecture le 16/11/2026 pour le renouvellement est ce même avec cet contrat qui termine…
Résolu Je souhaiterais obtenir des conseils concernant les possibilités de levée ou d’aménagement d’une mesure d’éloignement, mais également savoir ce qui peut être envisagé concrètement dans une situation comme la nôtre et s’il existe…
Résolu Je suis de la convention de la métallurgie. mon indemnité de départ à la retraite doit se calculer pour mon cas sur les 12 derniers mois de salaire . pouvez-vous me préciser la période de référence pour le calcule de cette…
Résolu J'ai quitté mon entreprise au premier septembre 2026 pour prendre ma retraite . je n'ai plus jamais eu d'augmentation de salaire depuis 2019, est-ce qu'il est possible d'avoir un recours ? merci de vos…
Résolu Je suis étudiante en inde et je suis arrivée en france dans le cadre d'un projet de collaboration entre mon université indienne et l'université de france, où je poursuis mon master en inde. j'ai obtenu un visa de…
Résolu Je suis de la convention de la métallurgie. mon indemnité de départ à la retraite doit se calculer pour mon cas sur les 12 derniers mois de salaire . pouvez-vous me préciser la période de référence pour le calcule de cette…
Je souhaiterais avoir votre avis concernant une erreur de calcul de mon employeur concernant mes primes de repas. je travaille en équipe, avec notamment le vendredi en horaires décalés. jusqu’à récemment, nous percevions une…
Résolu Cela fait 4 ans que je travaille en tant qu'auxiliaire de vie en cesu chez un particulier et cela fait un moment que j'essaie de trouver un cdi "normal" sauf que je n'avais pas de papiers. mon employeur m'a…
Résolu Je sollicite votre expertise concernant un problème de conformité matérielle sur mon diplôme, qui risque de bloquer ma demande de carte de séjour rece (recherche d'emploi ou création d'entreprise). voici les faits et les éléments…
Résolu Je suis locataire dans une copropriété, j'ai reçu le 22/07/2024 une régularisation de charges à hauteur de 3000 euros pour l'année entière 2023 suite à une surconsommation d'eau. le plombier est passé et il…