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Quels documents a fournir pour faire la transcription d'un divorce a nantes Posée par FABIOLA, il y a 3 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Salha - 4276 vues Quels documents a fournir pour faire la transcription d'un divorce a nantes... Participer

Mon fils avait un droit de visite au point de rencontre Posée par Katuche, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Katuche - 746 vues Mon fils a droit de visite médiatisé poire rencontre. ce centre, a fermé définitivement pour plainte de certaines familles mon fils, cela se passait très bien. il le prenait le samedi à 13h et le ramener. ensuite à 15h il n’y avait... Compléter

Droit de circulation avec recepisse Posée par robertogli, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 645 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir une confirmation concernant ma situation administrative et mes droits de circulation. je suis actuellement titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Renseignement droit Posée par Jeny, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 469 vues Mon ex beau frère m'interdit d'approcher ou de parler à ma nièce ou de lui dire ou lui faire un bisou et il fait de même à ma niéce quand c'est sa semaine de garde il me parle de l'article 371-1 du code... Compléter

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Je n'ai plus accès à mes documents Posée par Amélie, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MONESTIER - 782 vues Quand je me connecte à mon compte sur alexia, je n'ai plus accès à mes documents, il n'y a plus d'historique sur les actions précédentes, comme si je n'avais pas exister sur la plateforme. pouvez-vous... Participer

Recours demande de non condamnation article 700 Posée par Quid, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MONESTIER - 755 vues J'ai écrit au greffier : "par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal judiciaire de ... m'a condamnée à verser à la société l... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile... Compléter

Droit de visite grand mère Posée par Oma, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MONESTIER - 498 vues Fâchée avec mon fils qui vit séparé à chambéry, je veux voir mon petit fils de 2 ans comment puis je faire?... Participer

Régularisation de charges Posée par Ccndog, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ccndog - 1075 vues Je viens vers vous car j'aurai besoin de votre aide et surtout savoir si cela est légal. j'ai eu une régularisation de charges qui consiste juste à un tableau dans lequel sont indiqués les prestations (eau chaude... Participer

Entrees et sorties multiples visa famille passeport talent Posée par Avatar008, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1611 vues J’aimerais recueillir vos conseils et recommandations pour mon plan de voyage. j’ai obtenu un visa type d mention pass talent famille f14 vls de 3 mois avec entrées multiples ''mult''. je souhaite entrer en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Allocations Posée par Anne, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 386 vues La juge m à élevée les allocations pour mes 6 enfants qui sont placés j' ai 1000€ en moins je ai fait une lettre à la juge elle ne veux pas les remettre j' ai des frais lors des visites de transports ils me demandent de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Maison squattée et surendettement Posée par coquette, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par coquette - 643 vues Je reviens sur une affaire prescrite depuis 2014 en 2009 ma mère décède un compagnon reste dans la maison et squatte la maison pendant 3 ans et après se fait inscrire un usufruit validé par un tribunal alors qu il n avait aucun... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

1 er mai et repos Posée par Maguy, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 283 vues Je travaille 36 hr 45 par semaine,mon employeur dois il déduire la journée du 1 er mai de mon temps horaires ? et il me met systématiquement en repos les jours fériés je n' ai pas de jour fixe. merci pour votre réponse. merci... Participer

Changer le e de mon nom (beny) en É car je me nomme bény (bÉny). Posée par pas de pseudonyme, il y a 2 semaines dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anonyme - 825 vues Né en 1949 tous mes papiers écrivent mon nom en majuscules beny mais je n'ai jamais entendu mes parents se faire appeler "beuny" mais bÉny.en 1949, les documents étaient tapés à la machine et l'accent sur le e était... Participer

Ma page facebook n’a plus d’administrateur Posée par Ousking, il y a 9 mois dans Nouvelles technologies 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mb The luxe - 6553 vues Ma page facebook n’a plus d’administrateur car le compte qui administrait ma page est désactivé définitivement part facebook que faire... Participer

Renouvellement titre de séjour salarié après licenciement Posée par CA, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 364 vues Je me permets de poster ici car je suis actuellement dans une situation un peu particulière et j’aimerais avoir des retours d’expérience ou des avis. ma situation : - arrivé en france en tant qu’étudiant (école d’ingénieur)... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Regroupement familial Posée par Katia, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 323 vues Je suis auto-entrepreneur. je n'ai pas encore l'avis d'imposition. est-ce que je peux déposer le dossier avec la déclaration de revenus ou une attestation fiscale ou une autre attestation en attendant l'avis... Participer

Changement de statut au pair vers étudiant Posée par Liliyane, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Donia - 1309 vues Je suis fille au pair pour une deuxième année je viens de recevoir mon titre de séjour qui va s’expirer en mars 2027 , j’aimerais demander le changement de statut vers étudiant en alternance cap petite enfance une formation d’un an... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Avis contravention 90 euros et 4 points Posée par Thierry Renard, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 844 vues Je me suis fait arrêter le 26/03 à 77 km/ en zone 30 ( vitesse retenue 72 ) la tête en l’air , avec les jumelles . ils voulaient faire une rétention immédiate mais , après avoir téléphoné à la brigade , ils m’ont laissé... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Refus de visa conjoint de français pour irtf Posée par dacorddacord, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par dacorddacord - 733 vues Suite à un refus de demande de visa de conjoint de français pour cause d’un irtf reçu avant le mariage. je voudrais savoir s’il y a une chance de demander au prefet l'annulation de l’oqt et de l’irtf?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Rajouter mon nom sur le bail.est ce payant Posée par van, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Pierre-Louis - 1028 vues Je me suis pacsée en avril.jai quitté mon appartement pour aller vivre chez mon conjoint.ou il vit depuis 4 ans en juillet.nous avons demandé a l' agence pour que je figure sur la bail ceux ci me demande 250e...je les ai... Participer

Question concernant un virement familial depuis la turquie Posée par Denis, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Denis - 721 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant une situation personnelle. ma famille, résidant en turquie, souhaite m’envoyer une somme d’environ 9 000 à 12 000 euros par virement bancaire. cette somme a... Participer

Nationalité par filiation ? Posée par mahfoudzenaini, il y a 2 semaines dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 1260 vues Mon grand-père est née en algérie en 1904. je possède sa carte nationale d'identité originale datée du 22 août 1957, mentionnant la nationalité française. je peux obetenir mon acte de naissance, ainsi que celui de mon... Participer

Remboursement prêt Posée par Dorianne/31, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 515 vues Mon mari et moi divorçons . nous avons chacun notre compte personnel et un compte commun pour les charges communes . mon mari a fait un prêt sur son compte personnel que j ai signé et un prêt personnel à mon inssu . suis je obligée... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Jouissance domicile Posée par Dorianne/31, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 523 vues Je divorce , mon mari est rarement a la maison . la cohabitation est difficile,j ai du porter plaine à plusieurs reprise pour harcèlement se qui lui vaut une convocation au tribunal . je souhaite saisir le juge pour demander la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Versement de la pension alimentaire Posée par Siamois, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 479 vues Sur mon jugement, il est écrit que la pension doit être versée à partir du 5 de chaque mois. si je verse cette contribution le 10 est ce que je suis en faute ? merci pour votre réponse. mr louis... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Fenêtre alu trop grande Posée par Alberto, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 934 vues J’ai demandé un devis à une entreprise vers chez moi pour une fenêtre 4 vantaux sur coulissant de ht 1110mm x 3720mm (de mur à mur pour la largeur). le prestataire de service est venu reprendre les cotes avant la commande chez le... Participer

Repture conventionnelle Posée par Lilou, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lilou - 447 vues J'ai perdu un chantier de 22ans expérience,et de 2,5h par jour,mon employeur m'a proposé 3 mission qui me convient pas,tout ce que je déteste, qu'es que je risque si je refuse d'yaller.en sachant qu'il a... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Transcription d'acte de mariage Posée par RGPD, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 852 vues êtes vous spécialisé dans la transcription d'acte de mariage ?... Participer

Demande d'information ? carte de résident 10 ans / changement de statut Posée par Sai, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 823 vues Je suis étranger et je travaille en cdi en france depuis 2021. j'ai d'abord eu un titre de séjour salarié pendant 4 ans. suite à une augmentation de salaire, j'ai changé de statut pour un passeport talent valable 4 ans, avec une... Participer

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