Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant une demande de changement de statut d’étudiant à salarié. est-il obligatoire de joindre le diplôme définitif ainsi que le contrat de travail en cdi signé lors du dépôt de la…
Résolu Message , je souhaiterais avoir un avis concernant la situation administrative de mon mari, de nationalité tunisienne. il a fait l'objet en novembre 2022 d'un arrêté préfectoral portant oqtf sans délai de départ volontaire, assortie…
J’étais apatride et sans papiers en russie. je suis pacifiste et je souhaite un monde de paix. , je sollicite vos conseils concernant un blocage rencontré avec campus france dans le cadre de ma démarche pour étudier en france…
Voici les faits : • historique : je travaille au sein d'une entreprise utilisatrice (soumise à la convention collective nationale des industries chimiques) depuis octobre 2025. • contrat intérim : mes contrats de mission…
Résolu Je souhaite avoir des avis sur une situation qui peut concerner beaucoup de parents séparés. mon fils mineur a accidentellement cassé le téléphone de son camarade. je suis séparée de son père et nous avons l’autorité parentale…
Résolu Je paye une pension alimentaire, nous n avons pas de jugement. mon ex demande en plus de la pension alimentaire que je paye la moitié de la cantine, la moitié de l assurance de l ecole, que je paye la moitié des forfait téléphones…
Si on a un cabinet qui gagne 15 000 eur par mois depuis 1 an et la clientele augmente, est ce que cest envisageable de investir dans l'immobilier en faisant un pret bancaire d'un million pour acheter des investissements…
Résolu Ma femme a un ancien titre de séjour étudiant aujourd’hui expiré, mais elle a obtenu une décision favorable pour un passeport talent – famille, dont la carte est actuellement en fabrication. peut-elle, avec cette décision…
Si on a un cabinet qui gagne 15 000 eur par mois depuis 1 an et la clientele augmente, est ce que cest envisageable de investir dans l'immobilier en faisant un pret bancaire d'un million pour acheter des investissements…
Résolu J'ai souscrit une mutuelle en mars 2026. celle ci m'a expliqué qu'il prenait tout en charge rembourser tout. alors que dans la réalité il ne rembourse rien, ils disent que ce sont des dépassement et donc pas pris en…
Résolu Voilà la situation : je suis propriétaire d'ne petite parcelle (réf cadastrale a20) sur laquelle a été bâti un bassin (il y a plus d'un siècle).. cette parcelle est en face d'une seconde parcelle (réf…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Vu l urgence due au rendez vous avec le notaire si il ne peut pas être retardé pour que le notaire ait plus de temps d examiner de nouvelles estimations , puis je saisir le juge en référé pour exiger une expertise amiable avant une…
Mon conjoint c'est fait arrêter il a effectué un test salivaire qui c'est avéré positif suite à une consommation de cbd la gendarmerie a envoyé un nouveau test salivaire en analyse et on pour l'instant récupérer sont…
Résolu Je viens de recevoir le jugement de mon divorce (daté du 14 septembre 2026). je suis condamné à verser une prestation compensatoire sous forme d'un capital à versement en 1 seul fois à mon ex-épouse. le jugement indique…
Résolu J'ai eu une acceptation, verbal par tel,de mon report d'échéance(cause taxe foncière), mais le commissaire d e justice me réclame400e a la fin du mois ? je n'ai aucun retard,es ce logique. cordialement merci de vos…
Résolu Un jugement de février 2022 prévoit : « dit que les frais exceptionnels réglés pour l’enfant (scolarité, voyages scolaires, santé, activités de loisirs…), ainsi que les frais de santé prescrits restés à charge après remboursement…
Suite a une injonction de communication releves bancaire face notaire qui fait barrage, car ma mere sy oppose avec contrat universel clause attribution totale, mi pere etant decedé, jai ete deboute malgre les justificatifs…
Résolu Depuis plusieurs mois j’ai des saisies sur mon compte bancaire « blocage » de somme assez importante et cela chaque mois parfois 1700 euros etc etc je n’ai jamais eu aucun courrier, ni mail dans la messagerie des impôts, rien de…
Résolu J'ai reçu un avis de classement suite à une plainte déposée devant le procureur, contre l'administration pour faux/falsification de documents. j'avais transmis tous les documents montrant très clairement…
J'ai besoin de votre aide s'il vous plaît je suis pacsée avec mon conjoint il est français ainsi que moi même. il aimerait qu'on fasse venir ma maman en demandant "un visa long séjour ascendant d'un citoyen…
Résolu À gérer 2 procès à versailles (civil et pénal) —- succession acte naissance français (simulation d’enfant =‘faux intellectuel aveux judiciaires de faux acte sciemment produit au tj en mai 22) —- au pénal : plainte du 21/08/26, et 2…
Résolu Algerien , rentré en france en tant que étudiant en octobre 2003 . - étudiant de 2003 / 2009 - une licence en science de l'éducation . - 2010 : titre de séjour Étudiant ( retiré par la préfecture avec oqtf ) de 2010 a…
Je souhaiterais connaître la procédure pour obtenir une copie certifiée d'un jugement supplétif auprès du consulat de côte d'ivoire…
Résolu J'ai vendu mon entreprise en novembre 2024. j'étais sous statut juridique entreprise individuelle. j'avais contracté un prêt de trésorerie à hauteur de 10000€. lors de la vente je n'ai pu honorer les 3 échéances…
Résolu Je travaille dans la fonction territoriale et je suis en congé longue maladie. mon casier a été vider sans au préalable m’en informer, soit disant qu’ils ont avait besoin alors qu’il restait un casier qui pouvait être utilisé. on…
Je voudrais que mon ex parte de chez moi car ça se passe très mal. elle ne veut rien dépenser pour l'électricité l'eau et même voir l'alimentaire. et là, une menace de mort. car je lui ai demandé de payer une partie…
Excuse moi, je voudrais savoir concernant le regroupement familial quels documents pour le logement fournir svp ? je suis mariée et mon mari est propriétaire, je suis donc hébergée. je veux faire venir ma fille. merci merci de vos…
Je suis ressortissante algérienne,jai fait l’intégralité de mes études supérieures en france (je suis sur le territoire français depuis 11 ans). j’ai eu mon deuxième titre de séjour salarié en 2026 et j’ai été licenciée il y’a 3…
Je voulais placer de l'argent en assurance vie ma conseillère m'a dit non il y'a mieux si des scpe émissionsvotrearget disponible dans 4 semaines au plus tard sans aucune perte elle nous a pris signer tout vas bien on reçoit 200…
Ma femme a actuellement un titre de séjour étudiant et vient de finir ses études on est ensemble depuis janvier 2024 on a emménager ensemble en février 2026 et marier le 12 septembre 2026 mais son titre de séjour l empêche de…