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Rester en france après les études
Posée par AmineDZn1, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 252 vues

Je suis algérien et mon titre de séjour expire dans deux mois. je suis titulaire d'un master et en recherche d'emploi. que dois-je faire si je ne trouve pas d'emploi avant l'expiration de mon titre de séjour?...

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Maître PETSOKO
 
Copie taxe foncière à un locataire
Posée par Riri, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par NARO - 2440 vues

Mon locataire me demande une copie de ma taxe fonciere pour vérifier la taxe sur les ordures menageres . suis je dans l obligation de lui fournir ou non , car en plus sur ce document j ai d autres appartements que je ne...

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Maître BELIGHA
 
Audition comme témoins
Posée par Georjius, il y a 2 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Georjius - 280 vues

Je suis retourné à la gendarmerie pour apporter un complément d’information dans le cadre d’une audition en tant que témoin dans une commission rogatoire , ils m’ont dit que le dossier est clôturé sans plus d’explications. est-ce...

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Maître ABECASSIS
 
Visa famille accompagne pour algérienne
Posée par Madi, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Madi - 294 vues

Je suis algérienne, résidente en tunisie depuis trois ans. je suis mariée à un tunisien actuellement en france avec un titre de séjour “passeport talent”. je souhaite le rejoindre via un visa long séjour “famille accompagnante”...

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Maître BELIGHA
 
Demande nationalité française
Posée par OUJDIA11moh*, il y a 2 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par OUJDIA11moh* - 289 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant ma situation administrative et la possibilité pour moi de demander la nationalité française. je réside en france depuis 2017. toutefois, j’ai connu une...

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Maître BELIGHA
 
Aide juridictionnelle
Posée par Fat., il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 265 vues

Si je vis en concubinage (nous ne sommes ni marié ni pacsé)est ce que j'ai le droit à une aide juridictionnelle ? les revenus de mon conjoint seront ils demandés? merci...

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Maître ABECASSIS
 
Stage hors formation et titre de séjour etudiant
Posée par Diarra, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Diarra - 300 vues

A la recherche d'un stage à effectuer durant mes études en iej, il m’a été proposé de commencer plus tôt. Étant étudiante étrangère hors ue et primo-arrivante (depuis septembre 2024), cela m’est-il permis ? il me semblait...

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Maître ABECASSIS
 
Pension d'invalidité
Posée par Kamel1977, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 392 vues

Je suis kamel bouchenab, ancien étudiant à grenoble inp entre septembre 2003 et septembre 2006. lors de mon stage de master electrochimie à l'inp grenoble en 2004, j'ai été hospitalisé en psychiatrie pour une durée...

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Maître BELIGHA
 
Violation de domicile
Posée par DJE, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 283 vues

Quel modèle de lettre pourrais-je envoyé à mes bailleurs pour leur rappeler que je les avais avertis de ne pas s'introduire dans mon jardin, alors qu'ils se sont permis de venir dans mon jardin avec la saur il y a...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que une plainte peut se traiter rapidement au sein du tribunal pénal
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 479 vues

Est-ce que une plainte envoyée au juge d’instruction peut se traiter rapidement comme le référé suspension, le référé liberté et le référé mesures utiles? si oui à quelles conditions ?...

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Maître BELIGHA
 
Delai pour un psychiatre
Posée par Anonyme, il y a 2 semaines dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 392 vues

Pourriezvous me dire le delai légal afin qu'un psychiatre d'exterieur de lhopital psychiatrique intervenir afin de valider la decision du psychiatre de l'hopital sur une sortie et levé lhospitalisation sans...

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Convocation gendarmerie
Posée par Dydy, il y a 3 semaines dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 708 vues

La gendarmerie vienne de m'appeler pour une audition libre pour des fait qui se sont dérouler en 2022 pour outrage et rébellion et menace de mort ? peut ton me placer en garde à vue ou pas ?...

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Condamnation
Posée par Patricia, il y a 2 semaines dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 411 vues

Mon père est condamne a 12 ans de prison. il a deja fait presque 2 ans en septembre. l'avocat nous a dit sue normalement ca peine est refuit a moitier du coup il lui reste 6 ans car quand on est jugee plus de 10 ans on fait la...

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Pour prélèvement sur tous nos comptes et placement
Posée par Serenity 34, il y a 3 semaines dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 647 vues

Alors que nous sommes en train de divorcer à l’amiable, nous avons équilibrés tous les comptes, il y a six mois ainsi que les différents placements et la notaire me dit qu’avec ses frais, il y aura un certain pourcentage inférieur...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 3 semaines dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 647 vues

Un autre héritier m' accuse de vider la maison avant l' ouverture de la succession alors que s'est totalement faux. que risque t'il ? quel recours pour moi ?...

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Changement de statut salarié vers auto entrepreneur
Posée par Te11a31kem22@, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 506 vues

Je suis étrangère de nationalité algérienne et je possède un titre de séjour « salarié » grâce à une société de conseil. cependant, il n’y a actuellement aucune mission et je recherche une nouvelle opportunité, sans...

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Formation scooter 125
Posée par Kliver, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 758 vues

Je suis étranger je détiens un récépissé mais il est périmé est-ce que je peut me présenter à l’auto-école pour passer la formation scooter 125?...

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Irtf
Posée par Nb, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 522 vues

Mon fils a eut un irtf a vie quesque je peu faire pour qu il puisse revenir en france...

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Demande de titre de séjour : père dans l’ue, risque de refus par la préfecture ?
Posée par menvsss, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 566 vues

Je suis originaire du cap-vert, mais je vis actuellement en france avec ma mère. je n’ai plus de lien réel avec mon pays d’origine. mon père, avec qui je n’ai quasiment pas de contact, vit au portugal où il est titulaire d’une...

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Annulation une main courante
Posée par Mekine, il y a 2 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 303 vues

Je souhaiterais connaître les démarche pour une demande annulation de main courante merci pour vos retour cordialement...

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Parents d'enfants français
Posée par Ano34, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 241 vues

Dans le cadre d'une premiere demande parents d'enfants francais avec dossier très complet mais avec un potentiel casier judiciaire suite a une arrestation en septembre 2024 " conduite sous stupéfiants, sans échange de...

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Maître ABECASSIS
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Salim, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 215 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, valable jusqu’en octobre 2025. conformément au délai recommandé par la préfecture (entre 2 et 4 mois avant expiration), j’ai effectué une demande de...

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Maître ABECASSIS
 
Différends avec son employeur
Posée par Petitcoeur, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 198 vues

J’ai vécu un différend avec mon employeur qui m’a fait perdre 2 jours de travail. donc j’ai une journée de travail de 7/j et donc hier j’ai débuté le service à 13h45 et 15h25 mon chef me demande de prendre ma pause , je lui fais...

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Maître ABECASSIS
 
Contestation pv sans numéro de rue
Posée par Anonyme, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 438 vues

J'ai recu un pv pour stationnement génant de 35€ alors non seulement ils se sont trompés de rue mais en plus ils ne mettent pas de numero de rue, etant taxi j'etais dedans , la cliente etait juste descendu à...

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Maître ABECASSIS
 
Acces immeuble & boites aux lettres
Posée par Martine, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Martine - 279 vues

Je suis locataire d'une maisonnette située dans la cour d'une entreprise dont le dirigeant est le propriétaire de l'ensemble immobilier. il y a plusieurs maisonnettes attenantes les unes aux autres. la cour commune...

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Maître BELIGHA
 
Attente de renouvellement de de titre de séjour étudiant & voyage
Posée par Diarra, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Diarra - 750 vues

Je suis une étudiante internationale hors ue et non algérienne. j’ai un vls ts qui expire en fin août et pour lequel j'ai déjà fait une demande de prolongation pour terminer mon m2. je compte m'inscrire en iej pour faire...

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Maître BELIGHA
 
Des preuves de vie commune
Posée par Lucasfrance, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lucasfrance - 248 vues

Je vais me marier avec mon partenaire français et j'aimerais ensuite demander un titre de séjour vie privée et familiale. pour cela, des preuves de vie commune sont requise. cependant, je vis avec mon partenaire depuis un an...

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Maître BELIGHA
 
Preavis payé?
Posée par sandrinebruseau37, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 195 vues

J'ai demissionné et avec accord de mon employeur la période de préavis ne se fait pas. doit il me la payer quand même cette période?...

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Maître ABECASSIS
 
Demande de titre de séjour par conjoint de français
Posée par Lucasfrance, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lucasfrance - 256 vues

Laissez-moi vous parler de ma situation. je suis entré en france il y a deux ans et demi avec mon passeport argentin, qui m'a permis de séjourner 90 jours en tant que touriste. passé ce délai, je me suis retrouvé en situation...

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Maître BELIGHA
 
Constat d'huissier
Posée par DJE, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DJE - 309 vues

Suite à la découverte d'une fraude électrique,vol d'énergie sur mon compteur par mes bailleurs, je fais intervenir un commissaire de justice pour constater la fraude, puissance soutirée.. c'était début avril 2025, il...

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