Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Rester en france après les études Posée par AmineDZn1, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 252 vues Je suis algérien et mon titre de séjour expire dans deux mois. je suis titulaire d'un master et en recherche d'emploi. que dois-je faire si je ne trouve pas d'emploi avant l'expiration de mon titre de séjour?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Copie taxe foncière à un locataire Posée par Riri, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par NARO - 2440 vues Mon locataire me demande une copie de ma taxe fonciere pour vérifier la taxe sur les ordures menageres . suis je dans l obligation de lui fournir ou non , car en plus sur ce document j ai d autres appartements que je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Audition comme témoins Posée par Georjius, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Georjius - 280 vues Je suis retourné à la gendarmerie pour apporter un complément d’information dans le cadre d’une audition en tant que témoin dans une commission rogatoire , ils m’ont dit que le dossier est clôturé sans plus d’explications. est-ce... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Visa famille accompagne pour algérienne Posée par Madi, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Madi - 294 vues Je suis algérienne, résidente en tunisie depuis trois ans. je suis mariée à un tunisien actuellement en france avec un titre de séjour “passeport talent”. je souhaite le rejoindre via un visa long séjour “famille accompagnante”... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande nationalité française Posée par OUJDIA11moh*, il y a 2 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par OUJDIA11moh* - 289 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant ma situation administrative et la possibilité pour moi de demander la nationalité française. je réside en france depuis 2017. toutefois, j’ai connu une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aide juridictionnelle Posée par Fat., il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 265 vues Si je vis en concubinage (nous ne sommes ni marié ni pacsé)est ce que j'ai le droit à une aide juridictionnelle ? les revenus de mon conjoint seront ils demandés? merci... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Stage hors formation et titre de séjour etudiant Posée par Diarra, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Diarra - 300 vues A la recherche d'un stage à effectuer durant mes études en iej, il m’a été proposé de commencer plus tôt. Étant étudiante étrangère hors ue et primo-arrivante (depuis septembre 2024), cela m’est-il permis ? il me semblait... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Pension d'invalidité Posée par Kamel1977, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 392 vues Je suis kamel bouchenab, ancien étudiant à grenoble inp entre septembre 2003 et septembre 2006. lors de mon stage de master electrochimie à l'inp grenoble en 2004, j'ai été hospitalisé en psychiatrie pour une durée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Violation de domicile Posée par DJE, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 283 vues Quel modèle de lettre pourrais-je envoyé à mes bailleurs pour leur rappeler que je les avais avertis de ne pas s'introduire dans mon jardin, alors qu'ils se sont permis de venir dans mon jardin avec la saur il y a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce que une plainte peut se traiter rapidement au sein du tribunal pénal Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 479 vues Est-ce que une plainte envoyée au juge d’instruction peut se traiter rapidement comme le référé suspension, le référé liberté et le référé mesures utiles? si oui à quelles conditions ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Delai pour un psychiatre Posée par Anonyme, il y a 2 semaines dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 392 vues Pourriezvous me dire le delai légal afin qu'un psychiatre d'exterieur de lhopital psychiatrique intervenir afin de valider la decision du psychiatre de l'hopital sur une sortie et levé lhospitalisation sans... Participer |
Convocation gendarmerie Posée par Dydy, il y a 3 semaines dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 708 vues La gendarmerie vienne de m'appeler pour une audition libre pour des fait qui se sont dérouler en 2022 pour outrage et rébellion et menace de mort ? peut ton me placer en garde à vue ou pas ?... Compléter |
Condamnation Posée par Patricia, il y a 2 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 411 vues Mon père est condamne a 12 ans de prison. il a deja fait presque 2 ans en septembre. l'avocat nous a dit sue normalement ca peine est refuit a moitier du coup il lui reste 6 ans car quand on est jugee plus de 10 ans on fait la... Participer |
Pour prélèvement sur tous nos comptes et placement Posée par Serenity 34, il y a 3 semaines dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 647 vues Alors que nous sommes en train de divorcer à l’amiable, nous avons équilibrés tous les comptes, il y a six mois ainsi que les différents placements et la notaire me dit qu’avec ses frais, il y aura un certain pourcentage inférieur... Participer |
Succession Posée par Laurence67, il y a 3 semaines dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 647 vues Un autre héritier m' accuse de vider la maison avant l' ouverture de la succession alors que s'est totalement faux. que risque t'il ? quel recours pour moi ?... Participer |
Changement de statut salarié vers auto entrepreneur Posée par Te11a31kem22@, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 506 vues Je suis étrangère de nationalité algérienne et je possède un titre de séjour « salarié » grâce à une société de conseil. cependant, il n’y a actuellement aucune mission et je recherche une nouvelle opportunité, sans... Participer |
Formation scooter 125 Posée par Kliver, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 758 vues Je suis étranger je détiens un récépissé mais il est périmé est-ce que je peut me présenter à l’auto-école pour passer la formation scooter 125?... Participer |
Irtf Posée par Nb, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 522 vues Mon fils a eut un irtf a vie quesque je peu faire pour qu il puisse revenir en france... Participer |
Demande de titre de séjour : père dans l’ue, risque de refus par la préfecture ? Posée par menvsss, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 566 vues Je suis originaire du cap-vert, mais je vis actuellement en france avec ma mère. je n’ai plus de lien réel avec mon pays d’origine. mon père, avec qui je n’ai quasiment pas de contact, vit au portugal où il est titulaire d’une... Participer |
Annulation une main courante Posée par Mekine, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 303 vues Je souhaiterais connaître les démarche pour une demande annulation de main courante merci pour vos retour cordialement... Participer |
Parents d'enfants français Posée par Ano34, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 241 vues Dans le cadre d'une premiere demande parents d'enfants francais avec dossier très complet mais avec un potentiel casier judiciaire suite a une arrestation en septembre 2024 " conduite sous stupéfiants, sans échange de... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Renouvellement titre de séjour Posée par Salim, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 215 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, valable jusqu’en octobre 2025. conformément au délai recommandé par la préfecture (entre 2 et 4 mois avant expiration), j’ai effectué une demande de... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Différends avec son employeur Posée par Petitcoeur, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 198 vues J’ai vécu un différend avec mon employeur qui m’a fait perdre 2 jours de travail. donc j’ai une journée de travail de 7/j et donc hier j’ai débuté le service à 13h45 et 15h25 mon chef me demande de prendre ma pause , je lui fais... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Contestation pv sans numéro de rue Posée par Anonyme, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 438 vues J'ai recu un pv pour stationnement génant de 35€ alors non seulement ils se sont trompés de rue mais en plus ils ne mettent pas de numero de rue, etant taxi j'etais dedans , la cliente etait juste descendu à... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Acces immeuble & boites aux lettres Posée par Martine, il y a 2 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Martine - 279 vues Je suis locataire d'une maisonnette située dans la cour d'une entreprise dont le dirigeant est le propriétaire de l'ensemble immobilier. il y a plusieurs maisonnettes attenantes les unes aux autres. la cour commune... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attente de renouvellement de de titre de séjour étudiant & voyage Posée par Diarra, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Diarra - 750 vues Je suis une étudiante internationale hors ue et non algérienne. j’ai un vls ts qui expire en fin août et pour lequel j'ai déjà fait une demande de prolongation pour terminer mon m2. je compte m'inscrire en iej pour faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Des preuves de vie commune Posée par Lucasfrance, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lucasfrance - 248 vues Je vais me marier avec mon partenaire français et j'aimerais ensuite demander un titre de séjour vie privée et familiale. pour cela, des preuves de vie commune sont requise. cependant, je vis avec mon partenaire depuis un an... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Preavis payé? Posée par sandrinebruseau37, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 195 vues J'ai demissionné et avec accord de mon employeur la période de préavis ne se fait pas. doit il me la payer quand même cette période?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Demande de titre de séjour par conjoint de français Posée par Lucasfrance, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lucasfrance - 256 vues Laissez-moi vous parler de ma situation. je suis entré en france il y a deux ans et demi avec mon passeport argentin, qui m'a permis de séjourner 90 jours en tant que touriste. passé ce délai, je me suis retrouvé en situation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Constat d'huissier Posée par DJE, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DJE - 309 vues Suite à la découverte d'une fraude électrique,vol d'énergie sur mon compteur par mes bailleurs, je fais intervenir un commissaire de justice pour constater la fraude, puissance soutirée.. c'était début avril 2025, il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.