S, je suis actuellement titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire », valable jusqu'à novembre 2026. j'occupe actuellement un poste d'assistant rh (cdd de 9 mois)... |
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Devis signé Posée par Malibu, il y a 3 semaines dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Malibu - 789 vues Un devis signé peut il être annulé et j' ai quel délai. je vous explique nous sommes allés chez un concessionnaire pour l entretien et on nous a annoncé que la ceinture de sécurité devait être changée. franchement on a regardé... |
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Je suis ressortissante algérienne, arrivée en france en 2021 pour une licence en informatique. actuellement, je suis en master en alternance au sein d'une sarl de développement informatique, où j'ai effectué un stage de 4... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d'obtenir des informations concernant le changement de statut de mon titre de séjour. je suis de nationalité tunisienne et je réside actuellement à paris dans le cadre d'un... |
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Cadastre Posée par Mandja, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 589 vues J'ai fait borner une petite parcelle qui est attenante a mon terrai que j'occupe depuis 1976 pour régularisation en 2013 tous les propriétaires ont signés leur accord , aujourd 'hui je veux vendre ma maison et... |
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J'ai saisi le procureur ainsi : "je me permets de vous écrire afin de vous exposer une situation préoccupante concernant mes droits en tant que consommateur et des manquements potentiels à la législation en vigueur. je suis... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Nous sommes une asl de 83 copropriétaires dans un lotissement " le hameau de la gipière sur ollioules 83". suite à l'arrêté du 27/12/2018, nous avons obligation depuis le 01/01/2025 sous peine d'amende de remplacer... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE |
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Retention permis Posée par SASA1313, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 484 vues Le 2 juin 2026 je me suis fait contrôler par la bac ils m'ont fait un dépistage et j'étais positif au cannabis. ils m'ont ensuite amené au commissariat pour faire le test salivaire pour le laboratoire et ils... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Recours contre opticien Posée par Asker, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 559 vues Mon litige concerne l'acquisition de nouvelles lunettes, comprenant une monture et des verres, dans le cadre du dispositif 100% santé. j'ai engagé des échanges avec mon opticien, afflelou, au sujet de la prise en charge... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'ai appris le décés de mon frere par hasard. j'ai contacté l'organisme qui a gere sa curatelle mais il ne me rappelle pas. je voudrais connaitre la raison de son décés et connaitre son parcours de vie car il avait... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Mon adversaire a été reconnu coupable et condamné à me verser une somme suite à ma constitution de partie civile pour un accident de la circulation avec intérêt légal à compter de la décision du tribunal judiciaire. il n'a pas... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Ma locataire a quitté le logement pendant sa période de préavis car elle avait trouvé un logement ailleurs. sa situation ne correspondant pas à l'octroi d'une réduction de préavis, je lui ai signifié. elle ne veut régler... |
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Je sollicite vos avis concernant la situation de mon épouse. mon épouse m'a rejoint en france en février 2026 avec un visa de 3 mois « famille accompagnante – passeport talent » (nous sommes mariés). dès son arrivée... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J’ai une question concernant la constitution de mon dossier de naturalisation. j’ai signé mon bail au mois de juin et la première quittance de loyer couvre uniquement la période du 15 au 30 juin. avant cela, j’étais hébergé dans un... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je suis en litige avec mon bailleur sociale pour des problèmes de logement. j'ai entamé une procédure de conciliation, mais celle-ci est au point mort : le conciliateur n'a jamais convoqué mon adversaire et n'a... |
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Blocage informatique Posée par Martha, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 567 vues Urgence : mon récépissé actuel expire dans un mois. il devient donc urgent pour moi de pouvoir récupérer mon titre définitif afin de ne pas me retrouver en situation irrégulière. le problème : l'agent ne peut pas valider la... |
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Mur privatif ou mitoyen Posée par Désespéré, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Désespéré - 470 vues Le bornage de mon terrain en 1998 indique un mur de séparation privatif avec un voisin qui habite de l’autre côté depuis plus de 20 ans. ce mur en pisé très vieux a été supprimé par ce voisin avant la fin de la construction de... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je suis opposant à plusieurs résolutions votées lors de notre ago du 20 mai dernier. le pv nous a été adressé le 25 mai. le syndic convoque une age pour le 25 juin avec 2 questions de l'ago qui sont soumises de nouveau au... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE |
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Agirc arcco Posée par Alain59, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 494 vues J’ai eu un accident du travail qui m’a donné droit à un taux d’incapacité de 15 %, ce qui me permet de partir deux ans avant la date l’égal de ma retraite, or on m’a également confirmé que du fait que je termine deux ans avant et... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Prime d'activité Posée par Mic22, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mic22 - 326 vues Je viens vers vous car j'ai fait une demande pour la prime d'activité je suis employé commerciale mon mari est en retraite percevant 1100 euros et moi le smic cette prime m'est refusée par la caf des côtes... |
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Je vous écrit car j'ai un souci par rapport a la pension alimentaire que je verse a mon ex femme pour mon fils agée de 25 ans(qui es censé vivre avec sa mere),et le probleme c'es quel es censé m'envoyez le bulletin de... |
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Passage devant le jaf Posée par Cheikh, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 432 vues Bonjo , j’étais marié sous le régime de bien commun. le 21 novembre 2025 mon ex femme m’a mis a la rue ( mes affaires dans des sacs poubelle posés devant la maison). j’avais appelé la police pour que cette dernière intervienne mais... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Suite à la reconnaissance de ma maladie professionnelle reçu ces jours derniers , je dois maintenant me présenter sous convocation a un rdv avec le médecin conseil j'ai été opéré de l'épaule droite dominante en février... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je suis assistante familiale de 2 jeunes filles de 13 et 16 ans , placées chez moi depuis 10 ans et l'ase annonce un déplacement en lieu de vie à 2 heures de route sans avoir prévenu le parent détenteur de l'autorité... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J aimerais savoir si on doit faire des démarches administratives sur l inventaire des meubles d une usufruitiere ( dont je suis le fils) et qui est en même temps la belle mère du nu-propriétaire sachant que tout ce qui est dans cet... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE |
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Pour résumer ma situation : ma demande de certificat de nationalité française repose sur une transmission continue par filiation. ma lignée débute avec mon arrière-arrière-grand-père, citoyen français dont je possède le permis de... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je suis en france en tant que visiteur avec un visa v2 vlst dispense titre de séjour. avec une admission dans une école reconnue et avec des ressources financières, est ce que je peux changer mon visa vers un titre de séjour... |
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J'ai souscrit il y a 4 ans une assurance habitation auprès d'un concurrent (assurance b). je viens de me rendre compte que la demande de résiliation en loi hamon n'a jamais été envoyée à mon ancien assureur... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Orientation esat Posée par Malibu, il y a 5 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Malibu - 1171 vues Un conseiller cap emploi qui suit une personne en situation de handicap avec une orientation mdph en esat peut il le refouler un an après auprès de france travail. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Reflexion article l315-3 Posée par Jerome, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jerome - 683 vues Les statuts de notre asl prévoient que les modifications du cahier des charges sont adoptées dans les conditions de majorité de l'ancien article l.315-3 du code de l'urbanisme, aujourd'hui abrogé. cette référence... |
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