Faisceau d i ndices ?
En l absence de preuves directes ...les éléments de mon dossier seront ils juge comme faisceau d indices suffisant ..15 et 6 jours d iit psychologique..une centaine de certificats médicaux sur six ans de…
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En l absence de preuves directes ...les éléments de mon dossier seront ils juge comme faisceau d indices suffisant ..15 et 6 jours d iit psychologique..une centaine de certificats médicaux sur six ans de…
J’ai signé un cdd de deux semaines sur lequel le motif du recours au cdd n’est pas précisé. ce contrat n’est pas renouvelé. je sais que je peux demander une indemnité de requalification.. en plus je souhaite contester cette rupture…
A tous harcèlement moral sur six ans , le gardien était impliqué, puis je demander a mon avocat ( les numéros de téléphone figurant sur les pv d audition de la locataire et du gardien) de procéder a une recherche ( fadettes ???)…
Je suis un agent public titulaire du cnrs je suis victime d'une discrimination systémique, de mépris de classe, de racisme et de harcèlement moral institutionnel. bien que j'ai prouvé mes compétences par l'obtention…
Je sollicite vos éclairages juridiques concernant la fin de mon contrat de travail en cdi (convention collective hcr). l'employeur a déduit 500 € sur mon solde de tout compte, invoquant un « acompte de mai 2025 » or aucune…
Une personne n’a jamais travaillé et a fait une demande de saspa. elle est mariée à un conjoint qui perçoit l’aah, qui constitue la seule ressource du foyer. je souhaiterais savoir si l’aah perçue par le conjoint est prise en…
J'ai vendu mon fond de commerce apres une liquidation judiciaire et un dépôt de bilan. le nouveau exige que ce soit moi qui dois payer les reparation de la hotte et d'autres travaux. que dois faire ? merci beaucoup pour…
Je suis fonctionnaire territorial mrs horaires sont 7h a 12h et 12h45 a 16h15 .je suis d astreinte je sors de 23h a 4h .le lendemain je recommence ma journée à 15heures du fait des 11 h de repos obligatoires.mon employeur veut…
Je suis en france depuis 23ans. j'ai un cdi en temps partiel est ce que je peut aussi demande une carte de séjour de 10ans ?…
J’avais engagé une demande de changement d’adresse postale sur un autre département. cette demande a pris plusieurs mois et la décision définitive de refus de changement d’adresse ne m’a été communiquée qu’en janvier 2026. dans…
Je dois faire ma demande pour une carte de résident et je n’est pas été convoqué par l’offi est ce que sa aura un incident sur l’obtention de ma carte de résident ?…
Je suis locataire d'un logement non meublé dans un immeuble construit en 2013. mon agence m'a communiqué les charges récupérables pour 2024 avec des augmentations substantielles : - + 559 % eau chaude - + 130 % eau froide…
Je voudrais savoir si ses possible de modifier le nom de hébergeur sur attestation de droit assurance maladi ses possible…
J'ai actuellement un titre de séjour salarié d'une durée de 3 ans. depuis l'obtention de ce titre, mes revenus ont augmenté et je suis désormais éligible au passeport talent. mon titre salarié actuel ne prend fin que…
Je suis de nationalité algérienne et je vis à paris. je suis en cdi depuis janvier 2024 en tant que consultant informatique. mon titre de séjour actuel est valable jusqu’au 28 avril 2027. je prévois de déposer ma demande de…
Un arrêt devant la cour d'appel (après jugement devant un tgi) a été rendu en octobre 2016 fixant les modalités de règlement d'une succession (vente aux enchères, indemnités d'occupation, nomination du notaire en…
J ai ete auditionne,et on m a fait signe sans que je me sois relu est ce grave?…
Apres le suicide de mon pere, je me retrouve depuis 3mois dans une succession, le notaire qui apris le dossier a formule au depart qu il sera le notaire pour nous 2 mon frere et moi, que nous avions pas besoin d'un…
Mon copain avait un titre étudiant et il a demandé un changement de status vers le vie privée & familiale car on est pacse et on a une vie commune de presque 2 ans avec des preuves formelles (je suis etranger et j’ai un titre…
Je viens vers vous pour un ami qui s'interroge s'il peut conduire avec un récépissé de première demande. en effet, il a obtenu un récépissé de première demande de salarié suite à son dépôt pour une régularisation. il est…
Suite a un accident du travail et aux prolongations d'at, le médecin du travail a prononcé une inaptitude.mon employeur souhaitais me licencier pour inaptitude non professionnelle, j'ai alors demandé par mail et…
- actuellement, je règle une pension alimentaire pour mon fils (406€/mois) et en plus je règle son abonnement téléphonique depuis 5 années (13€/mois) alors que l'abonnement fait partie de la pension. - que me conseillez vous…
Je vous contacte au sujet de mon cousin, ressortissant algérien, titulaire d’une carte de séjour de 10 ans « vie privée et familiale », obtenue après son arrivée en france en tant que conjoint d’une française. il…
Nous sommes un couple de nationalité tunisienne avec des cartes de résidents français et notre mariage a été célébré en tunisie il y a des années. mon mari m'a expulsé du logement (acte notarié à son seul nom) et la…
Mon père a reçu un indu en octobre 2024 indiquant qu’il a perçu un double versement de la cpam de 6026€ alors que cela n’est pas le cas après vérifications des relevés bancaires on a donc fait un recours à la commission pas de…
Étant employée au sein de la convention ccn 51 j’envisage de démissionner pour un nouvel emploi. cependant je suis actuellement en congé supplémentaire de naissance jusqu au 31 octobre, mon préavis de démission étant de 1 mois, est…
Transfert annexe 7 mon avocat fait un courrier pour rectification de l'avenant a qui la reprise d'ancienneté na pas été tout repris courrier 21 août mais aucune réponse si elle l'envoie aije des risque avec…
Je suis titulaire d'un passeport. j'ai déjà fait une première demande de visa pour ma femme résidente au sénégal avec un refus. en effet, dans la copie littérale d'acte de mariage, les informations sur les dates de…
Je suis étudiante étrangère entrée en france en janvier 2020 ,mariée à un étranger ayant une carte de séjour salarié en 2023 et on a eu un enfant qui a 11 mois maintenant , j'ai fait une demande de changement de statut…
Je me permets de vous contacter afin de solliciter vos avis concernant la possibilité de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour (aes), notamment au titre des métiers en tension. ma situation dès le début :…