Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Faisceau d i ndices ?

Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois 1277 vues

En l absence de preuves directes ...les éléments de mon dossier seront ils juge comme faisceau d indices suffisant ..15 et 6 jours d iit psychologique..une centaine de certificats médicaux sur six ans de…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Licenciement sans cause réelle et sérieuse et absence d’entretien préalable

Posée par Fafa506, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 1141 vues

J’ai signé un cdd de deux semaines sur lequel le motif du recours au cdd n’est pas précisé. ce contrat n’est pas renouvelé. je sais que je peux demander une indemnité de requalification.. en plus je souhaite contester cette rupture…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Quel actes demandé a mon avocat ?

Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois 1219 vues

A tous harcèlement moral sur six ans , le gardien était impliqué, puis je demander a mon avocat ( les numéros de téléphone figurant sur les pv d audition de la locataire et du gardien) de procéder a une recherche ( fadettes ???)…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Harcèlement moral institutionnel

Posée par olivier28, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE 937 vues

Je suis un agent public titulaire du cnrs je suis victime d'une discrimination systémique, de mépris de classe, de racisme et de harcèlement moral institutionnel. bien que j'ai prouvé mes compétences par l'obtention…

Solde de tout compte

Posée par Izaya, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE 801 vues

Je sollicite vos éclairages juridiques concernant la fin de mon contrat de travail en cdi (convention collective hcr). l'employeur a déduit 500 € sur mon solde de tout compte, invoquant un « acompte de mai 2025 » or aucune…

Saspa

Posée par ascendant d'un français, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE 774 vues

Une personne n’a jamais travaillé et a fait une demande de saspa. elle est mariée à un conjoint qui perçoit l’aah, qui constitue la seule ressource du foyer. je souhaiterais savoir si l’aah perçue par le conjoint est prise en…

Matériel en panne

Posée par duc_t, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE 990 vues

J'ai vendu mon fond de commerce apres une liquidation judiciaire et un dépôt de bilan. le nouveau exige que ce soit moi qui dois payer les reparation de la hotte et d'autres travaux. que dois faire ? merci beaucoup pour…

Résolu

Astreintes et repos compensateur

Posée par Vb, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 761 vues

Je suis fonctionnaire territorial mrs horaires sont 7h a 12h et 12h45 a 16h15 .je suis d astreinte je sors de 23h a 4h .le lendemain je recommence ma journée à 15heures du fait des 11 h de repos obligatoires.mon employeur veut…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Demande la carte de 10ans

Posée par Diyiyo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE 956 vues

Je suis en france depuis 23ans. j'ai un cdi en temps partiel est ce que je peut aussi demande une carte de séjour de 10ans ?…

Résolu

Explications concernant le changement d’adresse et mon renouvellement de titre d

Posée par Nina, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1061 vues

J’avais engagé une demande de changement d’adresse postale sur un autre département. cette demande a pris plusieurs mois et la décision définitive de refus de changement d’adresse ne m’a été communiquée qu’en janvier 2026. dans…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Carte de résident

Posée par Five, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois 1039 vues

Je dois faire ma demande pour une carte de résident et je n’est pas été convoqué par l’offi est ce que sa aura un incident sur l’obtention de ma carte de résident ?…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Charges locatives récupérables

Posée par Joséphine, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTINS 800 vues

Je suis locataire d'un logement non meublé dans un immeuble construit en 2013. mon agence m'a communiqué les charges récupérables pour 2024 avec des augmentations substantielles : - + 559 % eau chaude - + 130 % eau froide…

Hébergement

Posée par Eric45, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BOULASSEL 442 vues

Je voudrais savoir si ses possible de modifier le nom de hébergeur sur attestation de droit assurance maladi ses possible…

Demande anticipée de passeport talent

Posée par Joanna83, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Joanna83 601 vues

J'ai actuellement un titre de séjour salarié d'une durée de 3 ans. depuis l'obtention de ce titre, mes revenus ont augmenté et je suis désormais éligible au passeport talent. mon titre salarié actuel ne prend fin que…

Résolu

Carte de séjour 10 ans algérien en cdi

Posée par adddz21, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 521 vues

Je suis de nationalité algérienne et je vis à paris. je suis en cdi depuis janvier 2024 en tant que consultant informatique. mon titre de séjour actuel est valable jusqu’au 28 avril 2027. je prévois de déposer ma demande de…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL

Execution forcee d'un jugement rendu en civil pour une succession

Posée par MARIE 2026, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MARIE 2026 824 vues

Un arrêt devant la cour d'appel (après jugement devant un tgi) a été rendu en octobre 2016 fixant les modalités de règlement d'une succession (vente aux enchères, indemnités d'occupation, nomination du notaire en…

Vie privée & familialle

Posée par Martha, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BOULASSEL 412 vues

Mon copain avait un titre étudiant et il a demandé un changement de status vers le vie privée & familiale car on est pacse et on a une vie commune de presque 2 ans avec des preuves formelles (je suis etranger et j’ai un titre…

Résolu

Permis de conduire et récépissé de première demande

Posée par Clatyna, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 590 vues

Je viens vers vous pour un ami qui s'interroge s'il peut conduire avec un récépissé de première demande. en effet, il a obtenu un récépissé de première demande de salarié suite à son dépôt pour une régularisation. il est…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL

Licenciement pour inaptitude

Posée par Loulette, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Loulette 570 vues

Suite a un accident du travail et aux prolongations d'at, le médecin du travail a prononcé une inaptitude.mon employeur souhaitais me licencier pour inaptitude non professionnelle, j'ai alors demandé par mail et…

Résolu

Abonnement téléphonique

Posée par NONO56, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois 787 vues

- actuellement, je règle une pension alimentaire pour mon fils (406€/mois) et en plus je règle son abonnement téléphonique depuis 5 années (13€/mois) alors que l'abonnement fait partie de la pension. - que me conseillez vous…

Consulter Maître COHEN
la réponse de Maître COHEN
Résolu

Carte séjour 10 ans et divorce

Posée par mounira, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mounira 1064 vues

Je vous contacte au sujet de mon cousin, ressortissant algérien, titulaire d’une carte de séjour de 10 ans « vie privée et familiale », obtenue après son arrivée en france en tant que conjoint d’une française. il…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Reconnaissance mariage étranger plainte mari

Posée par Leslie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Leslie 1234 vues

Nous sommes un couple de nationalité tunisienne avec des cartes de résidents français et notre mariage a été célébré en tunisie il y a des années. mon mari m'a expulsé du logement (acte notarié à son seul nom) et la…

Indu cpam non justifié

Posée par Alexandra, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE 1312 vues

Mon père a reçu un indu en octobre 2024 indiquant qu’il a perçu un double versement de la cpam de 6026€ alors que cela n’est pas le cas après vérifications des relevés bancaires on a donc fait un recours à la commission pas de…

Résolu

Démission congé supplémentaire de naissance

Posée par Tcha0708, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 859 vues

Étant employée au sein de la convention ccn 51 j’envisage de démissionner pour un nouvel emploi. cependant je suis actuellement en congé supplémentaire de naissance jusqu au 31 octobre, mon préavis de démission étant de 1 mois, est…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Transfert annexe 7

Posée par pat 51, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois 735 vues

Transfert annexe 7 mon avocat fait un courrier pour rectification de l'avenant a qui la reprise d'ancienneté na pas été tout repris courrier 21 août mais aucune réponse si elle l'envoie aije des risque avec…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Visa passeport talent famille accompagnante

Posée par Zoni, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE 1779 vues

Je suis titulaire d'un passeport. j'ai déjà fait une première demande de visa pour ma femme résidente au sénégal avec un refus. en effet, dans la copie littérale d'acte de mariage, les informations sur les dates de…

Résolu

Retrait titre de séjour étudiant

Posée par Priscille, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1797 vues

Je suis étudiante étrangère entrée en france en janvier 2020 ,mariée à un étranger ayant une carte de séjour salarié en 2023 et on a eu un enfant qui a 11 mois maintenant , j'ai fait une demande de changement de statut…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Urgent: recherche de la régularisation

Posée par Julie, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE 1543 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter vos avis concernant la possibilité de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour (aes), notamment au titre des métiers en tension. ma situation dès le début :…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.