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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Versement de la pension alimentaire
Posée par Siamois, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 480 vues

Sur mon jugement, il est écrit que la pension doit être versée à partir du 5 de chaque mois. si je verse cette contribution le 10 est ce que je suis en faute ? merci pour votre réponse. mr louis...

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Maître Quillevere
 
Fenêtre alu trop grande
Posée par Alberto, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 935 vues

J’ai demandé un devis à une entreprise vers chez moi pour une fenêtre 4 vantaux sur coulissant de ht 1110mm x 3720mm (de mur à mur pour la largeur). le prestataire de service est venu reprendre les cotes avant la commande chez le...

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Repture conventionnelle
Posée par Lilou, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lilou - 448 vues

J'ai perdu un chantier de 22ans expérience,et de 2,5h par jour,mon employeur m'a proposé 3 mission qui me convient pas,tout ce que je déteste, qu'es que je risque si je refuse d'yaller.en sachant qu'il a...

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Maître Quillevere
 
Transcription d'acte de mariage
Posée par RGPD, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 853 vues

êtes vous spécialisé dans la transcription d'acte de mariage ?...

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Demande d'information ? carte de résident 10 ans / changement de statut
Posée par Sai, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 824 vues

Je suis étranger et je travaille en cdi en france depuis 2021. j'ai d'abord eu un titre de séjour salarié pendant 4 ans. suite à une augmentation de salaire, j'ai changé de statut pour un passeport talent valable 4 ans, avec une...

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Renseignements autorisation de travail
Posée par guetiadrien@gmail.com, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 745 vues

Je souhaite vous exposer ma situation dans le cadre de mon insertion professionnelle. actuellement titulaire d’un titre de séjour « étudiant », je suis en cours de finalisation d’un master 2 en lien direct avec le poste qui m’est...

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Maître Assesso
 
Procès inéquitable
Posée par Lidwine, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lidwine - 649 vues

J'ai été mise en cause pour.. outrage a fonctionnaire,2 plaintes, avec harcèlement et injures sexistes,5/6 mails.. insultes dont racistes,a bâtonnier. mais ils étaient tous en tort,déni de justice pour la conciliatrice,refus...

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Je veux récupérer mes affaires chez mon ex
Posée par Salwa2204, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 367 vues

Mon ex compagnon refuse de me rendre mes affaires qui sont chez lui , il exerce sur moi un chantage stratégique afin que je plie car auparavant il m'avait éloignée de ma famille et par sms il me fait mariner pour se venger...

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Maître Quillevere
 
Naturalisation
Posée par Fera, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 677 vues

J’ai une invalidité type 2 et aah avec de sérieux souci de concentration et mémoire , des oublis ! j ai un suivi psychiatrique depuis 2021 une fois a deux fois par semaine. puis je demande une dispense d entretien d assimilation ?...

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Certificat médical enfant malade
Posée par emdeclerm, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 384 vues

Je suis formatrice en fle à acm formation et mon organisme dépend de la convention collective nationale des organismes de formation. mon fils étant malade, j'ai obtenu un certificat médical mentionnant la nécessité de ma...

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Maître Quillevere
 
Constitution avocat
Posée par Nico64, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 643 vues

J’ai reçu une assignation pour un litige portant sur un degat des eaux le litige date de 2016, date a laquelle je n’etais pas encore propriétaire j’ai une demande de constituer avocat sous 15j mes questions sont les suivantes : -...

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Maître Quillevere
 
Notre banque a bloqué tout découvert dépassé de ,700 ?
Posée par Anna, il y a 2 semaines dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 469 vues

Nous avons fait faire un versement par de la famille aujourd hui si je veux faire un versement par rib a une assurance pour en changer je ne peux pas le faire il me bloque tout comment faire tel 0680518602...

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Allocation logement suspendue
Posée par pucinette62, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 535 vues

Jai occupé une maison en location pendant 36 ans , les heritiers ont vendu. jai trouvé un nouveau logement depuis le 01 avril 2025; pour l ancien logement j avais une dette de loyer ,jai du faire un dossier de surendettement qui m a...

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Blocage caf malgré jugement : calcul de l’apl ( rÉponse du jour caf )
Posée par Jenaimarre, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 500 vues

Je me permets de solliciter votre analyse concernant un blocage persistant de mon dossier d’aide au logement (apl) par la caf. la caf m’indique ce jour , que le calcul de mon aide dépend du montant du loyer du mois de juillet 2025...

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Maître Quillevere
 
Achat en démembrement
Posée par Sophie, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 468 vues

Je souhaite acquérir un bien immobilier ( afin de le louer)en démembrement. ma fille unique en serait la nu-propriétaire et moi l'usufrutiere. y-t'il des frais, comme lorsqu'on fait une donation? l'an dernier...

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Maître Quillevere
 
Maladie professionnelle
Posée par Stella, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 462 vues

J'ai travaillé en tant que mécanicien poids lourd pendant 20 ans , j'ai été mis en inaptitude au poste et licenciement il y a 6 ans . je souffre de douleur a l'épaule et genou a cause de ce travail. est ce que je peux demander la...

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Maître Quillevere
 
Entrée sans effraction
Posée par Pilou, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pilou - 436 vues

Mon voisin est entré dans ma cour, indiquant que la sonnette était défectueuse,sans autorisation de ce fait, pour me demander de déplacer mon véhicule stationné sur son bateau. précisons que la porte n'était pas fermée à...

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Demande concernant une annulation de commande client
Posée par Loganeclo, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 455 vues

Un client qui a signé un devis pour un produits sur mesure (pc gamer) a décidé d'annulé la commande après que j'ai commandé les pieces des composants etc... et commencé le montage du pc sur mesure il a demande un...

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Garde d'enfants
Posée par Mesenfants, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 238 vues

Je suis séparé du père de mes deux enfants en bas âge depuis 1an. mon premier a 3ans et le second 1an et demi. depuis 1an leur père ne les a jamais pris, ne serait-ce 1h de temps. il ne verse aucune aide financière également depuis...

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Maître Quillevere
 
Renouvellement carte de visiteur, absence plus de 6 mois
Posée par Elena, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Elena - 921 vues

La personne possède le visa vls-ts “visiteur” . est-ce que son absence du territoire français plus de 6 mois au total pendant une année (12 mois) peut poser un problème pour le renouvellement de son titre de séjour (donc...

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Maître Quillevere
 
Remboursent achat client non payer
Posée par Bradeley, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 240 vues

La semaine dernière j’ai eu un client qui n’a pas payer c’est achat que ii fesait. il est partir sans rien dire de plus mon patron. me demande de payer avec mon propre argent pour un montant de 7,50€ les courses du client a-t-il le...

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Maître Pierre-Louis
 
Classement à auteur
Posée par Gerer, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 324 vues

Je viens de recevoir un classement à auteur. est ce que c est la même chose qu un classement sans suite ou bien je suis considéré comme un suspect ou bien comme responsable de l acte...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Participation aux charges et assurance durant le préavis (concubinage)
Posée par KG, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par KG - 1422 vues

Suite à une séparation, mon ex-compagne (concubinage) a quitté l'appartement le 1er février. son congé individuel concernant notre bail commun s'est achevé le 15 mars. je souhaiterais savoir si je suis en droit de lui...

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Médecin de travail
Posée par SACRE, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 262 vues

La caisses national peut t-il prendre en charge un employé qui à décidé de suivre ses traitement par la médecine traditionnel...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Permis de visite
Posée par hcrv, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 390 vues

J’ai effectué une demande de parloir auprès de mon conjoint qui est incarcéré donc depuis 2025 août, suite à des violences conjugales, mais non physiques aujourd’hui notre enfant a deux mois car j’étais enceinte, j’ai effectué une...

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Maître DAUSSE
 
Désignation personne de confiance à l'hôpital
Posée par BOUBOU, il y a 2 semaines dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BOUBOU - 514 vues

Le document désignant la personne de confiance à l'hôpital est il obligatoirement annexé au dossier médical de l'hôpital? ma mère est décédé à l'hôpital . j'ai demandé son dossier médical mais je me rend compte...

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Communication
Posée par Ninou@39, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 327 vues

Le père de ma fille ne communiquait plus avec moi . c’était sa femme qui me contactait pendant des années et la communication est rompu avec elle aussi suite à des soucis en rapport avec ma fille . j’ai fais une demande de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Passeport
Posée par Lumato20/*, il y a 2 semaines dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lumato20/* - 407 vues

Je me permets de vous adresser ce mail car nous avons réservé un voyage en tunisie du 15 au 22 avril 2026. les passeports de mes enfants sont valides jusqu'au 10/06/2026. mes enfants sont scolarisés en france à la faculté de...

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Acompte
Posée par Alfa, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 509 vues

Ma société ma licenciée avec 1mois de préavis je droit de demander un acompte ?combien de temps pour le soldes de tout compte ?quoi comprend le solde de tout compte ?mercis...

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Indemnité de licenciement
Posée par Laura, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 480 vues

Demain j’ai mon entretien préalable de licenciement, j’ai était déclaré inapte sans reclassement possible par le médecin du travail . au vue de ma situation l’inspection du travail et un juriste me conseille de ne pas signer le...

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Maître DAUSSE
 
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