Ma femme a actuellement un titre de séjour étudiant et vient de finir ses études on est ensemble depuis janvier 2024 on a emménager ensemble en février 2026 et marier le 12 septembre 2026 mais son titre de séjour l empêche de…
Je suis ressortissant algérien et j’étais titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai demandé auprès de la sous-préfecture de compiègne un changement de statut étudiant vers commerçant afin d’obtenir un certificat de résidence…
Résolu Je souhaiterais obtenir un conseil juridique et, si possible, des retours d’expérience concernant des situations similaires à la mienne. ma situation est la suivante : - je suis ressortissant d’un pays hors union européenne et je…
Résolu S, j'aimerais avoir vos avis j'ai fait une demande de naturalisation par déclaration fratrie. juillet 2026, j'ai vu mon nom apparaître sur les listes électorales. suite à cette étape depuis août, j'ai fait plusieurs demandes…
Résolu Je suis titulaire d’un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise (rece) » délivré lorsque je résidais à grenoble. j’ai depuis déménagé et je réside désormais dans le secteur de rouen. je n’avais pas encore…
Dans le cadre d’une déclaration de nationalité française par mariage, la sous-préfecture demande à une personne de faire rectifier son acte de mariage français ainsi que les actes de naissance français de ses deux enfants. son acte…
J'ai un titre salarié 4 an que j'ai reçu apres que j'ai signé un contrat cdi . avant j'avais des titre de séjour travailleur temporaire 1 an que j'avais avec mon parcours ase. depuis 2 an je travail en cdi…
Ma demande de renouvellement de titre passeport talent déposée depuis aout 2025 pour ma part ainsi que mon conjoint pour un titre passeport talent famille accompagnante, viennent d'être clôturés sur le site de l'anef; un…
ça fait 6 mois que j'ai fait les empreintes. le statut est toujours en attente biometrie sur anef mais le champ updated se modifie régulièrement. j'ai relancé la sous préfecture de saint denis a plusieurs reprises mais je…
Résolu Je vous explique mon problème : decembre 2021 : dépôt de ma demande de naturalisation ( situation a cette date : marié sans enfant a charge) septembre 2022 : naissance de mon fils en france fin 2022 : entretien d'assimilation…
Résolu J’ai une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 30/11/2026. cependant, le dossier de renouvellement lié à cette attestation a été clôturé, et j’ai depuis déposé une nouvelle demande de titre rece. mon…
Je suis de nationalité algérienne et j’ai déposé une demande de changement de statut étudiant → salarié auprès de la préfecture de police de paris le 16 juillet 2026. le 28 août 2026, la préfecture de police m’a délivré un…
Résolu Je souhaiterais obtenir un conseil juridique concernant ma situation. je suis ressortissant hors ue et dépends de la sous-préfecture de saint-germain-en-laye. j’ai terminé un master 2 en france et devrais recevoir mon attestation…
Mon fils envisage de travailler 3 mois de mai à juillet. contrat 35h. il est étudiant et poursuit ses études à la rentrée.ma question est : quel impact cela a t-il sur mes allocations familiales de la caf? j'ai trouvé une info…
Résolu Mon père est décédé le 19 mars 2203, l'actif de sa succession s'élève à 16000 euros tandis que le passif de la succession de ma mère présente un passif de plus de 16000 euros. je souhaite connaitre la procédure pour que…
Conjointe de français (marocaine), mariage à l'étranger le 3/01/2023, début de vie commune le 4/5/2023. nous sommes en plein conflit conjugal et envisageons le divorce par consentement mutuel. j'ai donc trois questions:…
Résolu Si j ai compris justificatif de domicile avis d'imposition sa peut utiliser comme justificatif assurance maladi…
Résolu Je peux faire une demande de cnf par filiation de mon arrière grand père. j'ai en moi des documents de preuves comme cin francais,livret de troupe. ma grand mère est encore vivante…
Résolu Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre avis concernant les travaux d’adaptation pmr réalisés dans mon logement rivp, concernant notamment la cuisine, les toilettes et la salle de bain, et plus particulièrement la…
Je vien de voir un avacot pour violence conjugal sur la procès verbal ya écrit " ne pas se rendre au domicile de madame " je lui et explique que jetait hébergé chez mais parents et que madame était en foyer et que le procureur était…
Résolu Mon ex et moi, notre relation s'est passée à l'étranger et on a eu un enfant ensemble, mais sans mariage. je suis venu vivre en france en 2010 et à son tour mon ex est venue en france en 2016. mais auparavant chacun de…
Résolu J'ai eu un accident de la circulation samedi 3 octobre. la police a fait appel à un dépanneur sans me dire de passer par mon assurance. le dépanneur a emmené ma voiture et la stationnée. aujourd'hui après que mon…
Demande n°1656284 email 27lea.mes@gmail.com téléphone +33602389875 code postal 86240 voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ? oui votre demande concerne : comptes bancaires acceptez-vous un avocat qui traite…
Résolu Je sollicite vos éclairages juridiques concernant un litige de frais bancaires abusifs qui m'oppose à la banque populaire. les faits : - j'ai eu mon compte courant à la bp franche-comté dès mes 18 ans. j'ai…
J’ai mis mon entreprise en demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec cessation de paiement , le client me demande un document qui infirme ou confirme que je suis interdit de rembourser qui que ce soit le…
J'ai 37ans ai j'ai était victime de torture étant mineur de moins de 15 ans a l'époque des faits j'avais entre 9 et 13 ans au yeux de la loi ai il encore possible de porter plainte contre mon agresseur qui était…
Pour la gestion de notre enfant dont mon ex conjointe a la garde, j'ai décidé de déposer plainte contre elle pour refus de communication, de concertation sur les décisions importantes pour la vie de notre enfant et pour…
Résolu J’envisage sérieusement de renoncer à la succession de mon parent décedé, et je reçois des informations contradictoires concernant les droits exigibles. je comprends que si je renonce, je suis considérée comme n’ayant jamais été…
Résolu Je souhaite que le notaire de la succession établisse l'acte de propriété immobilière de la maison de me parents ,celle ci me dit que cela n'est pas possible tant que l'autre héritier n'as pas officiellement…
Résolu Fonctionnaire depuis 2004 mon congé maternité a eu lieu lors d une période de chômage indemnisé.depuis 2010 le sre est prioritaire même pour les gens qui travaillaient dans le privé avant deux conditions congés maternité et…