Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Demande d’avis juridique – démission et préavis pendant congés imposés Posée par Dalie, il y a 2 semaines dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dalie - 295 vues Je suis auxiliaire parentale à domicile (contrat de particulier employeur avec pajemploi) et je me permets de vous contacter car j’ai une question urgente concernant ma démission. j’ai donné ma démission le 24/07/2025 avec 1 mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Violation de ma vie privée Posée par boisaujo, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 344 vues En residence autonomie une auxiliaire de vie ma parlée de ma vie prive devant tout le monde... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mariage avec procuration Posée par OUJDIA11moh*, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par OUJDIA11moh* - 564 vues Je suis une marocaine j ai fait un mariage par procuration au maroc en 2022 vu que j'avais pas de papiers à l'époque et j'ai pas pu y aller. est ce que je peux faire un regroupement familial avec un acte de mariage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cdi Posée par Papa, il y a 2 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 219 vues J’étais en cdi depuis 1 semaine j’ai fait un abandon de poste je ne n’avais pas signer mon contrat mon employeur peu il ne pas me payer la semaine que j’ai travailler ?... Participer |
Vol à l’atalage Posée par guinguette, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par guinguette - 302 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans ’ magasin de vêtements pour une somme de 114€ . je me suis faite prendre et la direction a appelé la police , j’ai payé les 114€ et on a pris mes coordonnées. je ne connais pas la suite sachant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce qu'un recours est possible après une suspension de permis Posée par Gen, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PRATA - 515 vues Je viens de recevoir une suspension de permis de 4 mois je travaille avec ma voiture car je suis dans l'immobilier est-ce que je peux demander un permis blanc ou un permis provisoire pour conduire pour mon travail ? merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit du sol Posée par AHMMED, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 418 vues Je suis étranger de parents étranger, j'ai 25 ans et je suis né en france, j'ai pas ma nationalité et j'aimerai l'obtenir, on me dit de résider ici 5ans, sauf que je n'ai pas de bac, ni de travail en france, comment puis je obtenir... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Achat voiture d occasion à un professionnel Posée par Sarounette, il y a 2 semaines dans Consommation 1 réponse, il y a 2 semaines - 264 vues Nous avons acheté un véhicule d occasion de la marque hyundai en mai 2023. sur le bon de commande, il était stipulé que le véhicule beneficiait d une garantie constructeur. la garantie constructeur est par défaut de 5 ans. c est ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cure thermale Posée par Voiture, il y a 2 semaines dans Santé 1 réponse, il y a 2 semaines - 322 vues Je souhaite faire une cure thermale. mon médecin m'a informé que pendant la cure il ne fait pas d arrêt de travail , et que je ne dois pas poser mes congés payés pour la cure mais que l établissement de cure fait un courrier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chalet Posée par Nanna, il y a 2 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nanna - 285 vues Mon frère a acheté un chalet qui était à son nom seul il y a environ 20 ans quand il a agrandi avec sa concubine quelques annees apres ls ont mis le chalet aux 2 noms . depuis 3 ans elle est partie et mon frère assume seul les frais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Puis-je ne pas encaisser un chèque de solde de tout compte Posée par Gg, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Gg - 254 vues J'ai travaillé une journée dans une entreprise et finalement j'ai décidé de ne pas y rester (il n'y avait encore pas de contrat, ç'aurait dû être un cdd d'un mois, mais il y a eu des problèmes pendant la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de carte de séjour Posée par Chakir, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par l'africain - 645 vues Je vis en france depuis 2019 avec ma femme et ma fille et je souhaite déposer une demande de carte de séjour pour parents de enfants scolarisés. a préfecture des yvelines. j'ai vécu 6 ans avec ma famille 78 et maintenant j'ai... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Nouvelle copine Posée par nanou, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 216 vues Étant propriétaire a deux est-ce que mon ex conjoint a le droit de faire venir sa nouvelle copine dans la maison sachant que je n'est plus accès ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement de titre de séjour Posée par nadd, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 216 vues J'étais incarcéré pendant 15 mois et mon titre de séjour s'est périmé je n'ai pas pu le renouveler à l'intérieur. mais à ma sortie j'ai déposé le dossier sur l'anef 9 mois plus tard. je n'ai... Participer |
Demande d’information sur les risques liés à une attestation d’hébergement Posée par T06, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 284 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils concernant une situation particulière. un ami à moi, actuellement sans titre de séjour en france, doit compléter un dossier auprès de la préfecture et me demande... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon employeur peut il refuser mon inaptitude de tout poste Posée par Sab, il y a 2 semaines dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sab - 291 vues ... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Déplacements Posée par vince41, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 221 vues Mon employeur me demande d'aller très souvent dans d'autres établissements de l'entreprise ou bien rencontrer des clients et ça représente beaucoup de temps et de kms que j'effectue avec ma voiture personnelle... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Credit Posée par raphael13, il y a 2 semaines dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 290 vues J'ai apparament obtenu un credit monabanq en 1997,l'huissier est venu me reclamer 4000 euros ,c'estun vieux credit ,il dit etre dans son droit ,ordonnance du 23/10/1997,signifiee en date de 2017 tribunal de martigues... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Dette Posée par Dvie, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dvie - 283 vues A tous je me permets d'écrire sur ce forum parce que j'ai quelques questions à vous poser j'ai reçu un courrier de l'urssaf me réclamant une somme de 2220euros c'est du a une cotisation de pajemploi cette... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Refus de transmission du dossier médical de mon enfant Posée par Karine, il y a 2 semaines dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 342 vues Pour précision, je suis divorcée et partage avec mon ex-mari la garde alternée (1 semaine sur deux) de nos trois enfants. la communication est conflictuelle, voire inexistante. malgré des appels restés sans réponses, j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce qu'il existe un recours pour récupérer son permis pour son travail Posée par Gen, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 538 vues Dans le cas d'une suspension de permis pour alcoolémie à 0,51 mg j'ai une suspension de permis avec carte grise je n'ai pas encore reçu quoi que ce soit cela fait 5 jours. je travaille avec ma voiture quel recours... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Titre etranger malade Posée par Rania, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 275 vues Je suis francaise residante en france et au chomage dernierement avec un bebe ma mere se bat en afrique contre le cancer du sein depuis 2023 sans reel amelioration . vu k je travaille pas je ne pourrai faire un regroupemebt... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Logement etudiant Posée par sabi1435, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 237 vues Le père de mes enfants et moi même sommes séparés et nos deux enfant sont étudiants avec logement étudiant , le papa refuse de prendre en charge la moitié du loyer de mon fils , a t'il le droit? merci... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Le récépissé Posée par wafae8080, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 296 vues J'ai parti à la préfecture pour faire les empreintes le 23 juillet et j'ai encore pas de récépissé pas de nouvelles je peux savoir et prends combien de temps pour envoyer un récépissé... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Droit parentaux Posée par Femme apeurée, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Femme apeurée - 467 vues Je suis tombée enceinte en 2022, et j’ai décidé de quitter mon conjoint au 3ème mois de grossesse car il me faisait du mal ( viol, abus psychologique, je n’ai pas de preuve juste des séquelles psychologiques )… je ne lui avais pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignements Posée par luna, il y a 2 semaines dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 2 semaines - 477 vues Il y a quelques temps j'ai surpris mon voisin en train de filmer chez moi en particulier mon chien. donc ayant des soucis avec lui, je l'ai filmé aussi surtout que sur ma vidéo on le voit regarder chez moi pour savoir si... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre en cours de renouvellement - expire le 18/08/2025 Posée par FatFleu, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 304 vues Mon titre de séjour (carte de résident permanent) arrive à expiration le 18/08/2025. je suis actuellement en vacances au maroc, j'ai fait ma demande de renouvellement en ligne le 16/05 dernier et j'ai donc un accusé de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rachat de parts sociales d'un associé après la vente d'un fonds de commerce Posée par ct, il y a 2 semaines dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ct - 533 vues Avec mon associé nous sommes co-gérants d’une sarl et nous sommes sur le point de concrétiser la vente de notre fonds de commerce. a l’issue de cette vente mon associé à le projet de récupérer les dividendes qui lui reviennent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Visite médicale sous préfecture Posée par Permis, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 516 vues Une question svp: ma commune est rattachée à la préfecture de lille.mais reste pas de créneau pour etre dans les clous. puis je prendre rdv dans une sous prefecture dont ne dépend pas ma commune mais qui bien sûr siège dans le même... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ex handicapé/droit famille /réparations Posée par Antharic321, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Antharic321 - 310 vues Ancien handicapé (psychique) , des "lésions "psychologiques / un gros problème de structuration du mental et de la personnalité avec 1 léger côté autistique, "guéri " ou réparé depuis peu grâce à un suivi approprié , j'ai eu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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