Communication Posée par Ninou@39, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 328 vues Le père de ma fille ne communiquait plus avec moi . c’était sa femme qui me contactait pendant des années et la communication est rompu avec elle aussi suite à des soucis en rapport avec ma fille . j’ai fais une demande de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Passeport Posée par Lumato20/*, il y a 2 semaines dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lumato20/* - 409 vues Je me permets de vous adresser ce mail car nous avons réservé un voyage en tunisie du 15 au 22 avril 2026. les passeports de mes enfants sont valides jusqu'au 10/06/2026. mes enfants sont scolarisés en france à la faculté de... |
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Acompte Posée par Alfa, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 510 vues Ma société ma licenciée avec 1mois de préavis je droit de demander un acompte ?combien de temps pour le soldes de tout compte ?quoi comprend le solde de tout compte ?mercis... |
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Indemnité de licenciement Posée par Laura, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 481 vues Demain j’ai mon entretien préalable de licenciement, j’ai était déclaré inapte sans reclassement possible par le médecin du travail . au vue de ma situation l’inspection du travail et un juriste me conseille de ne pas signer le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Renvoi d'audience Posée par Casyana, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Casyana - 450 vues Mon fils,a commis un vol a l'étalage en grande surface pour 250.98euros. il est convoqué le 7 juillet au tribunal devant le délégué du procureur du tribunal de créteil pour un avertissement penal probatoire.il ce trouve... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Impot Posée par Karim, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 871 vues Pour ma déclaration d’impôts, comme pour les années précédentes (2022, 2023, 2024, 2025), les montants étaient préremplis automatiquement avec le prélèvement à la source, la fiscalité disposant déjà de ces informations. suite à ma... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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J’ai un rendez-vous à la préfecture de pau le lundi 13 avril afin d’obtenir mon récépissé aps. mon entreprise m’a fourni une attestation employeur pour effectuer la demande de passeport talent. je souhaiterais savoir si je peux... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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J'ai déposé une première demande de titre de séjour pt famille accompagnante. en suivant mon dossier sur l'interface api mon dossier est passé de complément reçu à attente biométrie voir ci dessous : statut":... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Charge mentale Posée par Sandrine, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sandrine - 448 vues Et un grand merci pour ce site, je n'ai pas les moyens de financer un avocat ni droit à l'aide juridictionnel. je suis psychologique très fatiguée. je vis un abandon de domicile depuis 2025 avec acte de violences... |
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Regroupement familial Posée par Momo2024, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 404 vues J'ai pas de logement pour l'instant je peux envoyer le dossier de regroupement familial avec les fiches de paie et les avis d'imposition avec le titre de séjour d'un an... |
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Sur me jugement im est noté : vacances de pâques en totalité chez la mère, mais aucune autre precision. ma fille fini l’ecole le vendredi soir. doit il me la deposer le vendredi soir et la recuperer le dimanche ? de plus, il... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Autisme et detention Posée par Lisaolaf1992., il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 385 vues Mon fils de 34 ans, handicapé autiste asperger , reconnu mdph , souffrant de troubles de la personnalité et du syndrome de diogène se trouve en détention provisoire depuis un an , une curatelle a été initié en détention et... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Une révision de plu est prévue très prochainement dans ma commune. on en entend parlé depuis 3-4 ans mais il semblerait qu'il soit maintenant à bout touchant (milieu-fin d'année). ma famille est très impactée par celui-ci... Consulter la réponse de Eurydice |
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Notre fille de 9 ans est en résidence alternée (1 semaine/1semaine, moitié des vacances). je viens d’apprendre que l’autre parent a au moins une fois, en me le cachant, payé une jeune adulte avec moins de 3 ans de permis qu’il... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'ai souscrit pendant le mariage une assurance vie que j'ai approvisionné avec des biens propres. je dois partager le montant de cette assurance vie avec mon conjoint? merci... |
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Nationalité française Posée par Fera, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 380 vues J'ai une invalidité type 2 et aah avec de sérieux souci de concentration et mémoire , des oublis ! j ai un suivi psychiatrique depuis 2021 une fois a deux fois par semaine. puis je demande une dispense d entretien d... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Pour une demande de carte de résident de 10 ans. faudra-t-il déposer sur la plateforme "anef" ou bien la plateforme "démarches simplifiées" ? est ce que c'est une démarche séparée du renouvellement du titre de séjour (dans mon... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Recours Posée par Zakaria adila, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 1374 vues J’ai fais un recours irtf que j’ai recu suite à un contrôles je suis père de 2 enfant européens et la maman aussi est européenne j’ai envoyez des preuve de participation à l’entretien des enfant ect un hébergementet une attestation... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je me permets de solliciter votre expertise juridique concernant une situation liée à des travaux que j’ai dû engager dans mon logement, dont je suis locataire en hlm. depuis un certain temps, je constatais une infiltration d’eau... |
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Nous avons refait notre cage d'escalier dans une petite copropriété de 12 logements. nous avons décidé de changer les sonnettes par nous-mêmes (168 € au lieu d'un devis à 583 €). aujourd'hui le syndic refuse de... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J’ai déposé une demande de renouvellement de conjoint français le 30 mars après mon mariage qui a eu lieu le 28 mars. or mon titre de séjour s’est arrêté hier le 8 avril. je suis passé à la préfecture et ils m’ont dit qu’il n’était... |
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J’ai un visa long séjour vlsts f4 motif vie privé familiale conjoint français. je suis arrivé en france en juillet 2025. fin du mois voire debus du mois prochain je doit faire ma demande de carte de séjour. quel carte de séjour... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Regroupement familial Posée par Momo2024, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 336 vues C'est possible de faire le regroupement familial et je suis hébergée pour l'instant en attendant de trouver un logement je peux envoyer le dossier... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je suis un responsable dans la fonction publique. pourriez vous me renseigner sur la confidentialité de certains documents : 1) est ce illégal d'indiquer sur une feuille d'émargement de présence à une réunion, qu'un... |
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Nous avons signé un ccmi le 18 novembre 2025 avec fourniture de plan avec un constructeur que nous avions rencontré en octobre 2025 . nous envisagions d'acheter un terrain à condition que la construction fut possible... |
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Je suis propriétaire de mon loft ou je vis depuis 8 ans et ou jais déclaré le siège de l'association loi 1901. je voudrais faire un bail a vie a l'association pour qu'elle puisse continuer quand je serais plus de se... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Après avoir fait 23 mois de détention provisoire je viens d'être condamné à 3 ans ferme je suis primaire et j'aimerais savoir quand je pourrai sortir et je n’ai pas encore reçu mes remises de peines merci pour votre retour... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je suis sans emploi et aucun revenu depuis la naissance de notre fille ( qui a 15 ans) . sa naissance a déclenché une affection longue durée et je n ai pas pu reprendre une activité professionnelle . on s est marié il y a 17 ans... |
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Locataire en hlm (collectif) je suis seul et une surface habitable de 36 m2 environ. rarement, j'ai une somme a regler ,mais au maximum 80€.,autrement le bailleur rembourse. je viens de recevoir le decompte 2025 et il me reste... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Dette caf Posée par Julien44, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 602 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant un litige avec la caf relatif à une dette de rsa. dans mon dossier, une dette de 2 914,89 € m'a été réclamée, à laquelle s'ajoutait une... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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