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Rejet de ma demande d'indemnisation au titre de la garantie « invalidité » Posée par Juan Juan, il y a 2 semaines dans Assurance 1 réponse, il y a 2 semaines - 461 vues Suite à une mise en retraite pour invalidité de la fonction publique territoriale, j'ai déposé une demande de rente d'invalidité auprès de la mnt au titre de mon contrat de prévoyance. la mnt m'informe du rejet de ma... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Refus constat Posée par Moi :), il y a 2 semaines dans Assurance 1 réponse, il y a 2 semaines - 477 vues J’aurais besoin de renseignements concernant un accident de la circulation qui m’est arrivé hier matin. je circulais sur une route de type boulevard à 2 voies de circulation dans le même sens, je me trouvais sur la voie de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Mariage franco algerien avec française Posée par ramdane, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 272 vues Je suis franco algérien vivant en france avec mon amie française avec laquelle nous sommes pacsés quelles sont les procédures pour un mariage en algerie et en france... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Donation d'une part d'indivision Posée par Sornin42190, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 235 vues Nous sommes 4 en indivision dans un bien immobilier. un de nous désire faire une donation de cette part d'indivision à ces enfants et garder l'usufruit . quelles sont les règles à suivre ? les autres personnes de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

L'assurance santé syoux me doit 405€+ 40,73€ les 405€ ce qui me doivent qui est Posée par soso, il y a 2 semaines dans Assurance 1 réponse, il y a 2 semaines - 416 vues J'explique un peu mon problème avec cette assurance santé que ,je payais en mensualités . il me doivent à ce jour 405€+ 40,73€ les 405€ c'est les dépenses liés uniquement à la santé prévu dans le cadre du contrat... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Tiers de confiance Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 201 vues En séparation avec ordonnance de protection, la passation des enfants communs se font par un tiers de confiance. je ne suis pas d'accord sur le tiers de confiance auquel le père de mes enfants à demander de réaliser la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Renouvellement de titre de séjour - violence, divorce.. Posée par B__lb, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 180 vues Je suis arrivée en france en 2024 avec un visa de court séjour. par la suite, j'ai obtenu une carte de séjour d'un an portant la mention « membre de famille d'un citoyen de l'union européenne ». en 2025... Participer

Erreur calcul prime d'activité Posée par Momodu38, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 240 vues J'ai changé de logement en aout 2025, je suis passée d'une colocation à un appartement seule. j'ai effectué le changement d'adresse sur service-public.fr et la caf a bien confirmé avoir reçu la déclaration de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Tribinal.correctionnel Posée par Viellesegure64?, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 635 vues Mon fils a ete incarcere pour 5 mois il sort le 4 juillet mais il a une audience au tribunal correctionnel le 1 septembre 2026 faits du mois de fevrier 2026 anterireur a son incarceration que risque til?... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Dois je prendre un avocat pour un procès verbal de convocation aux fins de notif Posée par Haryoulinoura47300, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 147 vues Mon mari a rendez vous demain pour un procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle.faut il prendre un avocat ? cordialement... Participer

Offre provisionnelle non versée par l'assureur Posée par Proxima, il y a 1 mois dans Assurance 9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 2025 vues Après avoir été renversé (x) en vélo par un automobiliste y ayant pris la fuite, un jugement "définitif" du tribunal correctionnel l'a condamné à une très faible amende (je m'étais constitué partie civile). suite à cela... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Modification clôture existante Posée par Cantepienne, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Roulette - 509 vues Je désire changer ma clôture , mitoyenne séparative d’avec mon voisin. j’ai fait une demande de déclaration préalable auprès de ma mairie, qui m’a été retournée pour dossier incomplet. cette clôture était végétale (thuyas) et... Participer

Disponibilité de la fonction publique hospitalière Posée par Lili84, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lili84 - 700 vues Je suis infirmière dans la fonction publique hospitalière et mon établissement m’a financé le master infirmière en pratique avancée que j’ai obtenu en 2022. j’ai fait une demande de disponibilité à compter du 17 août 2026 que j’ai... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Litige contrat de location-gérance taxi Posée par Sadry, il y a 5 mois dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Keks - 2239 vues Je suis artisan taxi retraité depuis plusieurs années. je suis titulaire d’une autorisation de stationnement délivrée par la préfecture de police de paris. j’ai un contrat de location-gérance en cours. il s’avère que le... Participer

Requalification en contrat de travail Posée par anys678, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 1008 vues Je suis gérante de ma société sarl (seule actionnaire) et j'étais en mission (prestation informatique) chez un client pendant 3 ans. au bout de 3 ans le client a été en retard sur une facture. bizarre, je laisse passer... Participer

Plainte contre ex-associé (associé minoritaire) Posée par Nalain8888, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 1014 vues J'étais le président d'une sas, j'étais associé majoritaire. la société a été liquidée récemment. pendant près d'un an, mon ex associé (minoritaire et qui n'avait aucune fonction officielle dans la société)... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Résiliation contrat c.d.i. Posée par Michel, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 1011 vues Je travaille actuellement dans une entreprise À , j’ai contacté un autre employeur b qui m’a proposé mieux j’ai signé un cdi pour commencer dans 2 mois vue le préavis. , j’ai prévenu mon patron actuel À que j’allais démissionner et... Participer

Licenciement économique dans le cadre d’un pse Posée par Marinou, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 1104 vues Mon entreprise met en œuvre un projet de restructuration accompagné d’un pse. elle m’envoie une lar me signifiant que la catégorie professionnelle dont je fais partie est impactée par la suppression d’emplois et que les critères... Participer

Passeport talant oqtf Posée par Siiml, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 991 vues Suis présent en france depuis 2018, avec des études effectuées entre 2019 et 2021 ayant conduit à l’obtention d’un diplôme de niveau 7 inscrit au rncp, ainsi que la création d’une société en france et un emploi en cdi de manager... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cp 2025 non pris car en arrêt suite at Posée par Sab40, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 881 vues Je suis en at depuis le 21 janvier 2026 et encore à ce jour. il me restait 5 jours de cp que je devais prendre en mai dernier, mais étant prolongée en at je ne les ai pas pris. mon employeur m impose de les prendre au mois de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mise en chomage technique et remplace par des congee sans me prevenir a l'avance Posée par Recettes et récits, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 863 vues Mon employeur m'a demande de reste chez moi car il n'a plus de travail et a fait une demande de chômage technique (mail de l'employeur ) au bout de 4 semaine ,sur la feuille d'heure je m'aperçois qu'il... Participer

Délai de prescription Posée par christ.christ, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 832 vues J'ai signer un cdd de remplacement avec un commencement le 17 août 2021 la personne que je remplacé a été licencié pour inaptitude dans le premier trimestre 2022 j'ai continué de travailler jusqu'au 30 septembre 2024... Participer

Demande d’avis juridique – chevauchement de cdi et clause d’exclusivité en fin d Posée par HumbleElephant, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 862 vues Je souhaiterais obtenir un avis en droit du travail concernant une situation de transition entre deux cdi. je suis salarié cadre en cdi en france depuis environ 2 ans et 7 mois. mon employeur actuel et moi avons signé une rupture... Participer

Obligation du propriétaire quand droit d'usage Posée par Isamejuba, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Isamejuba - 787 vues Nous avons eu un droit d'usage pour un terrain pour y mettre nos chevaux il y a 17 ans moyennant son entretien la fille de la propriétaire veut le reprendre sans préavis pour gagner au tribunal car elle veut construire dessus... Compléter

Avertissement et fonctions non définies suite arrêt maladie Posée par Mavis_, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 625 vues Je suis salariée d'une association d'aide à la réinsertion en emploi en tant qu'assistante rh. j'étais en arrêt maladie (fatigue mentale et surmenage) pendant 2 semaines de fin mai à mi-juin environ. a mon... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dispense d'activité et possibilité de travailler Posée par Eli, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 496 vues Mon entreprise a fait un pse. tout mon service et moi-même en faisions partie. mon licenciement est retardé car je suis élue au cse. n'ayant plus de travail, mon employeur m'a mise en dispense d'activité en attendant... Participer

Question Posée par Ldw7, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 486 vues Je souhaite créer une association qui va faire du tourisme durable dans les pays africains. sauf que pour toute organisation qui veut faire un circuit touristique elle doit être enregistrée à atout france, mais on m'a dit que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Démission d'un salarié protégé inapte : dispense de préavis et date de fin de Posée par JackyR, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 453 vues Salariée en cdi au statut de salariée protégée (membre élue du cse), je suis actuellement suivie pour un burn-out depuis fin janvier et en arrêt de travail. mon employeur, la médecin du travail et l’inspection du travail sont déjà... Participer

Dossier conseil des prud'hommes Posée par Rosie, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 554 vues Ma fille, âgée de 21 ans, est en alternance dans une fleuristerie relevant de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers. au cours de son contrat, nous avons constaté plusieurs... Participer

Changement de statut et autorisation de travail Posée par Sonia, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sonia - 653 vues Je veux juste savoir comment ça se passe l'obtention de l'autorisation de travail et le changement de statut de visiteur à salarié... Consulter la réponse de Maître Chaher

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