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Communication
Posée par Ninou@39, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 328 vues

Le père de ma fille ne communiquait plus avec moi . c’était sa femme qui me contactait pendant des années et la communication est rompu avec elle aussi suite à des soucis en rapport avec ma fille . j’ai fais une demande de...

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Maître DAUSSE
 
Passeport
Posée par Lumato20/*, il y a 2 semaines dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lumato20/* - 409 vues

Je me permets de vous adresser ce mail car nous avons réservé un voyage en tunisie du 15 au 22 avril 2026. les passeports de mes enfants sont valides jusqu'au 10/06/2026. mes enfants sont scolarisés en france à la faculté de...

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Acompte
Posée par Alfa, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 510 vues

Ma société ma licenciée avec 1mois de préavis je droit de demander un acompte ?combien de temps pour le soldes de tout compte ?quoi comprend le solde de tout compte ?mercis...

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Indemnité de licenciement
Posée par Laura, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 481 vues

Demain j’ai mon entretien préalable de licenciement, j’ai était déclaré inapte sans reclassement possible par le médecin du travail . au vue de ma situation l’inspection du travail et un juriste me conseille de ne pas signer le...

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Maître DAUSSE
 
Renvoi d'audience
Posée par Casyana, il y a 2 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Casyana - 450 vues

Mon fils,a commis un vol a l'étalage en grande surface pour 250.98euros. il est convoqué le 7 juillet au tribunal devant le délégué du procureur du tribunal de créteil pour un avertissement penal probatoire.il ce trouve...

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Maître Assesso
 
Impot
Posée par Karim, il y a 2 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 871 vues

Pour ma déclaration d’impôts, comme pour les années précédentes (2022, 2023, 2024, 2025), les montants étaient préremplis automatiquement avec le prélèvement à la source, la fiscalité disposant déjà de ces informations. suite à ma...

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Maître Nicolet
 
Question – dépôt passeport talent avec récépissé aps
Posée par Amina1234!, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Amina1234! - 1550 vues

J’ai un rendez-vous à la préfecture de pau le lundi 13 avril afin d’obtenir mon récépissé aps. mon entreprise m’a fourni une attestation employeur pour effectuer la demande de passeport talent. je souhaiterais savoir si je peux...

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Maître Er-razki
 
Premiere demande de titre de séjour pt famille accompagnante
Posée par Wafae, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 690 vues

J'ai déposé une première demande de titre de séjour pt famille accompagnante. en suivant mon dossier sur l'interface api mon dossier est passé de complément reçu à attente biométrie voir ci dessous : statut":...

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Maître Quillevere
 
Charge mentale
Posée par Sandrine, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sandrine - 448 vues

Et un grand merci pour ce site, je n'ai pas les moyens de financer un avocat ni droit à l'aide juridictionnel. je suis psychologique très fatiguée. je vis un abandon de domicile depuis 2025 avec acte de violences...

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Regroupement familial
Posée par Momo2024, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 404 vues

J'ai pas de logement pour l'instant je peux envoyer le dossier de regroupement familial avec les fiches de paie et les avis d'imposition avec le titre de séjour d'un an...

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Dates de depose et reprise lors des petites vacances
Posée par Tiph1980, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Tiph1980 - 529 vues

Sur me jugement im est noté : vacances de pâques en totalité chez la mère, mais aucune autre precision. ma fille fini l’ecole le vendredi soir. doit il me la deposer le vendredi soir et la recuperer le dimanche ? de plus, il...

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Maître Quillevere
 
Autisme et detention
Posée par Lisaolaf1992., il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 385 vues

Mon fils de 34 ans, handicapé autiste asperger , reconnu mdph , souffrant de troubles de la personnalité et du syndrome de diogène se trouve en détention provisoire depuis un an , une curatelle a été initié en détention et...

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Maître Quillevere
 
Changement d'affectation de terrains
Posée par AlphonseB, il y a 2 semaines dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1068 vues

Une révision de plu est prévue très prochainement dans ma commune. on en entend parlé depuis 3-4 ans mais il semblerait qu'il soit maintenant à bout touchant (milieu-fin d'année). ma famille est très impactée par celui-ci...

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Eurydice
 
Transport en voiture de ma fille par jeune conducteur sans mon consentement
Posée par gilles, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 418 vues

Notre fille de 9 ans est en résidence alternée (1 semaine/1semaine, moitié des vacances). je viens d’apprendre que l’autre parent a au moins une fois, en me le cachant, payé une jeune adulte avec moins de 3 ans de permis qu’il...

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Maître Quillevere
 
Partage obligatoire du montant d'assurance vie
Posée par Goodfaith, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Goodfaith - 776 vues

J'ai souscrit pendant le mariage une assurance vie que j'ai approvisionné avec des biens propres. je dois partager le montant de cette assurance vie avec mon conjoint? merci...

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Nationalité française
Posée par Fera, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 380 vues

J'ai une invalidité type 2 et aah avec de sérieux souci de concentration et mémoire , des oublis ! j ai un suivi psychiatrique depuis 2021 une fois a deux fois par semaine. puis je demande une dispense d entretien d...

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Maître Quillevere
 
Carte de résident de 10 ans vs passeport talent
Posée par Kar, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 1374 vues

Pour une demande de carte de résident de 10 ans. faudra-t-il déposer sur la plateforme "anef" ou bien la plateforme "démarches simplifiées" ? est ce que c'est une démarche séparée du renouvellement du titre de séjour (dans mon...

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Maître Quillevere
 
Recours
Posée par Zakaria adila, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 1374 vues

J’ai fais un recours irtf que j’ai recu suite à un contrôles je suis père de 2 enfant européens et la maman aussi est européenne j’ai envoyez des preuve de participation à l’entretien des enfant ect un hébergementet une attestation...

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Maître Quillevere
 
Remboursement de travaux suite à une infiltration d'eau (locataire hlm)
Posée par Magali32212336, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 353 vues

Je me permets de solliciter votre expertise juridique concernant une situation liée à des travaux que j’ai dû engager dans mon logement, dont je suis locataire en hlm. depuis un certain temps, je constatais une infiltration d’eau...

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Sonnettes dans copropriété : qui paie
Posée par Zoé, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 379 vues

Nous avons refait notre cage d'escalier dans une petite copropriété de 12 logements. nous avons décidé de changer les sonnettes par nous-mêmes (168 € au lieu d'un devis à 583 €). aujourd'hui le syndic refuse de...

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Maître Quillevere
 
Titre de séjour expirée depuis hier et demande de conjoint français en cours
Posée par Assiafdsn, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Assiafdsn - 639 vues

J’ai déposé une demande de renouvellement de conjoint français le 30 mars après mon mariage qui a eu lieu le 28 mars. or mon titre de séjour s’est arrêté hier le 8 avril. je suis passé à la préfecture et ils m’ont dit qu’il n’était...

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Éligibilité et jugement des étranger conjoint français
Posée par Lalalala, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 372 vues

J’ai un visa long séjour vlsts f4 motif vie privé familiale conjoint français. je suis arrivé en france en juillet 2025. fin du mois voire debus du mois prochain je doit faire ma demande de carte de séjour. quel carte de séjour...

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Maître Quillevere
 
Regroupement familial
Posée par Momo2024, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 336 vues

C'est possible de faire le regroupement familial et je suis hébergée pour l'instant en attendant de trouver un logement je peux envoyer le dossier...

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Maître Quillevere
 
Confidentialité d'informations ou pas
Posée par Maxou_91, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DANHO - 925 vues

Je suis un responsable dans la fonction publique. pourriez vous me renseigner sur la confidentialité de certains documents : 1) est ce illégal d'indiquer sur une feuille d'émargement de présence à une réunion, qu'un...

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Ccmi désistement du constructeur sans raison motivée écrite
Posée par AL, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 1473 vues

Nous avons signé un ccmi le 18 novembre 2025 avec fourniture de plan avec un constructeur que nous avions rencontré en octobre 2025 . nous envisagions d'acheter un terrain à condition que la construction fut possible...

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Bien immobilier a ma succession pour mon neveux
Posée par Tarzan, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 1286 vues

Je suis propriétaire de mon loft ou je vis depuis 8 ans et ou jais déclaré le siège de l'association loi 1901. je voudrais faire un bail a vie a l'association pour qu'elle puisse continuer quand je serais plus de se...

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Maître Quillevere
 
Combien de temps me reste à faire sur ma peine
Posée par Kev, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 2 semaines - 1142 vues

Après avoir fait 23 mois de détention provisoire je viens d'être condamné à 3 ans ferme je suis primaire et j'aimerais savoir quand je pourrai sortir et je n’ai pas encore reçu mes remises de peines merci pour votre retour...

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Maître Quillevere
 
Divorce , épouse sans emploi et problème de santé ( affection longue durée)
Posée par Julia, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 1044 vues

Je suis sans emploi et aucun revenu depuis la naissance de notre fille ( qui a 15 ans) . sa naissance a déclenché une affection longue durée et je n ai pas pu reprendre une activité professionnelle . on s est marié il y a 17 ans...

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Decompte de charges annuel bailleur hlm
Posée par KamRol, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 680 vues

Locataire en hlm (collectif) je suis seul et une surface habitable de 36 m2 environ. rarement, j'ai une somme a regler ,mais au maximum 80€.,autrement le bailleur rembourse. je viens de recevoir le decompte 2025 et il me reste...

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Maître Quillevere
 
Dette caf
Posée par Julien44, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 602 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant un litige avec la caf relatif à une dette de rsa. dans mon dossier, une dette de 2 914,89 € m'a été réclamée, à laquelle s'ajoutait une...

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