Vous avez une question juridique ?

Je travaille actuellement dans une entreprise À , j’ai contacté un autre employeur b qui m’a proposé mieux j’ai signé un cdi pour commencer dans 2 mois vue le préavis. , j’ai prévenu mon patron actuel À que j’allais démissionner et...

Mon entreprise met en œuvre un projet de restructuration accompagné d’un pse. elle m’envoie une lar me signifiant que la catégorie professionnelle dont je fais partie est impactée par la suppression d’emplois et que les critères...

Mon employeur m'a demande de reste chez moi car il n'a plus de travail et a fait une demande de chômage technique (mail de l'employeur ) au bout de 4 semaine ,sur la feuille d'heure je m'aperçois qu'il...

J'ai signer un cdd de remplacement avec un commencement le 17 août 2021 la personne que je remplacé a été licencié pour inaptitude dans le premier trimestre 2022 j'ai continué de travailler jusqu'au 30 septembre 2024...

Je souhaiterais obtenir un avis en droit du travail concernant une situation de transition entre deux cdi. je suis salarié cadre en cdi en france depuis environ 2 ans et 7 mois. mon employeur actuel et moi avons signé une rupture...

Nous avons eu un droit d'usage pour un terrain pour y mettre nos chevaux il y a 17 ans moyennant son entretien la fille de la propriétaire veut le reprendre sans préavis pour gagner au tribunal car elle veut construire dessus...

Mon entreprise a fait un pse. tout mon service et moi-même en faisions partie. mon licenciement est retardé car je suis élue au cse. n'ayant plus de travail, mon employeur m'a mise en dispense d'activité en attendant...

Salariée en cdi au statut de salariée protégée (membre élue du cse), je suis actuellement suivie pour un burn-out depuis fin janvier et en arrêt de travail. mon employeur, la médecin du travail et l’inspection du travail sont déjà...

Ma fille, âgée de 21 ans, est en alternance dans une fleuristerie relevant de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers. au cours de son contrat, nous avons constaté plusieurs...

Je suis en micro entreprise mais je suis en pleine réflexion pour arrêter néanmoins j'ai effectué des devis que j'ai envoyé mais qui n'ont pas été retourné signé ni acompte ma question est : comment ça se...

Actuellement en arrêt de travail depuis début décembre 2025. en arrêt pour dépression/burn out en lien avec mon travail. sous médicaments qui sont de mois en mois de plus en plus puissant et suivis psy .. mon médecin traitant a...

Notre fils est propriétaire de sa maison, il a deux enfants, de 13 ans et 16 ans. il a ses enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. notre fils a une nouvelle compagne qui partage sa vie depuis 2018...

Je me présente laurence morel j'ai loué un snack le 01/12/2025 .le propriétaire m'a dit qui avais juste une tout petit fuite dans une pièce qui ce trouvé en haut du snack. mes a mon ouverture le 9 décembre il ces mis a...

Jusqu’à où une société d’eau (société agur) peut elle remonter dans les consommations pour demander une régularisation des factures d’eau sachant que depuis 2018 il n’y avait plus de contrat actif. que des locataires de 2018 à 2020...

Eric robert et naïma dardak, mariés depuis juin 2025, nous avons tous les documents en règle pour demander le vls pour naïma pour qu'elle puisse me rejoindre en france mais nous avons un problème, naïma s'occupe de sa...