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Tentative d'effraction dans une maison, faut il porter plainte? Posée par JustinPierre, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 482 vues J'ai une amie qui s'inquiète, elle habite une maison dans une zone résidentielle, et il y a quelques jours elle vient de s’apercevoir qu'on lui a fait de multiples trous dans ses volets et sa baie vitrée. elle a des... Participer |
Depôt de garantie - délais dépassé Posée par immodemo, il y a 2 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 322 vues Je me permets de vous re-exposer ma situation concernant la restitution de mon dépôt de garantie, en espérant vos avis ou une confirmation juridique : la réponse d'avant :... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recouvrement créance de 2008 société consensus pour loyers action logement. Posée par Cab104, il y a 2 semaines dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 254 vues J’ai reçu des lettres de la société consensus basé à paris concernant une dette qui remonte à un prêt contracté en 2008. À l’époque, il y a eu une décision de justice dans laquelle le juge avait précisé que je n’étais pas obligé de... Participer |
Besion d'avis juridique sur un mail adressé a la direction gmf Posée par Warpex, il y a 2 semaines dans Assurance 1 réponse, il y a 2 semaines - 319 vues J'aimerais avoir un avis juridique sur mon dernière mail de mise en garde a la gmf objectif mettre la pression pour que la gmf arrête c'est connerie est enfin de revenir a la raison la vérité et la justice doit être... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dts/ma banque Posée par Georgy, il y a 2 semaines dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 1086 vues On m'informe qu'en cas surendettement ma banque n'est pas informée des raisons du depot de mon dossier mais je le suis renseigné et il y a des personnes par la suite dont la banque les appelés en leur disant, jai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mariage pendant la procédure de naturalisation par décret Posée par Hamza, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 390 vues J’ai déposé ma demande de nationalité et je suis encore à l’étape 1 ( traitement de dossier), actuellement je me prépare pour me marier et déclarer le changement de la situation à la préfecture (via le site internet de demande de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Titre de séjour salarié en france Posée par Ahmed, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ahmed - 541 vues Ai-je le droit de vendre sur amazon, etsy, ebay avec un llc créée aux usa et un titre séjour salrié en france... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Renouvellement du titre de séjour Posée par corneille, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 372 vues Je suis dans une situation délicate. j'ai pas pas pu valider mon année ( licence 2 en droit) pour une deuxième fois successive. en effet, au premier semestre mes notes ont progressé d'une façon impressionnante et au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Requisitoire definitif aux fin de non lieu total procureur Posée par Rize, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 331 vues J'aimerais savoir comment cela est possible qu'un procureur malgré les preuves accablante d'ailleurs il les relate dans le réquisitoire,puissent prendre cette décision ? À part faire de l'observation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement de titre de séjour salarié - urgent Posée par ZackM, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 476 vues Titulaire d'une carte de séjour salarié temporaire (1 an), inscrit à france travail depuis avril 2024. en recherche d'emploi et étudiant le lancement d'une activité indépendante. demande de renouvellement déposée en... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Stage avant 48si Posée par misto, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 581 vues J’explique ma situation: j’ai été prit en décembre 2023 pour stupéfiant le lendemain d’avoir consommé du cannabis. (j’ai évidement arrêté complètement ma consommation) je me fait donc suspendre du permis pendant six mois, je le... Participer |
Enceinte, demande de visa pour son conjoint Posée par Zacma, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 600 vues Voici une femme est enceinte et elle et son mari vont avoir un enfant d'ici quelques jours. son mari est au cote d'ivoire, de nationalité camerounaise et elle congolaise (rdc) et résidente française. elle voudrais savoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation d’un cdi signé avant prise de poste : quels risques Posée par nina, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 352 vues J’ai signé un cdi avec une entreprise a, pour un poste qui commence le 1er septembre. récemment, j’ai reçu une autre offre plus intéressante de la part d’une entreprise b. je souhaiterais savoir s’il est légalement possible de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Passeport talent : salarié qualifié Posée par MJ, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 471 vues Sur le site de l’anef, lors du dépôt d’une demande de titre de séjour passeport talent – salarié qualifié, il est indiqué : « vous avez obtenu en france un diplôme au moins équivalent au master ou labellisé par la conférence des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec mon bailleur social Posée par Lilou, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lilou - 443 vues Suite à la seconde chute de mon chat, j'ai sécurisé mon balcon en posant un grillage et mon bailleur social m'assigne en justice pour l'enlever en me menaçant de m'expulser. contrairement À a ce quils disent, à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais réponse parent jaf urgence Posée par Jh75rdmg50@, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 374 vues « jugement provisoire d’avril 2025 les deux parents ont l’autorité parental partagée. le père n’a aucun droit de visite ni d’hébergement, 2 visites médiatisés en lieu neutre par mois (qui non jamais eu lieu) et domicile de l’enfant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Signalement d'une colocation non déclarée Posée par HBO, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 520 vues J’ai récemment signalé une situation de colocation non déclarée (en « noir ») au fisc, avec preuves à l’appui (échanges de messages, retraits en espèces, virements, photos, annonce facebook, etc.). dans ce cadre, je me demande si... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Eviction & relogement : le règle pour le loyer inclut-elle les charges ? Posée par DavidR, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DavidR - 355 vues Je lis que parmi les trois caractéristiques auxquelles doivent répondre les propositions de logements faites par un bailleur social dans le cadre d'une éviction (pour démolition), l'une d'entre elles implique que le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récuprer dossier Posée par mamadou, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 321 vues Suite au désistement de mon avocat, je suis actuellement en attente de la désignation d’un nouvel avocat par le bureau d’aide juridictionnelle. dans ce contexte, je souhaiterais savoir : j'ai le droit de récupérer mon dossier... Participer |
Est-ce que mon ami peut me faire cette attestation ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 436 vues Si mon ami me fait une attestation d’amitié pour le huitième article de la convention européenne des droits de l’homme sachant que je suis en situation irrégulière et mon ami a une carte de séjour étudiant. est-ce qu’il risque des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite a operation Posée par AICHOU, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 semaines - 502 vues Je m appelle jaabouka aicha et j ai 48 ans suite a un diagnostique irm on m a decele une double hernie discale l4 l5 au mois de fevrier 2025 hopital de perpignan j ai ete operee mais des le lendemain mes membres inferieurs ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut passeport talent vers salarié Posée par B.ama, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 385 vues J'ai le pt chercheur qui expire en mai 2026. on m'a proposé un contrat d'enseignant contractuel dans une académie. je voudrai savoir si je peux travailler avec ce titre actuel ou bien je dois faire une demande... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Pension alimentaire et forfait forestier Posée par AnnieR, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 384 vues Je possède une forêt et je déclare un revenu annuel forfaitaire qui servira de base de calcul d'imposition. cette déclaration de revenus est indépendante de la réalité (si je vends du bois ou non). cette année, je vais avoir... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Conséquences pour une colocataire sans preuve bancair Posée par HBO, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 456 vues Je souhaite comprendre comment le fisc peut réagir dans le cas d’une colocataire ayant occupé une chambre sous-louée sans contrat écrit, dans un logement concerné par un signalement pour location non déclarée. cette colocataire n’a... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Absence de modification de contrat Posée par Lilou, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 274 vues Depuis un peu plus de deux ans, mon employeur m'a proposé un nouveau poste qui me permet d'évoluer. cependant mon contrat de travail reste le même, l'excuse de mon employeur a était qu'en cas de besoin je... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Refus de transfert de dossier par mon auto-école – demande de conseil juridique Posée par Lyly, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 436 vues Je me permets de vous solliciter pour obtenir votre avis concernant une situation que je rencontre actuellement avec mon ancienne auto-école. souhaitant poursuivre ma formation à saint-leu dans une autre auto-école, où sur ornikar... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Autorisation de travail - droit des étrangers Posée par Angelixa, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Angelixa - 432 vues Je me permets de vous poser une question concernant ma situation. j'ai tata il le point une entreprise pendant 3 ans de 2021 à 2024, j'ai été embauché quand j'avais encore un titre de séjour, puis j'ai perdu celui ci au moment du... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renseignements Posée par Rania, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rania - 538 vues Je suis naturalisée francaise et je reside en france . ma mère est malienne et reside au mali .malheureusement depuis 2023 elle se bat contre un cancer du sein . dabord jai essayé de la faire soigner au mali mais ca na pas donné... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour Posée par Marcie, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 393 vues Je suis une ivoirienne vivant en chypre avec une residence de 10 ans. je vis avec ma fille de 7 ans roumaine dont j'ai la garde exclusive. j'aimerais m'installer avec elle en france. il ya t il une possibilité de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de département et demande carte de séjour 10 ans Posée par *Ines17042006, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par *Ines17042006 - 431 vues Mon titre de séjour de 1 ans expire bientôt et je souhaite faire une demande de carte 10 ans algerien. ayant déménagé dans un autre département, je ne sais pas si je dois faire une demande de transfert de dossier avant de faire la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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