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Ma fille doit subir une journee a l'hopital mon ex doit il refuser
Posée par moumouche, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par moumouche - 1559 vues

Ma fille qui est de petite taille, a du passer une journee a l'hopital pour des examens, mon ex mari y était. journée pénible pour ma fille, mon ex mari m'a dit, je refuse une nouvelle journée l'hopital.d'apres...

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Maître BAROUKH
 
Mise en œuvre garantie legale de conformité
Posée par Aurore.L, il y a 2 semaines dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Aurore.L - 1371 vues

J'ai acheté un véhicule en juin 2025 en octobre perte de puissance (impossibilité de dépasser les 3000tours/min) sans voyant moteur, réparation dans le mois. en janvier 2026, même problème mais avec voyant moteur cette fois...

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Remboursement d'un voyage acheté en doublon à cause d'un bugg informatique
Posée par Docdelph, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Celou92 - 6003 vues

Je me permets de vous contacter car il y a deux jours j'ai fait une commande d'un voyage pour l'été prochain et tente de payer un acompte . la transaction bancaire se fait avec une demande d'authentification mais à la fin de la...

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Maître COTTO
 
Soucis école
Posée par Lypsia, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 1215 vues

Voilà ce mardi , le papa de mon fils est venu a l'école rendre un papier concernant le passage en grande section hors mon fils quand il l'a vu a refusé de lui dire et tout contact . l enseignante mais aussi...

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Maître Er-razki
 
Paiement crÉance salariale ?
Posée par Mymys27, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 1133 vues

J’ai étais salariée dans une entreprise en tant qu’agent d’entretien du 2 janvier 2026 au 6 février 2026. ils nous ont informés en janvier 2026 qu’ils allaient être liquidés le 24 février 2026, entre à ils ont perdu le contrat le 6...

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Maître Er-razki
 
Ag de régulation reprise association inactive & nouveaux adherents
Posée par Canopee79, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines - 1294 vues

Notre asso est inactive depuis septembre 2019 (dernière ag) nous envisageons sa reprise. rien ne s'y oppose ds les statuts où aucune indication de durée limitée. suite aux démissions de septembre 2019, il reste comme mb du...

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Maître Er-razki
 
Refus de reclassement suite inaptitude
Posée par cedric moreau, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Shelby - 4388 vues

Je suis déclaré inapte à mon poste de travail.je travail dans une usine de fabrication de menuiseries. je suis ouvrier et mon patron veut me reclasser dans un bureau pour faire des devis de menuiseries. c est un emploi complétement...

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Maître CARATIS
 
Litige aripa
Posée par Kaf77, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Er-razki - 1193 vues

Je vous expose mon problème cela fait 4 ans que aripa me prélève des sommes astronomiques a hauteur de 500€ pour mes enfants qui sont tous majeur aujourd'hui et travailleur. aujourd'hui on encore nouveau courrier sur...

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Vente non effectuée mais acompte gardé par le vendeur
Posée par Hafi, il y a 2 semaines dans Consommation
1 réponse, il y a 2 semaines - 1056 vues

J'ai versé un acompte a un commerçant , vendeur de mobilier depuis le mois de novembre et a ce jour je n'ai pas reçu ma commande (canapés) , devis effectué de 1750€. j'ai déposé plainte. et aujourd'hui je...

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Maître Er-razki
 
Divorce et regroupement familial
Posée par Amira, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Amira - 1235 vues

J’ ai o tenu mon visa regroupeme t familial moi et mes enfans, je veux m’installe en france mais malheureusent jai appris que mon mari a pris une 2 femme mariage religieux et il vit avec elle, et mon act de mariage c est sign1ale...

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Maître DAUSSE
 
Autorisation de travail
Posée par Abdel1, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 1101 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation. de nationalité algérienne, j’ai obtenu en france une licence ainsi qu’un master en ingénierie mécanique. je suis actuellement auto-entrepreneur et en situation...

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Maître Er-razki
 
Demande mariage
Posée par Sabi, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Er-razki - 1007 vues

Maitre je voudrai savoir ce quil faudrai pour pouvoir me marier avec. mon ami qui et sans papier juste le passeport merci cordialement...

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Raccordement eau pluviale
Posée par Gregite, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Er-razki - 883 vues

La commune fait des travaux de mise en séparation eau usée eau pluvial, elle ne veux pas que je raccorde ma maison au eau pluvial car la tranchée s'arrête avant. que faire et quel recours je peux avoir...

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Impact d’un visa court séjour professionnel sur une procédure de regroupement fa
Posée par HanaM, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Er-razki - 615 vues

Je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation. je suis de nationalité tunisienne, résidente actuellement à tunis, et mariée à un conjoint également tunisien vivant en france. nous avons entamé une procédure de...

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Est-ce que mon divorce récent peut impacter la demande regroupement familial ?
Posée par Sam_1985, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bonne chance point com - 5161 vues

Je suis résident algérien avec une carte de 10 ans obtenue après mon mariage qui a duré deux ans. j'ai trouvé un cdi dans une autre ville et suis parti depuis un an. la distance a fait que ces derniers mois on s'est...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Qu’est ce que je peux avoir pour un excès de vitesse
Posée par Romain79700, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Romain79700 - 1182 vues

Je voudrais savoir je ce que j’en cours après avoir fait un excès de vitesse 54km au dessus de la vitesse autorisée j’ai été contrôler le 7mars 2026. 6 ans de permis jamais perdu de point ni pris d’amande casier vierge toujours eu...

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Redressement fiscal versement libératoire — remise gracieuse possible ?
Posée par Jérémy PEPIN, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 811 vues

Auto-entrepreneur depuis 2020, je fais l'objet d'une proposition de rectification fiscale portant sur le versement libératoire de l'impôt sur le revenu pour les années 2023 et 2024. voici la chronologie des faits : —...

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Maître SAWADOGO
 
Est-je le droit de travailler avec une carte ue
Posée par Philippe, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Constantino - 512 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour italienne " familier ue" valable jusqu'en 2028 est-ce que j'ai le droit de travailler en france ou pas ?...

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Signature divorce
Posée par Stephanie, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 739 vues

Quand se passe il le partage des biens au notaire ,maison, terrain , argent ,, lors d'un divorce contentieux , après la signature du divorce ou avant la signature ?...

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Maître ABECASSIS
 
Fin de la garde alternee enfant majeur
Posée par Audrey, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 444 vues

Mon fils a eu 18 ans en fevrier, jai declaré a la caf qu'il vivait chez moi . il me demande la fin de la garde alternee document du jaf. je n'ai pas eu a fournir se document pour son frere quand celui ci a eu 18 ans. il...

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Maître ABECASSIS
 
Une garantie s'applique telle
Posée par Borsalino, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 873 vues

J'ai acheté un véhicule en juin 2025. garantie 6 mois. aujourd'hui j'ai des soucis avec la boîte automatique. j'ai entendu dire que malgré la garantie qui était passé je pouvait demander au vendeur de faire les...

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Maître DAUSSE
 
Co parentalité communication
Posée par Mava, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 454 vues

Suite à mon déménagement mon ex conjoint a obtenu la garde de nos 2 enfants. sur le jugement est bien stipulé que tous les suivis médicaux doivent être pris en accord commun. celui-ci a effectué plusieurs rdv (dentiste avec...

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Maître DAUSSE
 
Signature d'une charte de déontologie
Posée par Chausette28, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 660 vues

Je suis fonctionnaire. mon employeur souhaite mettre en place une charte de déontologie pour l'ensemble des agents du service. après lecture de la charte, il n'y a quasiment que des obligations et aucun droit pour les...

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Maître DAUSSE
 
Refus transfert de bail hlm (art. 14)
Posée par Bilel, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maylaa - 828 vues

Je suis en litige avec mon bailleur social (lyon métropole habitat) suite au décès de ma mère, locataire en titre, en juillet 2025. je sollicite vos avis sur la solidité de mon dossier avant de saisir le tribunal. la...

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Demande d’informations concernant mon renouvellement
Posée par Feress, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 726 vues

Est ce que possible oqtf a montpellier avec ce dossier ancien contrat de travail ancien autorisation de travail visa cdi ingénieur informatique employeur refuse de faire dpae il me donne attestation non embauche malgré contrat...

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Maître KAYEMBE
 
Dossier de surrenttement
Posée par , il y a 2 semaines dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 1176 vues

Ayant accumuler beaucoup de dette du a des credits a la consommation (170000 euros cumulees environ) et proprietaire depuis bientot 4 ans (credit en cours pour 1200 euros par mois environ), je voulais savoir dans le cadre d'un...

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Charges annuelles et mensuelles
Posée par Pas juste, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sissi2604 - 1023 vues

Nous sommes plusieurs locataire à contester les charges que le bailleur nous impute, quelles associations sérieuses et fiables peut nous renseigner. on m'a proposer la cgl d'argenteuil mais d'après les avis elle...

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Information
Posée par Jo, il y a 2 semaines dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 1250 vues

Merci maître yann quillevere pour votre reponse la dette s eleve a 17000€...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Quel risque
Posée par Jo, il y a 2 semaines dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 1163 vues

Je vivais en france avec des prets perso et consommation, nous sommes parties vivre u portugal depuis 2 ans mon mari retraite et moi en auto entrepreneur mais ne gagnons pas assez pour reger nos dettes en france j ai deposé un...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Alternance après obtention d’un titre rece
Posée par Mariane, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mariane - 1995 vues

J’ai soutenu ma thèse en mathématiques et je serai titulaire d’un titre de séjour « rece » à partir du 13 avril 2026. je suis admise en master data manager pour la rentrée 2026 et je passe actuellement des entretiens...

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