Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Pension alimentaire Posée par Fanny, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 353 vues Je suis séparé j ai 3 enfants a charge de 11 ans, 18ans et 21 ans les enfants majeurs ne sont plus scolarisé et sans emploi et sans revenus ils sont donc a ma charge complète et héberger gratuitement aussi de se faite . ma question... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Deuxième audience Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 229 vues La cheffe de projet du syndic m a informé d' une deuxième audience au tribunal six mois après la première audience d orientation. s agit il de l.audience d' adjudication et puis je encore vendre mon bien si c est le cas ?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Retrogradation possible Posée par Oceane2023, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 283 vues Je suis actuellement au poste de responsable ordonnancement (convention de la métallurgie) avec la cotation f12. le directeur m'a convoqué en me proposant de changer de poste et devenir responsable méthode. je viens de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rendez-vous coommission prefecture Posée par Ali1707, il y a 2 semaines dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 324 vues J’ai été arrêter en état d’ébriété et j'ai écopé de 5 mois de suspension de permis. je sais que ce n'est pas bien et que j'aurai dû réfléchir avant mais je ne peux malheureusement faire un retour en arrière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d'explications renouvellement carte de séjour de 10 ans svp Posée par DO, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DO - 275 vues J'avais fait une demande de renouvellement de ma carte de séjour de 10 ans. ce 15 juillet j'avais même répondu en ligne à l'agent qui me demandait juste 4 justificatifs et aujourd'hui 24 juillet j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Plainte contre la police Posée par Al3x1491@, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 238 vues Suite à une main courante déposé le 28 mars 2025, mon epouse a été convoquée une première fois au mois de mai pour une audition dans laquelle ses empreintes, adn et photos ont étés prises. dans la main courante, j ai bien précisé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeub Posée par Daniel73, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 535 vues Sujet : maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeubles – recours possible ? à toutes et à tous, je me permets de vous écrire ici au nom des habitants de challes-les-eaux (savoie), car nous sommes... Consulter la réponse deMaître PY |
Mode envoi lettre démission syndic bénévole et convocation nouvelle ag Posée par lucien04, il y a 2 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par lucien04 - 353 vues Je vais démissionner de mon poste de syndic bénévole et demander une ag ordinaire ou extraordinaire? pour nommer le nouveau syndic comme je vois des avis contradictoires dans l'envoi de ma lettre de démission ou de convocation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Régularisation Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 241 vues Mr dames j'ai une question svp ma femme est venue an france avec un visa touristique après avoir reçu un avis défavorable cause ressources est mon dit il vous faut 1514 au lieu de 1467 pour 2 personne est j'ai une carte de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Giovanni - 287 vues J'ai jugé utile et instructif de vous faire part de mon dernier entretien. comme je vous ai déjà fait suivre mes infos, je me permets de vous en dire davantage. a propos de l'audition que j'ai eue avec le ji... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Division des parts vente d'une maison Posée par Mo, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 223 vues Actuellement en train de vendre notre maison suite à une séparation sans mariage, le notaire vient de me faire parvenir le décompte. prix de vente 300k solde revenant aux vendeurs = 143k environ elle avec 46% des parts = 65600e... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Tds pluriannuel auto-entrepreneur : contraintes pour les nomades digitaux ? Posée par Raphael, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 266 vues Je viens de recevoir mon titre de séjour "auto-entrepreneur – profession libérale" pluriannuel (valable 4 ans). mon activité me permet de travailler entièrement à distance, et j’ai quelques questions à ce sujet : 1. j’aimerais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Arrêt de travail et congés payés Posée par Melie, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 247 vues Je suis en arrêt de travail depuis le 12 juin pour cause de fracture de l’humérus, jusqu’au 1er août, date à laquelle je devais reprendre le travail. cependant mon état de santé ne me permet pas de reprendre le travail. je vais... Consulter la réponse deInes 2025 |
Harcèlement Posée par Niki, il y a 2 semaines dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ines 2025 - 600 vues Je suis victime de harcèlement au travail par une collègue qui monte tout le monde contre moi en racontant des mensonges. je voudrais savoir si je peux l'enregistrer vocalement à son insu et pouvoir la dénoncer avec ces... Participer |
Délai recours et date de retrai de recommandé Posée par james, il y a 3 semaines dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 752 vues "dans le cadre d’un refus d’une demande juridique notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à quelle date commence réellement à courir le délai de 15 jours pour faire un recours ? est-ce à la date de présentation de la lettre... Consulter la réponse deMaître JESTIN |
Détention dans une cellule Posée par Mlouloute, il y a 3 semaines dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mlouloute - 530 vues J'ai un ami dans le cadre de son travail est allé au danemark. il a été victime d'un accident de la route. a l'hôpital où il a été conduit pour les soins, le directeur de celui ci, a demandé qu'il soit arrêté... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Condition de conservation de nationalité française et titre de séjour Posée par User, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par User - 326 vues Je souhaiterais savoir si la condition de conservation de nationalité française par le conjoint français pour une demande de titre de séjour signifie que le conjoint français doit avoir été français depuis le jour du mariage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d’un chaton en novembre Posée par Mikiki, il y a 3 semaines dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mikiki - 537 vues Nous avons acheté un chaton en novembre dernier et nous avons eu beaucoup de soucis de santé suite à l’achat. nous avons été à la maison de la justice pour savoir quel recours nous pouvions avoir. la conciliateur judiciaire nous a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel jugement suivre jaf ou je Posée par Sophie, il y a 2 semaines dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sophie - 369 vues Suite a un information préoccupante signalée au 119 pour mon fils en danger chez sa maman , j'ai saisi le jaf en parallèle une enquête a été faite par les services sociaux qui a averti le procureur de république qui a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Expulsion Posée par Lamia, il y a 2 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ines 2025 - 510 vues J ai reçu un courrier de la préfecture d expulsion à compté du 1 septembre alors que je suis à jour de l'on loyer je voudrais faire apel de cette décision étant donner que je passe au tribunal le 3 novembre que dois-je faire... Participer |
Se marier en france Posée par cricri, il y a 6 mois dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par cricri - 1929 vues Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d... Compléter |
Frais hebergement ehpad Posée par nono, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par nono - 392 vues Nous sommes 3 frères et nous devons placer notre maman en ehpad , ses revenus ne sont pas suffisants pour payer la totalité de la facture , un des frères a couper les ponts avec celle ci et nous les 2 frères depuis quelques années... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Procès verbal de tentative d'expulsion Posée par Victor, il y a 2 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ines 2025 - 459 vues Ce jour, j'ai reçu un procès verbal de tentative d'expulsion. en parallèle, il y a 10 jours, j'ai déposé une requête auprès du premier président de la cour d'appel pour la suspension de l'exécution... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Carte de séjour Posée par SALEM, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par SALEM - 299 vues J’ai reçu l’attestation de décision favorable pour ma carte de séjour 10 ans combien de temps après pour recevoir un message de préfecture de police pour aller chercher ma carte merci cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Casier judiciaire pour naturalisation Posée par Karus, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Karus - 282 vues Je suis en train de m’informer sur les étapes nécessaires pour demander la naturalisation française, que je déposerai l’année prochaine après cinq ans de résidence. si je comprends bien les casiers judiciaires seront exigés pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle est la somme a rapporter pour le rapport civil Posée par cat, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 363 vues Je suis en succession suite au décès de mon père .j 'ai reçu en 98 une donation simple en avancement d hoirie , la somme de (300000fr) 45000 euros ,une partie a servi dans la vie courante et en 2000 j ai mis 20.000 euro en... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Pensions alimentaires partiellement versées à mes enfants majeurs Posée par Fraser, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 341 vues Cela fait 2 mois consécutifs que monsieur, condamné par jugement a verser une pension alimentaire à mes 4 enfants et à contribuer à hauteur de 50% aux études de ceux-ci, ne verse que 50% de la pension alimentaire. quelle est la... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Complément dossier reçu par la préfecture Posée par Mouss00, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 289 vues Sur mon statut api il est marqué complément reçu que j'avais déjà envoyé est ce qu'après ça sera la décision finale où ça marquera autres chose comme en cours d'instruction où le statut passera en quoi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compromis de vente refus de permis construire suite refus de conformite bdf Posée par Jean Rémy, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 519 vues Nous avons signe un compromis de vente de notre terrain en zone de bâtiments de france en décembre 2024 avec clause d obtention du permis de construire. le futur propriétaire a eu des exigences de conformité concernant la... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Révocation d’un fonctionnaire Posée par 27Oscaribus1998%, il y a 3 semaines dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par 27Oscaribus1998% - 716 vues Je me permet de vous poser une question. je suis fonctionnaire j’ai eue un conseil de discipline le 7 juillet 2025 résultat du conseil révocation pour faute grave. À ce jour je n’ai reçu aucun courrier de mon employeur. donc je... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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