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Garde été 2026 Posée par Thomas1824!, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Thomas1824! - 402 vues Dans mon jugement, il est indiqué pour l'été que j'aurai la garde : pendant les vacances scolaires d'été : -les années paires : la première et troisième quinzaine ; - les années impaires : la seconde et quatrième... Compléter

Refus d'instruction dossier de regroupement familial Posée par Wael, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Wael - 665 vues Je me permets de vous écrire car la préfecture refuse l'instruction de ma 4ème demande de regroupement familial, motif dépôt de nouvelle demande 10 jours après le 3ème refus , puis il estime qu'il n'y a pas de... Participer

Adjudication non enregistrée et paiement taxes diverses depuis 2002 Posée par Ygui, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 545 vues Dans un problème d ajdjudication non enregistrée par les enchérisseurs depuis 2002 dont la tentative de publication a été rejetée ainsi que la tentative de donation faite par un notaire , vous me dites que je suis en droit de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Création d'un droit d'accès Posée par Bea, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 676 vues Nous voulons créer un droit d'accès d'une parcelle sur une route pour laquelle un arrêté municipal interdit l'accès sauf aux engins agricoles et aux riverains. sur cette route, pour le moment, il n'y a... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Responsabilité civile avocat Posée par Bilel932300, il y a 2 semaines dans Assurance 1 réponse, il y a 2 semaines - 772 vues Je suis actuellement en procédure à l’encontre de mon ancien avocat qui, depuis le 5 décembre (date de son dessaisissement), refuse de transmettre mon dossier à mon nouveau conseil. la bâtonnière a été saisie le 18 janvier, mais... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Formation continue ou fomation initiale Posée par Amandine, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 351 vues Je me posais une question concernant l'interruption d'études, est ce que lorsqu'on interrompt ses études pendant plus de 2 ans, nous relevons forcément de la formation continue ? je suis tombée sur une note de la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Regroupement familial Posée par Brendha, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 423 vues J'aimerais savoir combien de temps faut-il attendre poir avoir une réponse de la préfecture concernant un regroupement familial ? parceque ça fait déjà une année que j'attends... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Représentation par un conjoint marié sous le régime de la communauté. Posée par JC, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 284 vues Puis je être le représentant légal de mon épouse lors des réunions successorale chez le notaire et faire part des ces désirs.? les divergences sont trop douloureuse pour elle. faut il un document spécifique ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problème renouvellement via anef Posée par Ben86, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ben86 - 497 vues Je me permets de vous écrire afin de vous signaler un problème rencontré lors de la procédure de renouvellement de mon titre de séjour via anef. en effet , lorsque je me connecte à mon compte et que je clique sur l'option... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vacances scolaires Posée par Marion, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BAROUKH - 732 vues Après un an et demi, sans avoir mes enfants a la maison, la décision du juge dit qu'il reviennent, ils viennent de passer leur troisième week-end. À la maison, mais comme je ne cède pas aux caprices de mon fils de 7ans... Compléter

Changement de statut étudiant - travailleur salarié temporaire Posée par Wazfus, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Wazfus - 532 vues J’espère que vous allez bien? j’ai en effet obtenu un récépissé de 6 mois de renouvellement dans le cadre de mon changement de statut étudiant vers salarié temporaire ( car j’ai obtenu un cdd de 12mois). sur ce récépissé y’a pas de... Compléter

Action à faire après saisine du juge des référés Posée par MakMak24??, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par MakMak24?? - 626 vues Je me permets de vous contacter car j'ai saisi le juge des référés suite au retard dans les délais de traitement de ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. l'ordonnance du juge du 21 mars 2026 a annulé... Participer

Rensignement sur le changement de statut de visiteur à étudiant Posée par 31Decemre2001@, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 538 vues J'ai un visa visiteur de long seour qui expire en septembre 2026 et là j'ai obtenu une admission pour la rentrée de septembre. je souhaite changer mon statut de visiteur à étudiant .est ce que cela est possible?merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement d'employeur Posée par Kiki, il y a 2 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 542 vues J'ai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour métier en tension. jai. obtenue un récépissé autorisé à travailler. mais maintenant je dois changer d'employeur avec un nouveau cdi est le même métier. est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vacances scolaires Posée par Marion, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 555 vues Mon ex fais toujours ce que les enfants disent ou demandent cest pour cela que durant 1 an et demi je ne les ai pas vu. jusqu'à maintenant le week-end ce passe très bien mon aîné dit etre heureux de pouvoir revenir, mais ce... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Copropriétés et acces aux boîtes a cle Posée par NONOI2026, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 517 vues En tant que propriétaires, le syndic a décidé de fermer la porte cochère qui donne sur l'extérieur. nous ne pouvons passer que par la petite porte. ma question est la suivante : est-ce que le syndic a le droit de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

État liquidatif et partage transactionnel Posée par Het, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 508 vues J'ai conclu après notre divorce une transaction pour la liquidation de notre communauté avec mon ex mari. le délai de recours en appel est il de 2 ans après la signature de cet acte ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cloture du compte Posée par Ronald, il y a 2 semaines dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 653 vues Je veux cloturer le compte ! je vous demande de ne plus prélever de l'argent sur ma carte ! cordialement mr dorlus... Répondre

Droit du travail, temps de pose Posée par Cécé, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 416 vues Je travail dans une entreprise de plasturgie en équipe, horraire de matin 5h00/14h00 et après midi 14h00/23h00,du lundi et vendredi , et 6 heures le vendredi . je n'ai pas de pose, ou très peu, quelques minutes si j'ai le... Participer

Oqtf et irtf prononcé alors que j'avais déjà quitté le territoire Posée par Sinoop, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Zaina - 5340 vues Ingénieure fraichement diplômée de l’ecole centrale de casablanca. j’ai demandé un visa salariée cdi procédure ofii, au maroc avec tous mes papiers en règles. je reviens tout juste d’un stage de long séjour en france il y a... Compléter

Date de début de la convention de divorce Posée par D0913, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 537 vues Pour la vente de mon bien immobilier, le notaire me demande la date de début de la procédure de divorce, en plus de la date de dépôt de la convention. moi je n'ai rien sur le document. comment faire? merci. bien cordialement... Consulter la réponse de Maître Ait-Moula

Demande de pension alimentaire Posée par Patty, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BAROUKH - 816 vues Demande d’intermédiation des pensions alimentaires une. demande d’aide juridictionnelle un avocat qui peut me faire une demande de pension alimentaire. qui accepte l’aide juridictionnelle... Participer

Délais hôpital pour prévenir d'un décés Posée par BOUBOU, il y a 2 semaines dans Santé 1 réponse, il y a 2 semaines - 758 vues Y a t'il un délai "légal" pour prévenir la famille d'un décès d'un proche à l'hôpital? ma mère était hospitalisée pour une leucémie. mon beau père avec qui nous sommes en conflit était désigné personne de... Consulter la réponse de Maître CHAUFOUR

Renouvellement de titre de séjour et situation professionnelle Posée par Sara, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 557 vues Je me permets de vous contacter concernant ma situation administrative et professionnelle. mon titre de séjour arrive à expiration dans un mois. j’ai déjà déposé une demande de renouvellement, mais je n’ai pas encore reçu de réponse... Compléter

Vacances scolaires Posée par Dalin, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 816 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant l’application d’un jugement relatif à la garde de mon enfant. selon ce jugement, le père bénéficie d’un droit de trois jours pendant les petites vacances... Compléter

Demande d’avis sur une procédure de regroupement familial Posée par Nina nm, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nina nm - 1361 vues Maître, je me permets de solliciter votre avis concernant mon projet de regroupement familial. je suis de nationalité algérienne et je réside en france depuis 2019. je suis titulaire d’une carte de résident de 10 ans. sur le plan... Participer

Dommage corporel plainte sans suite Posée par Surf57, il y a 3 semaines dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître CHAUFOUR - 2240 vues En novembre 2024 une voiture m’a renversé sur un passage piéton. en décembre 2024 j’ai déposé une plainte contre le conducteur. en décembre 2025 le procureur a classé ma plainte sans suite. j’ai effectué un recours hiérarchique... Compléter

Qui doit declaré un domage corporel a la cotorep Posée par guysmo, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par guysmo - 2741 vues La cpam doit telle declaré un domage corporel a la cotorep ou a la cpam merci... Compléter

Reconnaissance de dette Posée par Loganeclo, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 556 vues Je demande conseils mon entreprise et en difficuté financierement depuis 25 janvier 2026 depuis l'éffondrement du plafond (appt / commerciale) plusieurs commande ont du être annulé suite a la non possibilité de livraison... Participer

Mise à pied Posée par chris, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître CHAUFOUR - 1166 vues Mise à pied apres 27 ans dans la même entreprise. mise à pied sans ménagement en à peine 30 minutes. mise à la porte de l'entreprise avec 40 minutes de route pour rejoindre mon domicile. je souhaite déposer plainte pour mise en danger de la... Compléter

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