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Transcription de acte de naissance Posée par Portoguint1996, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 737 vues Je sollicite votre avis concernant ma situation d'état civil et les conséquences éventuelles sur une future demande de transcription auprès du service central d'état civil de nantes. je suis né le 25 juin 1996 à... Consulter la réponse de Maître NAOURI

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Titre de séjour en cours de fabrication après oqtf : que devient le recours cont Posée par hicmou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître COËTMEUR - 623 vues J'ai reçu une oqtf et j'ai déposé un recours gracieux ainsi qu'un recours contentieux devant le tribunal administratif par l'intermédiaire de mon avocat. par la suite, la préfecture a accepté mon recours... Participer

Litige entre notaire, généalogiste et ayants droits Posée par DS36, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par DS36 - 765 vues à toutes et tous. je me permets de prendre contact avec vous car je suis malheureusement en désaccord avec un cabinet notarial concernant une succession, sur un sujet en particulier dont j'aimerais vous faire part... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Fraude lors d'un examen d'enseignement supérieur Posée par Nikado, il y a 3 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par SE - 12541 vues Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis... Compléter

Cloture sur alignement Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Stef - 9649 vues Mon mari et moi avons acheté une maison en bord de route il y a environ un an. lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement. en... Compléter

Résiliation assurance auto refusée Posée par MD, il y a 3 semaines dans Assurance 1 réponse, il y a 3 semaines - 568 vues J'ai reçu mon appel de cotisation assurance auto par courrier daté du 3 mai 2026. j'ai demandé la résiliation de ce contrat car je ne roule plus avec ma voiture qui a des frais énormes de réparations et je compte sûrement... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Clause de solidarité en cas de rupture de pacs Posée par Phil77, il y a 3 semaines dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1101 vues Je viens de donner congé de mon logement non meublé le 24 avril 2026 avec un préavis de 1 mois (zone tendue) alors que j'avais signé précédemment un bail de location en 2022 avec mon ex conjointe et pour lequel nous étions en... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Jai toujours pas recu j'ai reçu un email de confirmation de réception Posée par lars, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par lars - 568 vues Mon père est français. il m'a reconnu officiellement en france et je dispose des actes de reconnaissance ainsi que des actes d'état civil nécessaires. j'ai déposé une demande de certificat de nationalité française... Compléter

Bonjour, j’ai acheté un véhicule avec une garantie de 12 mois boîte et moteur, l Posée par Maduf4, il y a 3 semaines dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3420 vues ... Répondre

Recours suite à une oqtf et nouveaux documents Posée par Vaud, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 1327 vues Mon titre de séjour étudiant devant expirer en septembre 2026 j’avais l’intention de faire un changement de statut vers vie privée et familiale avant . cependant avant que je puisse commencer cette démarche la préfecture a... Compléter

Succession conjoint Posée par Ghis6410, il y a 3 semaines dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ghis6410 - 714 vues Mon mari decedé le 14 décembre 2025 m’a déshéritée au profit de son fils ( né d’un premier mariage ) et de ses petites filles. je me suis occupé de lui ( paraplégique) durant 15 ans . que puis-je espérer revendiquer ? merci merci... Participer

Attestation urssaf - président sasu sans rémunération Posée par MIR, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 1276 vues Je suis président d'une sasu nouvellement créée dans le secteur plomberie/chauffage. j'ai effectué une demande de changement de statut de salarié vers profession libérale et j'ai reçu un récépissé le 15 avril 2026... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Polygamie Posée par Sophie, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 700 vues Mon mari m' a avoue qu'il etait marie au pakistan et y avait 4 enfants. comment denoncer à la prefecture sa polygamie il s'est marie avec moi au pakistan sans jamais dire qu' il etait marie non divorce. pour le... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Contrat de travail et heures supplémentaires Posée par Banane123!, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 493 vues Mon premier problème concerne la façon dont mon contrat est rédigé. j’ai un cdi dans la métallurgie, mais la partie sur le temps de travail et la rémunération n’est pas claire pour moi. le contrat indique une durée de 1927 heures... Participer

Expertise psychiatrique victime Posée par Stéphanie, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 424 vues Suite à une déposition pour viol et violences aggravées en gendarmerie (par la suite j'ai déposé plainte), j'ai dû passer une expertise psychiatrique. je n'ai pas subi d'examen médico-légal. j'ai appris que... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Relecture d'un mémoire en contentieux indemnitaire — fpt Posée par Huffvbgg, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DUCA - 803 vues Ancien agent contractuel d'une commune (directeur de centre socioculturel, recruté sur le fondement de l'article l.332-14 du cgfp), j'ai engagé seul un recours indemnitaire devant le tribunal administratif de... Participer

Héritiers légaux mais pas élever des la naissance Posée par Arthurisa2003!, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Arthurisa2003! - 782 vues Si la génitrice meurt alors qu’elle a laissé ses enfants au service public . question ce qui se passe pour ces enfants si elles décèdent et comment sont-ils prévenus ? et quels droits ils ont... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Activités extra scolaires Posée par moi76, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 681 vues La mère de ma fille veut que je paie la moitié de l'activité équitation de ma fille alors que je ne peux pas la porter sur ma semaine. je paie déjà une activité pour ma fille (cotisation entière) alors que je la porte une... Consulter la réponse de Maître PLACE

Instruction judiciaire obligatoire ? Posée par Stéphanie, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 397 vues Suite à ma plainte pour viol et violences aggravées, le mis en cause a été placé en garde à vue. je suis dans l'attente de l'avis du magistrat. cependant j'ai lu qu'en matière de crime, donc de viol... Consulter la réponse de Maître PLACE

Indemnites Posée par Marie, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marie - 1244 vues Je suis convoquée pour un licenciement économique. ayant une ancienneté de 18 ans et 2 mois, et étant âgée de 62 ans et demi, je voudrais savoir si la convention collective des cabinets medicaux prévoit une majoration des... Compléter

Quand pourrais-je recevoir la décision du tribunal administratif de melun? Posée par Bass, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 864 vues Le tribunal administratif de melun avait reçu ma requête depuis le 31.10.2025 mais je ne sais pas si le tribunal administratif de melun a rendu sa décision. sur sagace juradm rien ne bouge depuis mes derniers envois de documents... Consulter la réponse de Maître Chaher

Autorisation de travail de stagiaire associé. Posée par Docteur A, il y a 3 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Docteur A - 1255 vues Je suis médecin spécialiste algérien, j' ai été accepté par un ch pour le poste de stagiaire associé, je détiens une attestation de prolongation de séjour visiteur car j' ai accompagné ma femme qui travaille en france,moi... Participer

Retractation pompe à chaleur air/air Posée par cedgou, il y a 3 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par AMSHIBA - 4983 vues Au mois de septembre,j'ai eu la visite de la société gle chauffage pour l'installation d'une pompe à chaleur. pour vous expliquer la situation, un commercial est venu à mon domicile pour installer une pompe à chaleur... Consulter la réponse de BELIGHA

Demission au lieu de transfert de contrat sur attestation assedic Posée par Alain732, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alain732 - 1258 vues Ma fille était en cdd d'octobre à février, en mars, elle a eu un avenant pour mars et avril. cette société n'allait pas bien, avant la liquidation qui est intervenu en avril, l'employeur a fait à ma fille un nouveau... Participer

Acte de notoriété et transfert compte cdc Posée par JACK3638, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 789 vues Mon époux est décédé il y a huit mois. nous étions mariés sous le régime de la communauté et avions fait une donation au dernier vivant. j’ai choisi l’usufruit des biens pour la succession. 1ère question a ce jour, je n’ai toujours... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

Obtenir son dossier suite a un placement a la d.a.s.s. Posée par farkas, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 77 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TAÏEB - 46406 vues J'ai ete placé a la dass trés jeune je devais avoir entre 5 et 7 ans .j'y suis resté jusqu'a mes 18 ans .je suis née a arras et je voulais savoir ou je peux demander mon dossier merci beaucoup de vos réponses merci... Participer

Statut attente_biometrie après prise d’empreintes Posée par Yuwen, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 765 vues Je me permets de vous poser une question concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour. sur mon espace anef, mon dossier est toujours indiqué comme étant en statut attente_biometrie, avec une dernière mise à jour datant du 18... Consulter la réponse de Maître TAÏEB

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