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Ajouter une société en cours de procédure cph Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 318 vues J'ai une audience prévue devant le bureau d'orientation et de conciliation en septembre. mon ancien employeur a procédé à la fermeture frauduleuse de sa société puis a ouvert à nouveau une société à la même adresse, cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Que faire ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 469 vues Le site télérecours .fr a supprimé le rattachement de mon dossier de mon compte télérecours sans mon accord sachant que j’ai contacté le support technique de télérecours et le greffe du tribunal administratif concerné sans recevoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Report d audience Posée par bernardo, il y a 3 semaines dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 420 vues La chef de projet de copropriété répond à la place du syndic que mon dossier sera evoque par le tribunal le 3 septembre et qu il s agit d' une première étape pour obtenir une assignation avant l engagement officiel de la... Compléter |
Arrêt d un cdi Posée par Sylvie, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 331 vues J ai un contrat indéterminé dans un cabinet d ostéopathe en qualité de femme de ménage a compter de 8h/ mois entrée mai 2019.mon salaire brut mensuel est de 104.40€ aujourd'hui mon employeur veut arrêter le contrat pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai gagné au tribunal administratif mais le préfet a fait appel Posée par Hamid, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 537 vues J'aimerais savoir s'il vous plaît j'ai déposé un dossier première demande à la préfecture du val-de-marne et comme il m'a pas répondu au bout d'un certain temps j'ai saisi le tribunal administratif et... Participer |
Reprise appareil électroménager suite à une vente Posée par do7, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 388 vues Etant vendeur d'appareils éléctroménager reconditionné, légalement sommes-nous obligé de reprendre l'ancien appareil d'un client après une vente ? merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Directeur général et domiciliation personnelle Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 410 vues Un directeur général d'une société peut il élire domicile dans les statuts de la société à l'adresse de l'activité commercial ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Révision de la mise a prix Posée par bernardo, il y a 3 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bernardo - 363 vues Puis je encore vendre mon bien après l audience d adjudication et le demander au juge et payer ma dette le jour de la vente forcée avec ou sans avocat ? puis je demander au juge avant l audience de réviser la mise a prix trop basse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Héritier reservataire Posée par Samantha, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 419 vues Je suis héritière reservataire et mes frères et sœurs (3) héritiers universels. l étude du notaire vient de nous faire parvenir la part de chacun. pour moi 55000 euros les fonds vont être bientôt à disposition à l étude à savoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de visa Posée par 28Mars03&, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 396 vues Mon mari algérien doit retourner dans sont pays d'origine après le refus de sa demande de titre de séjour suivi d'un oqtf. nous lançons une procédure de recours avec une avocate mais on doit préparer le retour en algérie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Unr solution pour carte 10 ans Posée par Mohsen, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 404 vues Moi je suis salariés depuis 2016 jusqu'à maintenant. mais je reste pas dans la même domaine. début commis des cuisines chauffeur vtc restaurant rapide jusqu'à aujourd'hui.. j'ai pris 3 carte un ans 1 carte 4 ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conditions de résiliation contrat mutuelle santé avant 12 mois Posée par AnneSo, il y a 3 semaines dans Assurance 1 réponse, il y a 3 semaines - 434 vues J'ai souscrit à une mutuelle santé fin avril 2025 (régime local alsace moselle). j'ai précisé une possible modification du régime à venir au vu d'une éventuelle intégration de la fonction publique (régime général)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de garde Posée par lili, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 301 vues L'ex conjointe de mon fils ne veut s'occuper de son fils ni de garde alterné. que doit faire mon fils dans cette situation à qui s'adresser ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente sous contrat d'exclusivité Posée par Dinou1685, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 271 vues Une agence immobilière est elle obligée de donner le contrat à ses clients ? réclamé plusieurs fois, je ne l'ai jamais reçu et je n'ai pas pu le dénoncer avant le délai des 3 mois. un compromis a été signé au delà des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Heures supplémentaires en invalidite Posée par laLorraine67, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 281 vues Je suis en invalidite de catégorie 1. suite à mes soucis de santé je travaille à 80% et mon employeur me dit que je dois faire des heures supplémentaires. je travaille 28heures par semaine sur 4 jours donc 7h par jour. suis je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d assignation Posée par bernardo, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 244 vues Mon avocate me demande l heure de l audience du 3 septembre et refuse d échanger par email avec moi avant de lui envoyer l assignation que je n ai pas encore reçue et de payer un honoraire pour son déplacement à l'audience... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus par assurance au motif de 'défaut de maitrise de véhicule' !!! Posée par vincent, il y a 3 semaines dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par vincent - 491 vues J'ai percuté un arbre qui était tombé sur la route, cert arbre appartient à un particulier qui a reconnu et reconnu son entière responsabilité, a transmis le constat amiable que nous avons établit et son assureur qui n'a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ouvrir un restaurant Posée par Mohsen, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mohsen - 702 vues Moi j'ai une carte de 4 ans salariés , est-ce que ce possible de ouvrir un restaurant sur mon nom ? ou acheter un fond de commerce restaurant dans mon domaine ? merci beaucoup tout l'équipe... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de naturalisation Posée par Naturalisation2025, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 349 vues Je suis entrain de compléter mon dossier de naturalisation suis je obliger de déclarer mes demi frères et sœurs ? . je n'en ai aucun de même père et mère aussi ils ne résident pas en france ni en europe . je n'ai pas leur... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Signature finale d'un divorce par consentement mutuel Posée par Djem's, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 392 vues Nous sommes à la recherche de deux avocats concernant un divorce par consentement mutuel avec biens immobiliers. nous nous sommes déjà renseignés auprès de notre notaire. nous désirons donc être certains que la signature en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai indemnisation victime d’accident de la route Posée par Cali, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cali - 739 vues J’ai était renverser en janvier 2020, consolider milieu de l’année 2022, l’expertise final a était acté le 31 mai 2024 ou il y’a écrit les pourcentage des différents dommage. le papier a était envoyer a l’assurance durant le même... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d’information – changement de statut vers “vie privée et familiale” Posée par NFF97, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par NFF97 - 300 vues Je me permets de poster ici pour avoir quelques retours ou conseils sur une situation un peu spécifique. je suis étrangère, en france depuis 10 ans. j’ai fait mes études ici (licence + master), puis j’ai travaillé en tant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Commissaire de justice crédit impaye Posée par jacou, il y a 3 semaines dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jacou - 455 vues Es qu'un commissaire de justice a droit d'intervenir a votre domicile sans vous avoir présenté au préalable un échéancier d'accord, commun de régularisation d'impayé rachat de crédits cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Autorisation de travail Posée par Ash, il y a 3 semaines dans Travail 19 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ash - 311 vues J’ai mon premier titre de séjour qui va expirer le 26 septembre et je vais faire le renouvellement cette semaine. j’étais pris par l’ase à l’âge de 17 ans. je vais au lycée et j’ai une tres bonne moyenne. j’ai commence a... Participer |
Changement de nationalité Posée par Bass, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 329 vues Je voudrais changer de nationalité. en effet,je voudrais renoncer à la nationalité congolaise(brazzaville) au profit de la nationalité française. mes parents sont nés dans l'afrique équatoriale française(aef). mon père est né... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut de stagiaire a auto entrepreneur (algerien) Posée par YAS, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 406 vues Je suis titulaire d'un titre de sejour , avec le statut stagiaire , (je suis architecte) l'entreprise chez laquelle j'ai effectuer mon stage de longue durée souhaite que je continue à travailler et me propose un... Participer |
Le respect de la vie privée et familiale de la convention européenne des droits Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 334 vues Est-ce que vous pourriez me donner s’il vous plaît un modèle d’attestation signé par un ami qui respecte l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d'informations sur un elevage canin Posée par Myriam, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 249 vues Voudrais savoir si je peux me retourner sur un éleveur canin pour vice cacher 4 mois apres sur une mal formation du chien que nous venons de faire contrôler par un vétérinaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recouvrement créance de 2014 société consensus pour loyers action logement Posée par Seb44, il y a 4 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cab104 - 5745 vues Je viens de recevoir une lettre me demandant de recouvrer une créance de 1168€ par la société de recouvrement consensus mandatée par action logement services (ex astria) sur une référence "locapass - garantie de loyer" aucune... Compléter |
Pénalisée si absence audience ?? Posée par MARIA15, il y a 3 semaines dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 571 vues Je me permets de vous contacter car j’ai besoin de conseils juridiques concernant une audience prévue fin septembre au tribunal civil. j’ai assigné un auto-entrepreneur qui m’a escroquée de 800 €. il a encaissé l’argent sans... Compléter |
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