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Demande de visa Posée par Goitah, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 665 vues Je vous les me renseigner de vous... Répondre

Commission médicale Posée par Yorkshires, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 769 vues Je dois passer devant la commission médicale pour récupérer mon permis après avoir fumé du cbd. il y a quelques années j ai eu des problèmes d alcool. désormais je suis sobre. dois-je le dire aux médecins et ont ils le droit de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Contrat de location Posée par Villa, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 467 vues Je voudrais savoir je dois déménager mais je ne trouve pas de logement à louer car mes revenus ne sont pas assez important mon ex conjoint m à proposer de prendre le bail à son nom et que moi je loge dans le.logement en payant le... Participer

Regime de mariage Posée par Linda, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 463 vues Je suis de nationalité tunisienne, mariée en 2013 en tunisie avec mon mari de nationalité française, initialement sous le régime de la communauté de biens. nous avons engagé une procédure de séparation de biens en tunisie (entre... Participer

Quelle est la signification de cette phrase ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 665 vues Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel , j’ai trouvé cette phrase : délibéré après l’audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient m.x président de chambre . est-ce que cette phrase ci-dessus signifie que : 1-m.x était... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Erreur ou infraction Posée par HAPPYPOTTER, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 950 vues A lag du 10/03/26, des avances de trésoreries ont été votées à la majorité 24 avec double vote et vote par correspondance . le règlement de copropriété n'en parla nt pas , la majorité devrait être la 26. la gestion présente... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Responsabilité de l'État dysfonctionnement justice- art. 141.1 coj Posée par Charles, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 518 vues Je recherche un avocat spécialisé dans la procédure contre l´agent judiciaire de l´etat, au titre de l´article 141-1 du coj (dysfonctionnements judiciaires), capable de négocier avant assignation devant le tgi paris. dommages très... Répondre

Demande de divorce et ma femme est en situation irrégulière Posée par Karim, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Karim - 618 vues Je souhaite divorcer et ma femme est en situation irrégulières… que dois je faire ?... Compléter

Refus de transcription mariage procureur de la république nantes Posée par Toulouse, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Toulouse - 724 vues Mon dossier de transcription mariage a été refusé par le procureur.j aimerais savoir quoi faire et combien cela va me coûter... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Divorce Posée par Céline Lefevre, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 397 vues Je suis divorcée depuis 2020 prononcée en 2025 , j'ai la residence de mon fils et nous avons depuis l'autorité conjointe . j'ai refais ma vie , et j'apprends chaque week-end sur deux que le pere de mon fils le... Participer

Construire sur un terrain familial Posée par Ibré, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 453 vues Un des enfants a t il le droit de construire sur un terrain familial sans l'accord des autres enfants... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d'aide urgente droit d'avoir mon enfant Posée par Haoussouba drame, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 927 vues Maître, je me permets de vous contacter car je rencontre une situation très difficile. je vivais avec la mère de ma fille, mais elle m'a mis dehors du domicile. depuis, elle m'a bloqué partout et je n'ai plus aucun moyen de communication... Participer

Titre de séjour salarié qualifié Posée par RudeadW16, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 1368 vues Je souhaite solliciter une première demande de titre de séjour talent salarié qualifié. mais mon souci est qu’au niveau du site anef, on me demande un salaire minimum de 41022,73€. sur le site de la préfecture il est mentionné... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Faux et usage de documents falsifiés Posée par réalitéxxl, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 481 vues Faux et usage de faux: des documents fournis pour une expertise judiciaire sont-ils concernés? de quelle façon porter plainte ? quel délai ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement d'école moins cher ou un publique Posée par Kamilia, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 1375 vues Est ce que on peut changer vers une des écoles moins cher ou a une université publique après l'arrivée et après avoir le visa pour une autre école sans avoir de problème... Participer

Invasion de rat Posée par Élodie.04, il y a 3 semaines dans Environnement 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 1361 vues Suite a un appartement hlm jai signaler des ra tout autour de mon logement jai appeler les hlm il mô fait appeler une personne spécifique il ma dit que sa va se traiter dans un moi un moi et demi mais que ya pas tour qui va... Participer

Regroupement familial Posée par Amel, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 1454 vues Je me suis mariée dans mon pays d’origine religieusement, quelques mois plus tard mon mari a fait enregistrer notre mariage à la mairie afin que ça puisse l’aider à me rejoindre en france. je ne savais pas que même sais nationalité... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Refus transcription mariage par procureur Posée par Toulouse, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 560 vues Combien de temps pour mainlevée après dépos dossier chez le procureur... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Départ sans consentement Posée par Eller, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 455 vues Je suis la maman d’une adolescente de 17 ans qui réside à l’année à mon domicile à villejuif(94). j’ai parentale partagée, et pour ce qui concerne le droit de visite du père c’est écrit sur le jugement « droit de visite et... Participer

Droit d'accès à un écrit rédigé contre moi Posée par antoine59, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 323 vues Je suis professeur des écoles et mes élèves de cm2 ont été en classe de mer du 16 au 20 mars. je viens d'apprendre qu'un écrit a été rédigé contre moi. un entretien est prévu demain avec ma cheffe d'établissement. ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Droits pour la compagne de mon ex mari Posée par Ange, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 406 vues La compagne de mon ex mari ce retrouve allocataire de ma fille a t elle le droit... Participer

Preuves écrites et attestation Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 421 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. un signalement social a été fait car notre fille est en difficulté scolaire... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Renouvellement titre de sejour Posée par anonyme10, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 435 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour conjoint français le 03 / 12/2025. mon titre est expiré depuis le 02/04/2026 et le statut de ma demande est toujours « en dépôt », que dois je faire ? est ce que je vais... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Garde enfant Posée par Eily, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 349 vues Avec mon mari nous faisons face à une situation un peu complexe: mon mari et son ex épouse se sont mis d accord pour que leur enfant mineur parte vivre avec sa maman dans un autre pays hors union européenne. cela a été rédigé par... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Menace de jaf pour retrait de l'autorité parentale pour manque de discernement Posée par Géraldine, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 2016 vues Je suis depuis 3 ans en couple avec un papa de 2 enfants, divorcé depuis 1 an. depuis l'été dernier, nous formons une famille recomposée avec mon fils et ses deux enfants dans une maison dans laquelle nous avons emménagé tous... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d'information concernant le régime fiscal lmnp Posée par Pierre_shen, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pierre_shen - 714 vues Suite à l’acquisition d’un bien en septembre 2024, j’avais donné mandat à mon comptable afin d’effectuer les formalités liées au statut lmnp, en lui demandant « d’effectuer toutes les formalités prescrites par les dispositions... Participer

Identité numérique Posée par MSH, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par MSH - 1305 vues Titulaire d'un visa passe talent et iranien, pour mes démarches chez guichet unique d'inpi, j'ai besoin d'une signature numérique avancée mais je ne trouve pas de prestataire convenable et je n'arrive pas à... Compléter

Modification des informations sur ma cni Posée par Silvere, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 378 vues J'ai fais ma cni et au moment de pré enroulement j'ai fais des erreurs sur mon nom je voulais savoir si je peux modifier . merci... Participer

Visa long séjour Posée par Kennedy, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 1655 vues Un étranger non résident en france ni dans un État membre de l’union européenne peut-il bénéficier de l’aide juridictionnelle en france suite à un refus de visa de long séjour ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Savoir si le pere de mon troisieme enfants a le droit de prendre le meme avocat Posée par mamie du 49, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 552 vues ... Participer

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