J aimerais savoir mes droits en tant que salarié pour une société de nettoyage je multiplie les envois de mail a mon responsable avec plusieurs questions et je me heurte à des réponse à côté de mes question ou carrément a aucune…
Résolu J'aimerais savoir comment faire, j'ai fais une demande de mutation dans un pavillon sur stains 93240, depuis 25 ans,je suis actuellement en appartement au 2 ème étage je suis atteinte d'arthrose évolutive des membres…
Je travaille dans un lieu où la convention nationale du sport s’applique. il y a actuellement un problème technique qui rend la piste impraticable, ce qui fait que l’ensemble de l’équipe et moi-même ne pouvons pas travailler. mes…
Résolu J'a été embauché le 24/09 en cdd jusqu'au 7/10. le premier jour, deux policiers sont venus signifier un arrêté d'interdiction d'exercice de dix semaines avec effet immédiat (on lui reproche des infractions :…
Résolu Cher maître, est-il possible d'engager une procédure contre un maire ? ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ? je n'en peux plus. avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de…
Résolu Je suis fiché banque de france mais je n'ai pas de chéque émis sans provision .y a t'il possibilité que ce soit sous le coup d'une interdiction judiciaire ? comment savoir ? cordialement…
Étant à la recherche d’informations sur mon père biologique décédé , je suis en contacte avec sa famille et j’aimerais savoir s’il est possible faire un test adn afin de prouver la paternité avec ce dernier…
Résolu Je souhaiterais avoir un avis concernant le renouvellement de mon titre de séjour salarié. j’ai déposé ma demande de renouvellement directement en préfecture, sur rendez-vous, à une période où la procédure ne se faisait pas encore…
Mon ex conjoint dont j’avais été victime dans le passé de violences conjugales m’a écrit par message whtsap « essaye et tu me retrouveras » après lui avoir signalé que je lui enverra les factures de soins n’ont pris en charge par…
Résolu Mr et mme je me permets de vous contacter car je suis en attente de mon titre de séjour et le 15 septembre j'ai reçu un mail comme quoi mon rdv était disponible à la préfecture de bordeaux sans plus ni de confirmation…
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis et votre assistance à la suite du refus de délivrance de la carte nationale d’identité et du passeport français de mon fils. la préfecture de l’orne m’a adressé une…
Résolu Après 5 ans de procédure, mon divorce a été prononcé en cette fin septembre 2026. dans l'exposé de l'ordonnance, la juge a précisé la date des effets du divorce à la date de l'introduction en divorce en octobre 2021…
Mon fils a eu une erreur sur une intervention chirurgicale que doit on faire il c'est coupé le frein du pénis le docteur pastori lui propose de le recoudre mais comme le medecin n'etait pas la c'est une autre personne qui lui a fait qui n'a…
Faires saisine après du tribunal judiciaire pour constater la vacance d une succession et faire désigner l administration des domaine comme curateur…
Je précise que certains éléments secondaires ont volontairement été généralisés afin de préserver mon anonymat. je suis salarié depuis plusieurs années dans un établissement relevant de la convention collective nationale du 15 mars…
J ai eu une saisie bancaire qui n a jamais été comptabilisée et que je n ai pas pu deduire 'de la dette du syndic . y a t il des délais de prescription pour porter plainte si le syndic ne veut pas reconnaître sa faute et ne…
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Mon frère a t il le droit d empêcher mon notaire d' accepter d' effectuer la succession ? le partage judiciaire est il le seul moyen de m en empêcher ? mon notaire peut il me refuser si mon frère s opposé ? merci de vos…
Je suis en hôtellerie et je suis gouvernement général, je fais les plans, je suis confronté chaque semaine à des demandes de repos par les femmes de chambre et qui veulent fixer des journées fixes, ce qui n’est pas possible parce…
Résolu Récemment j ai postule sur un poste à responsabilité en, matière de prévention des risques professionnels. ma candidature a été refuse, avec pour commentaire que je ne disposais pas des compétences requises, ce que je trouve…
Ma soeur habite en suisse-il se trouve qu'elle a un médecin français qui prescrit les ordonnances qu'elle demande-en france les urgences-je me suis trouvé aux urgences à plusieurs reprises avec ce système-le 14 juillet…
Résolu Par suite difficulté que nous avons eu, notre enfant fait mesure d'une aide éducative administrative à domicile. il est à l'internat du lycée et il a quand même un comportement difficile. tout récemment il a été placé en…
Résolu Ai-je le e droit comme bailleur d'une maison meublée louée en colocation de refacturer des petits travaux de jardinage effectués par un professionnel facture à l'appui (taille d'une haie) sachant qu'il est…
Résolu Mon père est en ehpad depuis un an il a 92 ans je suis fille unique habilité familiale générale il a la maladie d’alzheimer ais je le droit de faire des dépenses d’entretien de son domicile (peintures) avec son compte environ 4500€…
Je vais prochainement passer devant le jaf concernant ma fille mineure, qui vit exclusivement chez son père depuis environ deux ans. depuis deux ans, je n'ai plus de contact avec ma fille et je souhaite aujourd'hui que…
Résolu Je louais jusqu'à fin juillet une maison meublée en colocation (3 baux individuels). j'ai assuré le règlement de l'eau, l'électricité, le gaz, internet et entretien du jardin. dans le loyer il y avait une…
Je cherche des conseils svp. je suis diplômé en master 2 finance internationale et j’ai plusieurs années d’expérience dans les banques , cabinet d’audit. je suis en en train de créer une sasu « courtier en financement » , je me…
Je recherche l'acte de divorce…
Comme c'est mon conjoint qui demande le divorce pour les frais d'avocat c'est lui qui paye ou bien comme j'ai pas de revenu comment cva se passé j'aurais une aide juridiques ou pas cordialement... merci de…
Résolu J’ai était condamné pour loyer impayé malgré ma plainte pour logement indécent et refus de réparation à 5450€ environ et en appel du premier jugement le confirme le premier jugement et me condamne à payer 150€ mensuel alors que je…