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Memebre d’une famille europienne Posée par Zakaria adila, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 703 vues Ma compagne est europienne et ma fille aussi on y pacser ça fais 3 ans et ça fais 2 ans et demi j’ai eu la carte séjour 5 ans memebre d’une famille europienne maintenant on a des problèmes et ma compagne veut qu’on se quitte et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Un huissier peut-il reporter l'exécution au regard d'un deuil familial ? Posée par Jenaimarre, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 601 vues Je souhaiterais avoir votre avis juridique sur la situation suivante. un commissaire de justice dispose du concours de la force publique pour procéder à une expulsion. toutefois, mon avocate lui a demandé de temporiser jusqu'à... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Absence examen médical après un viol Posée par Stéphanie, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 407 vues Je fais suite à la réponse de maître kayembe (merci) quelques jours après avoir subi un viol, j'ai voulu mettre fin à mes jours. les gendarmes ont voulu m'entendre au sujet de mon geste. j'ai donc été auditionnée et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Main levée curatelle Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 579 vues Existe t'il a ce jour un ou plusieurs arrêté (s) stipulant une jurisprudence concernant une main levée accordée a un ou plusieurs majeur (s) protégé (s) qui étaient sous mesure de curatelle renfocee et/ou simple merci par... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Période de suspension de fonction et congé dans la fonction publique Posée par Claire, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 425 vues Un agent suspendu, peut-il prendre des congés payés ? si oui est-il rémunéré sur la base antérieure à sa suspension ? cet agent acquiert-il des jours de congés pendant sa suspension ? si l'agent décide de se mettre en... Participer

Réouverture enquête en cours Posée par Matéo, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 356 vues J'ai déposé plainte en 2021 suite à une agression à la batte de baseball. la personne s'est défendu en disant que je l'aurais harcelé. les plaintes ont fait l'objet d'une jonction et un classement sans... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Retour volontaire Posée par Marie, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MAFEUGUEMDJO - 595 vues Je suis en situation irrégulière sans oqtf,avec enfants (02) j aimerais savoir s il est possible de rentrer dans mon pays avec les enfants . merci de me répondre... Participer

Contestation suite à erreur materielle Posée par lionel.veran@numericable.fr, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par lionel.veran@numericable.fr - 984 vues J’ai été licencié le 30 octobre 2025 pour inaptitude non professionnelle. vu que les prud’hommes avaient mis un rendu de jugement inaptitude professionnelle , mon employeur a fait appel de ce verdict en cours d’appel et la cour... Participer

Pension alimentaire Posée par Juju, il y a 3 semaines dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 842 vues Je souhaiterais savoir si les heures supplémentaires sont prises en compte pour calculer la pension alimentaire ?... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Dossier bloqué au niveau du pole nationalité du tribunal judicaire Posée par chamy, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 469 vues Ma fille mineure a obtenu son certificat de nationalité française le 20 février 2026 sans aucun problème . depuis j'essaie de lui demander un acte de naissance auprès du scec de nantes , ce dernier m'affirme qu'il... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Retrait de mon fils ou pas Posée par Cicialex, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître NAOURI - 850 vues Je passe devant le juge des enfants le père n'avait plus l'autorité parentale j'ai eu deux décès en 5 mois dans ma famille mon papa et ma sœur j'ai une période à vide ou je me suis fait le permis à cause de... Participer

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Transcription de acte de naissance Posée par Portoguint1996, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 734 vues Je sollicite votre avis concernant ma situation d'état civil et les conséquences éventuelles sur une future demande de transcription auprès du service central d'état civil de nantes. je suis né le 25 juin 1996 à... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Suspension dvh mission exterieur Posée par Mam m, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 799 vues Le père de mon enfant effectue des déplacements pro à l'étranger. le jugement jaf stipule qu'il n'est pas démontré qu'il serait dans son intérêt de se rendre chez ce dernier en son absence... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Contrat de syndic. problème de date Posée par Sophie, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sophie - 971 vues En tant que copropriétaire, je m'interroge sur la date réelle de fin de contrat, à cause de plusieurs incohérences relevées et expliquées ci-arpès: le 10 juillet 2023 une ag était prévue. or, par manque de participants, il y a... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Refus titre de séjour avec un oqtf Posée par AFRM, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par NIR - 2797 vues Je viens de terminer mes études et j'ai eu master of sciences rh &big data (titre rncp niveau 7) délivré par une école de commerce membre de la cge (conférence des grandes ecoles). en octobre dernier, j'ai déposé le renouvellement... Compléter

Titre de séjour en cours de fabrication après oqtf : que devient le recours cont Posée par hicmou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître COËTMEUR - 622 vues J'ai reçu une oqtf et j'ai déposé un recours gracieux ainsi qu'un recours contentieux devant le tribunal administratif par l'intermédiaire de mon avocat. par la suite, la préfecture a accepté mon recours... Participer

Litige entre notaire, généalogiste et ayants droits Posée par DS36, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par DS36 - 763 vues à toutes et tous. je me permets de prendre contact avec vous car je suis malheureusement en désaccord avec un cabinet notarial concernant une succession, sur un sujet en particulier dont j'aimerais vous faire part... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Fraude lors d'un examen d'enseignement supérieur Posée par Nikado, il y a 3 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par SE - 12540 vues Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis... Compléter

Cloture sur alignement Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Stef - 9648 vues Mon mari et moi avons acheté une maison en bord de route il y a environ un an. lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement. en... Compléter

Résiliation assurance auto refusée Posée par MD, il y a 3 semaines dans Assurance 1 réponse, il y a 3 semaines - 565 vues J'ai reçu mon appel de cotisation assurance auto par courrier daté du 3 mai 2026. j'ai demandé la résiliation de ce contrat car je ne roule plus avec ma voiture qui a des frais énormes de réparations et je compte sûrement... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Clause de solidarité en cas de rupture de pacs Posée par Phil77, il y a 3 semaines dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1100 vues Je viens de donner congé de mon logement non meublé le 24 avril 2026 avec un préavis de 1 mois (zone tendue) alors que j'avais signé précédemment un bail de location en 2022 avec mon ex conjointe et pour lequel nous étions en... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Jai toujours pas recu j'ai reçu un email de confirmation de réception Posée par lars, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par lars - 567 vues Mon père est français. il m'a reconnu officiellement en france et je dispose des actes de reconnaissance ainsi que des actes d'état civil nécessaires. j'ai déposé une demande de certificat de nationalité française... Compléter

Bonjour, j’ai acheté un véhicule avec une garantie de 12 mois boîte et moteur, l Posée par Maduf4, il y a 3 semaines dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3390 vues ... Répondre

Recours suite à une oqtf et nouveaux documents Posée par Vaud, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 1326 vues Mon titre de séjour étudiant devant expirer en septembre 2026 j’avais l’intention de faire un changement de statut vers vie privée et familiale avant . cependant avant que je puisse commencer cette démarche la préfecture a... Compléter

Succession conjoint Posée par Ghis6410, il y a 3 semaines dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ghis6410 - 711 vues Mon mari decedé le 14 décembre 2025 m’a déshéritée au profit de son fils ( né d’un premier mariage ) et de ses petites filles. je me suis occupé de lui ( paraplégique) durant 15 ans . que puis-je espérer revendiquer ? merci merci... Participer

Attestation urssaf - président sasu sans rémunération Posée par MIR, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 1273 vues Je suis président d'une sasu nouvellement créée dans le secteur plomberie/chauffage. j'ai effectué une demande de changement de statut de salarié vers profession libérale et j'ai reçu un récépissé le 15 avril 2026... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

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Expertise psychiatrique victime Posée par Stéphanie, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 422 vues Suite à une déposition pour viol et violences aggravées en gendarmerie (par la suite j'ai déposé plainte), j'ai dû passer une expertise psychiatrique. je n'ai pas subi d'examen médico-légal. j'ai appris que... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

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