Vous avez une question juridique ?

Je me permets de vous poser une question concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour. sur mon espace anef, mon dossier est toujours indiqué comme étant en statut attente_biometrie, avec une dernière mise à jour datant du 18...

Un étudiant étranger majeur résidant en france, sans revenus, a-t-il selon vous l’obligation de déposer une déclaration de revenus ? je m’interroge notamment dans le cadre des changements de statut, certaines préfectures demandant...

J'ai récemment vendu un frigo entre particulier . lors de l'achat l'acquéreur a demander a ce que je branche le frigo chose que j'ai faite, le frigo indiqué-18° pour me congélateur et 2° pour le réfrigérateur...

Déposé mon camping car pour révision général 130 000km,le mécanicien casse la vis de purge du liquide de frein.ne pouvant l’extraire,il me prévient pour changer le bloc entier 800€ .cela fait 4 jours que j’attends la fin de...

Je suis locataire d'un logement dont je déménage. le préavis se termine le 16 juin. l'agent immobilier n'a toujours pas pris contact pour convenir d’un rendez-vous pour l'état des lieux ? que dois-je faire si je...

Maitre je viens vers vous car j'ai reçu une lettre télégram il n'y a aucun nom ny adresse sauf que je doit rappelé une personne j'ai essayé hier j'ai eu la standiste elle a demandé de me rappelé mais aucun appel...

Je suis en procédure jaf avec mon mari, il demande le divorce pour faute mon avocate va coûter beaucoup d'argent et j'ai demandé l'aide juridictionnelle mon avocate m'informe qu'elle ne fait pas...

J’ai signé l’acte authentique de mon achat immobilier le 4/04/2026, je n’ai toujours pas reçu le reliquat qui m’est dû malgré 2 mails à ma notaire restés sans réponse. après simulation celui-ci s’élève à plus de 2000€ merci de...

Je suis famille d’accueil d’une personne qui est sous curatelle renforcée aujourd’hui cette personne souhaite vendre sa voiture sans permis qui a été estimé par un garage à 500 € car cette personne ne pourra plus conduire . sa...

Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié temporaire(1 an) en france. j’ai changé d’employeur mais je travaille toujours dans le domaine de mes études(quand j’étais étudiant). le problème est que le salaire est inférieur...

J’aimerais comprendre auprès de votre forum sur ma naturalisation. au fait, un réfugié politique a également besoin de traiter le casier judiciaire de son pays d'origine puisqu'il est interdit d'entrer en tout...

Est-il possible de former un recours contre un arrêt de la cour d'appel devant la cour d'appel même au motif que la cour n'a pas statué sur la pension alimentaire parce que la demande de pension alimentaire...

C'est le cœur particulièrement serré que je vous écris aujourd'hui. j'ai 32 ans, et je vis une magnifique histoire d'amour depuis un an avec un jeune homme camerounais. nous sommes un couple...

Je prends contact avec vous afin de vous poser une question : actuellement en arrêt maladie de longues durées pendant cette période moi employeur m'a versé un trop percue sur la complémentaire santé..! prochainement je vais...

Je suis de nationalité marocaine, cadre retraité et je vis au maroc, né en 1953 en algérie, issu d'un mariage civil et non islamique de mes parents (nés au maroc) devant un officier de l'état civil français. pour info ,j'ai 2 enfants (47 et...