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Expertise medicale
Posée par Gina Maggio, il y a 3 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 semaines - 1558 vues

Comment je peux contacter un expert medicale dans le domaine de chirurgie plastique et oculoplastie, et/ou ophtalmologie pour une blepharoplastie ratee' avec sequelles importantes?...

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Maître DAUSSE
 
Altercation mon copain et pere de mes enfants
Posée par Fany, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 422 vues

Le pere de mes enfants et mon copain s'entendait bien jusqu'a samedi. suite a un mal entendu mon copain a cru que le pere de mes enfants allait lui rentrer dedans donc mon copain la plaquer au sol. je lui ai dit de le...

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Maître DAUSSE
 
Promotion reconnaissance compétences syndicales
Posée par BENNIE, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 441 vues

Mon entreprise a mis en place un dispositif pour promouvoir les représentants du personnel, ce qui est mon cas (dossier, cv, entretien , etc ) . il existe des critères d'éligibilité, don t une qui est de prendre en compte la...

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Maître DAUSSE
 
Absence de régularisation de la retenue pour provision pour charge
Posée par LyonP, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1790 vues

J'ai quitté mon ancien appartement en avril 2024, une somme de 134€ a été retenue sur mon dépôt de garantie au titre de la provision pour charge dans l'attente de l'arrêté définitif des comptes de la propriété...

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Maître Quillevere
 
Pension d'invalidité et régularisation de revenus lors d'une formation
Posée par Anna, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Anna - 755 vues

Je me permets de vous solliciter concernant ma situation liée à une pension d'invalidité de catégorie 2 versée par la assurance maladie. j'ai effectué une reconversion professionnelle dans le cadre d'une formation...

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Maître Geffroy
 
Répartition des parts entre vendeur de 80 ans révolus, et 2 enfants
Posée par Germaine 470, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines - 624 vues

Mon père est décédé dep qq années. ma mère a mis leur maison en vente et aura 80 ans révolus qd cette vente sera signée. elle bénéficiait de l'usufruit. nous sommes 2 enfants. pour organiser son futur, elle veut savoir comment...

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Maître Geffroy
 
Suppression d 'une prime et remplacement de cette prime par une et suppression d
Posée par Val66, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 587 vues

Mon employeur a remplacé ( de manière unilatérale) notre " prime exceptionnelle" versée 3 fois dans l' année à dates fixes et pendant de nombreuses années, par une " prime de partage de la valeur" versée elle aussi 3 fois dans...

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Maître Geffroy
 
Attente visite médicale de reprise suite accident de travail
Posée par DJE, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 571 vues

Toutefois, tant que la visite n'a pas eu lieu, la reprise effective du travail ne peut être exigée du salarié..donc dans cette attente de visite qui peux être programmé les 8 premiers jours, pas besoin d'arrêt? c est un...

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Maître Geffroy
 
Demande la nationalité française
Posée par Zine Lyon, il y a 3 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1991 vues

Ma mère elle est française moi j ai né en algérie j ai envoyé un document pour obtenir la nationalité par maman toute suite même pas 3 jours ils ont reçus la demande. le 30mars 2026 la repense le 2 avril 2026 direct refus on a rien...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Fatou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 2251 vues

J’avais fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant depuis 1 an et j’ai pas de réponse, aujourd’hui j’ai un cdi qui rempli les conditions d’un passeport talent et l’entreprise demande une autorisation de...

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Maître DIARRA
 
Régularisation, oqtf , mariage
Posée par Yana, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 1602 vues

Est-ce que vous pouvez répondre à mes questions, s’il vous plaît ? je suis arrivée en france en 2019 avec un visa visiteur et, depuis, j’essaie d’obtenir une carte de séjour. en 2021, j’ai reçu une oqtf avec délai de départ et...

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Maître DIARRA
 
Résidance qui va expirer?
Posée par Ninalex, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 1363 vues

Ma résidance va expirer en novembre de cette année 2026, je souhaite voyeger en septembre pour l'algérie. pensez vous que je pourais voyager?...

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Maître DIARRA
 
Vice de procédure
Posée par Dubois jean luc, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Dubois jean luc - 1522 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie a23h10 il mon fais souffler a23h25 sachant que je leur et signaler que j’avais consommé une bière juste avant et je fumer une cigarettes puis il mon fait que un souffle je voudrais savoir...

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Reprise d’une sci et fonctionnaire
Posée par GiseleTRT, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par GiseleTRT - 1582 vues

Je suis fonctionnaire au ministère de la justice. mon père souhaite m'intégrer dans la sci familiale qui gère un entrepôt et nous souhaitons le mettre en location. je serai simplement associé et non gérant. est ce compatible...

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Maître Avice
 
Risque de licenciement ou d'être poussé à la sortie
Posée par Buco, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BALONGA - 1256 vues

Je suis cadre au sein d'un cabinet d'audit en tant auditeur avec une ancienneté de 18 mois. je subis une souffrance au travail (horaires interminables jusqu'au weekend, pression du manager, deadlines interminable)...

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Visite de reprise
Posée par DJE, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 1302 vues

Mon arrêt en accident de travail se termine fin avril.. consolidée. dois je informée mon employeur pour prendre rdv avec la médecine du travail ? si toutefois ce rdv de reprise est dans les 8 jours mais tardif, ai je le droit de me...

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Maître BALONGA
 
Autorisation de travail
Posée par NGUYEN, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 1227 vues

Mon entreprise a été acheté. suite à cet achat, il y a un changement du nom et le numéro de siret de l'entreprise. aucun changement de mon poste ni mon lieu de travail car tous les contrats de travail des salariés restent...

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Maître BALONGA
 
Visa conjoint de français et ancien séjour irrégulière
Posée par britannique94, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 1298 vues

Je vais bientôt rentrer chez moi pour faire une demande de visa "conjoint de français". je suis actuellement en france en situation régulier en tant que touriste (je ne suis pas soumis à un visa pour des courts séjours.) dans...

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Maître BALONGA
 
Je désire avoir une information sur un refus d’une indemnisation, suite à un pro
Posée par Kim, il y a 3 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 semaines - 1294 vues

J’ai encaissé par mon avocate une indemnisation sur carpas. suite à mon procès sur préjudice corporel. puis-je faire un chèque sur sont compte carpas que je vais remettre à mon avocate suite à une minimisation de l assurance...

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Maître BALONGA
 
Regroupement familial
Posée par DIALLO2025, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 1063 vues

En combien de temps après l'avis favorable, l'ofii envoie t'il la décision au consulat ?...

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Maître BALONGA
 
Cpoa de paris, et stress post traumatique
Posée par franck36, il y a 3 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1614 vues

Puis je me rendre spontanément au cpoade sainte anne a paris, pour faire diagnostiquer un stress post traumatique consécutif a des agressions ou bien vont ils , vu la gravité de mon état me prendre pour un...

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Maître Quillevere
 
Convention de garde - jours fériés
Posée par Jean, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jean - 1488 vues

Nous avons une convention parentale qui précise que pendant les vacances : petites vacances : semaines impaires chez le père à compter du dimanche 18h30 de la semaine paire jusqu'au dimanche de la semaine impaire 18h30...

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Maître DAUSSE
 
Mariage avec une personne sans papiers : quels risques réels ?
Posée par abdeling, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par abdeling - 1381 vues

Je poste ici car j’aurais besoin de retours d’expérience sur ma situation. je suis en france depuis plusieurs années avec un titre de séjour “passeport talent”. je suis en situation régulière depuis 2020 et je prévois de...

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Delai.
Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Marine - 1200 vues

Je me permets, de vous signaler que ni date , ni complexité dans notre dossier. merci beaucoup. si , cela doit encore prendre de longues semaines, c'est dur mentalement. donc, peut-être, la semaine prochaine. merci , beaucoup...

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Question sur la base d'une résidence universitaire
Posée par Quzuqi.91, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Quzuqi.91 - 1718 vues

Je vis en résidence universitaire avec cuisine partager, et lorsque je cuisine, la cuisine n'est pas toujours propre (résidus, reste ou éclaboussures d'huile d'eau de cuisson ou autre. il m'est arrivé que mes...

Participer
 
Est-ce que ce vice juridique annule à lui seul la décision de la cour
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1417 vues

Le 7 juin 2023, le préfet a rejeté ma demande de titre de séjour pour étranger malade en se fondant uniquement sur un avis défavorable de l’ofii. par ailleurs, le président de la chambre de la cour administrative d’appel ayant...

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Maître Quillevere
 
Consolidation..
Posée par DJE, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 1566 vues

Bientôt consolidée après deux ans d' accident de travail, j' ai pris rdv de moi même pour une visite de pré reprise à la médecine du travail. je suis dans l'impossibilité de reprendre mon activité professionnelle...

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Maître Quillevere
 
Objet : demande d’avis juridique – retard d’instruction d’une demande d’aps
Posée par @Adja12345@, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par @Adja12345@ - 1853 vues

Madame, monsieur, je sollicite votre avis concernant ma situation administrative relative à une demande d’autorisation provisoire de séjour (aps). j’ai déposé ma demande le 14 décembre 2025, alors que j’étais encore en stage de fin...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Suspension de permis pour usage de téléphone mobile dans le pas de calais
Posée par Tonejay, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1792 vues

Le 27 mars j'ai été arrêté pour usage du téléphone au volant. je dictait un message vocal... j'ai donc été verbalisé, 3 pts, 90€. la différence dans le passé de calais est qu'actuellement il est possible d'avoir...

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Maître Quillevere
 
Pension alimentaire
Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 2024 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille touche l' aeeh et l'aide ald car elle a un dossier mdph et je paye...

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Maître Quillevere
 
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