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Urgent- demande de 2nd avis juridique Posée par Sacha, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 709 vues Je suis dans une situation urgente : mon permis de conduire expire aujourd’hui et malgré les démarches engagées je me retrouve sans solution. je cherche donc un second avis sur ma situation. je suis titulaire d’un permis de... Participer

Refus de divulguer ses revenus lors d'un pacs Posée par Mydala, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 501 vues Je me suis pacsés en février 2024 et en mars 2026 ma compagne a voulu mettre fin à ce pacs ce que nous avons à la mairie ensemble. je ne m'occupais pas des papiers et je me suis aperçu ce 5 juin 2026 que ma compagne... Participer

Héritage Posée par Phiphi, il y a 3 semaines dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 3 semaines - 531 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté j'ai eu un héritage de la vente de la maison de mes parents si je divorce est ce qu'il faut que je donne la moitié à ma femme, ou je peux le donner à ma fille, comme héritage des... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Acte notarié Posée par philippe, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 423 vues La notaire veut me faire signer un acte notarié je ne m y oppose pas du tout mais je ne veut pas être en présence des autres héritiers . la succession se divise en trois part. à mes demandes de rendez -vous , la notaire me répond... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Licenciment Posée par hicham123456789, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 389 vues Suite a perdre mon titre sejour mon patron veut plus me donné mes fiche de paix depuis 3mois et il me pas pas mon salaire complet et me propose de arret mon contrat cdi suite a mon titte sejour expier mais ma question puis... Participer

Salarié peintre je veux changer à conducteur taxi j’ai fini ma formation Posée par Louay, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 470 vues J’ai posé mon dossier à la préfecture pour me fabriquer la carte conducteur taxi il me demande de changer le statut avant poser le dossier je c’est pas comment faire merci à votre réponse... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Litige sur un forage de puit Posée par Mathlisa, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 494 vues J’ai fais appel à un sourcier pour déterminer si il y avait de l’eau sur ma parcelle et pour une estimation de profondeur et de débit. une entreprise de forage m’a établi un devis sur les recommandations du sourcier... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Audience de procédure amiable avant partage judiciaire Posée par patjer, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par patjer - 580 vues J'ai souvenir avoir lu que selon un "loi" de 2025, le juge pouvait imposer aux héritiers de participer à une présentation de l"audience de réglement amiable, sous peine d'amende ? est-ce le cas ? merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Arnaque divorce laure eva gabsi Posée par Ohmygod, il y a 1 an dans Divorce 68 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Elsa - 20881 vues J’ai sollicité ce cabinet en mai dernier dans le cadre de mon divorce, et je reste très insatisfait du résultat. selon moi, le montant facturé est complètement disproportionné par rapport aux services rendus. le forfait... Participer

Est ce que c'est possible pour demande nationalité pour mon fils Posée par johnemerson@myself.com, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 639 vues Mon fils qui ne le 28/02/2025 à lyon 69004 moi son père j'ai carte de résident de union européenne longue durée 10 ans. je voudrais demander de document pour lui mais je n' sais pas quelle documents je dois demande pour... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Assurance automobile Posée par Artem, il y a 5 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Totic66 - 2742 vues J'ai eu une situation avec mon assurance automobile. mon vehicule a pris feu avec toute ma famille dedans, pendant un voyage. au debut l'expert qui est venue a dit que le feu est venue d'en bas du volant, apres au... Participer

Absence du territoire lors d’une nationalisation Posée par SASD, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 514 vues Je suis ressortissante ivoirienne, actuellement en cdi en france, et je viens d’obtenir une carte de résident en france. je souhaite entamer une procédure de demande de nationalité française par naturalisation. cependant... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Changement de statut étudiant → entrepreneur Posée par Anna, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 697 vues Je souhaiterais recueillir vos retours d’expérience concernant un changement de statut d’un étudiant vers une carte de séjour « entrepreneur / profession libérale » ou « commerçant » à paris. dans la liste des pièces à... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Bouteille de gaz Posée par Fzuzu, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 514 vues Lors de la vente dois-je laisser la bouteille de gaz. l'acquéreur me menace de procédure si je ne le fais pas. merci... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Livret de famille mariage à l'étranger Posée par Sab, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1030 vues Ma mère s'est mariée au vietnam en 2008, son mari était vietnamien. elle a divorcé en 2015, en france ces informations sont mentionnées sur sur acte de naissance. elle est décédée récemment. le notaire me demande le livret de... Participer

Créance ou dette de restitution Posée par Venise, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 616 vues Une dette de restitution ,sous forme d'argent, peut-elle être déduite des sommes à déclarer dans le calcul des droits de succession ? il semble qu'une nouvelle loi de 2024 l'empêche. quel est le risque vis. à vis de... Compléter

Voyage Posée par Mav, il y a 4 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mav - 473 vues J’ai une carte de résident et sur la préfecture à juste mis un seul prénom alors que j’en ai deux. il s’avère que sur le passeport de mon pays tous les deux prénom sont inscrits. est-ce que je peux voyager avec ça ? merci et... Participer

Carte bleue européenne et création d’une activité indépendante Posée par Anna, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1324 vues J’ai une carte bleue européenne valable jusqu’en 2027 et j’ai quitté mon emploi salarié. je souhaite désormais créer une activité indépendante (ei ou micro-entreprise). savez-vous s’il est possible de créer l’activité dès... Consulter la réponse de Maître Chaher

Recours bâtonnier contre avocat négligent qui ne répond pas comme convenu Posée par Asker, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 468 vues J'ai pris contact avec un avocat pénaliste à caen le 17 février 2026 au sujet d'un recours pénal pour injures publiques et harcèlement. le 21 février 2026, il m'a répondu par email en me demandant de lui envoyer mes... Consulter la réponse de Maître TAÏEB

Restitution dépot de garantie location nue Posée par Kalyste, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Kalyste - 631 vues J'ai quitté ma location nue le 10 avril 2026 avec un edl de sortie similaire à l'edl d'entrée. le bailleur me retient du dépot de garantie 103€ au titre des charges du 01/07/2024 au 30/06/2025 plus 20% du... Compléter

Renseignements Posée par Armen0002, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître PLACE - 605 vues Ma mère a déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant français sur le site de l'anef le 30/10/2025 a la préfecture de la vienne et elle n'a toujours pas eu de réponse (pas de api, numéro étranger ni rien )... Compléter

Appel Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 458 vues Je dois faire appel d'un jugement juge des enfants. dois je prendre obligatoirement un avocat ?... Consulter la réponse de Maître TAÏEB

Liquidation judiciaire Posée par Chotdam, il y a 4 semaines dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 543 vues Je me permets de revenir vers vous car je bute sur certaines analyses de documents concernant la liquidation judiciaire. la première facture de la liquidation judiciaire, de agc gironde, par le mandataire pouey international... Répondre

Droit de l’enfant Posée par Jennifer, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 618 vues Ma compagne est partis chez ça mère avec mon enfant pas de jugement est ce le droit de le récupérer pour le week end... Consulter la réponse de Maître PLACE

Demande de renseignements Posée par Armen0002, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 semaines - 490 vues Ma mère a déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant français sur le site de l'anef le 30/10/2025 a la préfecture de la vienne et elle n'a toujours pas eu de réponse (pas de api, numéro étranger ni rien )... Consulter la réponse de Maître TAÏEB

Fin d'hébergement à titre gracieux Posée par LGCAT, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 409 vues Mon conjoint et moi-même hébergeons à titre gracieux, une personne depuis février 2026. À ce jour, nous souhaitons mettre fin à cet hébergement et voir cette personne quitter notre logement. ajoutant que cette même personne prétend... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

Demande de visa pour rendre visite à mes enfants et petits-enfants Posée par Ma gondi, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 461 vues Je voudrais savoir quels sont les documents pertinents pour compléter le dossier concernant la demande de visa court séjour pour rendre visite à mes enfants et petits-enfants sur l'objet du voyage et le justificatif des moyens... Répondre

Autorisation de travaux non affichée pour la construction d'un abri de jardin Posée par Jerem 52, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Eurydice - 488 vues Mon voisin construit un abri de jardin en agglo dont la superficie dépasse largement les 5 m2. l'autorisation de travaux n'est pas affichée. est-ce normal ?... Participer

Non-respect de l'avenant pour un mi-temps thérapeutique Posée par Cécé, il y a 4 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Cécé - 813 vues Je suis actuellement en mi temps thérapeutique donc j'ai signé un avenant sur lequel il est stipulé que je dois travailler le lundi, mercredi et le vendredi pour un total de semaine de 17h30 ors mon employeur me change mes... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjours Posée par khathrine, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par khathrine - 956 vues Je suis étudiante en situation irrégulière et je voudrais faire un demande d'admission exceptionnelle au séjour. comment je doit faire... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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