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Demande de visa pour rendre visite à mes enfants et petits-enfants
Posée par Ma gondi, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 462 vues

Je voudrais savoir quels sont les documents pertinents pour compléter le dossier concernant la demande de visa court séjour pour rendre visite à mes enfants et petits-enfants sur l'objet du voyage et le justificatif des moyens...

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Autorisation de travaux non affichée pour la construction d'un abri de jardin
Posée par Jerem 52, il y a 4 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 semaines par Eurydice - 489 vues

Mon voisin construit un abri de jardin en agglo dont la superficie dépasse largement les 5 m2. l'autorisation de travaux n'est pas affichée. est-ce normal ?...

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Non-respect de l'avenant pour un mi-temps thérapeutique
Posée par Cécé, il y a 4 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Cécé - 814 vues

Je suis actuellement en mi temps thérapeutique donc j'ai signé un avenant sur lequel il est stipulé que je dois travailler le lundi, mercredi et le vendredi pour un total de semaine de 17h30 ors mon employeur me change mes...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjours
Posée par khathrine, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par khathrine - 957 vues

Je suis étudiante en situation irrégulière et je voudrais faire un demande d'admission exceptionnelle au séjour. comment je doit faire...

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Maître Quillevere
 
Dette non justifiée caf
Posée par Madiv17, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître PLACE - 374 vues

Je fais suite a un premier post concernant une dette a la caf pour un motif mensonger. j'ai ecris a la commission de recours amiable qui refuse ma contestation et maintient la dette au motif de "cette dette a ete détectée...

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Mariage blanc
Posée par Nyx, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 semaines - 575 vues

J'ai besoin d'aide concernant ma situation. en 2024, alors que je traversais une période très difficile psychologiquement après une relation toxique et une dépression, j'ai accepté de me marier avec une personne...

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Maître NAOURI
 
Nettoyage malaxeuses crépis/enduits près habitations et sans bac de décantation
Posée par FALKO2018, il y a 4 semaines dans Environnement
Aucune réponse pour le moment - 440 vues

Une entreprise btp nettoie régulièrement au retour de chantier, sur la propriété privée des dirigeants, notamment sa malaxeuse à proximité directe de notre propriété et autre voisin dont l'enfant a un déficit immunitaire. les...

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Avouer un mariage blanc
Posée par Julia94, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nyx - 1912 vues

En 2021 j’ai fais une énorme erreur, j’ai fait un mariage blanc avec un algérien, moi pour de l’argent, lui pour les papiers. 3 mois après je rencontre l’homme de ma vie, aujourd’hui actuellement enceinte de lui je...

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Divorce
Posée par Karim, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Karim - 729 vues

Je suis marié depuis 2017 avec une marocaine française notre acte marocain transcrit en france en 2020 et je suis venu vivre en france en 2022 et depuis je travaille en cdi et je cotise comme toute les famille tranquille. en 2024...

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Maître DAUSSE
 
Choix entre recours et changement de statut en demande 9 bis
Posée par Ctjoelle, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 468 vues

...

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Passeport talent - chômage - changement d'adresse
Posée par Vincent84, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par aissou - 796 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent salarié qualifié obtenu 12 avril 2023 qui expire 11 avril 2027. j'ai du quitter mon poste par lequel j'ai obtenu le passeport talent via une rupture...

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Documents
Posée par David, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Chaher - 823 vues

Voilà j'aimerais savoir une chose, je suis marié avec ma femme depuis 7 ans. deux demandes de titres de séjour qui ont était refuser dont la dernière avec oqtf. je suis fiché au taj, es-ce que il regarde ça et peuvent...

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Déchéance de l’autorité parentale
Posée par Laety, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 624 vues

Nous avons actuellement la garde de ma belle fille de 13 ans qui devient de plus en plus compliqué qui est suivis par le saemf même elle ne voit plus de changement et ne sait plus quoi faire… ont préconise de demander à la juge de...

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Rece / vls-ts recherche d’emploi : travail temporaire avant cdi
Posée par Tianci, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Tianci - 951 vues

Ayant récemment obtenu mon diplôme d'ingénieur, j'ai effectué une demande de titre recherche d'emploi /creation d'entreprise. sur le récépissé, il est marqué : "a demande le renouvellemnt de son titre de sejour...

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Escroquerie, saisie de vehicule
Posée par FC13, il y a 7 ans dans Pénal
430 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Fafa - 80665 vues

Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs...

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Suppression du rsa
Posée par cocote27, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par cocote27 - 709 vues

Je suis au rsa depuis quelques années à cause de gros soucis de santé. j'ai toujours respecté le contrat conclu avec la personne qui me suis, les démarches notés dans ce contrat. au dernier rendez-vous mon conseiller m'a...

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Maître KAYEMBE
 
Déclaration tardive d'adresse au commissariat ou gendarmerie ???
Posée par Hass lam, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mozart 66 - 1205 vues

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Pension alimentaire
Posée par Fafa33, il y a 4 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 606 vues

J’ai 2 enfants, 1800e net de salaire et je posséde un bien avec son crédit qui est en location 800e. j’ai eu un 3ieme enfants avec ma femme actuelle. serait t’il mieux de crée une sci pour que mon bien ne soit pas compter dans la...

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Pension alimentaire
Posée par David, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 semaines - 480 vues

Ma fille de 17 ans travaille et fait 30h semaine .je paye une pension alimentaire.est ce que je peux arrêter verser à sa mère vu qu elle travaille maintenant. cordialement...

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Maître BENOIT
 
Absence professionnelle droit de visite et d’hébergement
Posée par Laetitia_6440, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 semaines - 505 vues

Le dernier résultat de l'audience à été rendu, j’ai la garde exclusive de l'enfant; le papa à la garde de notre fille, un week-end sur deux et moitié des vacances scolaires. une pension alimentaire est fixée à 260 euros...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Retour volontaire pour un étranger sans papier
Posée par Marie_, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 430 vues

J'aide un étranger administrativement mais fait face à certains problemes qui nécessite l'avis d'un expert. je connais un étranger qui a perdu son statut de réfugié en 2021 pour crimes commis et qui a un titre de...

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Divorce prononcé mais non transcrit a nante
Posée par Jja, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître NAOURI - 721 vues

Est il possible de se marier a l étranger alors que le divorce est prononcé, le delai d appel est passé, en france mais pas encore transcrit a l état civil de nante car mon 1 er mariage etait aussi a l étranger. merci pour votre...

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Surveillée dans toutes mes actions
Posée par kk, il y a 4 semaines dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 594 vues

Je vis seule dans une petite maison ,une pièce a la limite de la salubrité dont je suis propriétaire et cela dans une petite commune rurale. je suis artisane mais comme je ne gagne pas suffisamment pour vivre,je suis tombée dans un...

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Reherche d'u avocat - exclusion définitive
Posée par A.Morel, il y a 4 semaines dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 371 vues

Je recherche un avocat en urgence, acceptant l'aide juridictionnelle, pour contester une décision d'exclusion définitive notifiée le 3 juin 2026. situation je suis étudiant en 3e année de cycle ingénieur dans une école...

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Feu rouge franchissement
Posée par Francesca76000, il y a 4 semaines dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 482 vues

Je suis ambulancier et lors d’un transport sanitaire (pas d’urgence) j’ai grillé un feu rouge sans le vouloir. les deux voies de la route en question (avant le feu) étaient en travaux. c’est seulement en franchissant le carrefour...

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Suite divorce
Posée par Manou, il y a 4 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 589 vues

Je suis divorcée depuis le 19 novembre 2025 nous avons établi chez le notaire une convention d'indivision pour une durée de 10 ans. j'occupe le bien gratuitement au titre de la prestation compensatoire pendant cette...

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Apprentissage après un semestre d'échange et renouvellement de titre de séjour
Posée par dorra, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 417 vues

Je suis étudiante tunisienne et je suis arrivée en france dans le cadre d'un semestre d'échange à polytech nice sophia du 17 janvier au 24 avril 2026. j'ai un visa long séjour valant titre de séjour étudiant (vls-ts)...

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Juge des enfants
Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 4 semaines - 536 vues

Le juge pour enfant sépare mes deux enfants . mon fils est en situation de handicap j'ai la garde. alors que ma fille est placer chez son père sans que la juge caractérise le danger chez moi. concernant mon fils, le juge...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Reconnaissance de l'enfant de mon épouse nés à l'étranger, aprés notre mariage
Posée par macvp, il y a 4 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 4 semaines - 683 vues

Au moment de la naissance de l'enfant , mon épouse se trouver dans son pays d'origine, en plein covid et quasiment au même moment sa mère décède, moi je suis confiné en france . mon épouse accouche à la maison...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Exequatur
Posée par gilliane, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DAUSSE - 509 vues

Je suis originaire de l'ile maurice. j'ai divorcé en france. mes enfants et petits enfants voudraient avoir la nationalité mauricienne, mais pour l'ile je suis bigame ! il faut donc faire reconnaître mon divorce...

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