Je souhaiterais vous solliciter concernant la situation de ma compagne et les démarches qu’elle devrait effectuer pour venir s’installer en france. nous sommes tous les deux de nationalité marocaine. ma compagne réside…
Résolu Excusez-moi de vous déranger je recherche un avocat sur châlons-en-champagne si vous en connaissez un bon…
Résolu J'ai mon titre de séjour conjoint de français( certificat de résidence algérien de 1 ans) valable jusqu'à 5 février 2027 et je voudrais demander le certificat de résidence algérien de 10 ans. ma question :quand je…
J’avais un vls-ts « travailleur temporaire » lié à un cdd et j’ai ensuite déposé une demande de titre de séjour en métropole. j’ai déjà effectué la prise d’empreintes et obtenu un récépissé . entre-temps, j’ai trouvé un emploi en…
Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous avons déjà établis une conversation sous seing privé afin de définir clairement les choses. je suis propriétaire de la maison. je me suis mis d'accord avec mon mari pour…
Suite catastrophe naturelle sécheresse un premier expert a demandé la pose d'une membrane géothermique avec un an pour vérifier efficacité. au bout d'un an les fissures ont repris. un second expert est venu et nous a dit…
J’ai commis une infraction routière et j’ai reçu une amende de 375€ mais je n’avais pas reçu l’initial qui me permettait de ne payer que 135€ j’ai donc contesté mon amende auprès du ministère public en lui demandant de me retourner…
Résolu Et merci ...même avec 15 et 6 jours d itt la doyenne avait refuser de nommer un juge d instruction fautes de preuves ( pas de témoin direct ni flagrant délit) ..moi j étais sur qu ils allaient passer en correctionnelle....la j ai…
Je veux aller vivre à l étranger mais mon épouse refuse de me suivre , son titre de séjour arrive à son terme , que dois-je faire , merci…
Résolu J'ai mon titre de séjour conjoint de français (certificat de résidence algérien de 1 ans) valable jusqu'à le 5 février 2027 et je voudrais faire une demande de certificat de résidence algérien de 10 ans. quand je pourrais…
Résolu Objet : abus de pouvoir en collège public : sanction sur dénonciation, aveu extorqué sur mineur (11 ans), rupture d'égalité et menaces de la direction chronologie des faits : * incident initial (vestiaire garçons eps) : mon fils (élève…
Résolu L’offre d’achat est dépassée de 30 jours est ce que la vente de ma mison est caduque ? merci de vos reponses…
Concernant le diabète, est que je peux avoir une carte de séjour maladie a cause du diabète, merci?…
Je viens de passer ma seconde visite médicale a la prefecture, déclaré apte, mais on me demande de refaire un permis il y' a 2 dates sur 4b 11.02.2041 et verso 30/09/2026? que signifie cette date du 30.09.2026,la prefecture me…
Je suis veuf et a la retraite depuis le 01 09 2020 je touche une pension de reversion de ma femme decedee en 2000 lorsque j ai eu 55 ans . j ai l intention de vivre en couple sachant que ma pension de retraite cnav est de 1000 €…
Résolu Nouveau jugement jaf. il parle de la pension, des frais etc.. et il est écrit de suite après que le jugement est exécutoire de suite mais après il est dit que je dois 1500€ de frais d avocats at la partie adverse. est ce que cela…
Résolu Mes parents loue une maison de 1965 le loyer est de 800€ hors charges la propriétaire n’as pas augmenter pendant 3ans et à partir de la quatrième année il on été augmenter 50€ par mois pendant 3ans et à partir de la 6eme année elle…
Un lycéen peut-il être considéré comme ayant « utilisé » son téléphone au sens de l’article l.511-5 du code de l’éducation lorsque les seuls faits constatés sont que le téléphone était visible, posé sur une table ou tenu en main…
Résolu Madame, monsieur, je sollicite votre expertise afin de faire le point sur un litige commercial qui m'oppose à mon auto-école. voici les éléments contextuels de ma situation : statut : candidate au permis de…
Je voudrais savoir comment je peux faire pour faire revenir mon conjoint qui est au maroc on voudrais vivre ensemble…
En 2004 j’ai négocié de conserver une place de parking attribuée à l’origine pour me garer sur mon lieux de travail ( la défense ), pour mon utilisation personnelle ( je vis à la défense ) . ( place de parking à la défense, lieu de…
Je suis citoyen britannique arrivé en france en mai 2026 avec un visa talent carte bleue européene. j'ai fait la demande de visa au consulat français de londres et on m'a accordé un visa vls-t de 3 mois (qui a expiré le 2…
Pouvez m aidez et me dire si c est normal d etre ecarté comme cela synthèse chronologique : affaire adjudant x contre (sdis y) phase 1 : le signalement initial et l’éviction immédiate (septembre – octobre 2023) 11 et 14 septembre…
Résolu Maître, Étudiant algérien fraîchement diplômé en informatique (titre rncp 6), je m'apprête à signer un cdi. ma question est la suivante : le fait que l'informatique figure sur la liste des "métiers en tension" lève-t-il l'opposabilité de la…
Titulaire d'un diplôme de niveau master, j'occupe actuellement un poste d'opérateur logistique, initialement à temps partiel (14 h) et récemment passé à temps plein (35 h) sous couvert d'une autorisation…
Je suis titulaire d'une carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" depuis un an, arrivant à expiration en février. j'ai créé ma micro-entreprise mais je n'ai actuellement qu'un mois et demi de…
Résolu suite au rejet de mon recours préalable devant la cmra concernant une demande de passage en invalidité de catégorie 3 (avec majoration pour tierce personne), je m'apprête à déposer une requête complète devant le pôle…
Suite à un désaccord pour un changement de dvh demander par le papa, celui çi suite à mon refus décide de changer le calendrier (qu'il a fait lui même en 2025 pour 2026), car jusqu'à maintenant et depuis 3 ans que nous…
J'ai demandé naturalisation en 2020 j'ai passé l'entretien et toute c bien passé et j'ai reçu un courrier avril 2024 ajournement insertion professionnelle par ce que j'ai passé l'entretien a la…
Résolu Je suis fonctionnaire territorial titulaire, victime d’un accident de service. mon état a été consolidé le 17 septembre 2023 et une incapacité permanente a été reconnue, avec des taux d’ipp de 15 % et 20 % selon les…