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Démarches de séjour et alternance pour ma compagne résidente en espagne.

Posée par benkach, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître YAZDI 2162 vues

Je souhaiterais vous solliciter concernant la situation de ma compagne et les démarches qu’elle devrait effectuer pour venir s’installer en france. nous sommes tous les deux de nationalité marocaine. ma compagne réside…

Résolu

Changement d'avocat

Posée par vivi51000, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois 2298 vues

Excusez-moi de vous déranger je recherche un avocat sur châlons-en-champagne si vous en connaissez un bon…

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Résolu

Renouvellement de titre de séjour.

Posée par alsace, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1827 vues

J'ai mon titre de séjour conjoint de français( certificat de résidence algérien de 1 ans) valable jusqu'à 5 février 2027 et je voudrais demander le certificat de résidence algérien de 10 ans. ma question :quand je…

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Titre de séjour

Posée par Adam, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître YAZDI 1827 vues

J’avais un vls-ts « travailleur temporaire » lié à un cdd et j’ai ensuite déposé une demande de titre de séjour en métropole. j’ai déjà effectué la prise d’empreintes et obtenu un récépissé . entre-temps, j’ai trouvé un emploi en…

Pouvez vous établir une convention de divorce

Posée par Stéphanie, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître YAZDI 1789 vues

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous avons déjà établis une conversation sous seing privé afin de définir clairement les choses. je suis propriétaire de la maison. je me suis mis d'accord avec mon mari pour…

Cat nat secheresse

Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 2165 vues

Suite catastrophe naturelle sécheresse un premier expert a demandé la pose d'une membrane géothermique avec un an pour vérifier efficacité. au bout d'un an les fissures ont repris. un second expert est venu et nous a dit…

Infraction routière

Posée par STUDYLAW, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 2136 vues

J’ai commis une infraction routière et j’ai reçu une amende de 375€ mais je n’avais pas reçu l’initial qui me permettait de ne payer que 135€ j’ai donc contesté mon amende auprès du ministère public en lui demandant de me retourner…

Résolu

Faut il se mettre dans la tête du juge pour savoir quelle preuves produire

Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois 1734 vues

Et merci ...même avec 15 et 6 jours d itt la doyenne avait refuser de nommer un juge d instruction fautes de preuves ( pas de témoin direct ni flagrant délit) ..moi j étais sur qu ils allaient passer en correctionnelle....la j ai…

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Procédure de divorce

Posée par Gringo, il y a 1 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 1587 vues

Je veux aller vivre à l étranger mais mon épouse refuse de me suivre , son titre de séjour arrive à son terme , que dois-je faire , merci…

Résolu

Renouvellement de titre de séjour.

Posée par alsace, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1328 vues

J'ai mon titre de séjour conjoint de français (certificat de résidence algérien de 1 ans) valable jusqu'à le 5 février 2027 et je voudrais faire une demande de certificat de résidence algérien de 10 ans. quand je pourrais…

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Résolu

Abus de pouvoir en collège public : sanction sur dénonciation, aveu extorqué sur

Posée par Joséphine, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 1282 vues

Objet : abus de pouvoir en collège public : sanction sur dénonciation, aveu extorqué sur mineur (11 ans), rupture d'égalité et menaces de la direction chronologie des faits : * incident initial (vestiaire garçons eps) : mon fils (élève…

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Résolu

Offre d’achat dépassée

Posée par Titine58, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois 1198 vues

L’offre d’achat est dépassée de 30 jours est ce que la vente de ma mison est caduque ? merci de vos reponses…

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Signification date case 11 sur permis

Posée par Bjf34, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bjf34 3818 vues

Je viens de passer ma seconde visite médicale a la prefecture, déclaré apte, mais on me demande de refaire un permis il y' a 2 dates sur 4b 11.02.2041 et verso 30/09/2026? que signifie cette date du 30.09.2026,la prefecture me…

Remariage pension de retraite

Posée par Cash-95_, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pepito 83 5800 vues

Je suis veuf et a la retraite depuis le 01 09 2020 je touche une pension de reversion de ma femme decedee en 2000 lorsque j ai eu 55 ans . j ai l intention de vivre en couple sachant que ma pension de retraite cnav est de 1000 €…

Résolu

Frais avocats

Posée par TEXNASH, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois 1253 vues

Nouveau jugement jaf. il parle de la pension, des frais etc.. et il est écrit de suite après que le jugement est exécutoire de suite mais après il est dit que je dois 1500€ de frais d avocats at la partie adverse. est ce que cela…

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Résolu

Augmentation de loyer

Posée par Melanie, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois 1147 vues

Mes parents loue une maison de 1965 le loyer est de 800€ hors charges la propriétaire n’as pas augmenter pendant 3ans et à partir de la quatrième année il on été augmenter 50€ par mois pendant 3ans et à partir de la 6eme année elle…

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Résolu

Demande de conseil juridique — pratique commerciale d'une auto-école (vente liée

Posée par Bobbybigounou6, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bobbybigounou6 2996 vues

Madame, monsieur, ​je sollicite votre expertise afin de faire le point sur un litige commercial qui m'oppose à mon auto-école. ​voici les éléments contextuels de ma situation : ​statut : candidate au permis de…

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Pour mariage

Posée par Catherine, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Catherine 864 vues

Je voudrais savoir comment je peux faire pour faire revenir mon conjoint qui est au maroc on voudrais vivre ensemble…

Suppression place de parking négociée il y a 22 ans avec ma direction

Posée par Help, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Bontemps 1791 vues

En 2004 j’ai négocié de conserver une place de parking attribuée à l’origine pour me garer sur mon lieux de travail ( la défense ), pour mon utilisation personnelle ( je vis à la défense ) . ( place de parking à la défense, lieu de…

Visa talent carte blue européene- 1er titre de séjour- comment voyager ?

Posée par gdldmk, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Bontemps 928 vues

Je suis citoyen britannique arrivé en france en mai 2026 avec un visa talent carte bleue européene. j'ai fait la demande de visa au consulat français de londres et on m'a accordé un visa vls-t de 3 mois (qui a expiré le 2…

Sdis contre spv

Posée par Flagrance53, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Bontemps 1831 vues

Pouvez m aidez et me dire si c est normal d etre ecarté comme cela synthèse chronologique : affaire adjudant x contre (sdis y) phase 1 : le signalement initial et l’éviction immédiate (septembre – octobre 2023) 11 et 14 septembre…

Résolu

Opposabilité à l'emploi (Étudiant algérien en informatique)

Posée par Aghiles, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois 1594 vues

Maître, Étudiant algérien fraîchement diplômé en informatique (titre rncp 6), je m'apprête à signer un cdi. ma question est la suivante : le fait que l'informatique figure sur la liste des "métiers en tension" lève-t-il l'opposabilité de la…

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Autorisation de travail carte rece

Posée par Mwade01, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Bontemps 1355 vues

Titulaire d'un diplôme de niveau master, j'occupe actuellement un poste d'opérateur logistique, initialement à temps partiel (14 h) et récemment passé à temps plein (35 h) sous couvert d'une autorisation…

Renouvellement carte de séjour 'entrepreneur/profession libérale'

Posée par Lara, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Bontemps 1403 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" depuis un an, arrivant à expiration en février. j'ai créé ma micro-entreprise mais je n'ai actuellement qu'un mois et demi de…

Résolu

Recours pôle social

Posée par Nana76, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois 2698 vues

​suite au rejet de mon recours préalable devant la cmra concernant une demande de passage en invalidité de catégorie 3 (avec majoration pour tierce personne), je m'apprête à déposer une requête complète devant le pôle…

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Modification du calendrier a 15j des vacances scolaires

Posée par JoséphineM, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Bontemps 754 vues

Suite à un désaccord pour un changement de dvh demander par le papa, celui çi suite à mon refus décide de changer le calendrier (qu'il a fait lui même en 2025 pour 2026), car jusqu'à maintenant et depuis 3 ans que nous…

Demande naturalisation

Posée par Dak, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dak 2311 vues

J'ai demandé naturalisation en 2020 j'ai passé l'entretien et toute c bien passé et j'ai reçu un courrier avril 2024 ajournement insertion professionnelle par ce que j'ai passé l'entretien a la…

Résolu

Renseignements sur ati fonctionnaire

Posée par Portugal#21#, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2021 vues

Je suis fonctionnaire territorial titulaire, victime d’un accident de service. mon état a été consolidé le 17 septembre 2023 et une incapacité permanente a été reconnue, avec des taux d’ipp de 15 % et 20 % selon les…

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