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Je désire avoir une information sur un refus d’une indemnisation, suite à un pro Posée par Kim, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 semaines - 1295 vues J’ai encaissé par mon avocate une indemnisation sur carpas. suite à mon procès sur préjudice corporel. puis-je faire un chèque sur sont compte carpas que je vais remettre à mon avocate suite à une minimisation de l assurance... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 1064 vues En combien de temps après l'avis favorable, l'ofii envoie t'il la décision au consulat ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Cpoa de paris, et stress post traumatique Posée par franck36, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1615 vues Puis je me rendre spontanément au cpoade sainte anne a paris, pour faire diagnostiquer un stress post traumatique consécutif a des agressions ou bien vont ils , vu la gravité de mon état me prendre pour un... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Convention de garde - jours fériés Posée par Jean, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jean - 1490 vues Nous avons une convention parentale qui précise que pendant les vacances : petites vacances : semaines impaires chez le père à compter du dimanche 18h30 de la semaine paire jusqu'au dimanche de la semaine impaire 18h30... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mariage avec une personne sans papiers : quels risques réels ? Posée par abdeling, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par abdeling - 1382 vues Je poste ici car j’aurais besoin de retours d’expérience sur ma situation. je suis en france depuis plusieurs années avec un titre de séjour “passeport talent”. je suis en situation régulière depuis 2020 et je prévois de... Compléter

Delai. Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines par Marine - 1201 vues Je me permets, de vous signaler que ni date , ni complexité dans notre dossier. merci beaucoup. si , cela doit encore prendre de longues semaines, c'est dur mentalement. donc, peut-être, la semaine prochaine. merci , beaucoup... Participer

Question sur la base d'une résidence universitaire Posée par Quzuqi.91, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Quzuqi.91 - 1719 vues Je vis en résidence universitaire avec cuisine partager, et lorsque je cuisine, la cuisine n'est pas toujours propre (résidus, reste ou éclaboussures d'huile d'eau de cuisson ou autre. il m'est arrivé que mes... Participer

Est-ce que ce vice juridique annule à lui seul la décision de la cour Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1418 vues Le 7 juin 2023, le préfet a rejeté ma demande de titre de séjour pour étranger malade en se fondant uniquement sur un avis défavorable de l’ofii. par ailleurs, le président de la chambre de la cour administrative d’appel ayant... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Consolidation.. Posée par DJE, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 1567 vues Bientôt consolidée après deux ans d' accident de travail, j' ai pris rdv de moi même pour une visite de pré reprise à la médecine du travail. je suis dans l'impossibilité de reprendre mon activité professionnelle... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Objet : demande d’avis juridique – retard d’instruction d’une demande d’aps Posée par @Adja12345@, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par @Adja12345@ - 1854 vues Madame, monsieur, je sollicite votre avis concernant ma situation administrative relative à une demande d’autorisation provisoire de séjour (aps). j’ai déposé ma demande le 14 décembre 2025, alors que j’étais encore en stage de fin... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Suspension de permis pour usage de téléphone mobile dans le pas de calais Posée par Tonejay, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1793 vues Le 27 mars j'ai été arrêté pour usage du téléphone au volant. je dictait un message vocal... j'ai donc été verbalisé, 3 pts, 90€. la différence dans le passé de calais est qu'actuellement il est possible d'avoir... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Pension alimentaire Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 2025 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille touche l' aeeh et l'aide ald car elle a un dossier mdph et je paye... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Contrat Posée par bobigneux, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 1251 vues Je voudrais savoir le rôle dun professeur référent dans le contrat comportement scolaire... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Regroupement familial/attestation de depot ofii Posée par Seul DIEU, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 715 vues Madame monsieur, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires concernant ma demande de regroupement familial. je suis titulaire du statut de réfugié en france. je me suis marié quelques années après l'obtention de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Impossibilité d'obtenir une exécution Posée par Dexoo, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Dexoo - 1234 vues Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation de blocage administratif particulièrement problématique. depuis plus d’un an, je suis engagé dans des démarches contentieuses contre la préfecture. À ce jour, j’ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Droit lors de la garde alternée Posée par Paule06, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 624 vues Je suis en garde alternée pour ma fille de 11 ans qui est au collège. le père souhaite savoir comment je m'organise pour amener ma fille au collège et aller la chercher, car il refuse que ma fille prenne le bus ou rentre à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Accord franco tunisien de 1988 Posée par Papillon, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Papillon - 1254 vues Je cherche à avoir des renseignements svp . je suis de nationalité tunisienne et je suis mariée à un conjoint français depuis le mois de décembre 2024 et j'ai une carte de . avoir des renseignements svp . je suis de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de statut titre de séjour salarié vers vie privée et familiale Posée par Sinbad, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 1098 vues Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant la situation de mon épouse, ressortissante étrangère résidant régulièrement en france dans le département du rhône. situation actuelle : mon épouse est titulaire d'une... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Chaudiere et facture enorme Posée par BENNIE, il y a 3 semaines dans Consommation 1 réponse, il y a 3 semaines - 943 vues J'ai recu une facture énorme a cause de ma chaudière (piéce defectueruse) ; l employeur me dit que c est à ma charge. il me reproche de ne pas avoir fait la visite d'entretien annuel. cela est il con,forme à la loi ? cdlt... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Carte bleue européenne : la rémunération annuelle peut-elle inclure un bonus Posée par Anna, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 1015 vues Dans le cadre d’une demande de « passeport talent – carte bleue européenne », la condition de rémunération annuelle brute prévue par les articles l.421-11 et r.421-14 ceseda peut-elle inclure un bonus variable lorsque celui-ci est... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Convention Posée par moi76, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 1021 vues Mon ex mari veut entamer une action auprès du jaf pour changer la convention en place depuis 2019. il veut que soit notifier mon accord pour que la passation soit le vendredi chez moi après son travail et non après le collège et le... Participer

Contrat d'engagement france travail Posée par Jean, il y a 4 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1455 vues Inscrit à pôle emploi de façon continue depuis quelques années et donc avant le 1er janvier 2025, ma nouvelle conseillère zélée me demande de signer un contrat d'engagement alors que j'ai déjà "contractualisé"... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vallogis Posée par Coullons45, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 745 vues S, vallogis nous fait payer un garage alors qu'il est en dessous de la chambre de mon mari le loyer du garage est pas pris dans le loyer ni le terrain qui nous loue il nous dit que c'était normal ils louer le garage. et le... Participer

Reprise très compliqué avec mon employeur Posée par Nini, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 972 vues Suite à un long arrêt maladie, j'ai eu une pré-reprise du travail fin janvier , le médecin du travail me fait reprendre a mi-temps thérapeutique avec amènagement de poste. je suis cheffe d'équipe dans une entreprise de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Trop perçu de salaire Posée par Mickaël, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 945 vues J'ai besoin d'un renseignement sur un salaire...au mois de février j'ai eu un acompte supérieur à mon travail effectué suite à un arrêt maladie..ce mois ci mon employeur m'a retiré sur mon salaire la totalité du... Participer

Divorce à l'amiable Posée par Lova, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 1855 vues Je voudrais un divorce à l'amiable tout en ayant quitté le domicile conjugale pour violence psychologique et financière mais je reconnais ma faute par rapport à mon départ et ne pouvant plus supporter cette situation puisque... Participer

Réclamation Posée par Noet, il y a 3 semaines dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 813 vues En effet le samedi 07 mars 2027 à 14h07 j’ai voulu faire deux (2) retraits dans un distributeur de la société générale à l’agence de montargis le premier retrait de 400€ effectués à 14h08 c’est bien déroulé un le deuxième retrait... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Matelas recu en double Posée par vergare, il y a 3 semaines dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 720 vues J'ai commandé un matelas de 180 x 200, et le vendeur par erreur, m'a livré un matelas de 160 x 200. mais c'est au moment que j'ai voulu mettre le matelas sur mon lit, que je me suis rendu compte. j'ai... Participer

Delai Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 967 vues Dites moi, si cela sera bientôt la fin. le 10 mars, le délibéré et nous sommes le 4 avril. vous, en général, dites moi quel est le délai en général. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus de prise de possession du logement. Posée par Sina05, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 420 vues Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation en vefa qui me pose aujourd’hui un réel problème. j’ai acquis un appartement neuf destiné à être ma résidence principale (tva 5,5 %) auprès d’un promoteur. lors des... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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