Enquête administrative Posée par Flagrance53, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 260 vues Suite à une enquête administrative ne donnant lieu à aucune sanction disciplinaire, peut-on mettre dans le dossier individuel de l’agent des éléments issus de cette enquête où le dossier de l’argent reste-t-il vierge de toute... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Revente sci Posée par Melt, il y a 3 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines - 385 vues En cours de séparation mon ex conjoint veux me racheter les parts de notre sci où nous habitons moins cher sur principe qu il paye le crédit. ha t il le droit. après puis je faire valoir qui paye le crédit et moi tout les frais à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Compte c2p Posée par Sylvano77, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 256 vues J'ai un rdv devant le tribunal contre mon ancienne sté le 13 octobre 2025. j'ai été licencié en décembre 2024 date à laquelle mon employeur doit envoyer mon relevé de points pour mon compte c2p en temps que travailleur de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Heures supplémentaires Posée par Sylvano77, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 252 vues Je suis en contrat cdi à temps complet et période d'essai terminée et validée. suis-je prioritaire par rapport aux prestataires qui travaillent chez nous et qui ont 2 emplois concernant les heures supplémentaires. et dans ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Rappel à la loi Posée par Fatima, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 319 vues J'ai un rappel à la loi est ce que la naturalisation peut être refusé... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Changement de statut Posée par taha_s, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par taha_s - 373 vues Je suis actuellement sous statut « recherche d’emploi/création d’entreprise » (rece) après avoir obtenu l’année dernière un diplôme d’ingénieur. pour la rentrée prochaine, j’ai trouvé un master spécialisé ainsi qu’une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en cdd à terme imprécis depuis 5 mois pour remplacement d’un congé maladie longue durée chez un agent en assurance et exerce le poste de chargée de développement commercial. aucune clause de non-concurrence ne semble... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En juillet 2022, j’ai fait une demande de titre de séjour étranger malade. le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour cet demande de titre de séjour a été assortie d’une obligation de quitter le territoire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je détiens une carte de séjour "recherche d'emploi et création entreprise" qui expire en octobre 2025 , je suis également en cdd, mon employeur actuelle souhaite me recruter en cdi a la fin de mon cdd, rattachée a la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pension alimentaire Posée par Fanny, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 360 vues Je suis séparé j ai 3 enfants a charge de 11 ans, 18ans et 21 ans les enfants majeurs ne sont plus scolarisé et sans emploi et sans revenus ils sont donc a ma charge complète et héberger gratuitement aussi de se faite . ma question... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Deuxième audience Posée par bernardo, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 235 vues La cheffe de projet du syndic m a informé d' une deuxième audience au tribunal six mois après la première audience d orientation. s agit il de l.audience d' adjudication et puis je encore vendre mon bien si c est le cas ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Retrogradation possible Posée par Oceane2023, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 291 vues Je suis actuellement au poste de responsable ordonnancement (convention de la métallurgie) avec la cotation f12. le directeur m'a convoqué en me proposant de changer de poste et devenir responsable méthode. je viens de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai été arrêter en état d’ébriété et j'ai écopé de 5 mois de suspension de permis. je sais que ce n'est pas bien et que j'aurai dû réfléchir avant mais je ne peux malheureusement faire un retour en arrière... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'avais fait une demande de renouvellement de ma carte de séjour de 10 ans. ce 15 juillet j'avais même répondu en ligne à l'agent qui me demandait juste 4 justificatifs et aujourd'hui 24 juillet j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Plainte contre la police Posée par Al3x1491@, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 244 vues Suite à une main courante déposé le 28 mars 2025, mon epouse a été convoquée une première fois au mois de mai pour une audition dans laquelle ses empreintes, adn et photos ont étés prises. dans la main courante, j ai bien précisé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sujet : maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeubles – recours possible ? à toutes et à tous, je me permets de vous écrire ici au nom des habitants de challes-les-eaux (savoie), car nous sommes... Consulter la réponse de
Maître PY |
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Je vais démissionner de mon poste de syndic bénévole et demander une ag ordinaire ou extraordinaire? pour nommer le nouveau syndic comme je vois des avis contradictoires dans l'envoi de ma lettre de démission ou de convocation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Régularisation Posée par Sam, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 250 vues Mr dames j'ai une question svp ma femme est venue an france avec un visa touristique après avoir reçu un avis défavorable cause ressources est mon dit il vous faut 1514 au lieu de 1467 pour 2 personne est j'ai une carte de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Giovanni - 295 vues J'ai jugé utile et instructif de vous faire part de mon dernier entretien. comme je vous ai déjà fait suivre mes infos, je me permets de vous en dire davantage. a propos de l'audition que j'ai eue avec le ji... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Actuellement en train de vendre notre maison suite à une séparation sans mariage, le notaire vient de me faire parvenir le décompte. prix de vente 300k solde revenant aux vendeurs = 143k environ elle avec 46% des parts = 65600e... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens de recevoir mon titre de séjour "auto-entrepreneur – profession libérale" pluriannuel (valable 4 ans). mon activité me permet de travailler entièrement à distance, et j’ai quelques questions à ce sujet : 1. j’aimerais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en arrêt de travail depuis le 12 juin pour cause de fracture de l’humérus, jusqu’au 1er août, date à laquelle je devais reprendre le travail. cependant mon état de santé ne me permet pas de reprendre le travail. je vais... Consulter la réponse de
Ines 2025 |
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Harcèlement Posée par Niki, il y a 3 semaines dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ines 2025 - 607 vues Je suis victime de harcèlement au travail par une collègue qui monte tout le monde contre moi en racontant des mensonges. je voudrais savoir si je peux l'enregistrer vocalement à son insu et pouvoir la dénoncer avec ces... |
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"dans le cadre d’un refus d’une demande juridique notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à quelle date commence réellement à courir le délai de 15 jours pour faire un recours ? est-ce à la date de présentation de la lettre... Consulter la réponse de
Maître JESTIN |
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Détention dans une cellule Posée par Mlouloute, il y a 3 semaines dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mlouloute - 562 vues J'ai un ami dans le cadre de son travail est allé au danemark. il a été victime d'un accident de la route. a l'hôpital où il a été conduit pour les soins, le directeur de celui ci, a demandé qu'il soit arrêté... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais savoir si la condition de conservation de nationalité française par le conjoint français pour une demande de titre de séjour signifie que le conjoint français doit avoir été français depuis le jour du mariage... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Achat d’un chaton en novembre Posée par Mikiki, il y a 3 semaines dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mikiki - 554 vues Nous avons acheté un chaton en novembre dernier et nous avons eu beaucoup de soucis de santé suite à l’achat. nous avons été à la maison de la justice pour savoir quel recours nous pouvions avoir. la conciliateur judiciaire nous a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite a un information préoccupante signalée au 119 pour mon fils en danger chez sa maman , j'ai saisi le jaf en parallèle une enquête a été faite par les services sociaux qui a averti le procureur de république qui a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Expulsion Posée par Lamia, il y a 3 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ines 2025 - 518 vues J ai reçu un courrier de la préfecture d expulsion à compté du 1 septembre alors que je suis à jour de l'on loyer je voudrais faire apel de cette décision étant donner que je passe au tribunal le 3 novembre que dois-je faire... |
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Se marier en france Posée par cricri, il y a 6 mois dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par cricri - 1953 vues Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d... |
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